Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE A61 2026
Arrêté - Arrete A81 2026
Arrêté - ARRETE A67 2026
Arrêté - arrete A97 2026
Arrêté - ARRETE A82 2026
Arrêté - arrete A56 2026
Arrêté - arrete A54 2026
Arrêté - ARRETE A100 2026
Arrêté - ARRETE A96 2026
Arrêté - ARRETE A114 2026
Arrêté - Arrete A91 2026
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete A91 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ARRÊTÉ n° A-91 /2026 Portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux Le Maire de Saint-Georges-des-Coteaux, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire, ainsi que les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs à la police de la circulation et du stationnement sur les voies communales, Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la demande de prolongation des travaux présentée par la société ATLANTIQUE TERRASSEMENT, située à 17600 SABLONCEAUX, représentée par Monsieur Romain BERTIN. Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique lors de travaux de terrassement de création de six terrains de pétanque (boulodrome), Considérant que ces travaux ne nécessitent pas une fermeture temporaire à la circulation hors agglomération,
ARRETE
:
Article 1 — Objet des travaux La prolongation des travaux de terrassement de création de six terrains de pétanque (boulodrome) seront réalisés au Parc Georges DUCEPT et les engins de chantier traverseront la voie communale située rue du Pare, sur le territoire de la commune de Saint-Georges- des-Coteaux, hors agglomération. Article 2 —- Réglementation de la circulation Pendant la durée des travaux, la circulation sera autorisée, sur la section concernée rue du Parc. La moitié du parking rue du Parc sera utilisée pour le passage des engins de chantier et l’autre moitié restera accessible au public afin de se garer. Le parking du cimetière sera utilisé pour garer les engins de chantier lors de la période des travaux. Article 3 — Durée d’application Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 20 juillet jusqu’au 31 juillet 2026. Article 4 — Signalisation La signalisation temporaire réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par la société ATLANTIQUE TERRASSEMENT. Elle devra être maintenue visible de jour comme de nuit pendant toute la durée du chantier. Article 5 — Exécution des travaux et responsabilité Les travaux seront exécutés par : ATLANTIQUE TERRASSEMENT 23 rue de Toulon 17600 SABLONCEUX Responsable du chantier : Monsieur Romain BERTIN. Téléphone : 06 68 34 59 02 Courriel :
administration @atlantique-terrassement.fr
La société ATLANTIQUE TERRASSEMENT est responsable de la sécurité du chantier, de son personnel et des usagers de la voie publique. Article 6 — Exécution du présent arrêté Le Commandant de la Brigade Territoriale compétente, le Garde champêtre Chef de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux, et le Maire de Saint-Georges-des-Coteaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-des-Coteaux, le 20 juillet 2026
Le
Maire,
rédéric ROUAN