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Déliberation - 4fc8b0 69bb6700a2664b04a8944ac23af89434
Procès Verbal - 4fc8b0 39c67535bbca473aa41da3a0581e7da6
Procès Verbal - 4fc8b0 c427d4ea64bb42a985fb00e1f4a44e42
Compte-Rendu - 4fc8b0 1b3c5b2380ee4f5185411be96109e2b9
Procès Verbal - 4fc8b0 0c6b37e73bdc43aaa1136b70c17bc9c1
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Procès Verbal - 4fc8b0 9a2df36d49e34b29934b2f8a33f2dba6
Procès Verbal - 4fc8b0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4fc8b0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Travail et emploi,
VILLE
DE
GRENADE-SUR-L'ADOUR
2024-134
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL DE
LA
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
novembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
LACOUTURE,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
novembre
2024
Présents
:
Odile
LACOUTURE,
David
BIARNES,
Eliane
HEBRAUD,
Jean-Philippe
PEDEHONT AA,
Nadine
TASTET,
Guillaume
CLAVE,
Didier
BERGES,
Joël
DUBOIS,
Philippe
PILOTTE,
Pierre
PESCAY,
Fabienne
BOUEILH,
Sébastien
DAUDON,
Marie-France
GAUTHIER,
Cyrille
CONSOLO
Excusées
avec
pouvoir
: Françoise
METZINGER
THOMAS
donne
pouvoir
à Fabienne
BOUEILH
Marie-Pierre
DARGELOS
donne
pouvoir
à Jean-Philippe
PEDEHONTAA
Muriel
BORDELANNE
donne
pouvoir
à Sébastien
DAUDON
Excusés
: Christine
PIETS,
Bruno
TAUZIET
kRX
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
déclarée
ouverte
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Didier
BERGES
pour
remplir
cette
fonction
qu'il accepte.
Ordre
du
jour
de
la
séance
-
Budget
Primitif
2024
: Décision
Modificative
n°1
-
Modification
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
- _
Instauration
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la filière
« Police
Municipale
»
-
Système
d'Archivage
Electronique
proposé
par
le Conseil
Départemental
des
Landes
-
Motion
sur
l'hôpital
de
Dax
et
la défense
du
service
public
de
la santé
-
CNAS
: changement
du
délégué
« agent
» et
du
correspondant
-
Don
à la Ligue
contre
le cancer
-
Ouverture
dominicale
pour
les
commerces
de
détail
non
alimentaires
-
Questions
diverses
Approbation
à
l'unanimité
du
PV
de
la
réunion
du
16
octobre
2024.
Communication
de
Madame
le
Maire
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
du
retrait
d'un
point
à
l'ordre
du jour
à savoir
:
-
Ouverture
dominicale
pour
les commerces
de
détail
non
alimentaires
(Le
commerçant
ayant
fait
la
demande
s'est
rétracté) Informations
liées
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
Signature
des
actes
suivants
:
Convention
triennale
signée
avec
l'Agence
de
Services
et
de
Paiement,
pour
le
compte
et
au
nom
du
Ministère
du
Travail,
de
la
Santé
et
des
Solidarités,
pour
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
pour
la période
de
2025
à 2027.
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
par
l'Association
La
Grange
à
la
commune
de
Grenade-sur-l'Adour
pour
encadrer
le sport
santé
sur
ordonnance,
saison
2024-2025.
Convention
CRTE
n°9/2024
signée
avec
le
Département
des
Landes
pour
l'installation
d'une
pompe
à chaleur
dans
le dojo.
Le
coût
total
du projet
= 13 035.81
€ HT
- Subvention
CRTE
(20%)
= 2 607.16
€.
Convention
de
mutualisation
de
formation
signée
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois
ayant
pour
objectif
de définir
les modalités
de
paiement
de
l'intervention
menée
par
l'Association
« Colosse
aux
pieds
d'argile
»
le 15
octobre
2024
à
la maison
de
l'enfance.
Le
coût
de
l'intervention
estimé
à 691
€. La
facture
sera
réglée
par
la CCPG.
Répartition
financière
: 5/6
du
coût
pris
en
charge
par
la CCPG
et
1/6
pris
en
charge
par
la Mairie
soit
115.16
€ pour
la commune. Marché
des
assurances
: Avenant
n°
1 au
lot
n°
1 : Dommages
aux
biens
et
risques
annexes,
signé
avec
GROUPAMA
D'OC.
Cotisation
actuelle
: 8 366.85
€.
À
compter
du
1” janvier
2025,
il sera
appliqué
une
majoration
de
25%
de
la cotisation
globale
hors
taxes.
Marché
des
assurances
: Avenant
n°
1 au
lot
n°
3
: Flotte
automobile,
mission
collaborateurs
et
risques
annexes,
signé
avec
GROUPAMA
D'OC.
Cotisations
actuelles
: Flotte
automobile
= 4
605.27
€ + Mission
collaborateurs
= 129.05
€.
A
compter
du 1° janvier
2025,
il sera
appliqué
une
majoration
de
40%
de
la cotisation globale
hors mouvement
de parc.
Convention
de
mise
à disposition
de
biens
meubles
et
immeubles
par
la commune
de
Grenade-
sur-l'Adour,
signée
avec
le
Collège
Val
d'Adour
de
Grenade-sur-l'Adour
et
Mmes
Nathalie
FONS-CARRASCO,
Gisèle
MOUNEY,
Blandine
LALANNE
et
M.
Jean-Claude
CANDAU.
La commune
met gracieusement
à disposition,
sur le temps
de
la pause
méridienne
de
10h30
à 11h30,
les lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
en période
scolaire,
une salle située
à l'Espace
Associatif
du Fronton.
Convention
de
stage
d'observation
en
milieu
professionnel
signé
avec
le Collège
Val
d'Adour
de
Grenade-sur-l'Adour
et
l'élève
Emma
GRIFFE.
Ce
stage
se
déroulera
à la Médiathèque
du
9 au 13
décembre
2024.
I.
Budget
Primitif
2024
: Décision
Modificative
n°2
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
propose
à l'assemblée
municipale
la décision
modificative
n°
2 au
Budget
Primitif
2024
portant
virements
de
crédits
comme
suit
:
Article
|
Libellé
Dotations
60621
Combustibles
-
45
000.00€
6411
Personnel
titulaire
+
30
000.00
€
6415
Congés
payés
+ 2 000.00
€
6450
Charges
de
sécurité
sociale
et
de
prévoyance
+ 13
000.00
€
TOTAL
0
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité, Vu
l'exposé
de Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Adjoint
au Maire
délégué
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la décision
modificative
n° 2 du
Budget
Primitif
2024
de la Ville ainsi que détaillée ci-dessus.
II.
Modification
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP) :
Modification
des
groupes
B3,
C1,
C2,
C3,
C4
et
C5
-
Ajout
des
groupes
B4
et
C6
Monsieur
Jean-Philippe
PÉDEHONTAA,
Adjoint
au
Maire
, en
charge
du
personnel
communal,
rappelle
que :
+
Par
délibération
en
date
du
26
avril
2017
le
Conseil
Municipal
portait
institution
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
+
Par
délibération
en
date
du
7
décembre
2017
le
Conseil
Municipal
transposait
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
aux
cadres
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
et
des
adjoints
techniques,
e
Par
délibération
en
date
du
15
janvier
2020
le
Conseil
Municipal
déterminait
les
nouvelles
modalités
du
RIFSEEP,
+
Par
délibération
en
date
du
30
septembre
2020
le
Conseil
Municipal
transposait
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
aux
cadres
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
+
Par
délibération
en
date
du
19
octobre
2022
le
Conseil
Municipal
modifiait
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Suite
à une
réorganisation
des
services,
il propose
de
modifier
les groupes
B3,
C1,
C2,
C3,
C4
et
C5
et
d'ajouter
les groupes
B4
et
C6
comme
suit
:
Cadres
d'emplois
de
catégorie
A
Groupes
de
fonctions
et
montants
maxima
annuels
Groupe
Fonction
Montant
maximal
annuel
IFSE
|
Montant
maximal
(35h)
annuel
CIA
(35h)
Al
DGS
36
210.00
€
6
390.00
€
A2
DST
31
450.00
€
5
550.00
€
Cadres
d'emplois
de
catégorie
B
Groupes
de
fonctions
et
montants
maxima
annuels
Groupe
Fonction
Montant
maximal
annuel
IFSE
|
Montant
maximal
P
(35h)
annuel
CIA
(35h)
BI
DST
19
660.00
€
2
680.00
€
Be
DGS
Adjoint
17
480.00
€
2
380.00
€
83
Responsable
de
service
avec
agents
16
015.00
€
2
185.00
€
Assistante
de
Direction
BA
Poste
de
proximité
avec
les
14
650.00
€
1195.00
€
administrés
Cadres
d'emplois
de
catégorie
C Groupes
de
fonctions
et
montants
maxima
annuels
Groupe
Fonction
Montant
maximal
annuel
IFSE
|
Montant
maximal
P
(35h)
annuel
CIA
(35h)
C1
Assistante
de
Direction
11
340.00
€
1 260.00
€
c2
Responsable
de
secteur
avec
11
340.00
€
1 260.00
€
agents
c3
Responsable
de
secteur
adjoint
/
10
800.00
€
1 200.00
€
Responsable
de
service
C4
Expertise
spécifique
10
800.00
€
1 200.00
€
C5
Poste
à sensibilité
particulière
10
800.00
€
1 200.00
€
cé
Exécutifs
10
800.00
€
1 200.00
€
Le
RIFSEEP
au
regard
des
montants
annuels
retenus
par
groupe
de
fonction,
inclurait
deux
composantes
:
&
L'IFSE
:
fraction
liée
au
poste,
aux
fonctions
et
niveau
de
responsabilités
assumées
indépendamment
de
tout
critère
d'appréciation
individuelle
: versement
mensuel
fixe.
Cas
du
Maintien
du
versement
mensuel
IFSE
:
+
Arrêt
Maladie
Ordinaire
e
Agents
en
congés
annuels
et
de
récupération
e
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
pour
les
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption
+
En
arrêt
de
travail
pour
accident
de
service
ou
accident
de
trajet
si
la
responsabilité
directe
de
l'agent
n'est
pas
engagée,
en
maladie
professionnelle
(CITIS)
+
En
formation
professionnelle
continue
ou
obligatoire.
+
Agent
à
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
versement
proratisé
en
fonction
de
la
quotité
de
travail.
Cas
de
l'interruption
du
versement
mensuel
IFSE:
°
Congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
grave
maladie,
cure
thermale,
congé
pour
formation
personnelle
&
Le
CIA
: fraction
liée
à
l'entretien
annuel
professionnel
:versé
semestriellement
La
période
de
référence
pour
le
premier
versement
semestriel
intervenant
en
Juin
correspondra
à
l'amplitude
comprise
entre
le
1°"
Décembre
de
l'année
N-1
et
le
31
Mai
de
l'année
N.
La
période
de
référence
pour
le
second
versement
semestriel
s'effectuant
en
Décembre
comprendra
l'intervalle
compris
entre
le
1°
Juin
et
le
30
Novembre
de
l'année
N.
L'entretien
annuel
professionnel
sera
noté
sur
40
points
(cf.
grille
d'évaluation
de
l'entretien
annuel
professionnel) NOMBRE
DE
POINTS
OBTENUS
De
O à 9.99
points
De
10 à 20.99
points
De
20
à 29.99
points
De
30
à 40
points
CONSEQUENCE
SUR
CIA
0 %
du
CITA
40
%
du
CIA
(20%
en juin
et
20%
en
décembre)
80
%
du
CIA
(40%
en
juin
et
40%
en
décembre)
100%
du
CIA
(50%
en juin
et
50%
en
décembre) Cas
du
Maintien
du
versement
semestriel
CTA:
°
Arrêt
Maladie
Ordinaire
+
Agents
en
congés
annuels
et
de
récupération
+
Maintien
dans
les mêmes
proportions
que
le traitement
pour
les congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption
+
En
arrêt
de
travail
pour
accident
de
service
ou
accident
de
trajet
si
la
responsabilité
directe
de
l'agent
n'est
pas
engagée,
en
maladie
professionnelle
(CITIS)
°
En
formation
professionnelle
continue
ou
obligatoire.
+
Agent
à temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
versement
proratisé
en
fonction
de
la
quotité
de
travail.
Cas
de
l'interruption
du
versement
semestriel
CIA :
+
Congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
grave
maladie,
cure
thermale,
congé
pour
formation
personnelle
Le
RIFSEEP
dans
sa
globalité
(IFSE
+
CIA)
s'appliquera
aux
agents
à temps
complets
qu'ils
soient
titulaires,
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
sur
un
poste
permanent.
Par
ailleurs,
les montants
seront
calculés
au
prorata
du
temps
de
travail
pour
les agents
exerçant
leur
activité
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet.
De
même,
la proratisation
tempo
temporis
interviendra
en
cas
de
départ
de
l'agent
de
la collectivité
ou
de
prise
de
fonction
de
l'agent
en
cours
d'année
civile.
Le
RIFSEEP
dans
sa
globalité
pourra
faire
l'objet
d'un
réexamen
:
+
En
cas
de
changement
de
fonction
ou
d'emploi
;
+
En
cas
de
changement
de
cadre
d'emplois
à la suite
d'une
promotion,
d'un avancement
de grade
ou
de
la nomination
liée à
la réussite
d'un
concours.
LE
RIFSEEP
pourrait
être
revue
en
cas
de
revalorisation
des
montants
annuels
maxima
fixés
par
arrêté
ministériel.
M.
Jean-Philippe
PEDEHONTAA
indique
que
le R.IF.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec :
+
_L'Tndemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(L.F.T.S.)
e
L'Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(L.A.T.)
e
L'Indemnité
d'Exercice
de
missions
des
Préfectures
(LE.MP.)
+
La
Prime
de
Service
et
de
Rendement
(P.SR.)
+
L'Indemnité
Spécifique
de
Service
(I.S.5.)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi 83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à La
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
88,
VU
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
d'Etat, VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
avril
2017
relative
à
la mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
VU
l'avis du
comité
technique
en
date
du
18
novembre
2024. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Adjoint
au
Maire
, en
charge
du
personnel
communal, Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
La
modification
de
l'application
du
RIFSEEP
telle
que
présentée
ci-dessus,
en
l'adoptant
à compter
du
1°" décembre
2024,
DECIDE
de
l'abrogation
des
délibérations
antérieures
ayant
trait
au
régime
indemnitaire.
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les limites
fixées
par
les textes
de référence
et
inscrits
dans
les budgets
de
l'exercice
en
cours
et à venir
de
la commune,
chapitre
012,
Charges
de
personnel. IIT.
JInstauration
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
filière
«
Police
Municipale
»
Monsieur
Jean-Philippe
PÉDEHONTAA,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel
communal,
expose
que
suite
à la parution
du
décret
n° 2024-614
du
26
juin
2024,
les agents
relevant
de
la filière
Police
Municipal
peuvent
bénéficier
d'un
nouveau
régime
indemnitaire,
en
remplacement
de
l'Indemnité
d'Administration
et de
Technicité
(TAT),
composé
d'une
part
fixe
et d'une part
variable
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir.
Il
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
l'instauration
de
l'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE).
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
18
novembre
2024,
Considérant
que
conformément
à
l'article
1
du
décret
2024-614,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
composée
d'une
part
fixe
et d'une
part
variable
pour
les agents
de
la filière de
la police
municipale
relevant
des
cadres
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
des
agents
de
police
municipale
et
des
gardes
champêtres.
Considérant
la non
éligibilité
des
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
il convient
de
préciser
les
modalités
d'attribution
du
régime
indemnitaire
de
ces
agents.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PÉDEHONTAA,
Adjoint
au
Maire,
en
charge
du
personnel
communal, Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'instauration
de
l'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
telle
que
présentée
ci-après : Article
1.
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
Elle
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
la
limite
des
taux
suivants
:
Filière
Cadre
d'emplois
Taux
maximal
Taux
retenu
Police
Agent
de
police
30%
du
Traitement
Brut
18%
du
Traitement
Brut
municipale
municipale
Indiciaire
Indiciaire
Périodicité
de
versement
: Elle
sera
versée
mensuellement.
Article
2.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
Cette
part
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
définis
par
l'organe
délibérant
:fraction
liée
à l'entretien
annuel
professionnel.
L'organe
délibérant
détermine
le
plafond
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Filière
Cadre
d'emplois
Montant
annuel
maximum
A
o
Police
municipale
gent
de
police
5 000€
municipale
Périodicité
de
versement
: Elle
sera
versée
mensuellement.
Article
3.
Dispositions
communes
aux
deux
indemnités
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
à
l'exception
:
+
Des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
du
14
janvier
2002
susvisé
;
+
Des
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
du
12
juillet
2001
susvisé.
Article
4.
Modalité
de
maintien
et
de
suppression
+
Cas
du
Maintien
du
versement
mensuel
IFSE
:
-__
Arrêt
Maladie
Ordinaire
-_
Agents
en
congés
annuels
et
de
récupération
-
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
pour
les
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption
-
En
arrêt
de
travail
pour
accident
de
service
ou
accident
de
trajet
si
la responsabilité
directe
de
l'agent
n'est
pas
engagée,
en
maladie
professionnelle
(CITIS)
-
En
formation
professionnelle
continue
ou
obligatoire.
-_
Agent
à temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
versement
proratisé
en
fonction
de
la quotité
de
travail.
+
Cas
de
l'interruption
du
versement
mensuel
IFSE:
-
Congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
grave
maladie,
cure
thermale,
congé
pour
formation
personnelle
Article
5.
Revalorisation
Les
primes
et
indemnités
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire. Article
6.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
le 1°" janvier
2025
Article
7.
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
2025
et
suivants.
IV.
Système
d'Archivage
Electronique
proposé
par
le
Conseil
Départemental
des
Landes
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Conseil
départemental
des
Landes
a
mis
en
place
un
système
d'archivage
électronique
(SAE)
dédié
aux
dépôts
d'archives
électroniques
des
collectivités
territoriales
landaises
dénommé
«
SAE
Collectivités
».
Ce
projet
est
une
démarche
volontariste
ayant
pour
but
d'aider
les
collectivités
landaises
dans
le
domaine
complexe
de
l'archivage
électronique.
Expérimenté
en
2022
auprès
de
trois
collectivités
tests
(la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
les
communes
de
Haut-Mauco
et
de
Seignosse),
le
projet
a
été
lancé
en
2023.
Il
repose
sur
la
possibilité
juridique
pour
les
collectivités
de
«
déposer
»
leurs
archives
destinées
à
être
conservées
à titre
définitif
à titre
gratuit
auprès
des
Archives
départementales,
comme
l'expose
le
Code
du
patrimoine
(L.212-11,12,6-1).
Le
recours
d'une
collectivité
au
«
SAE
collectivités
»
lui
permet
:
+ de
réaliser
des
versements
d'archives
électroniques
dans
une
solution
de
SAE
assurant
leur
pérennité
et
répondant
aux
enjeux
réglementaires
:
+ d'éviter
d'avoir
à s'équiper
elle-même
de
cet
outil
complexe,
qui
requiert
pour
sa
gestion
des
moyens
humains
et
techniques
importants.
Les
documents
concernés
par
ce
système
d'archivage
sont,
pour
le
moment,
ceux
produits
tout
au
long
de
la
gestion
des
conseils
municipaux
(de
la
préparation
à
leur
tenue).
La
possibilité
de
réaliser
ces
versements
tient
compte
de
l'existence
de
dossiers
numériques
de
plus
en
plus
complets
pour
les
collectivités,
et
du
potentiel
représenté
par
la
sécurisation
sous
forme
numérique
de
ces
informations
(et
un
jour
de
leur
accessibilité),
en
parallèle
à
l'observation
stricte
de
l'obligation
d'archivage
papier
du
registre
des
délibérations.
Les
collectivités
conservent
bien
sûr
une
copie
de
leurs
archives
pour
leurs
besoins
quotidiens.
Les
archives
déposées
dans
le
«
SAE
collectivités
»
sont
gérées
par
les
Archives
départementales
et
conservées
sur
les
infrastructures
de
stockage
sécurisées
et
redondées
du
Conseil
départemental
des
Landes.
Pour
cadrer
et
acter
le
recours
d'une
collectivité
au
«
SAE
Collectivités
»,
la
règlementation
impose
une
cosignature,
préalable
à
tout
versement
+ d'un
contrat
de
service
entre
la
collectivité
et
le
Département
des
Landes,
actant
le
dépôt
des
archives
électroniques
dans
le
SAE
:
+ d'un
contrat
de
versement,
pour
chaque
type
d'archives
accepté
dans
le
SAE
(dans
un
premier
temps,
les
archives
des
conseils
municipaux
où
communautaires).
La
collectivité
se
voit
par
ailleurs
adresser,
pour
prise
de
connaissance,
la
«politique
d'archivage»
du
SAE
du
Conseil
départemental,
qui
en
expose
le
fonctionnement
:rôles
et
responsabilités
des
acteurs
du
SAE,
engagements
de
service
et
de
sécurité,
cadre
règlementaire
et
normatif. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
du
patrimoine
et
ses
articles
L.212-6
à L.212-14
;
Vu
l'instruction
DAF/DPACI/RES/2009/018
du
28
août
2009,
chapitre
1, … :
Considérant
la
nécessité
de
préserver
les
archives
électroniques
de
la
commune
destinées
à
être
conservées
à titre
définitif
tout
en
remplissant
les
obligations
règlementaires
en
matière
d'archives
publiques
:
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en avoir
délibéré,
DECIDE
de
réaliser
des
dépôts
d'archives
destinées
à
être
conservées
à
titre
définitif
dans
le
Système
d'Archivage
Electronique
(SAE)
Collectivités
tel
que
proposé
par
le
Conseil
départemental
des
Landes,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
le
contrat
de
service
actant
le
dépôt
des
archives
électroniques
dans
le
SAË
et
contrat
de
versement
pour
chaque
type
d'archives
accepté
dans
le
SAE
(dans
un
premier
temps,
les
archives
des
conseils
municipaux),
chaque
exemplaire
est
joint
à la
présente,
PREND
ACTE
de
la
politique
d'archivage
du
SAE
du
Conseil
Départemental
des
Landes
annexée
à
la
présente. V.
Motion
sur
l'hôpital
de
Dax
et
la
défense
du
service
public
de
la
santé :
Pour
la
défense
d'un
service
public
de
la
santé
de
qualité
Les
récentes
annonces
concernant
un
plan
de
redressement
pour
l'hôpital
de
Dax
sont
particulièrement
préoccupantes
pour
toutes
les
Landaises
et
tous
les
Landais.
Il
a été
annoncé
aux
partenaires
sociaux
la
suppression
de
40
emplois
équivalent
temps
plein
au
total,
à
Savoir
personnels
médicaux,
paramédicaux
et
administratifs,
dans
un
contexte
d'accroissement
d'activité
sur
un
territoire
qui
connait
un
dynamisme
démographique
important.
Ceci
va
se
concrétiser,
aussi,
par
la
fermeture
de
10
lits
en
court
séjour
gériatrique
,14
en
SMR,
4
en
orthopédie
et
traumatologie,
7
cardiologie
et
pneumologie.
Comment
ne
pas
voir
dans
ce
plan
de
redressement
un
risque
pour
les
patients
ou
futurs
patients
de
l'hôpital
de
Dax
?
S'agissant
d'un
plan
pluriannuel,
d'autres
décisions
sont-elles
à envisager
?
La
situation
de
l'hôpital
de
Dax
est
un
exemple
de
plus
de
la
dégradation
constatée
et
certaine
de
la
situation
l'hôpital
public
en
France.
L'hôpital
public
n'est
plus
doté
des
moyens
financiers
et
organisationnels
suffisants
pour
assurer
son
rôle
de
service
public
de
la
santé.
La
réorganisation
en
l'état
de
l'hôpital
de
Dax
aura
un
impact
négatif
sur
l'ensemble
du
dispositif
d'accès
au
soin
du
département
et
au-delà.
Ce
constat
que
nous
dénonçons,
conduit
à
demander
à
l'Etat
de
prendre
ses
responsabilités
pour
restaurer
les
fondements
mêmes
du
service
public,
à savoir,
l'égalité
d'accès
aux
soins
et
une
prise
en
charge
de
qualité
pour
tous
sur
tout
le
territoire-des
Landes
Ceci
sera
lourd
de
conséquences
pour
les
patients
et
leurs
familles
qui
seront
pénalisés
dans
l'accès
à
des
soins
de
qualité,
les
professionnels
qui
verront
leurs
conditions
de
travail
se
dégrader,
mais
aussi,
sur
l'ensemble
des
acteurs
prenant
en
charge
des
personnes
vulnérables
du
fait
de
maladies,
d'handicaps
ou
simplement
confrontées
au
vieillissement. Par
la
motion
aux
finalités
ci-dessus
exposées,
les
collectivités
territoriales
exigent
de
l'État
et
de
l'ARS
que
:
-
le
plan
de
redressement
pour
le
centre
Hospitalier
de
la
Côte
d'Argent
soit
annulé,
-
une
trajectoire
d'avenir
pérenne
pour
l'hôpital
de
Dax
soit
construite
dans
le
dialogue
social
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
l'hôpital,
Cette
trajectoire
doit
se
traduire
par
l'allocation
de
moyens
humains
techniques
et
financiers
en
adéquation
avec
l'évolution
démographique
du
territoire
et
de
l'état
de
santé
de
la
population,
pour
garantir
l'accès
à
un
service
public
de
santé
performant,
afin
de
répondre
aux
attentes
et
besoins
des
usagers,
des
professionnels
de
santé,
des
agents
des
établissements
médicaux
et
des
collectivités
territoriales,
-
Une
réflexion
prospective
sur
le
service
public
de
la
santé
à
l'échelle
du
département
soit
menée.
Le
Conseil
municipal,
à
la majorité,
Avec
16
voix
POUR
et
1 abstention
(M.
PESCAY
Pierre),
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
motion
sur
l'hôpital
de
Dax
et
la
défense
du
service
public
de
la
santé
:Pour
la
défense
d'un
service
public
de
la
santé
de
qualité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
transmettre
ladite
motion
à
l'Association
des
Maires
des
Landes.
Madame
Eliane
HEBRAUD
confirme
partager
les
idées
de
cette
motion
qui
reflète
un
problème
national.
Dans
cette
même
optique,
elle
met
l'accent
sur
la
situation
délicate
de
notre
EHPAD
,dont
nous
devons
nous
préoccuper.VI.
CNAS
: Changement
du
délégué
«
agent
»
et
du
correspondant
Madame
le
Maire
précise
que
suite
à une
réorganisation
des
services
administratifs,
il est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
délégué
« agent
»
et
correspondant
au
sein
du
CNAS.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
désigner
Madame
Karine
DUPOUY
en
qualité
de
déléguée
agent
et
correspondante
au
sein
du
CNAS.
VII.
Don
à
la
Ligue
contre
le
Cancer
Madame
le Maire
précise
que dans
le cadre
d'«
Octobre
Rose
», il a été
récolté
880
€ de
dons
(marche
rose
= 700 €
- club
rugby
= 180
€)
qui
vont
être
encaissés
par
la commune
pour
ensuite
être
reversés
à la Ligue
contre
le cancer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
reversement
des
dons
reçus
dans
le
cadre
d'«
Octobre
Rose
»
pour
un
montant
de
880€
à
la
ligue
contre
le
cancer
par
mandat
au
compte
65181,
DIT
que
les crédits
nécessaires
figurent
au
Budget
Primitif
2024. Informations
diverses
-
Location
salle
CSC
:Madame
Eliane
HEBRAUD
informe
l'assemblée
qu'au
mois
de
juillet,
elle
a
été
destinataire
d'un
courrier
d'une
association
demandant
que
les
tarifs
de
location
du
CSC
et
surtout
sa
gratuité
soient
revus.
L'association
explique
louer
la
salle
6
ou
7
fois
par
an
pour
un
coût
total
relativement
élevé
alors
qu'elle
participe
à
l'animation
de
la
commune.
Madame
Eliane
HEBRAUD,
estimant
cet
argument
entendable,
précise
qu'une
réflexion
est
en
cours
au
sein
de
la
commission
«
Associations,
sport
et
éducation
»
et
sera
présentée
lors
de
la
prochaine
commission
«
finances
»
pour
un
vote
au
prochain
conseil
municipal.
-
Photovoltaïque
des
Arbouts
:Monsieur
Didier
BERGES
annonce
que
la
route
d'Artassenx
(allant
des
Arbouts
à
Mont-de-Marsan)
sera
fermée
à
la
circulation
durant
10
à
12
mois
pour
permettre
le
raccordement
des
panneaux
photovoltaïques.
Le
flux
routier
va
s'intensifier
sur
le
trajet
Aire
sur
l'Adour/Mont-de-Marsan
et
créer
des
nuisances
sur
Grenade.
Il
pense
que
la
commune
doit
se
mettre
en
contact
avec
le
Département
pour
d'éventuels
aménagements.
-
Trophées
pour
la
fibre
:Monsieur
Didier
BERGES
informe
l'assemblée
qu'il
a assisté
à
Mont-
de-Marsan,
le
15
novembre
dernier,
à
la
deuxième
édition
des
Trophées
de
la
Fibre
dans
Les
Landes,
un
évènement
organisé
par
le
Syndicat
Départemental
d'Équipement
des
Communes
des
Landes
(SYDEC),
en
partenariat
avec
l'opérateur
Altitude
Infra.
Cinq
catégories
ont
été
récompensées
pour
leur
contribution
à
l'essor
économique
et
la
Commune
de
Bascons
a
été
lauréate
(avec
5
autres
villes)
du
prix
«
Dynamisme
communal
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h50"
Mme
le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Odile
LACOUTURE
Didier
BERGES