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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - 7eu53ws5xjo2g2x)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal extraordinaire
du 30 juin 2017 à 20 heures 00
Présents :
Mmes Gisèle GUICHERD, Isabelle JANAUDY, Marie-Odile SAMSON, Malika HANIFI. MM. Jean-Jacques BOUVET, Vincent CLEUX, Eric COLCOMBET, Laurent GUILLET, Jean- Pierre THEBAULT.
Excusés : Cyril ARCHER, Bernard CARRIER, Fabien HOSTETTLER, Agnès MOREL, Hélène POULAIN et Régis YVRARD.
Rappel de l'ordre du jour :
Le maire propose de modifier l’ordre du jour en ajoutant une délibération pour le retour à la semaine de 4 jours à l’école. La proposition est acceptée à l’unanimité.
1. Election du secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2017
3. Délibérations :
3-1 Elections des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale
3-2 Création d’un poste dans le cadre du dispositif des contrats aidés
3-3 Décision modificative pour virement de crédit
3-4 Retour à la semaine de 4 jours à l’école
4. Questions diverses.
**********
1. Secrétaire de séance : Vincent Cleux
2. Le compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2017 est approuvé à l'unanimité des présents.
3. Délibérations :
3-1 Elections des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale
Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2017. La commune doit désigner 3 délégués titulaires et 3 suppléants afin d'aller voter.
Le bureau des élections est désigné : les deux conseillers les plus âgés : Jean Pierre Thébault et Jean Jacques Bouvet et les deux plus jeunes : Eric Colcombet et Vincent Cleux.
Les délégués titulaires représentant la commune sont élus :
Laurent Guillet, Malika Hanifi et Isabelle Janaudy avec 9 voix
Les délégués suppléants représentant la commune sont élus :
Jean-Pierre THEBAULT, Jean-Jacques BOUVET et Gisèle Guicherd avec 9 voix 3-2 Création d’un poste dans le cadre du dispositif des contrats aidés, à temps partiel à raison de 20 heures/semaine pour une durée de 12 mois.
Afin de remplacer Christophe Venditti en disponibilité, la commune décide de créer un poste d’insertion à l’emploi pour pouvoir recruter Patrick Reynaud.
Délibération approuvée par 9 votes pour.
Eric Colcombet quitte la réunion du conseil municipal.
3-3 Décision modificative pour virement de crédit
Afin de financer le poste créé, il convient de prendre une décision modificative pour virement de crédit.
Débit compte 6411/ Crédit 64168 pour un montant de 4230€
Délibération approuvée par 8 votes pour.
3-4 Retour à la semaine de 4 jours à l’école
Lors du conseil d’école du 6 juin 2017, il a été décidé de retourner à la semaine de 4 jours dès que le décret ministériel serait promulgué.
Le 26 juin 2017, le décret n’étant toujours pas paru et la fin de l’année approchant, les deux communes de Vénérieu et St Hilaire de brens proposent de rester à la semaine de 4,5 jours.
Le 27 juin 2017, le décret ministériel passe permettant aux communes de revenir à la semaine de 4 jours.
Le 29 juin, les deux communes décident, en accord avec le corps enseignant et les représentants de parents d’élèves de revenir à la semaine de 4 jours (un sondage auprès des parents d’élèves indiquent que 84% de sondés y sont favorables).
Délibération approuvée par 8 votes pour.
Un conseil d’école exceptionnel aura lieu le 3 juillet prochain pour entériner la décision.
4. Questions diverses
Le maire annonce la fin du contrat de travail de l’agent chargé de l’agence postal (au 31/08/2017).
J.J Bouvet présente les réflexions de la commission voirie sur le projet d’aménagement et de sécurité de la route de Vénérieu
M. Hanifi signale que les entretiens annuels ont eu lieu avec l’ensemble du personnel communal.
Le prochain conseil municipal est reporté au 21 juillet 2017 à 20h00.
La séance est levée à 22h00. Mr Laurent GUILLET Maire
Mme Isabelle JANAUDY 2ème Adjointe
Mr BOUVET Jean-Jacques 3ème Adjoint
Mr Vincent CLEUX Conseiller municipal
Mr Eric COLCOMBET Conseiller municipal
Mme Gisèle GUICHERD Conseillère municipale
Mme Malika HANIFI Conseillère municipale
Mme Marie-Odile SAMSON Conseillère municipale
Mr Jean Pierre THEBAULT Conseiller municipal