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Déliberation - 84fefxk7boxoscz
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - 84fefxk7boxoscz)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du Vendredi 08 Septembre 2023 à 19h00
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brens
En présence de :
Laurent GUILLET,
Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON, Hélène POULAIN, Régis YVRARD,
Olivier ARZANO, Fabien BILLET, Gisèle GUICHERD, Bertrand LEYDIER, Marie-Odile SAMSON, Jean
Pierre TERRIEUX.
Absences excusées :
Isabelle JANAUDY, Dorothée DELALANDE, Sabine DERRIEN, Fabien HOSTETTLER, Agnès MOREL.
Rappel de l’Ordre du Jour :
1- Election du Secrétaire de séance
2- Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du Vendredi 21 Juillet 2023
3- Délibérations :
3.1 Délibération pour acceptation du prix de la redevance spéciale « Ordure Ménagère »
année 2023 suite à la nouvelle convention avec SYCLUM.
4- Indemnité de licenciement Mme LIS
5- Rentrée scolaire
6- Point et information sur la modification de droit commun N°1 du PLU
7- Questions diverses
La séance est ouverte à 19h00.
1- Marie-Odile Samson est élue secrétaire de séance.
2- Compte-rendu du conseil municipal du Vendredi 21 Juillet 2023 : Le compte-rendu du conseil municipal du Vendredi 21 Juillet 2023 est approuvé à l’unanimité des présents, soit 10 voix Pour.
3- Délibérations :
3.1 Délibération n° 2023-24 pour acceptation du prix de la redevance spéciale « Ordure Ménagère »
année 2023.
A la différence de la taxe pour la collecte des ordures ménagères, la redevance spéciale « Ordure
Ménagère » est facturée aux collectivités et aux entreprises.
Le Maire informe les membres du conseil municipal que Syclum met à jour ses conventions de
redevance spéciale ainsi que les volumes qui s’y rapportent.
Le tableau de relevés ainsi que les montants doivent être approuvés par le conseil municipal. Les montants de la redevance spéciale « Ordure Ménagère » proposés pour 2023 sont les suivants :
Le nombre d’activités annuel correspond au nombre de collectes d’OM évalué. Par exemple, pour
l’école et la cantine, la collecte a lieu sur 18 semaines, soit une fois sur deux sur les 36 semaines de
période scolaire. Le litrage tient compte du volume du bac dédié à ces collectes. Le volume annuel des
OM a baissé cette année suite à la mise en service des bacs jaunes.
Ces propositions sont approuvées par le Conseil Municipal par 10 voix Pour, 0 Contre et O Abstention.
4- Indemnités de licenciement de Madame Dominique LIS
Ce licenciement fait suite à une rupture du contrat de travail décidée après l’inaptitude médicale de
Dominique LIS, agent de cantine.
L’indemnité de licenciement est calculée en application de l’article 43 du décret n°88-145 du 15 février
1988. Il prend en compte la dernière rémunération de l’agent, à taux plein en cas de congé maladie (et
non à demi-traitement).
Eléments de calcul :
- Rémunération de base (mensuelle) à taux plein : 1 417,94 €
- Ancienneté de 7 ans : travail dans la commune depuis 18 ans, à temps partiel de 38,25%,
retenu pour une durée proportionnelle de 6,89 années.
- Une décote de 1,67% par mois est appliquée pour les 16 mois postérieurs à l’âge d’ouverture
des droits à la retraite.
En conclusion, Madame LIS a droit à une indemnité de licenciement de 3 636,73 €, versé en une seule
fois.
Avec les charges et congés payés, la somme versée par la commune devrait s’élever à 6 000 € (brut)
environ.
5- Rentrée scolaire :
Effectifs des Ecoles de Saint-Hilaire-de-Brens et Vénérieu :
Ecole répartition Total RPI
Saint-Hilaire-de-Brens
Moras : 6
SHdB : 27
Vénérieu : 37
70 57 (35,6%)
Vénérieu ShdB : 30
Vénérieu : 66 96 103 (64,4%) Total 166 160
Directrice de l’école de Saint-Hilaire-de-Brens : Madame Christelle POULAIN.
Suite à son départ en retraite, Myriam BRENAC a été remplacée. L’équipe pédagogique est au complet.
Rappel : Les cantines et garderies de Saint Hilaire de Brens et Vénérieu étant désormais gérées de
façon indépendante, il y aura donc deux facturations. 6- Point et Information sur la modification de droit commun N°1 du PLU
La modification de droit commun n°1 approuvée le 21 Juillet 2023 par le Conseil Municipal attend la
validation de l’État. L’étape suivante est la mise sous format numérique par le SIRAP1 (Solutions et
services à destination des mairies, groupements intercommunaux et gestionnaires de réseaux) pour
publication exutoire, prévue d’ici une quinzaine de jours.
Cette modification de droit commun n°1 est la troisième modification du PLU (validé en 2014), après
les modifications simplifiées n°1 et n°2.
7- Questions diverses :
Travaux à venir :
Voirie : des emplois devraient être réalisés très rapidement pour combler les trous du Chemin de
Santalé et de la Route du Molaret.
ENEDIS : Enfouissement de la moyenne tension par l’entreprise SERPOLET: les transformateurs sont
prêts.
SEPECC : les travaux du séparatif route de Mury prévus en octobre sont retardés à la fin de l’année ou
début 2024.
Hélène POULAIN : Finances :
L’appel à projet concernant l’étude de la réhabilitation du bâtiment de la mairie a été approuvé, la
subvention des Balcons du Dauphiné sera versée rapidement.
La subvention du département (32 000 €) a été versée pour la rénovation de l’Espace Jean Bouise.
Nous sommes toujours en attente du versement des subventions de l’Etat pour la Maison des
associations, le city stade et les panneaux photovoltaïques de l’école.
Régis YVRARD, 3ème adjoint :
Propose de mettre au prochain budget 2 postes à mi-temps pour 2 jeunes pendant l’été, par exemple 2
fois quinze jours. Suggestion à suivre.
Bernard CARRIER SALVADOR REDON, 1er adjoint :
Espaces verts : il convient de faire repousser les dépôts de végétaux route du Molaret, et de prévoir
l’élagage des platanes sur la place de l’Eglise.
Location : l’espace Jean Bouise sera loué cette fin de semaine pour la 1ère fois.
Les plaques de rue de l’impasse Fille Bergère ont été reçues et doivent être posées.
Le Trail du DauphiRun est reporté au 16 décembre 2023.
Laurent GUILLET :
Domaine des Plagnes : un permis pour exploiter le chapiteau doit être déposé tous les trois mois
(renouvelable une seule fois par an). Suite au constat de deux non-conformités, il n’y a pas eu d’arrêté
d’ouverture. Le problème a été corrigé dans les 3 jours, la mairie a reçu la nouvelle conformité.
L’arrêté d’ouverture a pu être accordé.
Journée citoyenne : Prévu le 23 septembre, cette journée est reportée. La date du 11 novembre est
envisagée.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Vendredi 6 octobre 2023 à 19h00.
La séance est levée à 20h30.
1 Le Groupe SIRAP est fournisseur de nombreuses collectivités locales dans les domaines de la consultation du cadastre, de la
déclaration et le contrôle des dossiers d'urbanisme, de l’assainissement collectif et non collectif mais aussi de la gestion des cimetières.