Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27.01.2014

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27.01.2014 Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Ravoire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27.01.2014)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 janvier 2014 – Procès -verbal

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PROCES-VERBAL

séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 27 janvier 2014 à 18 H 30

Le 27 janvier 2014 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Patrick MIGNOLA, maire.

Présents :

Monsieur Patrick MIGNOLA,

Monsieur Marc CHAUVIN,

Madame Chantal GIORDA,

Madame Josette RAMBAUD,

Madame Françoise SAINT PIERRE,

Madame Françoise VAN WETTER,

Monsieur Thierry GERARD,

Monsieur Jean-Michel PICOT,

Monsieur Joseph CAMPAGNA,

Monsieur Frédéric BRET,

Monsieur Christian BILLOT,

Monsieur Jacques DALLA LIBERA,

Madame Anne-Chantal BOLLON,

Madame Anne-Sophie PADEY,

Madame Gisèle TOURNIER,

Monsieur Alexandre GENNARO,

Monsieur Robert GARDETTE,

Monsieur Gérard BLANC,

Monsieur Philippe POUCHAIN,

Madame Catherine PERONNO.

Absents représentés :

Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Pascale BERTOLI (à Monsieur CAMPAGNA),

Madame Corinne ALBERTI (à Monsieur MIGNOLA),

Madame Myriam SAINT-JORE (à Monsieur CHAUVIN),

Madame Magalie DESCHAMPS (à Monsieur GERARD),

Madame Claire YAKOUB (à Madame GIORDA),

Madame Odile VIROT (à Monsieur BRET),

Madame Ana BAABAA (à Monsieur GARDETTE),

Monsieur Alain CAREGLIO (à Madame PERONNO).

Absente excusée :

Mademoiselle Sophie PLAGELET.

Convocation du Conseil municipal envoyée le 21 janvier 2014.

Affichage de la convocation le 21 janvier 2014.

Avant d'examiner les dossiers soumis à la décision de l'Assemblée délibérante, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal :

1) à désigner, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, un secrétaire de séance au moyen d'un vote dont le résultat a permis de choisir Madame Josette RAMBAUD ;

2) à faire part d’éventuelles remarques sur le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2013 dont un exemplaire a été remis à chaque membre du Conseil municipal. Aucune remarque n’est formulée. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 janvier 2014 – Procès -verbal

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ORDRE DU JOUR

Question n° 1

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’USR BASKET

Compte tenu du décalage qui existe entre le début de la saison sportive (septembre de l’année n-1) et l’attribution des subventions aux associations (mars de l’année n), l’association USR BASKET sollicite une avance sur la subvention qui lui sera attribuée dans le cadre du budget 2014.

Il est proposé d’allouer une avance de trésorerie de 10.000 € à l’USR BASKET.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle à l’USR BASKET d’un montant de 10.000 € ; précise que le versement de cette subvention sera pris en compte dans le calcul de la subvention 2014 et dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits à l’article 6574 de la section fonctionnement du budget 2014.

Question n° 2

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE AU COLLEGE EDMOND ROSTAND Dans le cadre des projets pédagogiques, plusieurs voyages scolaires sont proposés aux élèves des classes de quatrième et troisième en 2014.

Outre l’échange scolaire avec le collège Théodor Franck de Teningen, un autre séjour culturel et linguistique est prévu à Barcelone.

Afin d’alléger la participation des familles, le collège sollicite une aide financière de la commune.

Comme fait les années précédentes et bien qu’il ne s’agisse pas d’un échange avec nos villes jumelles, une aide de 15 € par élève résidant à La Ravoire pourrait être attribuée au collège Edmond Rostand, compte-tenu de l’intérêt culturel de ce projet.

Il est proposé d’attribuer au collège Edmond Rostand une aide de 300 € (15 € x 20 élèves) pour ce voyage à Barcelone.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’attribuer au collège Edmond Rostand une aide de 300 € pour le voyage à Barcelone en mars 2014 et dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget 2014.

Question n° 3

CONVENTION DE TELESERVICE AVEC LA MSA DES ALPES DU NORD

Dans un cadre de simplification des démarches, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) propose aux structures d’accueil des jeunes enfants un nouveau téléservice permettant la consultation des ressources pour la prestation de service unique (PSU) à partir du portail « msaalpesdunord.fr ».

Les informations communiquées sont des informations confidentielles et à ce titre la mise en œuvre de cette procédure sécurisée nécessite la signature d’une convention entre la commune et la MSA.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les termes de la convention de service à intervenir entre la commune et la MSA des Alpes du Nord et autorise Monsieur le Maire à signer ce document au nom de la commune.

Question n° 4

MULTI ACCUEIL « LES LUTINS » - CONVENTION D’INTERVENTION POUR L’ANALYSE DE LA PRATIQUE

Lors de la séance du 30 mai 2011, le Conseil municipal a décidé la mise en place de séances d’analyse de la pratique pour les agents du multi-accueil « Les Lutins ».Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 janvier 2014 – Procès -verbal

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Afin de poursuivre l’action engagée, il est nécessaire de renouveler la mission confiée à Monsieur Bernard MITHIEUX, psychologue clinicien.

Il est proposé d’approuver les termes de la convention à intervenir entre la commune et Monsieur Bernard MITHIEUX, et autoriser Monsieur le Maire à signer ce document au nom de la commune.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les termes de la convention à intervenir entre la commune et Monsieur Bernard MITHIEUX, autorise Monsieur le Maire à signer ce document au nom de la commune et dit que les crédits nécessaires seront imputés à l’article 6226 de la section de fonctionnement du budget communal 2014.

Question n° 5

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’USR FOOTBALL

L’USR FOOTBALL de La Ravoire a été contrainte de passer une convention avec la ville de Barberaz pour l’utilisation de terrains de football sur le territoire de cette commune en raison de l’afflux de licenciés en sein du club.

Cette situation conduit l’USR FOOTBALL à engager des dépenses supplémentaires pour pouvoir continuer à faire fonctionner le club dans de bonnes conditions.

Aussi, compte-tenu de l’importance du club dans l’animation de la vie sportive locale et de son impact auprès des jeunes, il est proposé d’attribuer une subvention de 7 000 € qui s’ajoute à la subvention annuelle de fonctionnement.

Intervention de Gérard BLANC, au nom de la minorité, pour connaitre le montant et la durée de l'accord d'utilisation du terrain de foot de Barberaz, s'informer des modes de déplacements des joueurs depuis la commune (enfants notamment), et vérifier que le montant de cette subvention exceptionnelle correspond bien au coût de cette utilisation provisoire du terrain de Barberaz.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de verser à l’USR FOOTBALL la somme de 7 000.00 € et dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits à l’article 6574 de la section fonctionnement du budget 2014.

Question n° 6

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL Dans le cadre de l’organisation des services et pour tenir compte des diverses modifications structurelles en cours d’année, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

Plusieurs modifications sont nécessaires :

 suite à la démission d’un agent de restauration scolaire :

 suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 15.01/35ème ;  création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 18.53/35ème (pour harmoniser les temps de travail des agents exerçant les mêmes fonctions).

(modifications soumises à l’avis du CTP en date du 27 janvier 2014).

 suite à la demande d’un agent de restauration scolaire de réduire son temps de travail (-10 h/semaine) :

 diminution du temps de travail d’un adjoint technique de 2ème classe de 34.39/35ème à 25.59/35ème ;

 augmentation du temps de travail d’un adjoint technique de 2ème classe de 32.36/35ème à 34.67/35ème ;

 augmentation du temps de travail d’un adjoint technique de 2ème classe de 17.95/35ème à 20.91/35ème.

(modifications soumises à l’avis du CTP en date du 27 janvier 2014).Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 janvier 2014 – Procès -verbal

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 suite à la déclaration des groupes scolaires de la commune en Centre de Loisirs et l’obligation de présence d’un coordinateur par groupe scolaire au vu des effectifs concernés :

 Création de 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe à 13.33/35ème.

(créations soumises à l’avis du CTP en date du 27 janvier 2014).

 suite à la réussite à un examen :

 création de 2 postes d’adjoint administratif de 1ère classe à 100 % et suppression de 2 postes d’adjoint administratif de 2ème classe à 100 % ;

 suite à des avancements de grade :

 création de 7 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à 100 % et suppression de 7 postes d’adjoint technique de 1ère classe à 100 % ;

 création de 3 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à 100 % et suppression de 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à 100 % ;  création d’un poste d’agent de maîtrise principal à 100 % et suppression d’un poste d’agent de maîtrise à 100 % ;

 création de 2 postes d’ATSEM principal de 2ème classe à 100 % et suppression de 2 postes d’ATSEM de 1ère classe à 100 % ;

 création de 2 postes d’éducateur principal de jeunes enfants à 100 % et suppression de 2 postes d’éducateur de jeunes enfants à 100 % ;

 création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à 24.5/35ème et suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à 24.5/35ème ;

 création d’un poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe à 100 % et suppression d’un poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe à 100 % ;

 création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à 100 % et suppression d’un poste de rédacteur à 100 %.

Il est proposé d’approuver les modifications au 1er février 2014 du tableau des effectifs du personnel communal.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le tableau des effectifs du personnel communal, à la date du 1er février 2014, tel qu’annexé à la présente délibération ; autorise Monsieur le Maire à procéder aux nominations rendues nécessaires par les mouvements susceptibles d’intervenir à l’intérieur de ce tableau des effectifs du personnel communal dans les conditions de recrutement prévues pour chaque emploi ; dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents, aux charges sociales s’y rapportant, aux indemnités statutaires prévues par les textes en vigueur et déterminées par les délibérations relatives au régime indemnitaire, sont inscrits chaque année au budget communal.

Question n° 7

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE MEDIATION ET DE PREVENTION AVEC LE SIVU EJAV - AVENANT N° 3

Par délibération en date du 7 février 2011, le Conseil municipal a approuvé la convention fixant les modalités de mise à disposition d’un agent de médiation et de prévention par le SIVU Enfance Jeunesse et Arts Vivants du canton de La Ravoire.

Cette convention était établie pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011 et a été prolongée par avenants pour les années 2012 et 2013.

Afin de reconduire cette mission pour l’année 2014, il est nécessaire d’établir un nouvel avenant à la convention de mise à disposition d’un agent de médiation et de prévention entre la commune et le SIVU EJAV.

Intervention de Philippe POUCHAIN qui souligne que ce genre de poste est pertinent, mais qu'il doit se doubler de vrais postes d'éducateurs de prévention, et qu'il appartient à la ville de solliciter la collectivité territoriale compétente à ce sujet, c'est à dire le Département...Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 janvier 2014 – Procès -verbal

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Par ailleurs, il souhaite savoir si la convention de travail avec Mr Ali Choukal a été renouvelée et si elle a donné les effets escomptés.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition d’un agent de médiation et de prévention entre la commune et le SIVU Enfance Jeunesse et Arts Vivants du canton de La Ravoire ; autorise Monsieur le Maire à signer ce document au nom de la Commune et dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits à l’article 6218 de la section fonctionnement du budget 2014.

Question n° 8

NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR L’AIDE SPECIFIQUE RYTHMES EDUCATIFS

Dans le cadre de la politique en direction des temps libres des enfants et des jeunes, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) contribuent à la mise en œuvre des nouveaux rythmes éducatifs à la suite de la réorganisation des temps scolaires prévue par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013.

A ce titre, elles soutiennent les accueils de loisirs sans hébergement périscolaires déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse avec une aide spécifique concernant exclusivement les trois heures nouvelles dégagées par la réforme des rythmes éducatifs. Afin de pouvoir bénéficier de l’aide spécifique rythmes éducatifs, une convention d’objectifs et de financement doit intervenir entre la commune et la CAF de la Savoie.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les termes de la convention à intervenir entre la commune et la CAF de la Savoie et autorise Monsieur le Maire à signer ce document au nom de la commune ainsi que tout autre document relatif à l’aide spécifique rythmes éducatifs.

Question n° 9

DEMANDE DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2014 AU TITRE DU CONTRAT TERRITORIAL DE SAVOIE

Dans le cadre du Contrat Territorial de Savoie dit de 2ème génération, le programme d’actions retenu pour la ville de La Ravoire est le suivant :

- Les travaux d’aménagement de la ZAC VALMAR pour un montant de subvention de 400.000 € ;

- Une étude pré-opérationnelle d’urbanisme sur le secteur de La Plantaz qui pourra être financée à hauteur de 15 % ;

- La réalisation d’une plaine sportive à proximité du Lycée du Granier pour un montant de subvention de 400.000 € ;

- L’extension de l’espace multi-accueil de 20 à 30 places pour un montant de subvention de 32.000 €.

Dans la perspective du Comité de pilotage du 21 février 2014, il convient de confirmer le souhait de la commune d’obtenir en 2014 les subventions suivantes :

- La somme de 100.000 €, au titre de l’aménagement de la ZAC VALMAR, les travaux ayant débutés au printemps 2013.

Le Conseil municipal sollicitera ensuite une somme de 100.000 € par an sur les années 2015, 2016 et 2017).

- Le financement à hauteur de 15 % de l’étude pré-opérationnelle d’urbanisme sur le secteur de La Plantaz.

- L’intégralité de la subvention de 32.000 € relative à l’extension du multi-accueil, les travaux étant terminés.

Intervention de Robert GARDETTE

Dans le cadre du CTS de Savoie, la commune veut demander le versement d’une subvention pour le financement à hauteur de 15 % de l’étude pré-opérationnelle d’urbanisme sur le secteur de La Plantaz.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 janvier 2014 – Procès -verbal

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Nous sommes déjà intervenus lors du CM du 04/11/2013 pour l’acquisition de biens dans le cadre de la maitrise foncière de l’opération « la Plantaz », portage foncier par l’EPFL de la Savoie, vous trouverez le contenu de cette intervention dans le CR du CM correspondant. Puisqu’il est question d’étude pré-opérationnelle, je rappelle que le CM du 30 janvier 2012 a été informé que c’était l’équipe « LIEUX-DITS » qui avait été retenue pour l’étude d’urbanisme pré-opérationnelle pour l’aménagement du secteur de La Plantaz.

Deux ans après qu’elle ait été retenue le CM n’a toujours pas été informé des travaux de l’équipe « lieux-dits ».

A-t-elle travaillé ?

Qu’a-t-elle proposé ?

Quel a été le coût de son éventuel travail ?

S’ajoute deux nouvelles questions :

Quelle est le contenu précis de cette l’étude dont nous sollicitons le financement par le CTS ?

Cette demande dans le cadre du CTS se fait-elle pour financer l’étude commandée à lieux-dits ?

Je vous remercie de bien vouloir y apporter des éléments de réponse.

A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite pour l’année 2014 le versement des subventions détaillées ci-dessus.

Question n° 10

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « 4L DES AIRS »

Dans le cadre de l’association « 4L des Airs », Nicolas KOLOPP, étudiant à l’INSA de Lyon, résidant rue de la Dent du Chat à La Ravoire, sollicite le partenariat financier de la commune en vue de participer à la 17ème édition du raid 4 L TROPHY qui se déroulera du 13 au 23 févier 2014 à travers la France, l’Espagne et le Maroc.

Cet évènement est avant tout une opération humanitaire en direction du Maroc, chaque équipe emportant 50 kgs de fournitures scolaires qui seront redistribués par l’UNICEF aux enfants marocains.

En échange de la contribution de la commune, l’équipage devra faire un retour de son expérience auprès des jeunes ravoiriens : écoles, collège, conseil municipal des jeunes...

Il est proposé d’attribuer une aide de 200 € à l’association « 4L des Airs » afin de soutenir ce projet humanitaire à travers un évènement européen majeur.

Intervention de Robert GARDETTE

Si on prend le temps de visionner le clip de présentation du raid 4L Trophy 2014 (3 mn 13), c’est le Dakar de la 4L. Avec tout ce que ça comporte d’impact destructeur sur les milieux naturels, sur l’image auprès des populations

Contrairement à ce qui est écrit dans le rapport « cet événement n’est pas avant tout une opération humanitaire ».

L’aspect humanitaire de ce genre d’opération n’est pas la priorité il dure 20 s sur les 3 mn 13 du clip, c’est l’alibi. Si on veut vraiment faire de l’humanitaire on verse directement 200 € à l’UNICEF.

On lit dans le rapport que le jeune « pourrait faire un retour »... Quel engagement de sa part ? Quel intérêt ?

Pour organiser ce raid le budget de ce jeune Nicolas doit être conséquent, ce ne sont pas 200 € qui le mettront à mal.

Nous voterons contre l’attribution de cette subvention.

A la majorité des suffrages exprimés (22 voix pour, 6 voix contre : Mesdames PERONNO, BAABAA et Messieurs GARDETTE, BLANC, POUCHAIN, CAREGLIO), le Conseil municipal décide d’allouer une aide exceptionnelle de 200 € à l’association « 4L des Airs » et dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget 2014.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 janvier 2014 – Procès -verbal

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Question n° 11

AVIS SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL PRESENTEE PAR TRIALP

La société TRIALP, qui exploite les déchetteries de Chambéry (Bissy et Chambéry le Haut), La Ravoire, St Alban Leysse, Drumettaz-Clarafond, Grésy sur Aix et le Bourget du Lac, a déposé une demande de dérogation à la règle du repos dominical.

Deux collectivités locales (Chambéry Métropole et la Communauté d’agglomération du Lac du Bourget) souhaitent la disponibilité du service le dimanche matin pour permettre aux usagers de déposer leurs déchets en dehors de leur temps de travail.

La société TRIALP précise que 12 salariés seront concernés chaque dimanche et qu’un accord d’entreprise est intervenu le 19 octobre 2010 avec les délégués syndicaux CGT et FO prévoyant la majoration à 100 % des heures de travail du dimanche matin. Par délibération en date du 6 décembre 2010, le Conseil municipal avait émis un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société TRIALP ; laquelle sollicite le renouvellement de l’autorisation accordée par les services de l’Etat.

L’Unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette nouvelle requête.

A l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical présentée par la société TRIALP pour une nouvelle période de 3 ans.

Question n° 12

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE pour l’exercice 2014

Le budget, acte de prévision et d’autorisation, est un acte politique majeur qui conditionne l’ensemble de l’action municipale. Depuis la loi du 06 février 1992, le législateur a souhaité associer le Conseil municipal au processus de préparation budgétaire par la tenue d’un débat d’orientation budgétaire.

Etape obligatoire, ce débat doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Il doit permettre de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur sa situation financière.

Le présent rapport présente les principaux éléments de conjoncture et de politique économique (I) dans lequel s’inscrit le projet de budget 2014 ainsi que les grandes orientations budgétaires de la collectivité (II) dans le contexte particulier d’un mandat qui s’achève.

I – Eléments de conjoncture et de politique économique

Il convient de présenter les grandes tendances de l’activité économique (A), ainsi que les principales dispositions de la loi de finances pour 2014 (B).

A) L’activité économique

1- Evolution de la croissance

La publication d’une croissance positive

au deuxième trimestre 2013 a mis fin à

une série de six trimestres consécutifs de

recul du PIB dans la zone euro. En

France, l’économie devrait ainsi croître

de 0.2% en moyenne annuelle en 2013,

ce qui lui permettrait de retrouver en fin

d’année le niveau de production atteint

fin 2007.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 janvier 2014 – Procès -verbal

8

Cette amélioration du climat conjoncturel n’indique cependant pas que la crise issue de la récession de 2008/2009 est terminée. « L’activité économique, mesurée par le PIB de l’ensemble de la zone euro, ne se contracte plus, mais pour autant la situation de sous activité ne se résorbe pas. Or, dans les économies restant en situation de sous-activité, les effets de la crise persistent et se diffusent au cœur des sociétés1 ».

2- Evolution du chômage

L’évolution du chômage confirme ce diagnostic de sous-activité. En

France, il s’établit en moyenne sur le troisième trimestre 2013 à

10.9% de la population active (9.8% en 2012). Même si le

territoire national n’est pas frappé partout et de la même manière

par la crise2, « le niveau élevé du chômage pèse sur la cohésion

sociale et menace les équilibres sociaux bâtis sur l’intégration

sociale ».

Avec des prévisions de croissance établies par l’Office Français des

Conjonctures Economiques (OFCE) à 1.3% en 20143, le niveau de

chômage devrait continuer à augmenter pour s’établir à 11.4% pour la France entière.4 Dans ce contexte, les économistes s’accordent à dire que le seul élément susceptible d’asseoir la croissance de l’activité reste l’investissement des entreprises qui cependant demeure pour l’heure atone.

3- Evolution de l’inflation

Le projet de loi de finances pour 2014 est fondé sur une prévision d’inflation hors tabac de 1,3 % en 2014. En 2013, selon les dernières estimations de l’INSEE, l’indice des prix à la consommation se situerait à +0.7% (légère augmentation des prix des produits alimentaires et des produits manufacturés, baisse sensible des prix des services de transport et de communications, baisse des prix de l’énergie, en particulier ceux des produits pétroliers5).

B) Les principales dispositions du budget de l’Etat 2014

Le texte définitif du Projet de loi de Finances 2014 a été adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture le 19 décembre 2013. La loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 a ainsi été publiée au journal officiel le 30 décembre 2013.

Il convient d’insister sur la principale orientation de ce budget de l’Etat 2014 marqué par une baisse importante de la dépense publique (1) tout en présentant les dispositions spécifiques relatives aux collectivités territoriales et notamment celles relative au bloc communal (2).

1- Le PLF 2014 : une réorientation de l’ajustement sur la dépense publique

La loi de finances initiale pour 2014 s’appuie sur une prévision de croissance de 0,9% en 2014 et prévoit de ramener le déficit du budget de l’Etat à 3,6% du PIB, soit 82,2 milliards d’euros fin 2014.

Si l’effort va donc surtout peser sur les dépenses de l’Etat (a), les collectivités locales vont également y participer activement (b).

a) La baisse des dépenses de l’Etat

1

« La crise sur un plateau, perspectives 2013-2014 pour l’économie mondiale », Xavier TIMBEAU (dir), Revue de l’OFCE, octobre 2013 2 « La crise qui vient, la nouvelle fracture territoriale », Laurent DAVEZIES, Seuil 2012. 3 Le PLF 2014 est bâti sur une prévision de croissance de 0.9%. La prévision de l’OFCE table sur une diminution des effets récessifs obtenue

par l’étalement de l’effort pour corriger les déficits excessifs, à savoir le report du déficit dans la limite de 3% du PIB à 2015 (allègement des exigences de la Commission européenne en mai 2013).

4 « France : moins d’austérité, plus de croissance. Perspectives 2013-2014 pour l’économie Française », Eric HEYER (dir), OFCE, septembre 2013.

5 www.insee.frCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 janvier 2014 – Procès -verbal

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Entre 2010 (année qui marque l’arrêt des plans de relance) et 2013, la France a connu un ajustement sans précédent de ses finances publiques. En 2014, la charge globale de l’ajustement sera cependant moins massive, avec un effort évalué par le gouvernement à 18 milliards (contre 36 milliards en 2013).

Le projet de loi de finances pour 2014 marque également un changement de structure de la politique budgétaire de la France6. Sur la période précédente, l’effort de consolidation budgétaire s’était appuyé sur l’augmentation des prélèvements obligatoires7 (tant sur les ménages que sur les entreprises). Cet effort pèsera en 2014 davantage sur la maîtrise des dépenses des administrations publiques (15 milliards d’économies budgétaires) que sur les prélèvements (avec 3 milliards de hausse des prélèvements obligatoires). Après une augmentation de 1.4 point en 2013, le taux de prélèvement obligatoire sera ainsi stable, passant de 45.4 % du PIB en 2013 à 45.5% en 20148.

Les 15 milliards de restriction sur les dépenses se décomposent comme suit : - 8.4 milliards sur les dépenses de l’Etat hors charges de la dette, dont 1.5 milliards d’euros économisés sur le concours financier de l’Etat aux collectivités locales9 ; - 0.6 milliard sur la charge de la dette (grâce à la baisse des taux) ;

- 6 milliards sur les dépenses de la sphère sociale (maîtrise des dépenses d’assurance maladie, dépenses de retraite, politique familiale10, assurance chômage, frais de gestion de la sécurité sociale).

b) La participation des collectivités territoriales à l'effort de rétablissement des comptes publics

A travers le projet de loi de finances 2014, les collectivités territoriales sont amenées à contribuer plus activement que jamais à l’effort de maîtrise des dépenses publiques : après trois années de gel en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, ceux-ci baisseront pour la première fois en 2014 de 1,5 milliards d’euros11, soit un doublement de l’effort par rapport à la trajectoire inscrite dans la loi de programmation des finances publiques du 31 décembre 201212.

Conformément au pacte de confiance et de responsabilité conclu entre l’Etat et le Gouvernement du 16 juillet 2013, cette baisse sera reconduite en 201513. En 2014, elle est proportionnelle aux recettes totales des trois strates de collectivités et est quasiment intégralement imputée sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) :

- 840 millions d’euros pour les Communes (588 millions) et leurs groupements (252 millions) ;

- 476 millions d’euros pour les Départements ;

- 184 millions d’euros pour les Régions.

C) Les autre mesures du PLF 2014

Le PLF 2014 met en œuvre les principales conclusions du Pacte de confiance et de responsabilité établi entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il s’agit notamment de :

6

« France : moins d’austérité, plus de croissance. Perspectives 2013-2014 pour l’économie Française », Eric HEYER (dir), OFCE, septembre 2013, page 141.

7 Au cours des trois dernières années, la hausse des prélèvements obligatoires a été supérieure à 20 milliards d’euros par an

8 L’évolution est cependant très différenciée selon les agents : alourdissement de 12,6 milliards d’euros supplémentaires pour les ménages par

le biais des nouvelles augmentations d’impôts, dont la hausse de la TVA au 1er janvier 2014 et allègement de 10 milliards d’euros pour les entreprises suite notamment à la mise en œuvre du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) destiné à améliorer la compétitivité-prix des entreprises française à l’exportation.

9 Article 72 du PLF 2014.

10 Suite aux mesures prises à l’issue du rapport Fragonard, avril 2013.

11 Annexe au projet de loi de finances pour 2014, « Transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales », les « jaunes budgétaires », page

21. « L’enveloppe normée » (appelée ainsi car son augmentation est soumise à une norme d’évolution déterminée à l’avance, l’inflation, puis gelée en valeur depuis 2010) passe ainsi de 48.8 milliards d’euros en 2013 à 47.3 milliards d’euros en 2014. 12 Loi n°2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour la période 2012-2017. Fixée à 750 millions d’euros

dans la LPFP, cette baisse a été portée à 1.5 milliards d’euros dans le cadre du PLF 2014 afin de financer le Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi (CICE).

13 La possibilité d’une prolongation de cette mesure en 2016 est désormais évoquée.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 janvier 2014 – Procès -verbal

10

a) La montée en puissance et l’amélioration des mécanismes de péréquation

En contrepartie de la baisse des concours financiers de l’Etat, l’article 72 du PLF 2014 prévoit une augmentation à hauteur de 119 millions d’euros des dotations de péréquation :

- Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale : + 60 millions (+4% par rapport à 2013) ;

- Dotation de solidarité rurale : + 39 millions (+4%) ;

- Dotation nationale de péréquation : + 10 millions (+1.3%) ;

- Dotation de péréquation des départements : + 10 millions (+0.7%).

L’article 144 de la loi de finances initiale pour 2013 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Ce nouveau mécanisme de péréquation appelé FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

b) La fiscalité locale

- modification des règles de répartition de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE14) afin d’assurer un meilleur retour fiscal au bénéfice des territoires industriels (article 59 du PLF 2014) ;

- révision du régime de l’assiette minimale de contribution foncière des entreprises (CFE15) afin d’assurer une meilleure prise en compte de la situation des plus petites entreprises, en rapport avec leur capacité contributive (article 57 du PLF 2014). Cette refonte du dispositif de cotisation minimum est susceptible de générer des pertes de recettes substantielles pour les budgets locaux.

- lancement du chantier de révision des valeurs locatives des locaux d’habitation de façon à refléter la réalité du marché locatif.

c) La hausse du taux de FCTVA (article 38 de la LFI 2014)

Après un premier refus d’intégrer la hausse du taux de TVA de 19.6% à 20% dans la fixation du taux de remboursement du FCTVA, il a été finalement décidé d’un ajustement : le taux du FCTVA passe ainsi de 15.482% à 15.761% pour les dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 201416.

d) La perte d’une partie la taxe communale sur l’électricité à compter de 2015

En 2013, la commune a perçu 91 792.71 € au titre de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). En 2014, il est possible de partir sur la même prévision.

En revanche, l’article 45 de la Loi de Finances Rectificative (LFR) adopté le 19 décembre 2013 permet aux syndicats et départements concédants (pour la Ravoire, il s’agit du Syndicat Départemental d’Energie de Savoie) de percevoir directement la part communale de la TCFE en lieu et place de l'ensemble des communes et des EPCI à fiscalité propre qui en sont membres, et non plus seulement celle des communes de 2 000 habitants ou moins. L’article de la LFR précise en outre que les syndicats et départements concédants auront la faculté de reverser cette recette aux communes et EPCI à fiscalité propre dans la limite de 50 % du produit de la taxe.

14

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET). La CVAE est due uniquement par les entreprises, ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, qui réalisent plus de 500 000 € de chiffre d'affaires hors taxe, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. Contrairement à l’ancienne taxe professionnelle, la CVAE frappe la seule richesse générée par l’entreprise et non le capital nécessaire à l’activité des assujettis. La CVAE est perçue au niveau national à partir d'un taux unique égal à 1,5 % de la valeur ajoutée.

15 La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’autre composante, avec la CVAE, de la contribution économique territoriale (CET). Elle

correspond à l’ancienne part foncière de la taxe professionnelle. Comme pour la taxe professionnelle, le taux de CFE est voté librement par les assemblées délibérantes des communes ou des EPCI, sous réserve du respect des règles de liens entre les taux des taxes directes locales. 16 Article 1615-6 du Code Général des Collectivités TerritorialesCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 janvier 2014 – Procès -verbal

11

Cette mesure prise très rapidement en fin d’année et dont l’objectif reste à ce jour très peu compris par les acteurs locaux, s’appliquera à La Ravoire à compter du 1er janvier 2015, ce qui occasionnera une perte de recettes d’environ 45 000 euros.

II- Orientations budgétaires de la ville de La Ravoire pour 2014

Le budget 2014 sera marqué par une accentuation de l’effet ciseaux pesant sur le budget communal, avec, côté recettes, la nécessité d’intégrer la contrainte générée par les effets de la crise économique et les mesures de rigueur de l’Etat visant à redresser les comptes publics et, côté dépenses, la nécessité d’assumer de nouvelles charges comme la hausse de la TVA, le coût de la réforme des rythmes scolaires ou la progression des dépenses de personnel.

Les termes de l’équation budgétaire vont donc devenir plus complexes, sans pour autant remettre en cause le respect des orientations stratégiques majeures qui ont guidé l’ensemble de ce mandat :

- modération fiscale ;

- qualité du service rendu à une population en augmentation constante avec l’adaptation corrélative des services municipaux (structures petites enfances, activités périscolaires, social, police municipale...) ;

- volontarisme sur le plan de l’investissement, avec notamment la poursuite du projet centre-ville ;

- maîtrise de l’endettement.

A l’aune de ces principes, il convient de présenter les projections du résultat pour l’année 2013 (A) ainsi que les grandes orientations guidant tant la section de fonctionnement (B) que la section d’investissement (C).

A) Projection du résultat de fonctionnement pour 2013

1- Rappel sur l’évolution du résultat de fonctionnement

L’évolution de l’autofinancement réalisé se présente comme indiqué dans le tableau ci- dessous :

2008 2009 2010 2011 2012

Report en recettes de

fonctionnement :

compte 002 (a) 1 481 641,42 € 0,00 € 556 214,56 € 1 478 358,51 € 268 946,02 € En recettes

d'investissement :

article 1068 (b) 960 423,41 € 2 246 165,52 € 256 666,74 € 397 598,10 € 2 224 069,23 € Résultat de

fonctionnement (a+b) 2 442 064,83 € 2 246 165,52 € 812 881,30 € 1 875 956,61 € 2 493 015,25 €

2- Résultats de l’année 2013

Pour 2013, les premiers résultats, qui devront être confirmés, se présentent à la date du 16/01/2014 comme indiqué ci-après. On peut simplement noter la bonne exécution globale de ce budget 2013, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

I- Les résultats de la section de fonctionnement 2013

(a) Recettes de fonctionnement réalisées en 2013 8 711 492,72 €Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 janvier 2014 – Procès -verbal

12

(b) Dépenses de fonctionnement réalisées en 2013 7 098 786,27 €

(c) Résultat de fonctionnement 2013 (= a-b) 1 612 706,45 €

(d) Résultat de fonctionnement reporté 2012 268 946,02 €

(e) Résultat de clôture de fonctionnement 2013 (c+d) 1 881 652,47 €

II- Les résultats de la section d'investissement 2013

(f) Recettes d'investissement réalisées en 2013 4 008 572,06 €

(g) Dépenses d'investissement réalisées en 2013 4 141 445,06 €

(h) Déficit d'investissement 2012 reporté 1 008 416,25 €

(i) Dépenses totales d'investissement 2013 (=g+h) 5 149 861,31 €

(j) Solde d'exécution de la section d'investissement 2013 (=f-i) -1 141 289,25 €

(k) Restes à réaliser en recettes 2013 676 000,00 €

(l) Restes à réaliser en dépenses 2013 547 778,16 €

(m) Solde des restes à réaliser 2013 (k-l) 128 221,84 €

Besoin total de financement de la section d'investissement (=j+m) -1 013 067,41 €

III- Prévision d'affectation du résultat de fonctionnement 2013 au BP 2014

En réserve au compte 1068 (recettes d'investissement) 1 013 067,41 €

Report en fonctionnement sur compte 002 (recettes de

fonctionnement) 868 585,06 €

Pour mémoire, lorsque le résultat de la section de fonctionnement est positif (ce qui sera le cas en l’occurrence), il doit servir à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (affectation à l’article 1068). Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002), soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses. Il est également possible de combiner ces deux solutions.

B) La section de fonctionnement

1- Les recettes

a) Les trois taxes

L’évolution des bases d’imposition des taxes d’habitation, sur le foncier bâti et non bâti sur la période récente reste globalement dynamique :

Taxe

Bases d'imposition

effectives 2010

Bases d'imposition

effectives 2011

Bases d'imposition

effectives 2012

Bases notifiées

2013

Taxe

d'habitation 12 342 884,00 € 12 967 136,00 € 13 581 507,00 € 13 970 000,00 €

Foncier bâti 9 402 963,00 € 10 057 409,00 € 10 516 921,00 € 11 224 000,00 € Foncier non

bâti 18 312,00 € 18 417,00 € 18 057,00 € 17 600,00 € Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 janvier 2014 – Procès -verbal

13

Taxe

Variation des bases

2011/2010

Variation des bases

2012/2011

Variation des bases

2013/2012

Taxe d'habitation 5,06% 4,74% 2,86%

Foncier bâti 6,96% 4,57% 6,72%

Foncier non bâti 0,57% -1,95% -2,53%

En 2014, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales a été fixé à 1.009.

Les taux de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier non bâti restent bien en deçà des taux moyens communaux et départementaux :

Taxe Taux moyens communaux niveau

national (2012)

Taux moyens

communaux niveau

dptal (2012)

Taux

plafonds

2013

Taux votés

2013

Taxe

d'habitation 23,83% 17,30% 59,58% 7,24%

Foncier bâti 20,04% 20,78% 51,95% 21,97%

Foncier non bâti 48,79% 95,45% 238,63% 74,90%

L’effort fiscal17 de la commune s’élève en 2013 à 0.8736 alors que l’effort fiscal moyen de la strate s’établit à 1.163746.

Sur un plan plus local, le niveau de fiscalité de la commune reste globalement comparable à celui des communes voisines, même si la taxe d’habitation est notablement inférieure à La Ravoire :

Population INSEE Taux TH 2013 Taux FB 2013 Taux FNB 2013

BARBERAZ 4 737 9,55% 21,23% 65,01%

BASSENS 3 851 8,83% 20,08% 70,56%

CHALLES LES EAUX 5 374 8,07% 16,33% 64,17%

COGNIN 6 072 9,18% 19,60% 54,42%

JACOB BELLECOMBETTE 4 063 8,63% 17,96% 63,90%

LA MOTTE SERVOLEX 11 711 11,30% 19,62% 69,70%

LA RAVOIRE 8 330 7,24% 21,97% 74,90%

ST ALBAN LEYSSE 5 935 7,70% 17,76% 71,81%

CHAMBERY 60 299 19.66% 27.25% 46.40%

Enfin, le produit de ces trois taxes a évolué comme suit au cours des cinq dernières années :

2009 2010 2011 2012 2013

2 578 102,00 € 2 767 003,00 € 3 010 155,00 € 3 209 292,00 € 3 503 788,00 €

b) La fiscalité indirecte

Les ressources fiscales indirectes représentent le deuxième poste de recettes de

17

L’effort fiscal est le résultat du rapport entre le produit des impôts sur les ménages et le potentiel fiscal correspondant aux trois taxes locales imposées aux ménages. Il est donc le résultat de la comparaison entre le produit effectif des impôts sur les ménages et le produit théorique (potentiel fiscal) que percevrait la commune si elle appliquait pour chaque taxe les taux moyens nationaux.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 janvier 2014 – Procès -verbal

14

fonctionnement, les principales étant constituées des reversements de Chambéry Métropole. Les montants de l’attribution de compensation18 et de la dotation de solidarité communautaire19 sont figés depuis 2008 comme indiqué ci-dessous :

- Attribution de compensation : 1 655 344 €

- Dotation de solidarité communautaire : 362 684 €

c) Les droits de mutation

L’évolution des recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a été très positive de 2009 à 2012. Comme prévu, l’année 2013 marque un repli (-21.54%) lié à la baisse des transactions dans l’immobilier ancien. Pour 2014, les Départements auront la possibilité de majorer jusqu’à 0.7 point ces droits (de 3.8% à 4.5% de la valeur du bien) pendant deux ans pour compenser la baisse des dotations de l’Etat (article 58 du PLF). Dans ce contexte, la prévision de recettes pour la commune20 en 2014 devra être, comme en 2013, revue à la baisse en intégrant le repli de ce marché immobilier.

Montants réalisés :

2009 2010 2011 2012 2013

179 774 € 259 891 € 275 827 € 287 756 € 225 771 €

d) Les produits des services communaux

En 2013, les produits des services communaux se sont réalisés comme suit :

- bibliothèque : 4 914.87 €

- programme culturel : 33 078.28 €

- école de musique : 24 176.00 €

- halte-garderie : 40 926.68 €

- microcrèche : 18 701.51 €

- garderie scolaire : 19 380.50 €

- restaurants scolaires : 137 416.38 €

e) La Dotation Globale de Fonctionnement

La DGF a évolué comme suit dans la période récente :

2011 2012 2013

Dotation de base 731 270,00 € 755 504,00 € 792 675,00 €

Dotation de superficie 2 198,00 € 2 198,00 € 2 198,00 €

Complément de garantie 122 568,00 € 115 214,00 € 108 301,00 €

Total DGF 856 036,00 € 872 916,00 € 903 174,00 €

Pour 2014, les montants ne sont pas encore connus à la date du 15/01/2014, sans que les services de l’Etat en Savoie ne soient en mesure à cette date de donner une estimation.

f) Subventions de fonctionnement

Les subventions de fonctionnement reçues :

Intitulé Montant perçu en 2013

Programmation culturelle (CG73) 10 500,00 €

18

L’attribution de compensation a pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire du passage à la TPU et des transferts de compétence à la fois pour l’EPCI et pour ses communes membres.

19 La DSC, dont l’institution est facultative, fait partie du pacte financier que scellent les communes dans le cadre de la constitution d'une

communauté d'agglomération. Elle est fondée prioritairement sur la richesse et la population des communes membres. 20 Les taux communaux s’élèvent à 1.2%Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 janvier 2014 – Procès -verbal

15

Contrat enfance jeunesse CAF et MSA 78 739,83 €

Relais assistantes maternelles (CAF) 15 395,45 €

Lieu d'accueil enfants parents (CAF) 1 433,26 €

Halte-garderie Les Lutins (CAF) 91 244,71 €

Micro-crêche 37 827,88 €

Restaurants scolaires 47 828,16 €

Fruits et lait dans les écoles 3 331,35 €

Lycée du Granier (Région) 38 788,00 €

Titres Sécurisés (Etat) 5 030,00 €

TOTAUX 330 118,64 €

2- Les dépenses de fonctionnement

a) Les charges à caractère général

En 2014, l’effort de maîtrise des charges à caractère général devra être poursuivi.

Evolution des charges à caractère général (chapitre 011), en €

2009 2010 2011 2012 2013

2 076 145,00 € 1 841 905,00 € 1 889 785,00 € 2 072 130,00 € 1 999 510,73 €

b) Les dépenses de personnel

Evolution des charges de personnel (chapitre 012), en €

2009 2010 2011 2012 2013

3 126 424,00 € 3 412 103,00 € 3 584 875,00 € 3 767 212,00 € 4 280 324,00 €

L’année 2013 a été marquée par les évolutions suivantes :

- Halte-garderie : augmentation des temps de travail de certains agents et créations de poste (auxiliaire de puériculture, 2 CAP petite enfance, 1 agent d’entretien, une infirmière à mi-temps) ;

- Micro-crèche : une augmentation de temps de travail ;

- Ecoles : recrutement d’une ATSEM à mi-temps et recrutement d’un agent d’entretien à mi-temps ;

- Services techniques : recrutement d’un agent de catégorie A, promotion d’un agent de catégorie B, recrutement d’un électricien, recrutement d’une assistante administrative ; - Service police : prise en charge en année pleine d’un agent de police recruté en 2012 ; - Réforme des rythmes scolaires ;

- Service culture/communication/cabinet : recrutement d’un agent de catégorie C ; - Emplois d’été ;

- Participation employeur à la prévoyance et complémentaire santé.

Le budget ressources humaines 2014 devra notamment intégrer la projection en année pleine du coût de la réforme des rythmes scolaires et les évolutions législatives et règlementaires ci- après :

- au 1er janvier 2014, le SMIC augmente de + 1,1 % et passe de 9,43 € à 9,53 € brut horaire, soit un montant brut mensuel de 1445,38 € brut sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires ;

- au 1er janvier 2014, la valeur du point d’indice de la fonction publique reste inchangée à 4,6303 € et un salaire minimum de 1430,76 € brut ;Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 janvier 2014 – Procès -verbal

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- de nouvelles échelles de salaire sont prévues en 2014 pour les agents de la catégorie C de la fonction publique et vont modifier les indices majorés des échelles 3, 4, 5 et 6. Les décrets revalorisant les rémunérations des agents de catégorie C de un à dix points d'indice, soit 4,6 à 46 euros par mois, seront applicables au 1er février 2014, a annoncé le ministère de la Fonction publique lors du Conseil supérieur de la fonction publique d'État du mercredi 6 novembre 2013 ;

- concernant les charges, les parts patronales de cotisations augmentent, passant ainsi, au 01/01/2014 :

- pour l’assurance vieillesse (URSSAF) : de 8,40% à 8,45% et de 1,60% à 1,75%, - pour la retraite des agents titulaires (CNRACL) : de 28,85% à 30,40%,

- pour la retraite des agents non titulaires (IRCANTEC) : de 3,68% à 3,80% (tranche A) et de 11,83% à 11,98% (tranche B),

- pour le versement transport: de à 1,70 % à 1,75%,

- cotisation accident du travail : de 2,79% à 3,06%.

- baisse de la cotisation allocations familiales de 5,40% à 5,25%

c) Les autres charges de gestion courante

Evolution des autres charges de gestion courante, en €

2009 2010 2011 2012 2013

630 565 € 516 933 € 436 668 € 497 605 € 557 372 €

d) Les frais financiers

Pour l’exercice 2014, les intérêts de la dette s’élèveront à 171 743 €, intégrant l’emprunt réalisé en 2013 d’un montant de 560 000 €.

Une provision en cas d’emprunt nouveau en 2014 sera inscrite au budget primitif.

Il conviendra également d’inscrire les frais de portage du tènement de GRC TEC industrie par l’EPFL : 54 000 € (3% de 1 800 000 €).

C) La section d’investissement

1- Les recettes

a) L’emprunt

En fonction du volume d’investissements qui sera programmé, un équilibre par l’emprunt devra être provisionné.

b) Les autres recettes d’investissement

Le FCTVA devrait être perçu à hauteur de 339 800 € en 2014 (233 980 € en 2013).

c) Vente de terrains communaux

En 2014, la commune percevra les recettes relatives à la vente d’un tènement à M. Alessandria (environ 40 000 €) et, le cas échéant, le produit de la vente des terrains pour l’édification du magasin des producteurs (110 000 € estimés).

d) Contrat Territorial Savoie

En 2014, la commune sollicitera le Conseil Général pour le versement des sommes suivantes inscrites dans le CTS dit de « deuxième génération » :

- projet centre-ville : 100 000 € (sur 400 000 € attribués) ;

- Extension espace multi-accueil (de 20 à 30 places) : 32 000 € ;

- 15 % de l’étude d’urbanisme pré-opérationnel de La Plantaz.

e) Autres recettesCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 janvier 2014 – Procès -verbal

17

La participation de l’OPAC (100 000 €) pour la résidence Séniors sera inscrite au Budget primitif 2014.

Comme tous les ans, une recette liée à la vente de terrains communaux dans le cadre de la ZAC sera également inscrite pour un montant de 183 560 € (et ce jusqu’à 2021).

2- Les dépenses

a) amortissement de la dette

Le remboursement du capital de la dette s’établit pour l’année 2014 à 268 149 €.

Annuité Intérêts Capital

2010 347 959.01 102 856.00 245 104.00

2011 1 336 569.56 100 446.00 236 125.00

2012 303 560.23 89 352.10 214 208.13

2013 400 775.61 163 951.22 236 824.39

2014 439 893,00 € 171 744,00 € 268 149,00 €

Le capital restant dû au 1er janvier 2014 est de 4 448 691€ représentant 520 € par habitant (sur la base de 8 551 ravoiriens - source INSEE : populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2014).

b) Les engagements pluriannuels

 La réhabilitation des immeubles de La Guillère (partenariat OPAC) :

L’opération de réhabilitation des six immeubles de La Guillère, soit 96 logements, se poursuivra. Pour mémoire, les contributions communales versées à l’OPAC s’établissent comme suit :

- 2013 : 150 000 € ;

- 2014 : 150 000 € ;

- 2015 : 100 000 €.

 Le projet centre-ville :

- Participations communales à l’équilibre de l’opération :

Conformément au dernier CRAC en date de juin 2013, le budget 2014 intégrera les différentes participations de la commune au budget de l’opération :

Participation équilibre global travaux infrastructure 177 533,00 €

Participation équilibre global travaux infrastructure 118 216,00 €

Participation équilibre global travaux infrastructure 73 231,00 €

Participation équilibre global sur équilibre final 180 504,00 €

549 484,00 €

- Acquisitions foncières dans le cadre de la ZAC :

Un crédit d’acquisitions foncières pourra être prévu en fonction des opportunités éventuelles (ancien local de la Caisse d’Epargne par exemple pour l’installation à terme de la police municipale).

Un crédit de 477 061.44 € sera également prévu pour le solde de l’acquisition de la salle commune de la Résidence Séniors du bâtiment Symphonie. Pour mémoire, en 2013, 93 000 € avaient été budgétisés au titre de la TVA grevant cette acquisition.

- Travaux d’aménagement de la salle commune de la résidence Séniors :Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 janvier 2014 – Procès -verbal

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La salle commune de la résidence Séniors sera livrée par la SAS Développement à l’été 2014. Les crédits nécessaires pour les travaux d’aménagement seront donc prévus au BP 2014.

c) Les autres travaux

A ce stade de l’élaboration budgétaire, il est possible d’indiquer que le budget primitif 2014 intégrera tout ou partie des projets suivants :

 Travaux du Club House du Tennis

Une indemnité d’assurance totale de 299 058 € TTC sera perçue par la commune dans le cadre de ce sinistre. Une première avance de 158 976 € a été versée en 2013. C’est la raison pour laquelle un crédit de même montant a été inscrit au budget primitif 2013, dont 60 000 € ont été utilisés pour la dépollution et la démolition du bâtiment sinistré. L’année 2014 sera marquée par l’inscription de la totalité des crédits nécessaires aux travaux, soit la somme complémentaire de 140 082 €.

 Le projet de plaine des Sports

L’année 2014 sera marquée par le lancement du projet de création d’une plaine des sports nécessaire à l’avancement du projet centre-ville. Un crédit pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sera inscrit au BP 2014.

 Le Carrefour de la Biche

A la demande de la commune, Chambéry Métropole a programmé l’aménagement du carrefour de la Biche en 2014 (mise en place de feux, mise aux normes PMR, sécurisation des traversées piétonnes, déplacement des arrêts de bus). Ces travaux seront sous la maîtrise d’ouvrage de Chambéry Métropole. La participation communale est estimée à 80 000 € TTC. A cette occasion, la commune pourrait en profiter pour mettre en souterrain les réseaux secs pour un montant total de 110 000 € TTC (honoraires inclus).

 La programmation pluriannuelle de certains investissements pour le patrimoine communal Le budget 2014 sera l’occasion d’inscrire certains investissements devant permettre une gestion active du patrimoine communal dans les domaines suivants :

- investissements nécessaires à la pérennité du patrimoine existant (bâtiments, matériel dont le matériel roulant, routes) ;

- investissements plus qualitatifs : mise en souterrain des réseaux secs, conteneurisation des ordures ménagères.

De ce point de vue, un programme pluriannuel d’investissement (PPI) est en préparation au sein des services techniques. Il pourra être présenté en Conseil municipal courant 2014.

Intervention de Gérard BLANC, à titre personnel, sur le préambule décrivant le contexte financier et budgétaire national contraignant dans lequel devrait s'inscrire le D.O.B de La Ravoire, avec les remarques et critiques suivantes :

- l'utilisation inappropriée, trompeuse et tendancieuse du seul indicateur financier du PIB (Produit Intérieur Brut), pourtant largement considéré comme incomplet et ne traduisant pas une réalité objective, même sur le plan économique.

Pour rappel, cet indicateur additionne des productions indifférenciées, concourant à la fois à des progrès "positifs" mais aussi à des impacts "néfastes" en terme de qualité de vie (comptabilisation additionnelle des pollutions, des accidents, des dépenses santé et maladies, de la destruction de nos ressources, des catastrophes industrielles ou naturelles, ...). Nécessité donc de compléter cet indicateur périmé et productiviste par d'autres marqueurs de mesure qualitative de l'évolution de notre économie (état des inégalités, de notre empreinte écologique, de l'épuisement de nos ressources, des diverses pollutions, de notre santé et du système éducatif, de l'offre de logement, de l'espérance de vie en bonne santé, ...). Comme nos présidents successifs s'y étaient engagés (rapport STIGLITZ sous la présidence SARKOZY), comme des ONG le proposent (indice de DéveloppementCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 janvier 2014 – Procès -verbal

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Humain,...) et comme l'état du BOUTHAN s'y est engagé avec son indice BNB (Bonheur National Brut).

- une réflexion orientée de manière univoque et sans approche alternative possible, avec cette affirmation préalable que seule une croissance économique retrouvée peut permettre des politiques publiques progressistes, nationalement et localement. Or de plus en plus de citoyens et d'experts dans le monde entier (et les faits) démontrent que cette hypothétique reprise d'une forte croissance productive dans nos pays développés n'est ni possible (pas de croissance infinie possible dans un Monde fini, et inégalités mondiales de développement à combler en priorité), ni souhaitable (épuisement des ressources et empreinte écologique mondiale déjà non soutenables).

D'autres voies d'une prospérité partagée sans croissance sont donc à approfondir, reposant notamment sur l'économie sociale et solidaire, la sobriété volontaire, le partage et l'auto-limitation, une consommation matérielle réduite et réorientée, la récupération des capitaux des "paradis" fiscaux, une éco-fiscalité,... et la créativité politique et citoyenne, basée sur d'autres valeurs que seulement financières.

De plus, l'économie "officielle" ne prend pas en compte actuellement l'ensemble des échanges et services non salariés (économie domestique, échanges de services, attention aux autres, bénévolat,..) ce qui fausse la vision et les indicateurs actuels.

Le PIB en France a été multiplié par 2 en 30 ans, sommes-nous pour autant 2 fois plus heureux ?

Après en avoir débattu, Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire préalable au vote du budget primitif de l’exercice 2014. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 janvier 2014 – Procès -verbal

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DIVERS

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DELEGATIONS PREVUES PAR L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

DESG-28-2013

Un avenant n° 1, à la convention du 31 octobre 2013 de mise à disposition temporaire à titre gratuit de locaux situés dans la ferme MILLION au Comité d’Animation de La Ravoire, est établi modifiant :

- L’article 1 (Désignation) de la convention établie le 31 octobre 2013 comme suit : « La commune de La Ravoire met à disposition du Comité d’Animation quatre locaux sis 552 rue Hector Berlioz (ferme MILLION) à La Ravoire :

• Un local dans la partie habitation, en rez-de-chaussée ;

• Un local dans la partie habitation, à l’étage ;

• Deux locaux dans la partie grange, en rez-de-chaussée ;

pour une superficie totale de 220 m².

Le preneur déclare en avoir une parfaite connaissance pour les avoir vus et visités ». - L’article 3 (Destination) de la convention établie le 31 octobre 2013 comme suit : « Les locaux mis à disposition de l’occupant seront à l’usage exclusif de bureau et de stockage du matériel qui lui appartient. Toute activité commerciale est interdite dans les locaux».

DESG-29-2013

Les contrats de prestation de service, relatifs à l’organisation d’activités de découverte dans les écoles au cours de l’année scolaire 2013-2014, approuvés par décision du 5 décembre 2013 avec les quatre associations suivantes sont modifiés comme suit :

NOM ET ADRESSE DE

L’ASSOCIATION

RESPONSABLE

DE

L’ASSOCIATION

ACTIVITÉ PÉRIODE COÛT TTC

Savoie Vivante

63 rue Dacquin

73000 CHAMBERY

Aurélie LE MEUR environnement du 03/09/2013 au 04/07/2014 5 760 €

ADIS

27 rue du

commandant Perceval

73000 CHAMBERY

Bénédicte LORRE langage des signes du 03/09/2013 au 04/07/2014 7 920 €

Scrap and Co

224 route de Saint

Alban de Montbel

73470 NOVALAISE

Carole SUIRE scrapbooking du 03/09/2013 au 04/07/2014 7 200 €

Les mandingues

associés

49 rue Juiverie

73000 CHAMBERY

Samuel

CAILLAULT

danse et

percussion

africaine

du 04/11/2013

au 04/07/2014 13 920 € Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 janvier 2014 – Procès -verbal

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DESG-01-2014

Des contrats de prestation de service, pour l’organisation d’activités de découverte dans les écoles au cours de l’année scolaire 2013-2014, sont approuvés avec les associations suivantes :

NOM ET ADRESSE DE

L’ASSOCIATION

RESPONSABLE

DE

L’ASSOCIATION

ACTIVITÉ PÉRIODE COÛT TTC

Folklore celte avec

harpe

3 bis rue de la

maconne

73000 BARBERAZ

Patricia

ROUSSIN

Folklore celte

avec harpe

du 06/01/2014

au 25/04/2014

1 795 €

Eveil Danse

31 bis avenue Jean

Jaurès

73000 CHAMBERY

Florie

MONGREDIEN

Danse du 06/01/2014

au 04/07/2014

2 940 €

Mes mains parlent

Les Malissards 38380

ENTRE-DEUX-GUIERS

Cindy TROILLE Langage des

signes

du 06/01/2014

au 04/07/2014

1 050 €

DESG-02-2014

Fixation des tarifs des spectacles de la deuxième partie de la saison culturelle 2013/2014 :  spectacle du Nouvel An organisé le 11 janvier 2014 à l’ECJB : 2 €.

 spectacle « Caravane Circus » organisé le 31 janvier 2014 à l’ECJB : 5 €.

 spectacle « Huis Clos » organisé le 8 février 2014 à l’ECJB :

- Tarif normal : 10 €.

- Tarif réduit : 5 € (enfants – de 18 ans, étudiants – de 26 ans, chômeurs, groupes de 10 personnes minimum constitués en association).

 concert de Deportivo organisé le 14 février 2014 à l’ECJB :

- Tarif normal : 15 €.

- Tarif réduit : 10 € (enfants – de 18 ans, étudiants – de 26 ans, chômeurs, groupes de 10 personnes minimum constitués en association).

 spectacle « Corpus in Animam » organisé le 18 février 2014 à l’ECJB :

- Tarif normal : 15 €.

- Tarif réduit : 10 € (enfants – de 18 ans, étudiants – de 26 ans, chômeurs, groupes de 10 personnes minimum constitués en association).

 spectacle « Accalmies Passagères » organisé le 22 février 2014 à l’ECJB : - Tarif normal : 20 €.

- Tarif réduit : 15 € (enfants – de 18 ans, étudiants – de 26 ans, chômeurs, groupes de 10 personnes minimum constitués en association).

 spectacle d’Alex Lutz organisé le 28 février 2014 à l’ECJB : 25 €.

 spectacle « 20 000 lieues sous les mers » organisé le 18 mars 2014 à l’ECJB : - Tarif normal : 15 €.

- Tarif réduit : 8 € (enfants – de 18 ans, étudiants – de 26 ans, chômeurs, groupes de 10 personnes minimum constitués en association).

 concert d’Albert Lee & The Hogan’s Heroes organisé le 28 mars 2014 à l’ECJB : 20 €.  concert de Bertrand Belin et H-Burns Trio organisé le 11avril 2014 à l’ECJB : 15 €.  spectacle de Fabrice Eboué organisé le 15 avril 2014 à l’ECJB :

- Tarif normal : 22 €.

- Tarif réduit : 16 € (enfants – de 18 ans, étudiants – de 26 ans, chômeurs, groupes de 10 personnes minimum constitués en association).

 spectacle « La Peste » organisé le 25 avril 2014 à l’ECJB :

- Tarif normal : 10 €.

- Tarif réduit : 5 € (enfants – de 18 ans, étudiants – de 26 ans, chômeurs,