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Arrêté - arrete circulation zone des Tonnelles
Arrêté - ARRETE VOIRIE ROUTE DE SAINTES
Arrêté - Arrete implantation stop
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete implantation stop)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX
CHARENTE-MARITIME
ARRETE
INSTAURANT
L'IMPLANTATION
D'UN
STOP
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212
et
L.2213, VU
le
Code
de
la
route,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
gère
partie-
signalisation
relative
aux
intersections
et
aux
régimes
de
priorité)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifié
et
complété,
et
notamment
son
article
42,
CONSIDERANT
que
les
automobilistes
venant
du
Fief
de
St
Lô
auront
le
temps
nécessaire
pour
apprécier
leur
passage
à
hauteur
du
carrefour
et
que
cela
limitera
la
vitesse,
il
convient
de
réglementer
le
régime
de
priorité
au
carrefour
de
la
voie
communale
n°14
dite
«
Fief
de
St
Lô
»
et
de
la
Route
Départementale
23753
dite
«
Route
du
Silo
»
ARRÊTE
ART.
1
—
A
l'intersection
formée
par
la
RD
237E3
et
la
VC
n°
14,
les
usagers
circulant
sur
cette
dernière
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
à
la
limite
de
la
chaussée
abordée
et
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
la
RD
237
Es.
ART.
2
—
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêtés
successifs.
ART.
3
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
ST
GEORGES
DES
COTEAUX. ART.
4
-
Monsieur
le
Maire
de
St
Georges
des
Coteaux
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Georges
des
Coteaux,
16
Avril
2021
Le
Maire,
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
5
CARRE
OLA
1
Accusé
de
Réception
reçu
le
:
d1oU/
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