Procès Verbal - 2016 05 02

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Procès Verbal - 2016 05 02 Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 05 02)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, um mm — = - _—— =. : : me =

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Date de la convocation :

27 avril 2016

Date d’affichage :

27 avril 2016

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 12

Secrétaire de séance :

Isabelle RENOIR

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2016

L’an deux mille seize, le deux mai, à vingt heures, le conseil municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la

salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Présents :

M. BAUR Denis, M. NICLOUX Didier, Mme LE LAY Nathalie, M. DI BARTOLOMÉO Roland, M. BELLOFATTO Walter, M. BREISTROFF Daniel, Mme GREFF Nicole, Mme GROSJEAN Nadine, M. KAIZER Didier, Mme LISKA Christelle, Mme REGNIER Agnès, Mme RENOIR Isabelle

Absents :

M. KIRSCHWING René (procuration à M. Roland Di Bartoloméo), Mme SCHEID Sandrine (procuration à M. Didier Nicloux)

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Pacte spécifique pour la ruralité : demande de subventions

3. Subvention exceptionnelle au profit de la lutte contre le cancer

4. Acquisition de mobilier urbain

5. ZAC de Raville : approbation du CRAC 2015

6. ZAC de Raville - Extension périscolaire : convention de participation

7. Divers

Conseil Municipal du 2 mai 2016!

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENédaille

Communications

Hommage à Madame Anne Grommerch, députée-maire :

À l’invitation de Monsieur le Maire, le conseil municipal a observé une minute de silence en mémoire de Madame Anne Grommerch, députée de la circonscription, décédée le 15 avril 2016.

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

• Conseil Municipal des Jeunes :

Le conseil municipal sera appelé, lors d’une prochaine réunion, à examiner la possibilité de création d’un conseil des enfants.

15 jeunes ont manifesté le souhait de siéger au conseil municipal des jeunes.Environ une douzaine de jeunes se sont proposés pour participer au conseil des jeunes.

Du fait, de la supériorité numérique des filles, une élection a dû être tenue pour préserver la parité dû dans une commune de plus de 1 000 habitants. Le conseil municipal des jeunes sera composé de 6 filles et 5 garçons.

Nadine Grosjean est pressentie pour assurer la gestion du CMJ.

• Concours des villes et villages fleuris :

Le jury « Villes et Villages fleuris » visitera notre commune cette année.

• Cérémonie du 8 mai :

La cérémonie a lieu le 8 mai à 17 h au monument aux Morts.

À 17 h 30 aura lieu la cérémonie de départ en retraite de Martine Schneider et remise de médaille pour ses 30 ans de service.

• Enquête SMITU sur le parking de covoiturage :

Les utilisateurs du parking de covoiturage ont été interrogés sur leur pratique en matière de mobilité en vue d’une éventuelle ouverture de ligne transfrontalière au départ de Kanfen. Il serait intéressant d’étendre l’enquête à toute la population kanfenoise.

• Les Lauriers des Collectivités Locales :

Dans le cadre de la manifestation organisée par le Republicain Lorrain « les Lauriers des Collectivités» la commune a été nominée dans la catégorie « Économie sociale et solidaire » pour la réalisation des pavillons seniors. La remise des prix aura lieu le 23 mai 2016 au Galaxie d’Amnéville. Le conseil municipal est invité à s’y déplacer en nombre.

Conseil Municipal du 2 mai 2016!A

” 2016 est adopté

À 77 7 7 °72016-24

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1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2016 est adopté

à l’unanimité.

2 - Pacte spécifique pour la ruralité : demande de subventions

Délibération N° 2016-24

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine a lancé un « plan régional de soutien à l’investissement des communes de moins de 2 500 habitants ».

Ce plan vise à aider les communes les plus petites de la Région qui rencontrent des difficultés économiques et financières liées notamment à la baisse des dotations de l’État.

Le montant de l’aide régionale s’élève à 20 % maximum du coût HT des travaux, plafonné à 20 000 €. Les projets devront améliorer la qualité et le cadre de vie des habitants.

Dans le cadre de l’élaboration du budget 2016, le conseil municipal s’est prononcé pour la création d’une aire de jeux pour enfants.

Dans le même esprit et par délibération n°2016-17 en date du 11 avril 2016, le conseil municipal a accepté la réalisation des travaux de pose d’enrobé rue de la Mairie et rue de la République.

Il est proposé au conseil municipal d’inscrire la commune dans le dispositif mis en place par le Conseil Régional et de valider le plan de financement ci-après.

Réfection de voirie rues de la Mairie et République Réfection de voirie rues de la Mairie et République Réfection de voirie rues de la Mairie et République Réfection de voirie rues de la Mairie et République Réfection de voirie rues de la Mairie et République

Coût : 59 705 € HT 71 646 € TTC 71 646 € TTC 71 646 € TTC 71 646 € TTC

1 - Subventions 34 941 € TVA

Aide Régionale 11 941 € 20,00 %

CCCE (fonds de concours) 23 000 € 38,52 %

2 - Commune 24 764 € 41,48 % 11 941 € 36 705 €

59 705 € 100 % 71 646,00 €

Aire de jeux pour enfants Aire de jeux pour enfants Aire de jeux pour enfants Aire de jeux pour enfants Aire de jeux pour enfants

Coût : 45 380 € HT 54 456 € TTC 54 456 € TTC 54 456 € TTC 54 456 € TTC

1 - Subventions 26 059 € TVA

Aide Régionale 8 059 € 17,76 %

CCCE (fonds de concours) 18 000 € 39,67 %

2 - Commune 19 321 € 42,58 % 9 076 € 28 397 €

45 380 € 100 % 54 456,00 €

Conseil Municipal du 2 mai 2016!7 7 EH € TIC

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Coût : 105 085 € HT 126 102 € TTC 126 102 € TTC 126 102 € TTC 126 102 € TTC

1 - Subventions 61 000 € 58,05 % TVA

Aide Régionale 20 000 € 19,03 %

CCCE (fonds de concours) 41 000 € 39,02 %

2 - Commune 44 085 € 41,95 % 21 017 € 65 102 €

105 085 € 100 % 126 102,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions au titre du « plan de financement régional de soutien à l’investissement des communes de moins de 2 500 habitants » et au Pacte Fiscal et Financier de la CCCE pour :

• la réfection des rues de la Mairie et de la République

• la création d’une aire de jeux pour enfants

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches pour la mise en œuvre de la présente délibération

3 - Subvention exceptionnelle au profit de la lutte contre le cancer

Délibération N° 2016-25

Rapporteur : Monsieur le Maire

Afin d’honorer les dernières volontés de Madame Anne GROMMERCH, Député-Maire de Thionville décédée le 15 avril 2016, il est proposé au conseil municipal de faire un don de 300 € au profit de la recherche contre le cancer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de verser la somme de 300 € au Comité départemental de la Moselle de la Ligue contre le Cancer, situé 65 rue du 20e Corps Américain - 57000 METZ

4 - Acquisition de mobilier urbain

Délibération N° 2016-26

Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo

Dans le cadre de l’élaboration du budget 2016, le conseil municipal s’est prononcé pour la mise en place d’une signalétique urbaine sur la commune.

Il est proposé, dans un premier temps, d’acquérir un panneau de signalisation vertical pour indiquer les équipements de la zone de loisirs à l’entrée du village.

Conseil Municipal du 2 mai 2016!7 € HT soit

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€ HT soit

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‘7 Bartoloméo

2015.

77 72016-28

‘eur le Maire

Le montant du devis établi par la société Moselle Signalisation de Folschviller s’élève à 628,47 € HT soit 754,16 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter l’acquisition de mobilier urbain pour un montant de 628,47 € HT soit

754,16 € TTC

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération

5 - ZAC de Raville : approbation du CRAC 2015

Délibération N° 2016-27

Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo

Conformément à la législation en vigueur, la SODEVAM, concessionnaire, doit adresser à la commune de KANFEN, pour approbation par le conseil municipal, son compte rendu annuel pour l’exercice 2015, en ce qui concerne l’aménagement de la ZAC de Raville.

Le rapport énoncé qui reprend les indications techniques et financières concernant l’aménagement du lotissement a été mis à la disposition de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

! prend acte et approuve le rapport annuel de la SODEVAM pour l’exercice 2015.

6 - ZAC de Raville - Extension périscolaire : convention de participation

Délibération N° 2016-28

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 15 septembre 2008, le conseil municipal a autorisé la création de la ZAC de Raville, conformément aux articles L. 311-1 et R. 311-2 du Code de l’urbanisme.

Le dossier de réalisation de la ZAC conformément à l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme ainsi que le projet de programme des équipements publics de la ZAC conformément à l’article R. 311-8 du Code de l’urbanisme ont été approuvé le 14 octobre 2013.

Dans le cadre de la délibération du 15 septembre 2008 sur la création de la ZAC, le conseil a décidé de confier l’aménagement et l’équipement de la zone à la SEM « SODEVAM », selon les stipulations d’une concession d’aménagement répondant aux conditions définies aux articles L. 300-4 et L. 300-5 du Code de l’urbanisme.

Dans le cadre de la réalisation de cette ZAC, certains terrains ne seront pas cédés directement par l’aménageur de la zone. En application du dernier alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme, une convention de participation au coût des équipements publics de la ZAC doit être conclue entre la commune de Kanfen et la SODEVAM.

Conseil Municipal du 2 mai 2016!‘ _ de Raville »,

Dans ce contexte, la Commune de Kanfen a décider de réaliser une extension du périscolaire d’environ 75 m² de surface de plancher.

En conséquence, le projet de convention de participation joint en annexe a été élaboré ;

Il est demandé au conseil municipal d’approuver ce projet qui présente les caractéristiques suivantes :

• L’extension du périscolaire sera réalisée sur la parcelle de l’école maternelle, parcelle incluse dans le périmètre de la ZAC. Les travaux de viabilisation de l’école ayant été réalisés sur les fonds propres de la commune, il est considéré que la commune, propriétaire de cette parcelle, a d’ores et déjà participé au coût des équipements publics de la ZAC.

• En application de l’article 13 de la concession d’aménagement conclue avec la SEM « SODEVAM », le montant de la participation de la commune au coût des équipements publics de la ZAC est fixé à 1 € toutes taxes comprises. Le montant de cette participation sera versé directement à l’opération d’aménagement.

Vu les articles L. 311-1 et suivants, notamment l’article L. 311-4, et les articles R. 311-1 et suivants du Code de l’urbanisme,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 15/09/2008 approuvant le dossier de création de la ZAC « de Raville »,

Vu la délibération en date du 14/10/2013 approuvant le dossier de réalisation,

Vu la délibération en date du 14/10/2013 approuvant le programme des équipements publics,

Vu la délibération en date du 07/03/2011 approuvant le projet de concession d’aménagement entre la commune et la SEM « SODEVAM »

Vu la délibération en date du 25/07/2011 autorisant Monsieur le Maire à signer cette convention,

Vu l’article 13 de la concession d’aménagement du 10/06/2011,

Vu le projet de convention de participation joint en annexe,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’approuver le projet de convention de participation au coût des équipements de la ZAC joint

! d’autoriser Monsieur. le Maire à signer la convention de participation au coût des

équipements de la ZAC avec la SODEVAM

Conseil Municipal du 2 mai 2016!7 - Divers

Néant

La séance est levée à 21 h 05.

La secrétaire Le Maire

Isabelle RENOIR Denis BAUR

Conseil Municipal du 2 mai 2016!