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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - liste delib affichage cc 2024 02 13
Document publié le Mardi 13 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - liste delib affichage cc 2024 02 13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
| Lomagne Année 2024 Se TARN ET
lère séance GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 13 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingttrois et le mardi 13 février 2024 à dix-huit heures,
le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-etGaronnaïise régulièrement convoqué, s'est réuni à l’espace culturel de LAVIT, sous la présidence de Monsieur Bernard SALOMON.
Date de la convocation du Conseil Communautaire : mercredi 07 février 2024
Madame Evelyne MEESSEMAN été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents :
Alain FALGAYRAS. Jacques BIASOTTO. Fabien SALVADORI. Jean-Luc DEPRINCE. Céline FRESQUET. Jean-Claude BONNEFOI. Sonia BESSOU. Pierre CAMBOU. Sandrine AUDU- BENALI. Pascal LABARDE. Evelyne MEESSEMAN. Bertrand TOUSSAINT. Stéphane MARROU. Christian MAILFERT. Jacqueline TONIN. Dominique MAGNAU. Jean-Luc ISSANCHOU. Philippe DEL MARCO. Alain SANCEY. Gérard LATAPIE. Annie DUPUY. Jean-Louis DUPONT. Philippe TONIN. Salvador LOPEZ. Bernard DIANA. Claude RENARD. Jean-Claude SENTIS. Claude TRIFFAULT. Marcel GASQUET. Jean-Louis COUREAU. Jean-Claude FAURIE. Yves MEILHAN. Christian COLMAGRO. Francis DAUREJAT. Brigitte HYGONENQ. Karine RIEGES. Jean-Michel LEFEBVRE. Jean-Claude FERRADOU. Bernard SALOMON. Marc LAPORTE. Geneviève DUILHÉ. Christian LAGARDE. Pierrette GALLINA. Etaient absents ou excusés et non représentés :
Elodie SANCHEZ
André AUZERIC
Patrick PRADINES
Claude BUSSO
Pascal GUERIN
Ont donné procuration :
David ARQUIE à Pierre CAMBOU
René THAU à Jean-Luc ISSANCHOU
Sylvain LAFARGE à Christian LAGARDE
AFFICHAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE, LE 15 FEVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 51
Le procès-verbal d'élection du 12 décembre 2023 a été approuvé à l'unanimité des votants.
Débat d'Orientation Budgétaire 2024 sur la base d’un rapport
N° Intitulé délibérations Vote
délibérations
20240213D01 | FINANCES Présents :43 Votants : 46
Adoptée à : Unanimité
de l'archivage et accompagnement
Approbation de la convention révisée d'adhésion au service d'assistance à l'archivage -— phase 2 « Suivi
20240213D02 | FINANCES Présents : 43 Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2024 Votants : 46 Adoptée à : Unanimité
20240213D03 | RESSOURCES HUMAINES Présents : 43 Personnel communautaire : Délibération relative au remboursement de frais de déplacement d'agents en Votants : 46 mission Adoptée à : Unanimité 20240213D04 | AFFAIRES GENERALES Présents : 43 Votants : 46
Adoptée à : Unanimité » 2024021 3D05
Approbation et délégation signature de l'avenant au Contrat Bourg-Centre Occitanie de Beaumont-de- Lomagne 2022-2028
20240213D06
Présents : 43
Votants : 46
Adoptée à : Unanimité
Approbation et délégation de signature d’une convention tripartite de partenariat pour la création d'un site de compostage partagé pilote à Beaumont-deLomagne
20240213D07
Présents : 43
Votants : 46
Adoptée à : Unanimité
Association pour le Développement par la Formation, des Projets, Acteurs et Territoires [ADEFPAT)] : signature d'une nouvelle convention 2024-2026
2024021 3D08
Présents : 43
Votants : 46
Adoptée à : Unanimité
| Piscine communautaire à Beaumont : travaux de mises aux normes (phase 2] : validation du plan financement prévisionnel et demandes de subvention auprès des partenaires 2024021 3D09 Présents : 43 Votants : 46 Adoptée à : Unanimité : Infrastructures en faveur de la mobilité douce : signalétique des équipements publics communautaires: validation du plan financement prévisionnel et demandes de subvention auprès des partenaires 20240213D10 Présents : 43 Votants : 46 Adoptée à : Unanimité Audit technique et financier pour la mise en œuvre de la compétence voirie au sein du bloc communal : validation du plan financement prévisionnel et demandes de subvention auprès des partenaires 20240213D11 Présents : 43 Votants : 46 Adoptée à : Unanimité
Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public sur les ZAE du Blanc, ZAE Delor et ZAE Coutré : validation du plan financement prévisionnel et demandes de subvention auprès des partenaires 20240213D12
Présents : 43
Votants : 46
Adoptée à : Unanimité
: Entretien des circuits de randonnée de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise: demande de subvention 2024 auprès du Conseil Départemental 20240213D13 Présents : 43 Votants : 46 Adoptée à : Unanimité : Association Mémoire de Maubec en Lomagne - sentier d'interprétation de la vie paysanne en Lomagne : validation d’une subvention
20240213D14
Présents : 43
Votants : 46
Adoptée à : Unanimité
Demande subvention Investissement / Fonctionnement 2024 Ecole de musique Présents : 43
Votants : 46
Adoptée à : Unanimité 20240213D15 | TOURISME Présents : 43 Convention de partenariat 2024 avec Tarn-et-Garonne Tourisme /Office de Tourisme: commercialisation | Votants : 46 de prestations touristiques destinées aux individuels et groupes Adoptée à : Unanimité
20240213D16 | HABITAT Présents : 43 Participations OPAH Votants : 46 Adoptée à : Unanimité
20240213D17 | ECONOMIE Présents : 43 Plan d'aide au Commerce Territorial (PACte) : validation d'une aide : Sébastien BAILLY - Boulangerie à Votants : 46 Lavit Adoptée à : Unanimité
La séance est levée à 20h10
La secrétaire de séance Le Président
Evelyne MEESSEMAN Bernard SALOMON