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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0031)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
19 C 0031
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69151) / vendredi 12 avril 2019 à 14:44 1 / 3
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -
BAISIEUX -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - EXTENSION DE L'ECOLE PAUL EMILE VICTOR
Par délibération n°18 C 0026 du 23 février 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation de locaux scolaires répondant à de nouveaux besoins ou s'inscrivant dans un projet de rénovation urbaine.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies dans cette même délibération qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
I. Rappel du contexte
La commune de Baisieux projette d'agrandir l'école Paul-Emile Victor existante (5 classes de maternelle et 8 classes en primaire) en raison d'une évolution démographique constante et d'un engagement de la commune à construire près de 600 logements d'ici 5 à 7 ans dont plus de 200 logements locatifs sociaux.
Le montant de l'opération est de 1 885 569 € HT (y compris coûts de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre).
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le projet prévoit de :
- construire 2 nouvelles salles de classe maternelle et 3 nouvelles salles de classe primaire ;
- restructurer et d'agrandir le réfectoire ;
- créer 2 locaux de stockage volière ;
- créer sanitaires maternelle et primaire ;
- aménager un préau ;
- rationaliser les circulations ;
- agrandir le dortoir.
Les travaux consistent en :
- démolition ;
- fondations, gros-œuvre ;
- charpente, étanchéité, couverture, façades ;
- menuiseries extérieures, cloisons, menuiseries intérieures, serrurerie, métallerie ; 19 C 0031
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69151) / vendredi 12 avril 2019 à 14:44 2 / 3
- revêtements de sols, peinture, CVC, plomberie ;
- électricité - courants - courants faibles ;
- espaces verts / VRD ;
- signalétique, équipements divers.
La commune de Baisieux présente un taux de construction supérieur au seuil de renouvellement de son parc de logements existants (taux de construction de plus de 1%).
A ce titre et après analyse du projet, 5 classes peuvent être financées au titre du fonds de concours, représentant un montant de dépenses éligibles de 1 587 845 € HT.
Le montant maximal du fonds de concours, calculé à hauteur de 50% des dépenses éligibles, est donc de 793 923 €.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Baisieux d’un montant maximal de 793 923 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ; 19 C 0031
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
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3) D’imputer les dépenses d’un montant de 793 923 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MME Françoise COOLZAET ET M. Eric DILLIES S'ETANT ABSTENU
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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