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Procès Verbal - WEB CHEMIN 3083 1751537363
Déliberation - WEB CHEMIN 2796 1713338533
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2796 1713338533)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 ET
Publié le 11/04/2024
ID : 038-213800063-20240408-DELIB24 2024-BF
Allevard LES BAINS
COMMUNE D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard,
légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH,
Maire
Présents: Sidney REBBOAH, Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Lucie BIDOLI,
Yannick BOVICS, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT, Sarah
WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine
KOHLY, Sophie BATTARD, Nathalie HAILLEZ,
Pouvoirs : Thomas SPIEGELBERGER pouvoir à Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Sébastien MARCO pouvoir
à Christelle MEGRET, Aadel BEN MOHAMED pouvoir à Junior BATTARD, Valentin MAZET-
ROUX, pouvoir à Georges ZANARDI, Béatrice BON pouvoir à Françoise TRABUT, Ludovic
BRISE pouvoir à Sidney REBBOAH
Absents: William VIGER, Julien BIGOT
Deux sièges demeurent vacants
Délibération n° 24/2024 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE
Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires du 02 avril 2024, le budget primitif 2024
de la commune s'établit selon les modalités présentées ci-après :
Ÿ”_ le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57
Ÿ le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en
investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et
au rapport détaillé, ci-annexés ;
Ÿ une partie des dépenses d'investissement est gérée dans le cadre d’autorisations de
programme et de crédits de paiement. Pour mémoire :
o les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des investissements.
o les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements
contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
o l'équilibre budgétaire de la section d'investissement de chaque budget s'apprécie en
tenant compte des seuls crédits de paiement. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 ET
Publié le 11/04/2024
ID : 038-213800063-20240408-DELIB24 2024-BF À titre d’information, le budget primitif 2024 s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 - Charges à caractère général 2316 425,05
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 629 000,00
014 - Atténuations de produits 338 690,94
022 - Dépenses imprévues (fonctionnement)
023 - Virement à la section d'investissement 887 462,23
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 995 882,35
65 - Autres charges de gestion courante 453 200,00
66 - Charges financières 676 121,59
67 - Charges exceptionnelles 16 000,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 884 295,55
013 - Atténuations de charges 50 000,00
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 492 000,00
73 - Impôts et taxes 4965 649,61
74 - Dotations, subventions et participations 1076 878,00
75 - Autres produits de gestion courante 320 000,00
76 - Produits financiers 523 959,00
77 - Produits exceptionnels 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
041 - Opérations patrimoniales 221 202,36
13 - Subventions d'investissement 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 11 392 574,41
20 - Immobilisations incorporelles 7 000,00
204 Subventions 15 000,00
TOTAL Opérations comprenant Les RAR 2023 1273 315,07
TOTAL Opérations hors RAR 2023 972 722,86
Opération 10 Aménagement centre ville - AP 1 69 776,00
2031 + Frais d'études 15 000,00
2312 - Agencements et aménagements de terrains 35 000,00
RAR 2315 - Installations , matériel et outillage techniques 19 776,00 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024 ET
ID : 038-213800063-20240408-DELIB24 2024-BF
Opération 11 plan Ecoles 137 450,01
2188 - Autres immobilisations corporelles 19 806,81
2313 - Constructions 117 643,20
Opération 12 Police municipale 1 600,00
2185 - Matériel de téléphonie 1 600,00
Opération 13 Route du Chaney 150 000,00
2031 + Frais d'études 15 000,00
20151 + Réseaux de voirie 135 000,00
Opération 14 Eglise 9 829,00
2135-lnstallaet générales, agencements, aménagements des constructe 9 829,00
Opération 15 Cimetière 15 000,00
2116: Cimetières 10 000,00
2312 - Agencements et aménagements de terrains 5 000,00
Opération 18 Passerelle Breda 327 632,00
2135-lnstallaet générales, agencements, aménagements des constructe 84 360,85
Opération 19 ERP 21 000,00
2135 -lnstallaet générales, agencements, aménagements des constructe 21 000,00
Opération 20 Mise en conformité restaurant scolaire 1 400,86
Opération 21 Hôtel de ville 50 000,00
2135-lnstalla-t générales, agencements, aménagements des constructe 10 000,00
21784 - Mobilier 25 000,00
2188 - Autres immobilisations corporelles 15 000,00
Opération 22 Pleiade 17 347,20
2135-Installaet générales, agencements, aménagements des constructe 15 600,00 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024 ET
ID : 038-213800063-20240408-DELIB24 2024-BF
Opération 23 Réfection réseaux Eaux pluviales - AP 2 337 280,00
2031 + Frais d'études 1 280,00
21532 - Réseaux d'assainissement 301 603,00
Opération 24 Réfection de voirie - AP 3 50 000,00
2151 - Réseaux de voiries 50 000,00
Opération 25 Modernisation Eclairage public - AP 4 60 000,00
21534 - Réseaux d’électrification 60 000,00
Opération 26 Vidéoprotection - AP 5 25 000,00
2031 + Frais d'études 15 000,00
2151 - Réseaux de voiries 10 000,00
21 - Immobilisations corporelles 235 210,82
Nouveaux crédits 167 288,71
Restes à réaliser 67 922,11
23 - Immobilisations en cours 587 026,00
psaneemonie TT POP CTR 021 - Virement de la section de fonctionnement 887 462,23 001-Excédent d'investissement reporté 548 342,89 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 995 882,35
041 - Opérations patrimoniales 221 202,36
10 - Dotations, fonds divers et réserves 132 689,00
13 - Subventions d'investissement comprenant Les RAR 2023 385 276,34
Subventions d'investissement hors RAR 2023 273 310,01
Restes à réaliser 111 966,33
Plan Ecole 70 303,01
Chalet PDC 14937,00
Route du pas du bœuf 54 274,00
Passerelle 99 200,00
Intempéries 34 596,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 10 560 473,49 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024 EM
ID : 038-213800063-20240408-DELIB24 2024-BF
Le détail du budget primitif figure dans la note de synthèse et le fichier joints.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport de présentation du budget primitif 2024, joint au projet de délibération ;
VU la maquette budgétaire, ci-annexée ;
Le Conseil, après en avoir délibéré,
- _ ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2024, par chapitre et par nature, en section
de fonctionnement et d'investissement ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte
nécessaire à l'application de la délibération.
Cette délibération est adoptée à la majorité.
Quatre votes contres de : Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Sophie BATTARD
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres
présents.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Sidney REBBOAH