Compte-Rendu - CR du 28 Mars 2024

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Compte-Rendu - CR du 28 Mars 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Haucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28 Mars 2024)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Consommateurs, Mairie de HAUCOURT

SEANCE DU 28 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 28 Mars à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Haucourt se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mesdames AUGUSTE Pascale, BOURDON Florence, PINCHOT Patricia et Messieurs DEBARGE Mathieu, LE CLEZIO Yvon, LERIDON Jérémie, INGLARD Laurent, PROASKAT Jean-Luc et SURY pascal

Date de Convocation : 21 Mars 2024

Date d’affichage de la convocation : 21 Mars 2024

Date d’affichage du compte rendu : 4 Avril 2024

Absente excusée : Madame LAMBERT qui a donné procuration à Monsieur INGLARD, Mme BERNARDIN qui a donné procuration à Madame BOURDON

Secrétaire de séance : Monsieur SURY

Monsieur Le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :

➢ Compte de gestion et Compte administratif 2023

➢ Affectation des résultats 2023

➢ Vote du taux des taxes

➢ Subventions aux associations

➢ Budget primitif 2024

➢ Fongibilité de crédits

➢ SE60 : Adhésion au groupement d’achat d’énergies

➢ CCPV : La définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables

Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 8 Février 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 6 - Compte Administratif 2023 :

Monsieur le Maire fait lecture du Compte Administratif 2023 qui présente les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT

Résultat reporté 2022 : + 276 576.45 €

Fonctionnement Dépenses : 107 834.15 €

Fonctionnement Recettes : 143 235.14 €

Résultat de clôture excédent de : + 311 977.44 €

INVESTISSEMENT

Résultat reporté 2022 : + 148 166.75 €

Investissement Dépenses : 19 251.97 €

Investissement Recettes : 14 691.45 €

Résultat de clôture excédent de : + 143 606.23 €Le Conseil Municipal l’approuve et le vote à 8 voix pour et 1 pouvoir. (Monsieur Laurent INGLARD ne prenant pas part au vote).

Délibération n° 7 - Compte de Gestion 2023 :

Le Conseil Municipal approuve, à 9 voix pour et 2 pouvoirs, le compte de gestion 2023 dressé par le Receveur.

Délibération n° 8 - Affectation de résultat 2023 :

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2023 qui présente :

- un excédent de fonctionnement global de 311 977.44 € décide d’affecter la totalité de la somme en excédent de fonctionnement reporté au compte 002.

- un excédent d’investissement global de 143 606.23 € décide d’affecter la totalité de la somme en excédent d’investissement reporté au compte 001.

Le Conseil Municipal accepte, à 8 voix et 1 pouvoir, ces affectations.

Délibération n° 9 - Vote des taxes :

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taxes de la commune pour l’année 2024 et de voter les taux comme suit :

Taux 2023 Taux 2024 Bases Produit

TH 9.96 % 5 400 € 538 € TF 30.86 % 30.86 % 81 200 € 25 058 € TFNB 23.28 % 23.28 % 18 200 € 4 237 € CFE 0 % 0.00€ 0 €

TOTAL 29 833 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 2 pouvoirs, accepte ces taux.

Délibération n° 10 - Subventions diverses 2024 :

Le Conseil Municipal décide, à 9 voix pour et 2 pouvoirs d’octroyer les subventions aux associations suivantes :

➢ Comité des fêtes 2 500.00 € ➢ UMRAC 80.00 € ➢ ODCE coop. scolaire Crillon activités 500.00 € ➢ Association pour la conservation des calvaires 50.00 € ➢ Amis de l’école de Crillon 500.00 € ➢ Les restaurants du Cœur 500.00 € ➢ Le Sporting Club de Songeons 50.00 €

Délibération n° 11 - Budget Primitif 2024 :

Monsieur le Maire fait lecture du Budget Primitif 2024 :

Fonctionnement Dépenses/Recettes : 440 238.44 €

Investissement Dépenses/Recettes : 160 137.23 €

Le Conseil Municipal l’approuve et le vote à 9 voix pour et 2 pouvoirs.Délibération n° 12 - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement :

En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application. C’est dans ce cadre que la commune du Haucourt est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, chaque année, au moment du vote du budget, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal autorise à 9 voix pour et 2 pouvoirs Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et à signer tout document s’y rapportant, pour l’exercice 2024.

Délibération n° 13 – SE60 : Adhésion au groupement d’achat d’énergies :

Depuis 2002, l’ouverture des marchés de l'énergie permet aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs de gaz naturel et d'électricité pour alimenter leur patrimoine (bâtiments, éclairage public…).

Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) depuis 2015, c’est désormais une obligation pour les collectivités :

- pour tous les sites gaz

- pour tous les sites électricité > 36 kVA (C4 Jaune et C3-C2 Vert),

- depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites gaz ≤ 30 MWh/an,

- depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites électricité ≤ 36 kVA pour les collectivités ayant 10 salariés ou plus (ETP), ou un bilan annuel > 2 M°€,

Conformément à ses statuts, le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes.

Pour répondre aux obligations de l’ouverture des marchés d’électricité et de gaz et dans l’optique de poursuivre l’optimisation de la commande publique, le Comité Syndical, réuni le 28 février 2024, a confirmé la constitution d’un groupement d’achat d’énergies et validé la convention constitutive correspondante (en annexe de la présente délibération).

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat d’Energie de l’Oise. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de la convention constitutive. En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.La CAO de groupement sera celle du Syndicat d’Energie de l’Oise, coordonnateur du groupement La convention constitutive a une durée illimitée.

Il est précisé qu’une entité, dont l’échéance des contrats serait postérieure au début de fourniture des marchés coordonnés par le SE60, doit, si elle souhaite bénéficier des conditions tarifaires obtenues par le groupement, y adhérer dès à présent. Par contre, ses sites ne seront intégrés qu’à l’issue des contrats en cours.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SE60

La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération. Elle devra être confirmée et pourra être ajustée juste en amont de la publication des marchés subséquents.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés coordonné par le Syndicat d’Energie de l’Oise

Après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 2 pouvoirs

- décide de l’adhésion au groupement d’achat d’énergies coordonné par le SE60 pour 1: ฀ L’acheminement et la fourniture en gaz naturel et services associés

฀ L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C1 à C4 (sites de puissance >36kVa) et services associés

฀ L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C5 (sites de puissance <=36kVa) et services associés

- accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

- autorise Le Maire à signer la convention constitutive du groupement,

- autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte du village de Haucourt et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- prévoit dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive,

- donne mandat au Syndicat d’Energie de l’Oise pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l’ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs d’énergies.

Délibération n° 14 – CCPV : La définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables

Dans l’attente d’informations complémentaires, le point sera remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion.Elections Européennes : Tenue du bureau de vote :

- Bureau de vote « Elections Européennes »

- 1er tour du 9 Juin 2024

8h00 – 10h00 Mr PROASKAT Jean-Luc Mme PINCHOT Patricia

10h00 – 12h00 Mr DEBARGE Mathieu Mr LERIDON Jérémie

12h00 – 14h00 Mme AUGUSTE Pascale Mr AUGUSTE Thierry

14h00 – 16h00 Mme BOURDON Florence Mme BERNARDIN Audrey

16h00 – 18h00 Mr LE CLEZIO Yvon Mr INGLARD Laurent

Séance levée à 21h00