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Arrêté - 2026.15 reglementation circulation Lotissement Park Bras
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 11h46 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.15 reglementation circulation Lotissement Park Bras)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ste
(Querrien
réglementation
de
circulation
des
véhicules
Le
maire
de
la
Commune
de
Querrien
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
EIFFAGE
TP
PUBLICS
OUEST,
en
date
du
20
mars
2026
;
Considérant
les
travaux
de
réalisation
d'enrobé
dans
le
lotissement
Park
Bras
ainsi
que
l'aire
d'ordures
ménagères,
à
compter
du
25
mars
2026
;
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
à compter
du
25
mars
2026,
Impasse
Park
Bras.
Réglementation
de
la circulation
des
véhicules
-
circulation
alternée
par
feux
tricolores,
-
interdiction
de
stationner
et
dépasser,
-_
rétrécissement
de
chaussée.
ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
la
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
l’entreprise
EIFFAGE
TP
PUBLICS
OUEST
69134
DARDILLY
Cedex
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
C.L.S
de
Querrien.
Fait
à Querrien,
le
20
mars
2026
Le
maire,
Stéphane
CADO