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Document publié le Lundi 26 octobre 2026 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A114 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ARRÊTÉ n° À 114/2026 Portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux Le Maire de Saint-Georges-des-Coteaux, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire, ainsi que les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs à la police de la circulation et du stationnement sur les voies communales, Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la demande présentée par la société RESE, située à 64210 Bidart, représentée par Monsieur Nicolas Manteau, Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique lors de travaux de branchement d’eau, Considérant que ces travaux ne nécessitent pas une fermeture temporaire à la circulation hors agglomération,
ARRETE :
Article 1 — Objet des travaux Des travaux de branchement d’eau seront réalisés sur la voie communale située route de Saint Lô, sur le territoire de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux, hors agglomération. Article 2 —- Réglementation de la circulation Pendant la durée des travaux, la circulation sera autorisée sur la section concernée route de Saint Lô. Les dépassement et le stationnement de véhicules seront interdits pendant la durée des travaux. Article 3 — Durée d’application Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 26 octobre 2026 et pour une durée de soixante (60) jours calendaires. Article 4 — Signalisation La signalisation temporaire réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par la société RESE. Elle devra être maintenue visible de jour comme de nuit pendant toute la durée du chantier. Article 5 — Exécution des travaux et responsabilité Les travaux seront exécutés par : RESE 64210 Bidart Responsable du chantier : Monsieur Nicolas Manteau Téléphone : 06 40 29 86 93 Courriel : recepisse-da-dpv@dictservices.fr La société RESE est responsable de la sécurité du chantier, de son personnel et des usagers de la voie publique. Article 6 — Exécution du présent arrêté Le Commandant de la Brigade Territoriale compétente, le Garde champêtre Chef Principal de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux, et le Maire de Saint-Georges-des-Coteaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-des-Coteaux, le 22/09/2026
Le Maire,
Frédéric ROUAN