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Compte-Rendu - 4fc8b0 1b3c5b2380ee4f5185411be96109e2b9
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Procès Verbal - 4fc8b0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4fc8b0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Institutions publiques,
MILLE
BE
2022-049
GRENADE-SUR-L'ADOUR
CONSEIL
MUNICPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
6
JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
juillet,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
LACOUTURE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:29
juin
2022
Présents
:
Odile
LACOUTURE,
David
BIARNES,
Eliane
HEBRAUD,
Didier
BERGES,
Françoise
METZINGER
THOMAS,
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Joël
DUBOIS,
Marie-Pierre
DARGELOS,
Pierre
PESCAY,
Nadine
TASTET
(arrivée
à
20h20),
Guillaume
CLAVE,
Sébastien
DAUDON,
Muriel
BORDELANNE,
Cyrille
CONSOLO,
Excusés
avec
pouvoir
:
Philippe
PILOTTE
donne
pouvoir
à
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Christine
PIETS
donne
pouvoir
à
Odile
LACOUTURE,
Fabienne
BOUEILH
donne
pouvoir
à
Didier
BERGES, Absents
:Marie-France
GAUTHIER,
Bruno
TAUZIET
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
déclarée
ouverte.
#Ék
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Guillaume
CLAVÉ
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
HA
Ordre
du
jour
de
la
séance
°
Création
de
quatre
emplois
non
permanents
d'«
Adjoint
technique
territorial
»
à temps
non
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
lors
de
la
pause
méridienne,
de
la
Garderie
et
du
bus
au
sein
du
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus,
-
Année
scolaire
2022-2023
°__
Création
d'un
emploi
non
permanent
d'«
Adjoint
technique
territorial
» à
temps
non
complet
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
indisponibles
au
sein
du
service
de
restauration
scolaire
- Année
scolaire
2022-2023
°
Création
d'un
emploi
non
permanent
de
«
Conseiller
principal
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(APS)
»
à temps
non
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
du
1er
septembre
2022
au
7
juillet
2023
°
Création
d'un
emploi
non
permanent
d'«
Adjoint
administratif
territorial
»
à temps
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
administratif
de
la
Mairie-
du
1°"
août
2022
au
31
juillet
2023 +
Création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
communication
de
la
Mairie-
du
12
septembre
2022
au
11
septembre
2023
°__
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
la
gestion
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
+
Demandes
de
subventions
exceptionnelles
:USG
RUGBY
/ AAPPMA
*
Demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrecouvrables
*
Tarifs
accueil
périscolaire
et
restauration
scolaire
- année
2022-2023
+
Règlements
intérieurs
accueil
périscolaire
et
restauration
scolaire
°
Théâtre
«
Les
Indiscrets
»
:tarification
année
scolaire
2022-2023
+
Suppression
de
la
participation
communale
aux
classes
de
découverte
+
Avis
du
Conseil
municipal
sur
le
projet
de
modification
du
PLUI
+
Désignation
de
candidats
retenus
au
dispositif
«
Tout
est
permis
»
+
Questions
diverses
XX
Approbation
à
l'unanimité
du
PV
du
18
mai
2022.
Communication
de
Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
du
retrait
d'un
point
à l'ordre
du
jour
à savoir
:
-
Avis
du
Conseil
municipal
sur
le
projet
de
modification
du
PLUI
1)
Création
de
4
emplois
d'Adjoint
technique
non
permanents
à
temps
non
complet
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(en
application
de
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
de
4
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
d'«
Adjoint
Technique
Territorial
»,
catégorie
hiérarchique
€,
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
lors
de
la
pause
méridienne,
de
la
Garderie
et
du
bus
au
sein
du
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus,
pour
l'année
scolaire
2022/2023. VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
1°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré, |
2022-050
DECIDE
:
-
De
créer
4
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
d'Adjoint
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
pour
l'année
scolaire
2022-2023
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
lors
de
la
pause
méridienne,
de
la
Garderie
et
du
bus
au
sein
du
groupe
scolaire
Gaston
Phoebus,
Que
les
agents
recrutés
seront
chargés
d'assurer
la
surveillance,
l'aide
au
repas
et
l'accompagnement
au
bus
des
enfants,
-
Que
les
agents
recrutés
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
majoré
352,
indice
brut
382
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
-
Que
le
recrutement
des
agents
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
-
Que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
-
Que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
2)
Création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d'adijoint
technique
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
indisponibles
(en
application
de
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Madame
le
Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique,
catégorie
hiérarchique
C,
à temps
non
complet,
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaire
indisponible
en
raison
d'un
congé
pour
accident
de
service
et
maladie
professionnelle,
pour
l'année
scolaire
2022/2023.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-13,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-_
De
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d'Adjoint
technique,
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
€,
pour
le
remplacement
d'un
agent
indisponible
en
raison
d'un
congé
pour
accident
de
service
et
maladie
professionnelle, Que
L'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
de
restauration
scolaire
et
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
majoré
352,
indice
brut
382
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
€,
que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
la
limite
de
la
durée
d'absence
de
l'agent
remplacé,
que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
-
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
2022
de
la
Ville,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet, Que
Mme
le
Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
3)
Création
d'un
emploi
non
permanent
de
Conseiller
principal
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(APS)
à
temps
non
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(en
application
de
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Madame
le
Maire
expose
à l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
de
Conseiller
principal
des
activités
physiques
et
sportives,
catégorie
hiérarchique
À,
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
encadrer
le
Sport
Santé
sur
ordonnance,
pour
la
période
du
1°"
septembre
2022
au
7 juillet
2023.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
4°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale, Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : -
De
créer
un emploi
non
permanent
à temps
non
complet
de Conseiller
principal
des
APS,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
A,
pour
la
période
du
7
septembre
2022
au
7
juillet
2023
pour
encadrer
le
Sport
Santé
sur
ordonnance,
-
Que
l'agent
recruté
sera
chargé
des
fonctions
d'éducateur(trice)
sportif(ve),
-
Que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
843
correspondant
au
6ème
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
de
Conseiller
principal
des
APS,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
À, 2022-051
-_
Que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
-
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
articie
prévus
à cet
effet,
-
Que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Arrivée
de
Madame
Nadine
TASTET
à
20h20"
4)
Création
d'un
emploi
non
permanent
d'Adjoint
Administratif
Territorial
à
temps
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(en
application
de
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Madame
le
Maire
expose
à l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet
d'adjoint
administratif
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité,
au
sein
du
service
administratif
de
la
Mairie,
du
1%
août
2022
au
31
juillet
2023.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
1°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
administratif
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
pour
la période
du
1°° août
2022
au
31
juillet
2023,
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité,
au
sein
du
service
administratif
de
la Mairie,
-
Que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
sur
la
base
de
l'indice
majoré
352,
indice
brut
382
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
-_
Que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
Que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement. 5)
Création
d'un
emploi
non
permanent
d'Adjoint
Administratif
Territorial
à
temps
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(en
application
de
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Madame
le
Maire
expose
à l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet
d'adjoint
administratif
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité,
au
sein
du
service
communication
de
la
Mairie,
du
ter
septembre
2022
au
31
août
2023.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
1°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale, Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : -
De
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
administratif
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
pour
la période
du
1er
septembre
2022
au
31
août
2023,
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité,
au
sein
du
service
communication
de
la Mairie,
Que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
sur
la
base
de
l'indice
majoré
352,
indice
brut
382
correspondant
au
1
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
Que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-23
1°
du
code
générai
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
Que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
6)
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
la
gestion
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
au
décret
n°
2020-256
du
13/03/2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique,
toute
autorité
territoriale,
depuis
le
1%”
mai
2020,
a
l'obligation
de
mettre
en
place
ce
dispositif
au
sein
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement
public.
Le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes
(CDG
40)
propose
aux
collectivités
de
gérer
pour
leur
compte
ce
dispositif
de
signalement
par
voie
de
convention. 2022-052
La
mission
proposée
par
le CDG
40
permettra
ainsi
pour
les
collectivités
signataires
de
disposer
:
-
d'une
plateforme
dédiée
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents,
dans
un
cadre
de
confiance,
neutre,
impartial
et
indépendant,
et
respectueux
de
la
demande
d'anonymat,
-
d'une
d'expertise,
-
d'un
accompagnement
individualisé
et
personnalisé,
dans
le
respect
de
la
réglementation
RGPD.
Madarme
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
avec
le
CDG
40.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
et
autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
convention.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et/ou
notification.
7)
USG_
RUGBY
:
Demande
de
subvention
exceptionnelle
-
aide
aux
déplacements
saison
2021/2022
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
vice-présidente
de
la
commission
«Association,
sports
et
action
sociale
»,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
a été
saisie
d'une
demande
d'aide
aux
déplacements
dans
le
cadre
du
championnat
émanant
de
l'USG
Rugby.
Elle
rappelle
la
délibération
2022-021
du
7 avril
2022
adoptant
le
règlement
d'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
des
associations
et
son
chapitre
I-3,
à savoir
:
« aide
aux
déplacements
dans
le
cadre
d'un
championnat
:
Clubs
de
sports
collectifs
(rugby,
football,
volley-ball)
et
Clubs
de
sports
individuels
ayant
une
pratique
par
équipe
(pétanque,
tennis,
tir
à
l'arc,
twirling,
natation.)
:Les
clubs
dont
au
moins
une
équipe
participe
à
un
championnat
imposant
des
déplacements
hors
du
département
des
Landes
se
verront
attribuer
une
subvention
complémentaire
pour
la
saison
concernée
(l'aide
2022
concerne
la
saison
sportive
2021/2022)
sur
présentation
des
justificatifs
et
sous
réserve
de
se
déplacer
en
transport
en
commun,
pas
de
remboursements
de
frais
de
voitures
individuelles,
avec
un
plafonnement
à 2
000
€».
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(MM.
Guillaume
CLAVE
et
Sébastien
DAUDON
ne
prennent
pas
part
au
vote),
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
conformément
au
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
en
vigueur,
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2 000
€
à l'U.5.6.
Rugby,
dans
le
cadre
de
l'aide
aux
déplacements,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2022,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet. 8)
Association
Agréée
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
(AAPPMA)__
de
_
Grenade-sur-l'Adour
:
demande
de
subvention
exceptionnelle
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
vice-présidente
de
la
commission
«Association,
sports
et
action
sociale
»,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
a été
saisie
d'une
demande
de
subvention
exceptionnelle
émanant
de
l'A.APP.M.A.
de
Grenade-sur-l'Adour
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
concours
de
pêche
des
fêtes
patronales
2022.
Elle
rappelle
la
délibération
2022-021
du
7
avril
2022
adoptant
le
règlement
d'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
des
associations
et
son
chapitre
II-3,
à
savoir
:
«
Subvention
exceptionnelle
:
L'association
doit
adresser
à
Madame
le
Maire
une
demande
motivée
écrite.
Cette
demande
est
laissée
à l'appréciation
du
Conseil
Municipal
et
ne
pourra
être
attribuée
qu'une
fois
par
an
et
par
association
»
Elle
propose
d'octroyer
à
ladite
association
la somme
de
150,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
conformément
au
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
en
vigueur,
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
150,00
€
à
l'A.A.P.P.M.A.
de
Grenade-
sur-l'Adour
pour
l'organisation
du
concours
de
pêche
des
fêtes
patronales
2022,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2022,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
9)
Demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrecouvrables
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la présentation
de
demandes
en
non-valeur
déposée
par
le comptable
du
SGC
de
Saint-Sever,
CONSIDÉRANT
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
dans
les
délais
réglementaires,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l'objet
d'un
recouvrement, L'ensemble
des
procédures
juridiques
de
recouvrement
dont
dispose
le
S6C
de
Saint-Sever
ayant
été
mises
en
œuvre,
sans
résultat,
Monsieur
Didier
BERGES,
adjoint
délégué
aux
finances,
invite
de
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la
demande
d'admission
en
non-valeur
d'un
montant
global
de
640,88
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
BERGES,
adjoint
délégué
aux
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
globale
de
640,88
€
correspondant
à
la
liste
transmise
par
le
chef
de
poste
du
S6GC
DE
SAINT-SEVER,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
figurent
au
Budget
Primitif
2022. 2022-053
10)
Tarifs
Accueil
périscolaire
et
Restauration
scolaire
:
Année
scolaire
2022-2023
Madame
Françoise
METZINGER-THOMAS,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
«
Culture,
tourisme
et
éducation
»,
invite
l'assemblée
délibérante
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
de
l'Accueil
périscolaire
et
de
la
Restauration
scolaire
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
Elle
propose
un
maintien
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
d'appliquer
les
mêmes
tranches
de
Quotient
familial
pour
l'accueil
périscolaire
comme
suit
:
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Quotient
familial
RESTAURATION
;
SCOLAIRE
Forfait
&
journée
et/ou
journée
-
de
480
0,80
€
0,50
€
De
480.01
à
850
1€
0,75
€
850,01
à
1200
2,90
€
0,90
€
+
de
1200
3,70
€
1,10
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Françoise
METZINGER-THOMAS,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
«
Culture,
tourisme
et
éducation»,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
tarifs
de
l'Accueil
Périscolaire
et
de
la
Restauration
scolaire
pour
l'année
scolaire
2022-2023,
tels
que
présentés
ci-dessus,
DIT
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
à compter
du
1°"
septembre
2022,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
11)
Règlement
intérieur
de
la
garderie
et
de
l'Accueil
périscolaire
Madame
Françoise
METZINGER-
THOMAS,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
« Culture,
tourisme
et
éducation
»,
présente
le
règlement
intérieur
de
la
garderie
et
de
l'Accueil
périscolaire
et
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
son
adoption.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Françoise
METZINGER-THOMAS,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
«
Culture,
tourisme
et
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
la
Garderie
et
de
l'Accueil
Périscolaire
joint
en
annexe,
DIT
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
du
{°°
septembre
2022. 12)
Règlement
intérieur
de
la
pause
méridienne
Madame
Françoise
METZINGER-THOMAS,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la commission
< Culture,
tourisme
et
éducation
»,
présente
le
règlement
intérieur
de
la
pause
méridienne
et
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
son
adoption.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Françoise
METZINGER-THOMAS,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la commission
« Culture,
tourisme
et
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le règlement
intérieur
de
la pause
méridienne
joint
en
annexe,
DIT
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
du
1%
septembre
2022,
13)
Théâtre
Les
Indiscrets
: Tarifications
Saison
2022-2023
Madame
Françoise
METZINGER-THOMAS,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
«
Culture,
tourisme
et
éducation
»
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
les
tarifications
du
Théâtre
Les
Indiscrets
pour
la saison
2022-2023,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Françoise
METZINGER-
THOMAS,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la commission
«
Culture,
tourisme
et
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
le
maintien
des
tarifs
de
la
cotisation
annuelle
et
du
programme
vendu
lors
de
la
représentation
tout
public,
comme
ci-dessous
proposé
:
-
Cotisation
annuelle
par
enfant
: 26€
-
Programme
vendu
lors
de
la représentation
tout
public
: 2 €
(tarif
intégré
dans
la régie
de
recettes
«
Médiathèque»)
DIT
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
à compter
du
1°" septembre
2022.
14)
Suppression
de
la
participation
communale
aux
classes
de
découvertes
-
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus
et
Ecole
Notre
Dame
Madame
Françoise
METZINGER-THOMAS,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
« Culture,
tourisme
et éducation
» précise
qu'eu
égard
aux
montants
conséquents
déjà
versés
aux
écoles,
elle
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
la
suppression
de
la
participation
communale
aux
classes
de
découvertes
pour
le Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus
et
l'école
Notre
Dame
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2022. 2022-054
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Françoise
METZINGER-THOMAS,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
«
Culture,
tourisme
et
éducation»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
supprimer
la
participation
communale
aux
classes
de
découvertes
pour
le
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus
et
l'école
Notre
Dame
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2022,
ABROGE
la délibération
afférente
2011-024
du
14
mars
2011.
15)
Désignation
d'un
candidat
retenu
au
dispositif
«
Tout
est
permis
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
les
délibérations
2020-{11
du
21
octobre
2020
et
2021-024
du
10
mars
2021
approuvant
la
mise
en
place
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
«
TOUT
EST
PERMIS
»,
Monsieur
Didier
BERGES,
adjoint
au
Maire
en
charge
du
dossier,
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la
désignation
d'un
candidat
retenu
pour
ce
dispositif,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
BERGES,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
-
L'attribution
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
à
un
jeune
homme,
domicilié
à
Grenade-sur-l'Adour,
-
Les
modalités
techniques
et
financières
d'attribution
de
la
bourse
qui
sera
versée
à
l'Ecole
de
Conduite
Française
de
Larrivière
Saint-Savin,
dispensatrice
de
la
formation,
-
Le
montant
de
la
bourse
de
300
€,
versée
à l'Auto-école,
pour
moitié
après
l'obtention
du
code
et
pour
autre
moitié
après
10
heures
minimum
de
conduite,
DIT
que
deux
conventions
seront
signées
:l'une
avec
ce
jeune
bénéficiaire
de
la
bourse
et
l'autre
avec
l'Auto-école
ci-dessus
désignée,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
lesdits
documents,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2022.
16)
Désignation
d'un
candidat
retenu
au
dispositif
«
Tout
est
permis
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
les
délibérations
2020-111
du
21
octobre
2020
et
2021-024
du
10
mars
2021
approuvant
la
mise
en
place
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
«
TOUT
EST
PERMIS
»,
Monsieur
Didier
BERGES,
adjoint
au
Maire
en
charge
du
dossier,
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la
désignation
d'une
candidate
retenue
pour
ce
dispositif. Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
BERGES,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
-
L'attribution
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
à
une
jeune
fille,
domiciliée
à
Grenade-sur-l'Adour,
-
Les
modalités
techniques
et
financières
d'attribution
de
la
bourse
qui
sera
versée
à
l'Ecole
de
Conduite
Française
de
Mont
de
Marsan,
dispensatrice
de
la
formation,
-
Le
montant
de
la bourse
de
300
€, versée
à l'Auto-école,
pour
moitié
après
l'obtention
du
code
et
pour
autre
moitié
après
10
heures
minimum
de
conduite,
l'autre
avec
l'Auto-école
ci-dessus
désignée,
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
lesdits
documents,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2022.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h50"
Mme
le Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Odile
LACOUTURE
Guillaume
CLAVE