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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - liste delib affichage cc 11 12 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024
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Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Lomagne “À FF TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
| Lomagne Année 2024 TARN ET Se
| 6ème séance GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 11 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingtquatre et le mercredi 11 décembre à dix-huit heures,
le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-etGaronnaise régulièrement convoqué, s'est réuni à l’espace culturel de LAVIT, sous la présidence de Monsieur Bernard SALOMON.
Date de la convocation du Conseil Communautaire: jeudi O5 décembre 2024
Madame Evelyne MEESSEMAN a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents :
Alain FALGAYRAS. Jacques BIASOTTO. Jean-Luc DEPRINCE. Céline FRESQUET. Jean-Claude BONNEFOI. Sonia BESSOU. Pierre CAMBOU. Pascal LABARDE. Evelyne MEESSEMAN. Christian MAILFERT. Jacqueline TONIN. Dominique MAGNAU. Jean-Luc ISSANCHOU. Philippe DEL MARCO. Alain SANCEY. Gérard LATAPIE. Jean-Louis DUPONT. Philippe TONIN. Salvador LOPEZ. Bernard DIANA. Claude RENARD. Jean-Claude SENTIS. Claude TRIFFAULT. Marcel GASQUET. Jean-Louis COUREAU. Jean-Claude FAURIE. Yves MEILHAN. Christian COLMAGRO. Francis DAUREJAT. Brigitte HYGONENQ. Karine RIEGES. Elodie SANCHEZ. Claude BUSSO. André AUZERIC. Jean-Claude FERRADOU. Patrick PRADINES. Bernard SALOMON. Pascal GUERIN. Marc LAPORTE. Geneviève DUILHÉ. Sylvain LAFARGE. Pierrette GALLINA.
Etaient absents et représentés par leur suppléant :
Jean-Michel LEFEBVRE était représenté par Jean-Louis BOUSIGNAC
Page 1 sur 4 Lomagne “$ TARN
D GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Etaient absents ou excusés et non représentés :
Fabien SALVADORI
Sandrine AUDU-BENALI
David ARQUIE
Stéphane MARROU
Annie DUPUY
Christian LAGARDE
Ont donné procuration :
Bertrand TOUSSAINT à Sonia BESSOU
René THAU à Philippe TONIN
AFFICHAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE, LE 16 DECEMBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE: 51
Le procès-verbal d'élection du 28 novembre 2024 a été approuvé à l'unanimité des votants.
N° délibérations Intitulé délibérations Vote
20241211D01
Modification des intérêts communautaires de la CCLTG
Présents: 37
Votants : 38
Adoptée à : Unanimité
20241211D02
Mise à jour du tableau des effectifs de la CCLTG
Présents : 38
Votants : 39
Adoptée à : Unanimité
20241211D03
Délibération mise en place vacataire (école de musique]
Présents : 39
Votants :40
Adoptée à : Unanimité
20241211D04
Mise à jour de la liste des agents bénéficiant du remboursement des frais de téléphonie mobile Présents : 39
Votants : 40
Adoptée à : Unanimité
20241211D05
Annulation de l'inscription budgétaire 2024 à verser à l'association Villes Amies des Ainés Présents : 39
Votants : 40
Adoptée à : Unanimité
Page 2 sur 4 Lomegne “À TARN ET
D GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
20241211D06
Décision modificative n°2 du budget principal 2024 de la CCLTG
20241211D07
Présents : 43
Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
Décision modificative n°1 du budget 2024 de l'office de tourisme intercommunal
20241211D08
Présents : 43
Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
Vœux relatifs à la reconsidération de l'effort demandé aux collectivités du fait de la dégradation des finances publiques
20241211D09
Présents : 43
Votants : 45
Pour: 3
Contre: 42
Délibération rejetée
Approbation d'un avenant à la convention-cadre de coopération avec la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Montauban et de Tarn et Garonne pour la période du ler juillet 2024 au 30 eptembre 2027 S
20241211D10
Présents : 43
Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
\ Plan d'Aide au Commerce Territorial (PACTe]) - Aménagement et modernisation du magasin «Elo Optic» située en plein cœur de ville de Beaumont-de-Lomagne. 20241211D11 Présents : 42 Votants : 43 Adoptée à : Unanimité \ Renforcement du dispositif règlement d'aides à l'immobilier des entreprises : révision et
robation du nouveau dispositif
20241211D12
Présents : 42
Votants : 43
Adoptée à : Unanimité
: Pôle petite enfance - réactualisation du plan de financement prévisionnel et demandes de subvention 20241211D13 Présents : 42 Votants : 43 Adoptée à : Unanimité Pôle petite enfance - installation géothermique - validation du plan de financement prévisionnel et demandes de subvention
20241211D14
Présents : 42
Votants : 43
Adoptée à : Unanimité
Demande de subventions 2025 auprès du Conseil Départemental pour l'Ecole de Musique communautaire
Présents : 42
Votants : 43
Adoptée à : Unanimité
Page 3 sur 4 Lomegne “À TARN ET
D GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
20241211D15 Valorisation et signalétique des sentiers de randonnée : demande de subvention auprès du Conseil
départemental
20241211D16
Présents : 42
Votants : 43
Adoptée à : Unanimité
Étude de rénovation d'ouvrage d'art 2025 de Sérignac : validation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention auprès de l'Etat
20241211D17
Présents : 43
Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
Animation et mise en valeur des activités de l'Office de tourisme Intercommunal : validation du
lan de financement prévisionnel et demandes de subvention
20241211D18
Présents : 43
Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
Contrat d'équipement avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne : signature d’un avenant © ND n
20241212D19
Présents : A3
Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
Piscine communautaire à Beaumont : travaux de mises aux normes {phase 2 et phase 3, phase 4) : validation du plan financement prévisionnel et demandes de subvention auprès des partenaires
Présents : 42
Votants :
Adoptée à : Unanimité
La séance est levée à 19h00
Le secrétaire de séance Le Président
Evelyne MEESSEMAN Bernard SALOMON
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