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Déliberation - c15hwkeqpo7h2ch
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - c15hwkeqpo7h2ch)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 4 décembre 2020 à 19h00
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brens
En présence de :
Laurent GUILLET,
Isabelle JANAUDY, Hélène POULAIN, Régis YVRARD,
Olivier ARZANO, Fabien BILLET, Dorothée DELALANDE, Sabine DERRIEN, Gisèle
GUICHERD, Fabien HOSTETTLER, Bertrand LEYDIER, Agnès MOREL, Marie-Odile
SAMSON, Jean Pierre TERRIEUX,
En visio-conférence :
Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON.
Rappel de l’Ordre du Jour :
1- Election du Secrétaire de séance
2- Approbation du Conseil Municipal du Mardi 17 Novembre 2020
3- Délibération d’adhésion à la convention protection sociale (Santé et Prévoyance)
CDG 38
4- Information sur les travaux de l’église
5- Point sur l’urbanisme (PLUI, Modification PLU N°3, Symbord)
6- Point sur le Plan Communal de Sauvegarde
7- Information Commission Communication
8- Questions diverses
La séance est ouverte à 19h00.
1- Marie-Odile SAMSON est élue secrétaire de séance.
2- Compte-rendu du conseil municipal du 17 novembre 2020 : Le Compte-rendu du conseil municipal du Mardi 17 Novembre est approuvé à l’unanimité.
3- Délibération :
Le conseil municipal délibère sur l’adhésion à la convention de participation à la
protection sociale (Santé et Prévoyance) des employés communaux titulaires, proposée
par le Centre De Gestion de l’Isère (CDG38). En effet, le Centre De Gestion a dénoncé le
contrat de protection des agents pour le maintien des salaires de la MNT (Mutuelle
Nationale Territoriale) et propose à ses adhérents une nouvelle convention de la
compagnie d’assurance Gras Savoye. Pour mémoire, la MNT prenait un pourcentage mensuel par agent qui variait en fonction
du salaire (de 7,59 € à 10,07 €) pour la prévoyance contre les accidents de la vie et la
perte de salaire, sans protection santé.
Le conseil municipal propose de prendre en charge une somme fixe par agent de 15 €
par mois pour la prévoyance contre les accidents de la vie et de 5 € par mois pour la
protection santé.
4- Information sur les travaux de l’église : Bernard CARRIER
En fin de travaux, lorsque les ouvertures ont été grillagées, des pigeons sont restés
piégés dans le clocher. L’équipe municipale interviendra samedi matin pour les déloger
définitivement.
L’entreprise Bodet Campanaire, qui entretient la cloche, a constaté un manque de
fixation au beffroi, ce qui provoquerait un mouvement important de celui-ci à la sonnerie
des cloches. Bernard CARRIER SALVADOR REDON va rencontrer les responsables du
chantier avec l’architecte en charge de la restauration.
Hélène Poulain rappelle qu’une réserve légale correspondante à 5% du montant hors
taxes des travaux est retenue pendant un an jusqu’au parfait achèvement de l’opération.
En outre, depuis les travaux, l’horloge ne fonctionne plus, cela à quoi, nous allons
remédier.
5- Point sur l’Urbanisme : Régis YVRARD
Le PLUI :
Le conseil devra débattre et se positionner sur l’approbation ou non d’un PLUI (Plan Local
d’Urbanisme Intercommunautaire). D’après les premières discussions, il semble que la
mise en place d’un plan au niveau intercommunautaire soit intéressante, surtout du point
de vue du bureau d’étude, beaucoup moins du point de vue des élus du fait de leur mise
à l’écart compte tenu du nombre important d’intervenants potentiels à l’échelle de la
Communauté de Communes.
De plus, les frais de gestion et de suivi sont plus élevés qu’il n’y paraissait ; l’économie
financière attendue sera minime, voire inexistante.
Le Conseil Municipal aura trois mois (entre avril et juin 2021) pour délibérer afin,
éventuellement, de refuser ou d’approuver la mise en place d’un PLUI.
Modification au PLU n°3 :
Etude en cours ; le Compte-rendu de la dernière réunion du Symbord traitant du sujet
doit être communiqué aux conseillers.
6- Point sur le PCS : Isabelle JANAUDY
Isabelle JANAUDY rappelle que l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde est
obligatoire depuis 2016. Ce document organise les secours sur la commune selon le
risque rencontré. Lors du précédent mandat, il a été choisi de ne pas faire appel à un
bureau d’étude L’élaboration de notre PCS a débuté en 2019, en collaboration avec
Fabien HOSTETTLER et Marie-Odile SAMSON sous la responsabilité d’Isabelle JANAUDY.
Le document devra être validé en préfecture avant d’être publié. Gisèle GUICHERD,
déléguée LGPD (Loi Générale de Protection des Données Personnelles) a rejoint la
commission pour apporter son expertise en matière de collecte des données
personnelles.
Une présentation sera faite par la suite aux conseillers municipaux. 7- Commission communication : Isabelle JANAUDY
Panneau lumineux :
Le panneau lumineux sur la place de la mairie a été financé par la Communauté de
Communes des Balmes Dauphinoises en 2014. Le contrat de maintenance et
d’hébergement arrivera à échéance en mars 2021. La question de sa reconduction se
pose : Il en coûterait 1500 € d’annuité de maintenance, + 700 € d’hébergement.
La proposition de supprimer le panneau lumineux et de dénoncer le contrat est
approuvée à l’unanimité du Conseil.
Carte de vœux :
La cérémonie traditionnelle des vœux du maire n’aura pas lieu cette année, à cause de la
situation sanitaire. La carte de vœux ne comportant pas d’invitation, les conseillers
municipaux décident des 2 photos de neige (prises par des habitants du village) qui
témoigneront de cette intention différée.
8- Questions diverses :
Bertrand LEYDIER : Les problèmes d’alarme à l’école ont été résolus. Ils sont liés à des
oiseaux qui pénètrent dans l’école. Un grillage sera installé.
Bernard CARRIER SALVADOR REDON : L’entreprise Ray Assainissement a nettoyé les
regards d’eaux pluviales.
Agnès MOREL, déléguée au SEPEEC, a évoqué la réunion du syndicat des eaux procédant
à l’élection des membres du bureau. On relève des disparités importantes concernant les
tarifs de l’eau potable d’une part, et de l’eau assainie d’autre part. Ces prix dépendaient
des travaux effectués ou non sur les différents réseaux au bénéfice des différentes
communes.
Régis YVRARD évoque la réunion avec la gendarmerie de Crémieu. La Compagnie réunit
17 gendarmes. Chaque commune a un gendarme référent. Le référent de Saint-Hilaire a
pris en compte le problème relationnel récurrent de la mairie avec certains habitants.
Fabien HOSTETTLER a présenté les deux modèles de matériau pour le panneau
d’information qui doit être apposé sur le portail du city-stade. De dimensions 80 cm sur
90 cm, les tarifs sont proches.
Panneau en Dibond : 320 €
Panneau en métal : 390 €
Le Dibond est un support plan fabriqué à partir d’une plaque de polyéthylène (une
matière plastique) prise en sandwich par deux très fines plaques d’aluminium.
Le support métal est choisi par 7 voix contre 4 au Dibond et 1 abstention.
Fabien BILLET constate que l’installation de l’antenne de télécommunication en bordure
de la départementale à proximité du rond-point de la gare est interrompue, en attente
des autorisations adéquates.
Jean-Pierre TERRIEUX précise que le nid de frelons asiatiques signalé le 5 novembre a
été détruit par un chasseur avant l’intervention de l’entreprise sollicitée. Hélène POULAIN indique que les comptes de l’exercice 2020 du budget pourront être clos
après le 20 décembre et la Commission va bientôt travailler à l’exercice 2021.
Nathalie RAMBAULT a été remplacée à la poste et à la garderie du fait de son congé
maternité.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 8 janvier 2021 à 19h00.
La séance est levée à 21h10.