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Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A96 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ARRÊTÉ n° A96/2026 Portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux Le Maire de Saint-Georges-des-Coteaux, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire, ainsi que les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs à la police de la circulation et du stationnement sur les voies communales, Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la demande de la Communauté d'Agglomération de Saintes, Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique lors de travaux d’aménagement d’un quai bus rue de Bellegarde, Considérant que ces travaux entraînent un rétrécissement temporaire de la chaussée rue de Bellegarde,
ARRÊTE :
Article 1 — Objet des travaux Des travaux d'aménagement d’un quaibus rue de Bellegarde, à la demande de la Communauté d’Agglomération de Saintes, seront réalisés sur le territoire de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux (Département de la Charente-Maritime). Article 2 — Réglementation de la circulation Pendant la durée des travaux, la circulation sera rétrécie sur la rue de Bellegarde. La vitesse sera abaïissée à 30km/h et alternée par feux tricolores. Article 3 — Durée d’application Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 1% septembre au 18 septembre 2026 2026 inclus. Article 4 — Signalisation La signalisation temporaire réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise chargée des travaux. Elle devra être maintenue visible de jour comme de nuit pendant toute la durée du chantier. Article 5 — Exécution des travaux et responsabilité Les travaux seront exécutés par la société : SCOTPA — Travaux routiers et assainissement ZI des Charriers — 2 rue des Perches 17100 Saintes (Charente-Maritime) Le responsable du chantier est Monsieur Pierre LEGOUX, Chef de chantier. L'entreprise est responsable de la sécurité du chantier, de son personnel et des usagers de la voie publique. Article 6 — Exécution du présent arrêté Le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Saintes, le Garde champêtre Chef Principal de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux, et le Maire de Saint-Georges-des-Coteaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-des-Coteaux, le 24 juillet 2026
Le
Maire,
Frédéric ROUAN