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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - CA18.02.2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - CA18.02.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du Jeudi 18 février 2021 – 20 h 00
ORDRE DU JOUR
Approbation de la séance précédente
Compte rendu des décisions du Président
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
01 - Débat d’orientations budgétaires 2021 du budget principal et des budgets annexes (Aménagement, Déchets Ménagers, Champ Dolant, Tourisme, Transport, Hôtel de Projet, RPA, Gens du voyage et Aérodrome)
02 - Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2021- Demandes de subvention auprès de l’État dans le cadre de la Dotation de soutien à l’Investissement Local pour l’année 2021
03 - Prolongation du contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise
04 - Adoption de la feuille de route numérique de l’ARC
05 - Rapport d’activité de la Société Publique Locale « LE TIGRE » – Exercices 2019 – 2020
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
06 – Captages de Rethondes : demande d’autorisation temporaire d’utilisation et de distribution de l’eau en vue de la consommation humaine
07 – Captages de Rethondes : Lancement d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de périmètre et de distribution d’eau
08 - Demande de subvention pour le poste d’animateur pour la protection des ressources en eau
09 - Passation d’un avenant technique à la Délégation de Service Public Eau Potable de NERY
TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
10 - Marché mobilier urbain DECAUX sur la ZAC de JAUX-VENETTE - Résiliation anticipée au 31 décembre 2021
…/… 2
11 - Choix du mode de gestion pour le service relatif à la mise à disposition, l’entretien, la maintenance, la réparation et l’exploitation d’abribus et d’éléments connexes
12 - Demandes de subventions au SMTCO pour les services de transports TIC-ALLOTIC et VELOTIC
GRANDS PROJETS
13 - COMPIÈGNE – MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - Éco quartier de la gare : Synthèse de la participation du public par voie électronique
14 - COMPIÈGNE – MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - Éco quartier de la gare : Création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
15 - COMPIÈGNE – MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE – Éco quartier de la gare : Missions d’architecte urbaniste paysagiste en chef et de maitrise d’œuvre urbaine – Choix du prestataire
16 - COMPIÈGNE – MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE – Éco quartier de la gare : Études environnementales pour la constitution du dossier d’autorisation environnementale unique – Choix du prestataire
17 - COMPIÈGNE – MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE – Éco quartier de la Gare : Autorisation de candidater à l'appel à projets pour le Pôle d'Échanges Multimodal (PEM)
18 - MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE : signature d'une convention avec l'UTC pour l’étude du centre- ville en lien avec l’Éco quartier de la Gare
AMENAGEMENT
19 - COMPIEGNE - Travaux pour le Relais Assistantes Maternelles (RAM) au Puy du Roy – avenants aux marchés des entreprises LD ELECTRICITE et AIREO
20 - LACHELLE – Extension du groupe scolaire de LACHELLE : lancement d’une consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux
URBANISME
21 - Approbation de la Modification simplifiée n°2 du PLUiH
ECONOMIE
22 - LE MEUX – ZI LE MEUX-ARMANCOURT – Projet d’implantation de la Société FUNECAP
23 - Adhésion à l’association « La Fédération des boutiques à l’essai »
24 - Projet Ecole de Production Sud Oise (EPSO)
25 – COVID 19 – Ajustement du dispositif de relance économique pour les entreprises
…/… 3
TOURISME
26 - Mise en œuvre du programme INTERREG France Manche Angleterre : Lancement d’une consultation pour la construction d’une orangerie démontable – Site de Saint Pierre en Chastres
27 - Reconduction de la convention de partenariat tripartite de valorisation et promotion touristique de la Communauté de Communes du Pays des Sources pour l’année 2021
28 – Projet INTERREG EXPERIENCE, Module de travail 3 « nouvelles offres de tourisme expérientiel basées sur les atouts naturels et culturels » - Création de visites théâtralisées
ADMINISTRATION
29 - Modification de la composition de la commission Grands Projets
30 – Désignation d’un représentant au sein de la commission intercommunale pour l’accessibilité
31 - Modification du tableau des effectifs
32 - Décisions du Président
QUESTIONS DIVERSES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 18 FEVRIER 2021
ADMINISTRATION
31 – Modification du tableau des effectifs
Le dix-huit février deux mille vingt et un à 20h00, s'est réuni aux Salles Saint Nicolas, rue du Grand Ferré à Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Alain DRICOURT, Claude DUPRONT, Jean-Luc MIGNARD, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Sophie SCHWARZ, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric de VALROGER, Martine MIQUEL, Benjamin OURY, Nicolas LEDAY, Claudine GREHAN, Pierre VATIN, Eugénie LE QUÉRÉ, Oumar BA, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Emmanuel PASCUAL, Christian TELLIER, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Jean DESESSART, Anne- Sophie FONTAINE, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Zadiyé BLANC, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Romuald SEELS, Michel ARNOULD, Cécile DAVIDOVICS, Béatrice MARTIN
Ont donné pouvoir :
Jihade OUKADI à Benjamin OURY, Nicolas COTELLE à Martine MIQUEL, Dominique RENARD à Philippe MARINI, Daniel LECA à Solange DUMAY, Georges DIAB à Bernard HELLAL, Emmanuelle GUILLAUME- MONNERY à Etienne DIOT
Étaient absents remplacés par un suppléant :
Eric BERTRAND par Brigitte CUGNET-WATTELET, Jean-Marie LAVOISIER par Michèle CAILLEUX,
Étaient absents excusés :
Emmanuelle BOUR
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET – Directeur Général des Services
M. SÉJOURNÉ – Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX – Directeur Général Adjoint
Mme REGNIER-FERNAGU – Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées Mme SAOUDI-SALIM – Adjoint au Directeur des Finances
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 05 février 2021
Date d’affichage : 23 février 2021
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 46
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 52 FINANCES
01 - Débat d’orientations budgétaires 2021 du budget principal et des budgets annexes (Aménagement, Déchets Ménagers, Champ Dolant, Tourisme, Transport, Hôtel de Projet, RPA, Gens du voyage et Aérodrome)
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) applicable aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), par renvoi de l’article L5211-36 du CGCT.
Il doit permettre à l’assemblée délibérante de définir les orientions budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Il est précisé que ce débat doit se tenir dans un délai de 2 mois avant le budget primitif.
Vous trouverez dans le rapport ci-annexé, les orientations 2021 concernant le budget principal et les budgets annexes qui s’inscrivent dans un environnement économique et financier dégradé sans remise en cause de la qualité de service proposée à nos concitoyens. Les efforts de gestion engagés depuis plusieurs années seront maintenus.
Ces orientations concernent les budgets suivants :
- Aménagement, Déchets Ménagers, Champ Dolant, Tourisme, Transport, Hôtel de
Projet, RPA, Gens du voyage et Aérodrome.
Au terme de ce débat, notre assemblée devra prendre acte des orientations budgétaires 2021 qui ont été définies pour chacun des budgets annexes sus-énoncés.
Le Conseil d’Agglomération
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du débat d’orientations budgétaires 2021 définies dans le rapport annexé,
relatives au budget principal et aux budgets annexes Aménagement, Déchets Ménagers,
Champ Dolant, Tourisme, Transport, Hôtel de Projet, RPA, Gens du voyage et Aérodrome.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
02 - – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2021- Demandes de subvention auprès de l’État dans le cadre de la Dotation de soutien à l’Investissement Local pour l’année 2021
Dans le cadre des demandes de subvention auprès de l’État, au titre du dispositif de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2021, l’Agglomération de la Région de Compiègne souhaite proposer les opérations suivantes pour l’octroi d’une subvention :
Opération
Coût total de
l’opération
(€ HT)
Subvention
attendue Taux
Acquisition locaux École de
Production Sud de l’Oise 900 000€ 225 000€ 25%
Plan vélo 800 000€ 240 000€ 30%
Acquisition/aménagement
crèche de la Prairie 906 000€ 271 800€ 30%
ZH des camps des
sablons phase 3: réalisation
de l’assainissement (noues,
pluvial et collectif)
900 000€ 180 000€ 20%
ZAC les jardins : réalisation
de l’assainissement 682 000€ 138 608,80€ 20.32%
Total 1 055 408.80€
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à solliciter une subvention pour les opérations susmentionnées auprès de l’État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à déposer les dossiers de demandes de subvention au titre de la DSIL au taux maximum autorisé,
…/… 2
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
03 - Prolongation du contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise
Le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise est arrivé à échéance le 31 décembre 2019. Il concerne le dispositif de Relais Parents - Assistants Maternels.
Il devait être remplacé dès 2020, par une Convention Territoriale Globale (CTG).
Compte tenu du contexte sanitaire, l'élaboration d'une CTG avec les collectivités territoriales n'a pas été possible cette année mais devra aboutir en 2021. Il convient donc de prolonger le Contrat Enfance Jeunesse actuel d'un an pour l'année 2020.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Sophie SCHWARZ,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’avenant de prolongation de l’actuel Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise pour une durée d’un an, soit du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
04 - Adoption de la feuille de route numérique de l’ARC
Le Conseil Régional des Hauts-de-France accompagne les collectivités sur le volet numérique, que ce soit sur les aspects financiers ou sur les aspects métiers. Un réseau de « numériciens » du territoire a été créé. Des rencontres et des échanges de pratiques entre les collectivités des Hauts-de-France sont régulièrement organisées.
Pour accéder aux financements (dispositifs de la Région Hauts-de-France et/ou aux fonds européens FEDER) de nos projets numériques, notre intercommunalité doit se doter d’une « feuille de route numérique territoriale ».
Il s’agit d’un document précisant la stratégie numérique de l’agglomération qui, sur la base d’un diagnostic local et des priorités du projet du territoire, fixe les grandes orientations de l’intercommunalité et de ses communes en matière de développement via le numérique pour les cinq prochaines années.
Ce document synthétique (accompagné d’une infographie) doit :
- rechercher systématiquement la mutualisation au bénéfice du plus grand nombre, - créer des synergies avec l’ensemble des parties prenantes du territoire, - proposer de mettre le numérique au service de l’institution intercommunale, des communes, des acteurs du territoire,
- être cohérent avec la stratégie numérique européenne, nationale et régionale.
Outre l’obtention de financements régionaux pour les projets liés au numérique de l’ARC (y compris pour les projets communaux), cette feuille de route a également pour objectifs : - d’améliorer la lisibilité et l’efficacité des services publics dans le domaine du numérique, - une équité de traitement des citoyens, en les conseillant et en les accompagnant pour développer leurs compétences numériques,
- de faire émerger le potentiel numérique du territoire.
Les études et audits réalisés au sein des communes dans le cadre de la mise en place de la Direction Commune des Systèmes d’Information, créée le 1 er avril 2019, ont permis de travailler à la rédaction de cette feuille de route en concertation avec les élus et directeurs concernés.
Notre stratégie numérique s’articule autour de cinq axes principaux développés dans le document annexés au rapport :
- le volet e-Administration,
- le volet e-Citoyen,
- les volets e-Économie, e-Commerce et e-Innovation,
- les volets e-Tourisme et e-Culture,
- le volet e-Mobilité.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Michel ARNOULD,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 février 2021,
…/… 2
Et en après en avoir délibéré,
ADOPTE la feuille de route numérique de l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
05 - Rapport d’activité de la Société Publique Locale « LE TIGRE » – Exercices 2019 – 2020
Créée fin 2013, la Société Publique Locale (SPL) de promotion du Compiégnois et d’exploitation du « Tigre » doit présenter chaque année aux collectivités ou groupements dont elle est mandataire un rapport d’activité selon l’article 26 de ses statuts.
Le rapport pour les exercices 2019 et 2020, joint en annexe, présente l’activité de la SPL Le Tigre pour les années 2019-2020.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 février 2020,
Après avoir pris connaissance du rapport d’activité de la SPL Le Tigre pour les années 2019 et 2020,
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du débat sur le rapport d’activité de la SPL Le Tigre tel qu’annexé.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
06 – Captages de Rethondes : demande d’autorisation temporaire d’utilisation et de distribution de l’eau en vue de la consommation humaine
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a repris la compétence eau potable sur son territoire historique en novembre 2016 puis au 1 er janvier 2019 sur l’ex Communauté de Communes de la Basse Automne. La dissolution du SIAEP de Choisy au Bac est effective depuis le 24 septembre 2020 et l’ARC devient maitre d’ouvrage pour les forages de Rethondes.
Ceux-ci ont été mis en service en 2017 suite à une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) menée par l’ancien SIAEP de Choisy-au-Bac, sur la commune de Rethondes.
Le 30 novembre 2018, le Tribunal administratif d’Amiens a annulé l’arrêté du préfet de l’Oise du 12 octobre 2015 établissant les périmètres de protection des captages situés sur la commune de Rethondes et d’autorisation d’utilisation et de distribution de l’eau en vue de la consommation humaine.
Il est proposé de demander au Préfet une demande d’autorisation temporaire d’utilisation et de distribution de l’eau en vue de la consommation humaine pour les captages de Rethondes (F4 et F5).
Les captages de Rethondes sont nécessaires à l’alimentation des communes de Choisy-au- Bac, Clairoix, Janville, Vieux Moulin et hors du périmètre de l’ARC de la commune de Rethondes. En effet, le Canal Seine Nord entrainera la disparition du captage F1 de Choisy- au-Bac et pourrait entrainer une baisse de production des captages F2 et F3 de Choisy-au- Bac.
L’ARC va relancer la procédure de DUP pour la définition des périmètres de protection et l’autorisation de distribution de l’eau (Articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à R.1321-63 du Code de la Santé Publique).
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Eugénie LE QUÉRÉ,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 26 janvier 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
DEMANDE au Préfet de bien vouloir autoriser temporairement l’utilisation et la distribution d’eau en vue de la consommation humaine des forages F4 et F5 situés sur la commune de Rethondes,
…/… 2
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
07 – Captages de Rethondes : Lancement d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de périmètre et de distribution d’eau
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a repris la compétence eau potable sur son territoire historique en novembre 2016 puis au 1 er janvier 2019 sur l’ex Communauté de Communes de la Basse Automne. La dissolution du SIAEP de Choisy au Bac est effective depuis le 24 septembre 2020 et l’ARC devient maitre d’ouvrage pour les forages de Rethondes.
Ceux-ci ont été mis en service en 2017 suite à une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) menée par l’ancien SIAEP de Choisy-au-Bac.
Le 30 novembre 2018, le tribunal administratif d’Amiens a annulé l’arrêté du préfet de l’Oise du 12 octobre 2015 établissant les périmètres de protection des captages situés sur la commune de Rethondes et d’autorisation d’utilisation et de distribution de l’eau en vue de la consommation humaine suite à un vice de procédure lors de l’enquête publique.
Il est proposé de relancer la procédure de DUP pour :
• l’instauration des périmètres de protection autour des captages de Rethondes (F4 et F5) (article L1321-2 du code de la santé publique) dont l’ARC à la propriété ; • l’autorisation sanitaire de distribuer l’eau en application de l’article L 1321-6 du code de la santé publique.
À noter que l’arrêté de prélèvement n’a pas été annulé par le tribunal administratif d’Amiens. Celui-ci est donc toujours en vigueur.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Eugénie LE QUÉRÉ,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 26 janvier 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des captages de Rethondes établi au titre du code de la santé publique,
APPROUVE le dossier d’autorisation sanitaire de distribuer de l’eau à des fins de consommation humaine établi au titre du code de la santé publique,
ASSURE le financement pour mener à bien les procédures réglementaires à leur terme et réaliser les travaux qui sont décrits dans les dossiers,
…/… DEMANDE au Préfet de bien vouloir organiser l’enquête publique relative aux demandes précitées, et après l’enquête publique de prononcer :
o l’instauration des périmètres de protection autour des captages, article L1321- 2 du Code de la Santé Publique
o les autorisations de traitement et de distribution de l’eau (Code de la Santé Publique),
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
08 - Demande de subvention pour le poste d’animateur pour la protection des ressources en eau
Dans le cadre de sa compétence production et distribution d’eau, l’ARC assure la quantité et la qualité de sa ressource en eau potable.
C’est pour cela que depuis 2009 un travail sur les Bassins d’Alimentation de Captage (BAC) de Baugy et de l’Hospice est réalisé avec la mise en place d’un plan d’actions afin d’enrayer l’augmentation des concentrations en nitrates sur les captages de Baugy et de continuer la diminution de concentrations en pesticides sur Baugy et l’Hospice.
La moitié des actions concerne l’activité agricole et le service Eau Potable de l’ARC travaille depuis de nombreuses années auprès des agriculteurs sur les mesures agro- environnementales et climatiques ainsi que le contrat azote.
Durant ces années, un réseau d’acteurs et de partenariats s’est créé (Bio en Hauts de France,
Chambre d’Agriculture, CPIE des Pays de l’Oise, SMOA, Coopérative AGORA, EPCI
voisins…). Il nous paraît donc important de l’entretenir et de continuer à le développer afin de
pérenniser les actions visant à protéger la ressource en eau du territoire.
A ce titre, depuis le 1 er juin 2017, un animateur protection de la ressource en eau a intégré le
service Eau Potable de l’ARC afin de suivre les actions visant à protéger la qualité des
captages d’eau potable, à en développer de nouvelles et à créer une dynamique de territoire
sur cette question de la préservation de la qualité de l’eau potable via :
- l’accompagnement des communes de l’ARC vers le zéro-phyto et à la sensibilisation
des particuliers sur cette thématique (Ateliers de jardinage écologique, lien entre la
Ville de Compiègne et les actions des particuliers dans le cadre de la 4 ème fleur),
- le suivi des actions agricoles pour la préservation de la qualité de l’eau (contrat azote,
MAEC…),
- le développement d’un lien, d’une filière entre les collectivités, les plateformes de repas
et les agriculteurs en local (6 communes accompagnées à ce jour dans la rédaction du
cahier des charges et la réduction du gaspillage alimentaire en lien avec le service de
gestion des déchets de l’ARC).
Les principales missions réalisées par l’animateur protection de la ressource en eau sont les
suivantes :
- Développer toutes les actions visant à diminuer ou supprimer la pollution des eaux par
les différents intrants azotés, produits phytosanitaires, polluants divers…,
- Mise en œuvre du plan d’actions destiné à améliorer la qualité de l’eau sur les Bassins
d’Alimentation de Captages de Baugy et de l’Hospice à Lacroix-Saint-Ouen,
notamment les actions agricoles,
…/… - Lancement et suivi de nouvelles études d’aire d’alimentation de captage en lien avec
la prise de compétence eau potable de l’ARC : Choisy-au-Bac, Bienville, Margny-lès-
Compiègne, Néry et Verberie,
- Promouvoir et aider le développement de l’Agriculture Biologique (AB) :
o Production, filières et consommation, afin de participer à l’attractivité de notre
territoire, répondre à la demande sociétale de consommer bio et local et
développer des surfaces en AB sur le territoire,
o Intégration d’une part croissante de produits issus de l’AB dans les repas des
cantines scolaires avec pour objectif de relocaliser les productions sur notre
territoire,
o Travail en transversalité avec d’autres services (Scolarité, Gestion des
Déchets, Développement Économique) sur le développement de l’AB.
- Travailler avec les EPCI et l’Association du Pays Compiégnois signataires du Contrat
de Transition Ecologique sur les thématiques inhérentes à la protection de l’eau :
o Parcours nature et développement de la biodiversité,
o Zones de dilution,
o Filières biomasse et stockage de carbone, filières BNI,
o Circuits courts et de proximités bio, création d’outils de transformation bio.
- Développer le dialogue entre l’ARC et les porteurs privés/associatifs/particuliers pour
tous les projets de développement d’agriculture urbaine et de promotion de la
biodiversité,
- Être un interlocuteur privilégié auprès des agriculteurs sur les questions
d’aménagements d’hydraulique douce pour la gestion des eaux pluviales,
- Sensibiliser les particuliers sur les questions de préservation de la biodiversité,
d’adaptation au changement climatique, et d’alimentation durable,
- Gérer le volet administratif des demandes de subventions avec les financeurs pour
tous les sujets inhérents à ses missions, notamment l’Agence de l’Eau Seine-
Normandie dans le cadre du Contrat Territorial Eau et Climat.
Il est proposé de solliciter les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour
le poste d’animateur eau potable sur la période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Ce
poste serait subventionné à hauteur de 80 % du salaire TTC, avec un plafond de 45 000 €,
plus un forfait de 8 000 € par an pendant 3 ans.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Eugénie LE QUÉRÉ,
…/… Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 26 janvier 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 08 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de demander les aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Eau Potable.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
09 - Passation d’un avenant technique à la Délégation de Service Public Eau Potable de NERY
La commune de NERY a conclu le 10 novembre 2016 un contrat de Délégation de Service Public avec la société Véolia pour sa production et distribution d’eau potable avec une prise d’effet le 1 er janvier 2017. L’Agglomération de la Région de Compiègne a pris la compétence eau potable sur le territoire de l’ex-CCBA le 1 er janvier 2019 et a donc repris le contrat de Délégation de Service Public.
La commune a passé un marché pour la construction d’un surpresseur eau potable afin de pallier les manques de pression sur le Hameau de Huleux. Une convention de rétrocession a été signée entre la commune et l’Agglomération de la Région de Compiègne pour reprendre cet équipement à l’issue des travaux (délibération du conseil d’agglomération du 19 décembre 2019).
L’intégration au contrat de Délégation de Service Public impose la passation d’un avenant technique pour inclure ce nouvel ouvrage. Le coût de l’exploitation de ce surpresseur par la Société Véolia est de 3 740,57 € HT par an, ce qui implique une augmentation de la « part délégataire » sur le tarif de l’eau potable de 0,1290 € HT/m3.
Il est proposé de valider cet avenant et d’autoriser sa signature par Monsieur le Président, ou son Représentant.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Claude PICART,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 26 janvier 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 08 février 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public du 10 février 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la passation de l’avenant dans les conditions détaillées ci-dessus,
…/… 2
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier.
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Eau Potable.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
10 - Marché mobilier urbain DECAUX sur la ZAC de JAUX-VENETTE - Résiliation anticipée au 31 décembre 2021
L’ARC a conclu en 2011 (marché PA 27/2011) un marché d’implantation, maintenance et d’entretien d’abribus dans la zone commerciale de JAUX-VENETTE. Ce marché a été attribué à la société DECAUX, pour une durée de 15 ans soit jusqu’en 2026.
Ce marché comporte 3 points d’arrêts de transports collectifs équipés d’abribus :
- Centre commercial JAUX-VENETTE, abris triple,
- Camp du Roy, abri simple,
- Monnet, abri simple.
Pour rappel, la gestion des abribus situés hors des zones d’intérêts communautaires est du ressort de chaque commune. L’ARC n’intervient dans les communes que pour les poteaux d’arrêt, mais aussi pour les mobiliers transports situés dans les Zones d’Intérêt Communautaire.
L’ARC avait lancé une consultation début 2020 pour l’équipement en abribus des zones d’intérêts communautaires, cette dernière a été déclarée infructueuse, faute de candidature.
La Ville de Compiègne est également détentrice d’un marché d’abribus dont l’échéance est avril 2021. Celui-ci, détenu également par la société DECAUX devrait être prolongé de 8 mois jusqu’au 31 décembre 2021.
Afin de mutualiser ces prestations de mise à disposition d’abribus et d’éléments connexes entre la Ville de Compiègne et l’ARC, il est proposé de résilier le marché entre l’ARC et la société DECAUX au 31 décembre 2021. Cette résiliation par anticipation pourra être actée sous la forme d’un avenant. La prochaine consultation pourrait dans ce cas indiquer une convergence du début des prestations au 1 er janvier 2022.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Nicolas LEDAY,
Vu l’avis favorable de la Commission Transports, Mobilité et Gestion des Voiries du 21 janvier 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de résilier par anticipation le marché d’implantation, maintenance et entretien d’abribus de la zone commerciale JAUX-VENETTE,
…/… 2
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
11 - Choix du mode de gestion pour le service relatif à la mise à disposition, l’entretien, la maintenance, la réparation et l’exploitation d’abribus et d’éléments connexes
La délibération du 17 décembre 2020 a permis d’acter la constitution d’un groupement de commande entre la ville de COMPIEGNE et l’ARC pour assurer la contractualisation de la mise à disposition d’abribus et d’éléments connexes, conformément au Code de la Commande publique.
Il convient désormais de choisir le mode de gestion de ces prestations.
Le rapport de principe annexé à la présente, démontre que le recours à la concession pour la mise à disposition, l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation de mobilier urbain d’affichage sur les territoires de la Ville de Compiègne et de l’ARC semble la mieux adaptée.
La Ville de Compiègne et l’ARC forment un groupement de commande dans le cadre de la mise en concurrence et du suivi de la concession.
Ce même rapport présente les caractéristiques principales des prestations que doit assurer le Concessionnaire.
Le concessionnaire mettra à disposition les abribus suivant :
• ZAC Jaux-Venette, 2 abris (arrêts centre commerciale (abris triple, avant une face
écran dynamique en option), Monnet)
• ZAC du Camp du Roy, 1 abri double (camp du Roy, avec une face écran dynamique
en option)
• Bois de Plaisance, 3 abris (bois de Plaisance 1, 2 et 3)
• ZAC de Mercières, 10 abris (Mercières, Parc de loisirs (2 simples), Hôpital (1 double
+ 1 simple, dont une face écran dynamique en option), F. Lesseps (2 abris simples),
Cugnot (2abris simples), Chemin d’Armancourt)
• ZAE Parc Tertiaire et Scientifique, 4 abris (Lycée Charles De Gaulle, Jean Monnet,
Parc Tertiaire, Mercure)
• Pôle de développement des Hauts de Margny, 1 abri (Hauts de Margny)
• ZA de Verberie, 2 abris (Zones d’activités, Automne)
• ZAC Le Valadan, 1 abri (Le Valadan, à long terme)
• ZA Lacroix Saint Ouen, 2 abris (Longues Rayes, Matra – Lecuru)
• ZI Nord, 2 abris (Bellicart, Aventis)
En conséquence, il est proposé de recourir à un contrat de concession pour la mise à disposition, l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation de mobilier urbain d’affichage sur les territoires de la Ville de Compiègne et de l’ARC.
…/… 2
Les candidats seront interrogés, dans le cadre de la consultation, sur une durée du contrat de 15 ans.
Comme démontré dans le rapport, la procédure qui pourra être passée sera susceptible de devoir respecter les contraintes des procédures ordinaires au sens du Code de la Commande publique.
Les communes peuvent, par délibération prise avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition et portant sur une ou plusieurs de ces catégories, exonérer totalement les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou dépendant de concessions municipales d’affichage.
Cette exonération de la T.L.P.E. permettrait, dans le cadre des contrats de concession, le versement d’une redevance par les Concessionnaires. En effet, la T.L.P.E. ne peut être complétée par une redevance au sein d’un contrat de concession.
C’est pourquoi, il est proposé d’exonérer de taxe locale sur la publicité extérieure, les dispositifs apposés sur les éléments de mobilier urbain de la présente concession, conformément à l’article L. 2333-8 du CGCT.
Enfin, il est loisible, sur le fondement de l’intérêt général, sans conséquences pour la commune et l’Agglomération et tant que la concession n’a pas été attribuée de revenir sur le choix du recours à la concession et d’opter, le cas échéant, pour un autre mode de gestion.;
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Nicolas LEDAY,
Après avoir pris connaissance du rapport de principe présentant le choix proposé de la concession pour la mise à disposition, l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation de mobilier urbain d’affichage sur les territoires de la Ville de Compiègne et de l’Agglomération de la région de Compiègne ;
Vu l’avis favorable de la Commission Transports, Mobilité et Gestion des Voiries du 21 janvier 2021,
Vu l’avis du Comité technique du 08 février 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 08 février 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le principe de la concession pour la mise à disposition, l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation de mobilier urbain d’affichage sur les territoires de la Ville de Compiègne et de l’ARC,
…/… 3
APPROUVE le contrat pour une durée de 15 ans,
APPROUVE le rapport annexé présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le concessionnaire, ainsi que l’exonération de TLPE pour les dispositifs publicitaires adossés au mobilier urbain,
AUTORISE le déroulement de la procédure dans le respect des règles du Code de la Commande publique au regard du seuil européen (5 350 000 euros en 2021),
AUTORISE Monsieur le Président à satisfaire aux exigences de publicité et de mise en concurrence pour cette concession et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
12 - Demandes de subventions au SMTCO pour les services de transports TIC-ALLOTIC et VELOTIC
Au titre de l’année 2021, les demandes de subvention au SMTCO s’inscrivent dans la continuité de l’exercice précédent et sur la base des mêmes taux qu’en 2020 pour les dossiers suivants :
- TIC – Amélioration de service sur les lignes urbaines, coût estimé à 679 046€ HT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée ;
- TIC – Réorganisation du service des dimanches et jours fériés, coût estimé à 31 668€ HT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée ;
- TIC – Lignes périurbaines - renforcement des services grand public, coût estimé à 40 438€ HT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée ;
- TIC – Ligne ARC Express, coût estimé à 238 987€ HT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée ;
- AlloTIC – Evolution du service de Transport Collectif à la Demande, déficit d’exploitation estimé à 190 000€ HT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée ;
- VéloTIC – Location et stationnement sécurisé de vélos, déficit d’exploitation estimé à 88 000€ HT pour l’année 2021, sur lequel une aide financière de 50% est sollicitée ;
- Navette des Hauts de Margny, coût estimé à 23 000€ HT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée ;
Toute autre demande de subvention complémentaire ou modificative pour l’année 2021 fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Nicolas LEDAY,
Vu l’avis favorable de la Commission Transports, Mobilité et Gestion des Voiries du 21 janvier 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 08 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter l’aide du SMTCO pour les demandes décrites par le présent rapport.
…/… 2
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à ces demandes de subventions.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise GRANDS PROJETS
13 - COMPIÈGNE – MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - Éco quartier de la gare : Synthèse de la participation du public par voie électronique
Par délibération en date du 20 décembre 2018, le Conseil d’Agglomération a décidé d’organiser les études en vue de la création d’une zone d’aménagement concerté sur le secteur du quartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne avec pour objectifs de :
- Transformer la gare en Pôle d’Échanges Multimodal (PEM), porte d’entrée de l’agglomération, avec la mise en place d’une gare bi-face, côté Margny-Lès- Compiègne et coté Compiègne.
- Développer des opérations de renouvellement urbain (habitat, bureaux, services), de part et d’autre de la gare.
Par la même délibération, le Conseil d’Agglomération décidait d’engager une procédure de concertation publique préalable.
Les conclusions du bilan de cette concertation publique préalable ont été approuvées par délibération du Conseil d’Agglomération du 17 décembre 2020.
Le dossier d’étude d’impact a été déposé le 3 juillet 2020 à la Mission Régionale d’Autorité environnementale Hauts de France pour solliciter l’avis de l’autorité environnementale. L’avis de l’autorité environnementale a été délivré le 3 septembre 2020.
Le dossier de l’évaluation environnementale a été mis à disposition du public du 30 décembre 2020 au 31 janvier 2021 sur le site internet de la collectivité, et a fait l’objet de la procédure de participation du public par voie électronique prévue par l’article L. 123-19 du Code de l’Environnement.
Les observations et propositions recueillies au cours de la procédure de participation électronique du public doivent désormais faire l’objet d’une synthèse.
Au cours de cette procédure, il a été recueilli 24 observations et propositions du public. 2 échanges pour demande d’informations sur le projet ont également été menés.
Ces observations sont pour la plupart construites et multithématiques. Elles traitent principalement des sujets suivants :
- Nécessité d’agir sur ce secteur de cœur d’agglomération jugé déqualifié avec un projet urbain bénéficiant du levier de Roissy-Picardie ;
- Le projet urbain doit être exemplaire en terme de développement durable (circulations, risque, densité raisonnée, préservation de l’environnement, concertation…) ;
- Les modalités de franchissement, de l’Oise notamment, sont à approfondir.
Un document de synthèse de la procédure de participation du public est annexé au présent rapport. Il comprend les réponses apportées par le maitre d’ouvrage : l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Les études qui s’annoncent (missions d’architecte, urbaniste, environnementaliste ensemblier, de maitrise d’œuvre urbaine, d’études environnementales, de faisabilité pour la passerelle piétons et cycles au-dessus de l’Oise…) sont organisées pour approfondir les solutions techniques en phase avant-projet et projet et préciser les coûts de libération foncière.
…/… 2
Cette participation du public n’impose pas de modification du dossier de création de ZAC.
En conséquence, conformément aux dispositions susvisées, il est proposé de tirer la synthèse de la procédure de participation du public par voie électronique.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la synthèse annexée de la procédure de participation du public par voie électronique comprenant une mise à disposition de l’étude d’impact de la ZAC « Eco quartier de la gare » à Compiègne et Margny-lès-Compiègne.
PRECISE que la synthèse de la procédure de participation du public par voie électronique sera consultable pendant 3 mois à partir de la décision relative à la création de la ZAC.
ADOPTÉ par le Conseil d’Agglomération,
Avec 4 votes CONTRE de
Mmes Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY, Solange DUMAY
et MM Etienne DIOT, Daniel LECA
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise GRANDS PROJETS
14 - COMPIÈGNE – MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - Éco quartier de la gare : Création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
Par délibération du 20 décembre 2018, le Conseil d’Agglomération a décidé d’organiser les études en vue de la création d’une zone d’aménagement concerté sur le secteur du quartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne avec pour objectifs de :
- Transformer la gare en Pôle d’Échanges Multimodal (PEM), porte d’entrée de l’agglomération, avec la mise en place d’une gare bi-face, côté Margny-Lès- Compiègne et coté Compiègne.
La liaison ferroviaire Picardie-Roissy, confirmée à l’horizon 2025 par décision ministérielle du 28 août 2020, donne l’opportunité de repenser le Pôle d’Echange Multimodal (PEM) de la gare et accueillir l’augmentation du nombre de voyageurs (+30% attendus). Il s’agit de faciliter l’accès au réseau de transport national et international et aux pôles d’emplois de l’Ile de France et de la plateforme de Roissy, de rendre plus sûre et plus lisible l’offre de transports urbains et interurbains, les services de taxi et de transport à la demande. La réorganisation des parvis NORD et SUD permettra de donner plus de place aux piétons et cyclistes. L’offre de stationnement sera repensée dans le cadre d’une stratégie globale intégrant la mobilisation des ouvrages existants, la création de parkings silo et un plan de circulation qui dissuadent le trafic de transit. Le bâtiment gare sera reconstruit par la SNCF pour répondre aux nouveaux besoins de mobilité et de services des voyageurs.
- Développer des opérations de renouvellement urbain (habitat, bureaux, services), de part et d’autre de la gare.
Il s’agit de concevoir un quartier de gare dynamique et innovant, répondant au besoin de logements neufs identifié dans le SCOT et le PLUIH avec la construction d’un peu plus de 400 logements diversifiés et de créer des surfaces d’activités tertiaires génératrices d’emplois (600 emplois). Ce projet s’inscrit dans un objectif de développement durable en renforçant le cœur d’agglomération et notamment ses commerces et services. Il privilégie la requalification de secteurs centraux en friche, bien desservis, à l’étalement urbain. La conception environnementale de ce projet, en dialogue avec les centralités existantes et en interface avec l’Oise, l’inscrit dans la démarche éco-quartier.
Par la même délibération, le Conseil d’Agglomération décidait d’engager une procédure de concertation publique préalable.
Les conclusions du bilan de cette concertation publique préalable ont été approuvées par délibération du Conseil d’Agglomération du 17 décembre 2020.
Conformément aux articles L.122-1-1 et L. 123-19 du code de l’environnement, l’évaluation environnementale comprenant l’étude d’impact a été soumise à la procédure de participation du public par voie électronique. La synthèse de cette procédure devrait être établie par la délibération du Conseil d’Agglomération du 18 février 2021.
…/… 2
Cette opération, dans la continuité du projet de cœur d’agglomération (ZAC des 2 Rives, site de l’École d’État- Major), s’inscrit dans les dynamiques partenariales suivantes : - La feuille de route issue de l’Atelier National des Territoires en mutation exposés aux risques (septembre 2015),
- Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) des Hauts-de-France, adopté le 30 juin 2020, - Le Programme national Action Cœur de Ville, dont la convention Compiègne/ Margny-Lès-Compiègne/Venette a été signée en septembre 2018,
- Le Contrat d’Objectifs Territorial pour la Troisième Révolution Industrielle (COTTRI), signé fin 2018,
- Le Contrat de Transition Écologique (CTE) du Grand Compiégnois, signé fin 2019.
Dans ce cadre, l’ARC sollicitera le soutien financier de ses partenaires.
A ce stade, le coût des travaux d’aménagement du quartier (hors réseau de chaleur) est estimé à 8,1 M€HT pour un total des dépenses (études, foncier, travaux, honoraires, frais financiers, aléas) liés à la création d’un nouveau quartier mixte de 22,7 M€HT. Les recettes attendues (ventes de charges foncières, minorations foncières et subventions) s’élèvent à 18,9 M€HT. Ces coûts seront affinés et actualisés dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC.
Au global une première estimation pour l’opération dont la réalisation va s’échelonner sur une dizaine d’années : Pôle d’Échanges Multimodal (PEM), passerelle au-dessus de l’Oise, quartier et participation à la passerelle SNCF au-dessus des voies ferrées représente de l’ordre 47 M€HT, avec un reste à charge pour l’ARC (budgets principal et aménagement) d’environ 14,6 M€HT (5,9 M€ pour le PEM, 3,8 M€ pour le quartier, 3,4 M€ pour la passerelle Oise et 1,5 M€ passerelle SNCF).
Il est précisé que, conformément à l’article à l’article R. 311-2 du Code de l’urbanisme, un dossier de création a été élaboré et il comprend :
1. Un rapport de présentation qui expose notamment l’objet et la justification de l’opération, comporte une description de l’état du site et de son environnement, indique le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone à savoir :
- un peu plus de 400 logements, aux typologies, formes et implantations diversifiées correspondant aux besoins des habitants ;
- environ 15 000 m² de surface de plancher à destination des activités tertiaires le long du faisceau ferroviaire, sous forme de produits « découpables » en plateaux de tailles variées (soit de l’ordre de 600 emplois) ;
- environ 2 500 m² pour le développement d’une offre qualitative de commerce complémentaire aux activités des centres villes de Compiègne et Margny-Lès- Compiègne et de services variés ;
- les voiries, réseaux et espaces publics de desserte et de qualification de la zone.
L’équipement spécifique dans la ZAC, le Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) consiste en l’aménagement des espaces publics et des déplacements de part et d’autre du faisceau ferré.
Le rapport de présentation énonce également les raisons pour lesquelles au regard des dispositions d’urbanisme en vigueur sur le territoire des communes et de l’insertion dans l’environnement naturel ou urbain, le projet faisant l’objet du dossier de création a été retenu.
…/… 2. Un plan de situation
3. Un plan de délimitation du périmètre de la ZAC
Le périmètre de la ZAC concerne environ 16,5 ha situés sur les communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne.
4. L’étude d’impact
L’étude d’impact des impacts du projet, telle que définie à l'article R. 122-3 du code de l'environnement, et l’étude de faisabilité sur le potentiel en énergie renouvellable ont été soumises à l’autorité environnementale qui a rendu un avis le 3 septembre 2020 (avis n°MRAe 2020-4752).
5. Le régime de la zone au regard de la taxe d’aménagement
Il est indiqué que le dossier de création de la ZAC précise que la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement ne sera pas exigible en raison de l’exonération prévue par les articles L.331-7 et R.331-6 du code de l’urbanisme.
En conséquence, sur la base du bilan de la concertation, de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale (MRAe), du dossier de création de la ZAC et de la synthèse de la procédure de participation du public par voie électronique , il est proposé au Conseil d’Agglomération d’approuver le dossier de création de la ZAC, de créer la ZAC de l’éco quartier de la gare et d’autoriser Monsieur le Président à faire établir le dossier de réalisation de ladite ZAC.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission Grands Projets du 1 er février 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 08 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de créer une zone d’aménagement concerté ayant pour objet l’aménagement et l’équipement des terrains en vue principalement de créer un nouveau quartier de cœur d’agglomération sur les parties du territoire des communes de Compiègne et Margny-Lès- Compiègne délimitées par un trait continu de couleur rouge sur le plan du dossier de création,
DECIDE d’approuver le dossier de création de la ZAC établi conformément à l’article R.311-2 du code de l’urbanisme, qui sera tenu à la disposition du public à la Direction de l’Aménagement et des Grands Projets de l’Agglomération de la Région de Compiègne,
DECIDE de dénommer la zone ainsi créée zone d’aménagement concerté de l’Éco-quartier de la Gare,
…/… 3
DECIDE d’approuver le programme global prévisionnel des constructions qui comprendra notamment 400 logements environ de type et de statut variés, ainsi qu’environ 15 000 m² de surfaces tertiaires et environ 2 500 m² de services et commerces,
DECIDE d’exclure le périmètre de la ZAC du champ d’application de la part communale ou intercommunale de la Taxe d’Aménagement,
DECIDE que l’ARC sera l’aménageur de la ZAC,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération et à faire établir le dossier de réalisation de ZAC visé à l’article R. 311-7 du Code de l’Urbanisme,
PRECISE que la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de l’Agglomération. Elle fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
ADOPTÉ par le Conseil d’Agglomération,
Avec 4 votes CONTRE de
Mmes Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY, Solange DUMAY
et MM Etienne DIOT, Daniel LECA
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise GRANDS PROJETS
15 - COMPIÈGNE – MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE – Éco quartier de la gare : Missions d’architecte urbaniste paysagiste en chef et de maitrise d’œuvre urbaine – Choix du prestataire
Par délibération du 10 juillet 2020, le Conseil d’Agglomération a décidé le lancement de consultations visant à désigner les bureaux d’études en charge de la conception architecturale, urbaine, paysagère et environnementale et de la maitrise d’œuvre du futur éco quartier de la gare.
Ce marché est décomposé en deux volets :
- Une mission de conception et de coordination urbaine, architecturale et environnementale
En mission principale, il s’agira de préciser le plan guide et de le suivre dans la durée du projet de façon à accompagner les programmes publics et privés de construction et de réhabilitation. Sont intégrés également des missions complémentaires portant notamment sur l’assistance à l’ARC pour le lancement d’études techniques complémentaires (géotechnique, réseaux…) et dans ses relations avec les partenaires du projet.
- La maîtrise d’œuvre des espaces publics
En mission principale, le marché permettra l’exécution des études au niveau avant-projet sur la totalité du périmètre de la future Zone d’Aménagement Concerté et d’études de niveau projet sur la partie hydraulique et les principaux espaces publics.
Suivant les besoins de l’ARC, et selon les conditions définies par le marché, le titulaire se verra confier par bons de commande ou ordres de services d’autres missions de conception plus détaillées, le lancement et le suivi des travaux des espaces publics.
Suite à l’appel d’offres lancé le 21 juillet 2020 et à l’analyse des 5 offres reçues le 11 septembre 2020 une commission d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 13 novembre 2020. Cette dernière a déclaré les propositions insatisfaisantes et a décidé d’engager une procédure de marché négocié en vertu de l’article R. 2124-3 alinéa 6 du code de la commande publique. Il a ainsi été demandé aux candidats de reformuler une offre pour le 2 décembre 2020.
Un comité a auditionné les 5 candidats les 7 et 10 décembre 2020.
À l’issue de la phase de négociations, une commission d’appel d’offres s’est réunie le 5 février 2021.
Le candidat ayant produit la meilleure offre est le groupement porté par GAUTIER+CONQUET. Cette équipe compte également D’ICI LA, SETEC International, EODD Ingénieurs Conseils, FILIGRANE PROGRAMMATION et ECO CONSTRUIRE.
Cette offre représente, pour la mission principale, un volume de travail de 735,5 jours pour un montant de 478 122,49 € HT.
Cette étude fait l’objet de recherche de subventions auprès des partenaires financiers de l’ARC, suivant la délibération du 10 juillet 2020.
…/… 2
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Benjamin OURY,
Vu l’avis favorable de la Commission Grands Projets du 1 er février 2021,
Vu la décision de la Commission d’Appels d’offres du 5 février 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 08 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents dont le marché relatif à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Aménagement.
ADOPTÉ par le Conseil d’Agglomération,
Avec 2 abstentions de M Etienne DIOT et
Mme Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise GRANDS PROJETS
16 - COMPIÈGNE – MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE – Éco quartier de la gare : Études environnementales pour la constitution du dossier d’autorisation environnementale unique – Choix du prestataire
Par délibération du 10 juillet 2020, le Conseil d’Agglomération a décidé le lancement de consultations visant à désigner les bureaux d’études en charge de la conception architecturale, urbaine, paysagère et environnementale et de la maitrise d’œuvre du futur éco quartier de la gare.
Une consultation a ainsi été lancée pour que l’ARC bénéficie d’un accompagnement sur les questions environnementales liées à la procédure de ZAC et obtenir les éléments nécessaires à la constitution du dossier de réalisation de ZAC.
Ce marché prévoit la mise à jour de l’étude d’impact et la constitution du dossier d’autorisation environnementale unique, la modélisation hydraulique 2D du secteur et éventuellement l’assistance à l’élaboration de cahiers des charges pour des études complémentaires confiées à des prestataires extérieurs.
Suite à l’analyse des 3 offres reçues le 25 septembre 2020, une commission d’appel d’offres s’est réunie le 5 février 2021.
Le candidat ayant produit la meilleure offre est l’équipe portée par SETEC International. Cette équipe compte également HYDRATEC.
Cette offre représente un volume de travail de 110,5 jours pour un montant de 78 622,50 € HT.
Cette étude fait l’objet de recherche de subventions auprès des partenaires financiers de l’ARC, suivant la délibération du 10 juillet 2020.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric de VALROGER,
Vu l’avis favorable de la Commission Grands Projets du 1 er février 2021,
Vu la décision de la Commission d’Appels d’offres du 5 février 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 08 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents dont le marché relatif à ce dossier,
…/… 2
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Aménagement.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise GRANDS PROJETS
17 - COMPIÈGNE – MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE – Éco quartier de la Gare : Autorisation de candidater à l'appel à projets pour le Pôle d'Échanges Multimodal (PEM)
Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 qui prévoit le soutien de l’Etat en faveur des transports du quotidien, le Ministère chargé des transports lance, du 15 décembre 2020 au 30 avril 2021, un appel à projets relatifs aux transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux (hors Ile-de-France).
Cet appel à projets précise :
- « Les projets de PEM éligibles à cet appel à projets devront être desservis par des transports collectifs non urbains (le périmètre ferroviaire n’étant toutefois pas éligible). »
- « Les dépenses subventionnables concerneront l’ensemble des travaux du PEM, quel que soit le maitre d’ouvrage, y compris les dépenses d’équipements tels que le billettique ou le système d’information voyageurs, à l’exclusion de tout périmètre ferroviaire (bâtiment voyageurs, quais) et de tout périmètre donnant lieu à des recettes de stationnement automobile.
La dépense subventionnable est plafonnée à 10 millions d’euros par projet. »
- « L’enveloppe globale de l’appel à projets se monte à 450 millions d’euros. »
- « Les dossiers de candidature devront être remis avant la fin avril 2021, les résultats étant annoncés en septembre 2021. Les travaux des projets devront démarrer avant la fin 2025 pour rester éligibles à la subvention. »
Au sein de l’opération d’Eco Quartier de la Gare, l’ARC et ses partenaires prévoient la réalisation d’un Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) de part et d’autre des voies ferrées incluant la réorganisation d’espaces publics partagés.
A ce stade, le coût études et travaux d’aménagement du Pôle d’Échanges Multimodal (hors parkings silo et hors espace de régulation des bus) est estimé entre 8,5 à 9,5 M€HT.
Le SMTCO a déjà indiqué sa participation à hauteur de 3 M€. En plus de cet appel à projets, d’autres partenaires seront sollicités compte-tenu des enjeux.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric de VALROGER,
Vu l’avis favorable de la Commission Grands Projets du 1 er février 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 08 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
…/… 2
DECIDE de candidater, pour son projet de Pôle d’Echanges Multimodal de la gare de Compiègne / Margny-lès-Compiègne, à l’appel à projets du Ministère chargé des transports,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à engager l’ensemble des démarches nécessaires et à procéder à la signature de l’ensemble des documents relatifs à cette candidature.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise GRANDS PROJETS
18 - MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE : signature d'une convention avec l'UTC pour l’étude du centre-ville en lien avec l’Éco quartier de la Gare
Par délibération en date du 5 juillet 2018, le Conseil d’Agglomération a approuvé l’engagement de l’ARC dans la démarche nationale « Action Cœur de Ville » et, par délibération du 27 septembre 2018 a autorisé la signature d’une convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville Compiègne, Margny-lès-Compiègne, Venette ». Un avenant opérationnel a été signé dans le courant de l’année 2020.
Cette démarche en faveur de la revitalisation des centres villes des agglomérations de taille moyenne doit permettre à Compiègne, Margny-lès-Compiègne et Venette, qui forment le cœur d’agglomération de poursuivre, avec l’ARC, la mise en œuvre d’un projet global équilibré de part et d’autre de l’Oise.
Cette convention inclut notamment l’opération de création de l’éco quartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne, dont l’un des enjeux est de connecter les grands pôles structurants du cœur d’agglomération.
Dans ce cadre, et pour prolonger les réflexions, il est proposé de confier à un groupe d’étudiants de l’Université de Technologie de Compiègne une étude sur la dynamisation et l’amélioration du centre-ville de Margny-lès-Compiègne, notamment sur les axes Amiens/Butin et Noyon/Poincaré.
Le forfait appliqué par l’UTC pour cet atelier projet est de 15 000 € HT.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Emmanuel PASCUAL,
Vu l’avis favorable de la Commission Grands Projets du 1 er février 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 08 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de confier à un groupe d’étudiants GSU/UTC une étude du centre-ville de Margny-lès- Compiègne,
…/… 2
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer une convention de prestation impliquant la participation d’étudiants dans le cadre de la réalisation d’un atelier projet, avec l’Université de Technologie de Compiègne et UTeam.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
19 - COMPIEGNE - Travaux pour le Relais Assistantes Maternelles (RAM) au Puy du Roy – avenants aux marchés des entreprises LD ELECTRICITE et AIREO
Par délibération en date du 12 mars 2020, le Conseil d’Agglomération a autorisé Monsieur Le Président à signer les marchés n° PA 14-2020, et n° PA 15-2020, relatifs aux travaux d’aménagement du Relais Assistantes Maternelles dans le complexe du Puy du Roy à Compiègne, et plus particulièrement liés aux aménagements d’électricité, et de chauffage, ventilation, plomberie.
Les attributaires de ces marchés sont respectivement LD ÉLECTRICITÉ, pour un montant de 27 481.26 € HT, et AIREO, pour un montant de 58 214.98 € HT.
Dans le cadre des déposes liées aux travaux, un ventilateur permettant l’amenée d’air frais dans un escalier du Puy du Roy en cas d’incendie, a été découvert à l’intérieur des locaux du Relais Assistantes Maternelles. Cette disposition n’est pas conforme vis-à-vis de la règlementation de sécurité incendie, et l’installation ne fonctionne plus. Il y a donc nécessité de rétablir un fonctionnement normal de cet équipement de sécurité incendie, en le réalimentant électriquement, tout en rétablissement également les conditions normales d’isolement et d’implantation par une remise en état.
L’incidence financière relative à cette modification, hors actualisation, s’élève pour l’entreprise LD ÉLECTRICITÉ à 3 779.50 € HT, soit 13.75% de son marché.
L’incidence financière pour l’entreprise AIREO est de 12 462.67 € HT, soit 21.41% de son marché.
Conformément aux articles R2194-2 à 2191-5 du code de la commande publique, un marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qui ne pouvait être prévues au moment de sa signature, à condition qu’un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants et ne pouvant être supérieur à 50 % du montant du marché initial. Cette situation ne pouvait être prévue lors de la signature du marché avec l’entreprise car le ventilateur n’était pas visible et l’information sur le fait que l’équipement était hors service n’était pas connue.
Au regard des éléments présentés, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer les modifications n°1 aux marchés n° PA 14-2020 et n° PA 15-2020.
Les dépenses correspondantes seront financées par le budget investissement, étant précisé que l’opération en question a fait l’objet d’une majoration de subvention de la part de la CAF de 44 000 €.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme du 20 Janvier 2021,
…/… 2
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les avenants aux marchés de LD ELECTRICITE et AIREO, selon les conditions décrites ci-avant,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer les avenants aux marchés des entreprises LD ELECTRICITE et AIREO, ainsi que tous documents et pièces afférents à cette affaire,
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget Principal.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
20 - LACHELLE – Extension du groupe scolaire de LACHELLE : lancement d’une consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux
La commune de LACHELLE exploite une école primaire, située dans un périmètre des Monuments Historiques, comprenant les 3 niveaux de maternelle, les classes préparatoires et élémentaires, et des locaux annexes tels que bibliothèque ou dortoir.
L’école a bénéficié d’une création de classe sur l’année scolaire 2019-2020, et d’un poste d’enseignant supplémentaire. La commune s’est adaptée et a dû revoir son organisation en réduisant ou en supprimant certaines surfaces afin de recevoir ces nouveaux effectifs. Cette solution ne peut être que provisoire, car l’équipement présente aujourd’hui des surfaces insuffisantes et non fonctionnelles.
Dans ce contexte, et suivant les compétences de l’ARC en matière d’équipements scolaires, lorsqu’il y a création de classe, il est prévu l’extension du groupe scolaire avec la construction d’un bâtiment d’environ 150 m², comprenant une salle de classe qui peut accueillir des élèves en petite, moyenne et grande section. Elle est accompagnée d’un dortoir et d’une salle de motricité. Des locaux annexes viennent compléter ce programme, tels que salle de propreté, hall d’entrée avec vestiaires, et tisanerie.
Les volumes au sein de l’école existante pourront ainsi regagner en souplesse, être réorganisés, et remis en conformité en retrouvant la situation d’origine.
Cela permet ainsi de répondre de façon pérenne à la création de cette classe.
Ce projet nécessite une enveloppe budgétaire évaluée à environ 370 000 € HT, dont 332 000 € HT pour les travaux et 38 000 € HT de frais d’études (comprenant les honoraires du maître d’œuvre).
Des subventions ont été sollicitées, notamment auprès de l’État dans le cadre du Contrat de ruralité et auprès du Conseil Départemental de l’Oise.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Estimation
de l’opération
HT
Participation ARC
Autofinancement
HT
Subvention CD60
Aide aux communes
HT
Subvention État
Contrat de ruralité
HT
Pourcentage 100% 51.86 % 33 % 15.14 %
Estimation de
l’opération (HT) 370 000 € 191 900 € 122 100 € 56 000 €
Le permis de construire a été déposé en décembre 2020. La consultation d’entreprises est prévue pour février 2021, et comprendra 10 lots décomposés comme suit :
- Lot n° 1 : Fondations, gros œuvre et maçonnerie,
- Lot n°2 : Charpente bois,
- Lot n°3 : Couverture,
…/… - Lot n°4 : Menuiseries extérieures,
- Lot n°5 : Cloisons, doublages, isolation et faux-plafonds,
- Lot n°6 : Carrelage et faïence,
- Lot n°7 : Menuiseries intérieures,
- Lot n°8 : Peinture et sols souples,
- Lot n°9 : Électricité,
- Lot n°10 : Plomberie, chauffage et ventilation.
Le démarrage des travaux devrait avoir lieu courant mai 2021 pour une durée de 6 mois. L’ouverture de l’équipement est envisagée pour octobre 2021, à la rentrée des vacances scolaires de la Toussaint.
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) étant saisie pour avis sur ce dossier, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les marchés avec les entreprises retenues par la CAO.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Xavier LOUVET,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme du 20 Janvier 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à lancer la consultation d’entreprises pour l’opération citée ci-dessus, à notifier et à signer les marchés correspondants,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer tous documents et pièces afférents à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise URBANISME
21 - Approbation de la Modification simplifiée n°2 du PLUiH
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat de l’ARC a été approuvé le 14 novembre 2019. Le code de l’urbanisme rend possible son évolution par la voie d’une modification simplifiée, au titre des articles L.153-45 et suivants.
Par arrêté du Président en date du 21 décembre 2020 il a été procédé au lancement d’une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de l’ARC.
La modification simplifiée n°2 du PLUiH consiste à apporter quelques ajustements et précisions au règlement écrit et graphique dans un souci d’une meilleure prise en compte des réalités du terrain et des spécificités des projets existants sur le territoire.
Évolution des pièces du PLUiH
- Rapport de présentation
Une note explicative exposant les modifications apportées vient compléter le rapport de présentation du PLUiH.
- Règlement écrit
Les parties suivantes sont modifiées :
o Dispositions générales ;
o Lexique ;
o Règlement des zones économiques : UE, Ea, UEc, UES, UEt, UEm, UP, 1AUE,
1AUEa, 1AUEc, 1AUES, 1AUEt, 1AUEm, 1AUP ;
o Règlement des zones : Nj et Nh ;
o Règlement des zones : UV9 (Armancourt), UV10 (Bienville), UR3 et 1AUR3 (Choisy-
au-Bac), UC1 et UC2 et 1AUS1 et 1AUS1 (Compiègne), UV3 et 1AUV3 (Janville), UC5
et 1AUC5 (Jaux), UR1 et 1AUR1 (La Croix-Saint-Ouen), UR5 et 1AUR5 (Le Meux),
UV11 (Saint-Jean-aux-Bois), UR6 (Saint-Sauveur), UV6 (Saint-Vaast-de-Longmont),
UC4 et 1AUC4, (Venette), UR2 (Verberie), UV5 (Vieux-Moulin)
- Règlement graphique
o COMPIEGNE_reglement_graphique_ensemble_n12
o COMPIEGNE_reglement_graphique_centre_n14
o COMPIEGNE_reglement_graphique_centre_n17
o VERBERIE_reglement_graphique_ensemble_n40
o VERBERIE_reglement_graphique_detail_n41
o ST-VAAST_reglement_graphique_ensemble_n43
o ST-VAAST_reglement_graphique_detail_n44
o SAINTINES_reglement_graphique_ensemble_n45
o NERY_reglement_graphique_ensemble_n47
Ces différents éléments sont présentés dans la notice de présentation ci-annexée. .../… 2
CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PPA)
Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLUiH a été notifié aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 le 22 décembre 2020. Un seul avis a été formulé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise. Il s’agit d’un avis favorable s’accompagnant de propositions d’améliorations destinées à faciliter l’évolution de l’activité économique.
BILAN DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC ET ADAPATION DU DOSSIER
Conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, le dossier de modification simplifiée n°2 du PLUiH a été mis à disposition du public pendant la durée d’un mois, du 6 janvier au 6 février 2021. Le public a été informé par l’insertion d’un avis de mise à disposition dans l’édition du journal Le Parisien du 28 décembre 2020 ainsi que sur le site internet de l’ARC. Cet avis a également été affiché au siège de l’ARC et dans l’ensemble des mairies des communes membres.
Un certain nombre d’observations ont été exprimées à l’occasion de cette mise à disposition. Ces observations sont présentées dans un tableau de synthèse, intégré à la notice de présentation, comportant à la fois les observations formulées par les PPA et le public et les réponses apportées par l’ARC (annexe n°2).
Au regard du bilan de la mise à disposition, il est nécessaire de modifier le dossier sur les points suivants :
Règlement écrit
Dispositions générales
Règlement écrit – zone UC1.5
Règlement écrit – zone UC2.5
Règlement écrit – zones UR1.1 et UR1.2
Règlement écrit – zones UV5.1 et UV5.2
Règlement graphique
COMPIEGNE_reglement_graphique_faubourgs_15
COMPIEGNE_reglement_graphique_centre_n14
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Benjamin OURY,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme du 20 Janvier 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver la modification simplifiée n°2 du PLUiH, conformément au dossier annexé à la présente délibération,
…/… 2
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,
PRECISE :
- que l’acte approuvant la modification simplifiée n°2 du PLUiH deviendra exécutoire dans les conditions définies à l’article L.153-48 du code de l’urbanisme, - que le dossier de modification simplifiée n°2 du PLUiH sera transmis aux personnes publiques associées,
- que la présente délibération fera l’objet de mesures de publicité prévues aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ECONOMIE
22 - LE MEUX – ZI LE MEUX-ARMANCOURT – Projet d’implantation de la Société FUNECAP
Fondé en 2010 par Thierry GISSEROT et Xavier THOUMIEUX, le Groupe FUNECAP est leader des services funéraires et des crématoriums en France. Ce groupe, dont le chiffres d’affaires est estimé à 300 M€, compte à ce jour 2 500 salariés répartis au sein de 600 agences et 180 complexes funéraires sur l’ensemble du territoire national (le crématorium du Père Lachaise à Paris, Nice, Rouen, Rennes, Caen…). FUNECAP GROUPE possède notamment l’enseigne ROC ECLERC, les pompes funèbres Pascal LECLERC, France OBSEQUES…
Dans le cadre de son développement sur le secteur de la crémation des animaux de compagnie, ce Groupe nous sollicite pour une recherche d’un terrain d’environ 5 000 m² en vue de construire un bâtiment d’environ 950 m². Il s’agira d’un site relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE rubrique 2740 : incinération de cadavre d’animaux). Le groupe FUNECAP déploie une approche environnementale importante, en allant au-delà notamment de la règlementation sur les systèmes de filtration.
À titre d’information, il y a environ 1 million de décès de chiens et de chats par an chez les vétérinaires dont 750 000 crémations.
Ce projet s’accompagnera de la création de 10 à 15 emplois.
FUNECAP projette donc de réaliser ce programme sur un terrain d’environ 5 630 m² à détacher des parcelles cadastrées ZD numéros 857 et 750, sur la Zone Industrielle de LE MEUX - ARMANCOURT.
Le prix du terrain est calculé sur la base de 40 € HT le m². Les réseaux sont mis à disposition en limite de propriété.
La cession est donc proposée à un prix de vente total de 225 200 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface de terrain.
Le Conseil d’Agglomération
Entendu le rapport présenté par Mme Evelyne LE CHAPELLIER,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Équipement, Urbanisme du 20 janvier 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Économie du 28 janvier 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 février 2021,
Vu l’avis des Services Fiscaux du 25 janvier 2021,
Et après en avoir délibéré,
…/… 2
DECIDE la cession d’un terrain d’environ 5 630 m², assorti d’un droit à construire d’environ 4 504 m² (surface de plancher), à détacher des parcelles cadastrées ZD numéros 857 et 750 sur la Zone Industrielle de LE MEUX - ARMANCOURT, sis à Le Meux, à la Société FUNECAP ou toute autre structure s’y substituant à un prix de vente total de 225 200 € HT, net vendeur, frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur, sous réserve d’ajustement de la surface cédée,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer le compromis de vente, puis l’acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire,
PRECISE que les effets de la présente délibération cesseront dans le cas où la promesse n’est pas signée dans un délai de 6 mois suite à la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité, ce délai pouvant être prorogé par accord express du représentant de l’ARC,
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Aménagement.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ECONOMIE
23 - Adhésion à l’association « La Fédération des boutiques à l’essai »
Crée en 2014, suite à une action pilote dans l’Oise, la Fédération des Boutiques à l’Essai accompagne les communes et les EPCI dans le développement d’activités commerciales dans leur centre-ville. Les Boutiques à l’Essai permettent à un porteur de projet de tester son idée de commerce dans un local vacant pendant une période de 6 mois renouvelable une fois (idéalement en centre-ville). L’objectif est de permettre au commerçant de pérenniser son activité, et de la déplacer sur une autre cellule vacante.
Le siège de la fédération des Boutiques à l’Essai est situé au 8 rue du Change à Compiègne. L’association compte une centaine de collectivités adhérentes au niveau national et 70 boutiques à l’essai ont été ouvertes (avec un taux de 84% de pérennité de commerçants).
L’accompagnement et le suivi du porteur de projet est au cœur du dispositif. En effet, le porteur de projet bénéficie d’un accompagnement technique dans le cadre de l’élaboration de son dossier de candidature à l’opération « Ma Boutique à l’Essai ». Chaque dossier de candidature comporte une présentation complète du projet de commerce envisagé ainsi qu’un prévisionnel financier validé par un réseau d’accompagnement (plateforme Initiative Oise-Est).
Les dossiers de candidature sont ensuite expertisés et validés par un comité composé d’élus, experts en création d’entreprise et acteurs du développement économique local. Une fois l’installation du nouveau commerçant, un suivi personnalisé est mis en place avec ce dernier pour s’assurer de la réalisation des objectifs.
La Ville de Compiègne a adhéré à la Fédération des Boutiques à l’Essai le 19 décembre 2019. Une première opération mise en place dans la rue de Pierrefonds a permis l’ouverture d’une boutique en septembre 2020.
Il est proposé que l’Agglomération de la Région de Compiègne reprenne l’adhésion dans l’objectif de poursuivre l’opération et d’implanter une ou plusieurs Boutiques à l’Essai sur l’ensemble de son territoire et d’inscrire cette dépense au budget principal 2021. Le coût de l’adhésion est de 4 000 € par an.
Le Conseil d’Agglomération
Entendu le rapport présenté par Mme Claudine GRÉHAN,
Vu l’avis favorable de la Commission Économie du 28 janvier 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en œuvre du concept « Ma boutique à l’essai » sur le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne,
DECIDE de reprendre sur l’ensemble du territoire de l’ARC, l’adhésion à l’association « La fédération des Boutiques à l’Essai » pour un montant de 4 000 €,
…/… 2
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la charte « Ma Boutique à l’Essai » d’une durée d’une année, ainsi que tous les documents afférents à la démarche.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au Budget principal.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ECONOMIE
24 - Projet Ecole de Production Sud-Oise (EPSO)
Dans le cadre du territoire d’industrie du Grand Compiégnois, les industriels ont travaillé à un projet d’École de production en Usinage et Chaudronnerie (EPSO). Ce projet vise à permettre aux entreprises de notre territoire de trouver des personnels qualifiés dans des domaines où des insuffisances importantes sont constatées. Il participe ainsi fortement au renforcement du tissu économique de l’ARC.
Il s’agit d’une structure de formation par la pratique et en petits effectifs, s’adressant à des jeunes de 15 à 17 ans, peu ou plus en phase avec le système scolaire traditionnel. L’école de production Sud-Oise (EPSO) proposera un CAP chaudronnerie et un CAP usinage. Un bac professionnel dans chacune des deux spécialités sera ensuite proposé, en lien avec Promeo. Ces formations qui s’inscrivent dans les cursus de l’Education Nationale impliquent un site dédié, distinct de sites industriels.
L’école ouvrira en septembre 2021. À terme, elle accueillera 60 jeunes : 24 jeunes en CAP 1 ère année (12 en usinage et 12 en chaudronnerie), 20 en CAP 2 ème année, puis 16 en bac professionnel 1 ère année (8 en usinage te 8 en chaudronnerie). La deuxième année de bac professionnel aura lieu chez PROMEO.
Ce projet répond à un double enjeu très fort :
- Proposer une formation alternative à des jeunes, dont également des jeunes en marge du système scolaire, dans des métiers qui recrutent sur nos territoires ; - Répondre à des besoins de recrutement des entreprises, impactées par le manque de compétence dans ces métiers.
Le projet est porté par 3 industriels : Poclain Hydraulics, SAFRAN et Construction Mécanique de Chamant, en partenariat avec Promeo et les industriels de la mécanique et de la métallurgie (UIMM).
L’École s’installerait sur un ensemble immobilier situé 2 rue Clément Bayard, à Compiègne, cadastré AT 8, 9 et 126 d’une superficie totale de 4549 m2 (Site « DEHAY »). Ce site est situé à proximité immédiate du quartier des musiciens, dans le périmètre ANRU 2, qui fera l’objet d’une importante rénovation ces prochaines années. Il est aussi largement desservi par le réseau de bus, indispensable pour un public mineur.
Le site concerné se compose :
- d’un bâtiment à vocation économique, dédié à l’EPSO, réparti en 1000 m2 d’atelier (répondant à toutes les contraintes techniques de la formation) et 200 m2 de bureaux, - d’un pavillon d’habitation et de garages qui seront cédés d’ici un an (sur 549 m2), En effet l’actuel propriétaire restera locataire de la maison pour 12 mois.
Le prix de vente de l’ensemble se monte à 1 229 600 €, frais d’agence et frais d’actes inclus.
Il est proposé que l’ARC se porte acquéreur de l’ensemble sur la base du montage financier suivant (hypothèse moyenne) :
- un concours financier de l’État, la Région et du Conseil départemental, est espéré à minima pour environ 50% du coût de l’opération relative à l’acquisition du bâtiment dédié à l’EPSO estimé à 1 million d’euros environ. A ce stade, le Conseil Régional s’est déjà prononcé pour un concours financier de 200 000 €.
- une contribution de l’ARC à hauteur de 20% du coût de l’opération relative à l’acquisition du bâtiment dédié à l’EPSO;
…/… 2
Le reste sera couvert par un loyer payé par l’EPSO sachant qu’une aide du FSE viendrait financer une partie du loyer. L’EPSO a confirmé par écrit son accord sur ce projet et prendra à sa charge le coût des travaux d’aménagement et d’entretien (incluant le clos et le couvert) du bâtiment.
Le Conseil d’Agglomération
Entendu le rapport présenté par Mme Martine MIQUEL,
Vu l’avis favorable de la Commission Économie du 28 janvier 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Stratégie et Synthèse du 4 février 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 février 2021,
Vu l’avis des services fiscaux du 2 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
Et après en avoir délibéré,
CONFIRME l’intérêt de ce projet pour le territoire afin de répondre aux besoins des entreprises locales en matière de recrutement de main d’œuvre qualifiée dans le domaine de la chaudronnerie et usinage,
DECIDE de l’acquisition par l’ARC du site DEHAY, sis à Compiègne, 2 rue Clément Bayard cadastré AT 8, 9 et 126 dans toutes les composantes évoquées, estimé à 1 229 600 €, frais d’agence et frais d’actes inclus.
AUTORISE le Président ou son représentant à déposer les dossiers de demande de subvention auprès des partenaires suivants : Europe, État, Région, Département au taux le plus élevé possible, et sollicite le cas échéant l’accord des financeurs sur le démarrage anticipé de cette opération, avant l’obtention définitive des subventions.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que tout document afférent à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ECONOMIE
25 – COVID 19 – Ajustement du dispositif de relance économique pour les entreprises
Le Conseil d’Agglomération du 6 mai dernier avait adopté à l’unanimité la mise en place d’un fond de relance économique pour aider les entreprises de l’ARC à traverser la crise économique inédite liée à l’impact du COVID19 sur l’activité humaine.
Une enveloppe exceptionnelle de 1,6 M€ a ainsi été débloquée pour apporter de la trésorerie aux entreprises, en prévision de la reprise d’activité. Pour rappel ce fond compte 3 dispositifs venant compléter les mesures nationales, régionales et départementales. Avec un opérateur unique Initiative Oise-Est pour gérer 3 principaux dispositifs suite au Conseil d’Agglomération du 6 mai 2020 :
- subventions de secours avec une enveloppe de 450 000 €
- subventions conseils avec une enveloppe de 150 000 €
- prêts d’honneur avec une enveloppe de 1 M€
À ce jour, le comité Initiative Oise-Est a réuni 24 comités et il a accordé 458 demandes d’aides réparties :
- 320 subventions secours pour un montant de 327 500 € (reste 107 500 €) - 102 subventions conseils dont 84 subventions numériques pour un montant de 98 779 € (reste 36 222 €)
- 36 prêts relance pour un montant de 523 000 € (reste 427 000 €)
Compte tenu du contexte sanitaire qui se poursuit, il vous est proposé d’orienter le fonds de secours prioritairement vers les entreprises qui continuent à subir une fermeture par mesures gouvernementales (essentiellement axées vers la restauration, la culture et le sport). Ainsi, l’aide s’adresserait aux entreprises ayant subi une diminution significative de son chiffre d’affaires qui pourrait être modulée selon le montant du chiffre d’affaire des années N-1 et N- 2 et dans la limite de l’enveloppe financière restante :
- Chiffre d’affaire de 50 000 € à 70 000 € une aide de 1 000 €
- Chiffre d’affaire de 70 001 à 200 000 € une aide de 2 000 €
- Chiffre d’affaire de 200 001 à 500 000 € une aide de 3 000 €
Pour les activités créées après le 1 er janvier 2020 et ne disposant pas de bilan et compte de résultat, nous pourrions proposer l’aide de secours à 1000 €.
Pour rappel, les entreprises ayant déjà bénéficié d’une première aide du plan de relance économique de l’ARC peuvent toujours déposer un nouveau dossier de demande d’accompagnement pour les secteurs qui sont toujours dans l’obligation de fermer.
Dans le cas d’une nouvelle demande d’aide de secours (limitée à 2), Initiative Oise-Est devra s’assurer auprès de l’entreprise de la pertinence de cette nouvelle demande (notamment en s’assurant de la parfaite utilisation de la 1 ère sollicitation au fonds de relance économique de l’ARC)
À noter que l’aide forfaitaire de 500 € pour la mise en place d’un dispositif de vente à distance par voie numérique est maintenue jusqu’à épuisement du fonds.
…/… 2
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Martine MIQUEL,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant aux ajustements du dispositif du plan de relance auprès de la Région ou la structure Initiative Oise Est.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise TOURISME
26 - Mise en œuvre du programme INTERREG France Manche Angleterre : Lancement d’une consultation pour la construction d’une orangerie démontable – Site de Saint Pierre en Chastres
Par délibération, en date du 26 septembre 2019, l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a autorisé son Président à signer une convention partenariale avec Norfolk County Council, chef de file du projet ciblé Interreg.
L’objectif de ce projet Interreg est de renforcer l’attractivité touristique du territoire, construire de nouvelles offres qui fassent vivre une expérience au visiteur et contribuent à l’allongement de la saison touristique (octobre à mars).
Mise en œuvre du module de travail n°4 : Fournir des infrastructures touristiques hors saison
Ce module de travail comprend l’aménagement du site de Saint Pierre en Chastres pour permettre un accès et une utilisation du site quelles que soient les conditions météorologiques. Un des postes de dépenses de ce module consiste dans l’installation d’une salle de spectacle démontable, située à l’arrière des vestiges de l’ancien prieuré. Il s’agirait d’un espace d’accueil de 250 m2, constitué d’un parquet posé sur plots métalliques réglables, et donc sans fondation pour ne pas altérer le sol. Les façades seraient en panneaux de métal accueillant des vitrages securit et ponctuellement en face arrière, des panneaux d’aluminium laqué. Le toit à quatre pans serait réalisé en toile tendue de couleur blanc cassé.
Cette orangerie démontable aura plusieurs vocations, toutes dédiées aux publics, toutes articulées autour de la musique et de la nature. Ce nouvel équipement permettra de construire des propositions à l’année et plus seulement à la belle saison et s’adressant à différents publics : les habitants du territoire et les touristes (bains de forêts musicaux), le monde des entreprises (lieu de séminaires), le jeune public notamment les scolaires (ateliers petites zoreilles), un public à dimension sociale (en lien avec l’Hôpital de Compiègne, suivi des victimes de violence).
Il est proposé de lancer une consultation pour la fourniture et la pose de cette structure appelée orangerie démontable. Le coût du marché est estimé à 190 000 € H.T.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean-Pierre LEBOEUF,
Vu l’avis favorable de la Commission Tourisme du 25 janvier 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 08 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’une consultation pour la construction d’une orangerie démontable.
…/… 2
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier.
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget Tourisme dédié INTERREG.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise TOURISME
27 - Reconduction de la convention de partenariat tripartite de valorisation et promotion touristique de la Communauté de Communes du Pays des Sources pour l’année 2021
En février 2016, les élus de la Communauté de Communes du Pays des Sources ont sollicité la prise en charge par l’ARC de la valorisation et la promotion touristique de leur territoire qui se compose de 48 communes rurales.
Une convention tripartite entre l’ARC, l’Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne et la CCPS, déterminant les actions d’édition, de promotion, de communication et de fédération des acteurs touristiques, a initialement été signée pour une durée de 27 mois – du 1 er octobre 2016 au 31 décembre 2018, puis reconduite pour la période allant du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2020, en contrepartie d’une participation financière de la CCPS sur la base de :
- 5% des charges de fonctionnement (salaires, locaux, informatique, téléphone, affranchissement, cotisation ODT…)
- 10% des dépenses d’outils de promotion et communication (guides, site internet…) la concernant
- 10% des frais d’animation et relations avec les partenaires
Les actions, listées ci-dessous, ont été menées par l’ARC, compétente en matière de tourisme, et son personnel permanent délocalisé sur l’Office de Tourisme ainsi que par le service groupes, géré par l’association Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne.
- Recensement et visite des sites à promouvoir, rencontres des différents prestataires - Intégration du territoire dans l’ensemble des éditions touristiques / brochures / site internet / application mobile « Compiègne et sa région » ;
- Promotion touristique du territoire : relais des événements, manifestations via les réseaux sociaux …
La contribution financière de la CCPS s’est élevée à :
- 4269 € au titre du quatrième trimestre de l’exercice 2016,
- 14867 € au titre de l’exercice 2017,
- 16780 € au titre de l’exercice 2018,
- 16435 € au titre de l’exercice 2019,
- 15050 € au titre de l’exercice 2020.
Le bilan de cette convention et des actions menées s’avérant positifs, la CCPS souhaite sa reconduction du 1 er janvier au 31 décembre 2021.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean-Pierre LEBOEUF,
Vu l’avis favorable de la Commission Tourisme du 25 janvier 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 08 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
…/… 2
APPROUVE la reconduction de la convention tripartite entre l’ARC, la CCPS et l’association Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne du 1 er janvier au 31 décembre 2021,
VALIDE la reconduction de la répartition de la contribution financière de la CCPS,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise TOURISME
28 – Projet INTERREG EXPERIENCE, Module de travail 3 « nouvelles offres de tourisme expérientiel basées sur les atouts naturels et culturels » - Création de visites théâtralisées
Dans le cadre du module de travail n° 3 « Nouvelles offres de tourisme expérientiel basées sur les atouts naturels et culturels » du projet EXPERIENCE, l’Agglomération de la Région de Compiègne travaille depuis quelques mois sur la conception et la mise en place de visites théâtralisées.
A l’aide d’une « machine à remonter le temps », les visiteurs seraient transportés du Premier au Second Empire sur la thématique des amours impériales, sur un format de visite d’1h15 maximum (3 représentations par jour de 30 à 35 personnes/visite) à partir des vacances scolaires de Pâques 2021.
Une consultation a été lancée pour satisfaire aux exigences du programme France Manche Angleterre en matière de marchés publics afin de pouvoir faire valoriser les dépenses de l’ARC, partenaire du projet à hauteur de 69%.
Nous avons reçu une seule proposition de la part de l’Association du Bord de l’Eau. Cette réponse étant satisfaisante, elle a été sélectionnée pour un montant total de 39 000 EUR hors taxe, détaillé ci-dessous :
En complément de ce marché simplifié, l’ARC et l’Association du Bord de l’Eau ont convenu d’établir une convention relative au droit à la propriété intellectuelle annexée au présent rapport.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean-Pierre LEBOEUF,
…/… Vu l’avis favorable de la Commission Tourisme du 25 janvier 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en place de visites théâtralisées dans le cadre du projet INTERREG EXPERIENCE,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
29 - Modification de la composition de la commission Grands Projets
Par délibération du Conseil d’agglomération du 10 juillet 2020, vous avez désigné les représentants de l’ARC pour siéger au sein de la commission Grands Projets.
Il vous est proposé de modifier la composition de cette commission avec la désignation de Madame Françoise TROUSSELLE.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 8 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Madame Françoise TROUSSELLE en qualité de membre de la Commission Grands Projets.
PRECISE que la commission sera composée comme suit :
COMMISSION GRANDS PROJETS
Communes Membres
ARMANCOURT - Aurélie LETURQUE PLANET
BETHISY-SAINT-MARTIN - Martin BATTAGLIA
BETHISY-SAINT-PIERRE - Jean-Marie LAVOISIER - Thierry JULLIEN
BIENVILLE - Sébastien CARRARA
CHOISY AU BAC - Jean-Luc MIGNARD - Thierry GEISTEL
CLAIROIX - Bruno LEDRAPPIER
COMPIEGNE
- Eric de VALROGER
- Benjamin OURY
- Nicolas LEDAY
- Christian TELLIER
- Nicolas COTELLE
- Claudine GREHAN
- Eugénie LE QUERE
- Emmanuel PASCUAL
- Martine MIQUEL
- Pierre VATIN
- Françoise TROUSSELLE
- Daniel LECA
…/… JANVILLE - Philippe BOUCHER
JAUX - Sidonie MUSELET
JONQUIERES - Denis LUQUIAU
LA CROIX SAINT OUEN - Jean DESESSART - Anne-Sophie FONTAINE
LACHELLE - Gilles CAYEZ
LE MEUX - Luc BLANCHARD
MARGNY LES COMPIEGNE
- Dev MARIUS LE PRINCE
- Georges DIAB
- Astrid CHOISNE
- Zadiyé BLANC
NERY - Claude PICART
SAINT JEAN AUX BOIS - Philippe NIEPOROWSKI
SAINT SAUVEUR - Frédéric GAURET
SAINT VAAST DE LONGMONT - Stéphane BROUSSE
SAINTINES - Jean-Pierre DESMOULINS
VENETTE - Romuald SEELS - Sandra PARDON
VERBERIE - Cécile DAVIDOVICS - René BROUILLARD
VIEUX MOULIN - Christian MARSIGNY
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
30 – Désignation d’un représentant au sein de la commission intercommunale pour l’accessibilité
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 10 juillet 2020, les membres de la commission pour l’accessibilité ont été désignés.
Pour rappel, au terme de l’article L 2143-3 du Code général des collectivités territoriales, la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité est obligatoire pour les EPCI compétents en matière de transports ou d’aménagement de l’espace, dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitants et plus.
La commission pour l’accessibilité est composée notamment de représentants de la commune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers.
Lorsqu’elles coexistent, les commissions communales et intercommunales veillent à la cohérence des constats qu’elles dressent, chacune dans leur domaine de compétences, concernant l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Pour veiller à cette cohérence, il est proposé, en plus des membres déjà désignés, de désigner Mme Marie-Christine LEGROS, au titre des commissions communales pour l’accessibilité, au sein de la commission intercommunale pour l’accessibilité.
Le Conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Marc-Antoine BREKIESZ,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
DÉSIGNE Mme Marie-Christine LEGROS en qualité de membre au sein de la commission intercommunale pour l’accessibilité, au titre des commissions communales pour l’accessibilité.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
31 - Modification du tableau des effectifs
1) Afin d’assurer le remplacement du Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Finances et Commandes Publiques, relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux, il est proposé de créer un poste relevant du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux à temps complet et de supprimer le poste d’attaché hors classe à compter du 1 er mars 2021.
2) Par délibération en date du 14 novembre 2019, vous avez décidé la création d’un poste de chargé de mission auprès des communes relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux à temps complet.
Au vu des candidatures, il est proposé de créer un poste relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et de supprimer le poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 1 er mars 2021.
3) Création d’un poste de chargé de mission « Terre de Jeux »
Dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024, la Ville et l’Agglomération de la Région de Compiègne se sont engagées auprès du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024, dans le processus de labellisation dénommé « Terre de Jeux 2024 ».
Afin d’assurer la gestion de l’ensemble des projets d’actions en lien avec ce label, il est proposé de créer, à compter du 1 er mars 2021, un poste de chargé de mission relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux à temps complet.
L’ensemble de ces postes seront pourvus par des agents titulaires ou à défaut, par des contractuels.
4) Suite à un mouvement de personnel entre le service médiation transport et le CSI, certains agents doivent changer de filière (notamment entre la filière animation et la filière technique).
Par conséquent, il est proposé de créer à compter du 1 er avril 2021 :
- un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe,
- un poste d’adjoint d’animation,
Et de supprimer :
- un poste d’adjoint d’animation principal de 2 ème classe
- un poste d’adjoint technique
5) Un adjoint technique affecté au sein du Centre de Supervision Intercommunal est inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’adjoint technique principal de 2 ème classe après réussite au concours.
Il est proposé de créer, un poste d’adjoint technique principal de 2° classe à compter du 1 er mars 2021 et de supprimer un poste d’adjoint technique territorial.
…/… 6) Le responsable du Centre de Supervision Intercommunal peut prétendre à un avancement de grade conformément au décret n°2020-722 du 12 juin 2020.
Il est proposé de créer un poste relevant du cadre d’emplois de chef de service de Police municipale à temps complet à compter du 1 er mars 2021 et de supprimer le poste de brigadier- chef principal.
7) - Conformément à la réglementation en vigueur, il est également proposé de compléter la délibération prise le 15 avril 2004 relative au régime indemnitaire de la filière police municipale, en ajoutant la liste des bénéficiaires de l’indemnité spéciale de fonctions avec les agents relevant du cadre d’emplois :
- des chefs de service de police municipale jusqu’au 2 ème échelon et les chefs de service principaux 2° classe (1 er échelon) auxquels sera appliqué le taux de 22 % - des chefs de service de police municipale autres que ceux mentionnés ci-dessus le taux sera de 30 %
8) - Un adjoint administratif assurant les fonctions de messagère du tri a sollicité sa mutation.
Afin d’assurer son remplacement et compte tenu des missions qui lui seront confiées, il est proposé de créer un poste à temps complet relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux à compter du 1 er mars 2021 et de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe à compter de cette même date.
9) - Depuis le 1 er janvier 2021, l’Agglomération a décidé d’instaurer le régime de redevance spéciale pour la collecte des déchets des usagers professionnels. Afin d’en assurer la mise en œuvre et le suivi, il est proposé de créer un poste à temps complet relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux à compter du 1 er mars 2021.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean DESESSART,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 février 2021,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE :
- Pour le remplacement du Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Finances et
Commandes Publiques, la création, à compter du 1 er mars 2021, d’un poste relevant
du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux à temps complet et la suppression
du poste d’attaché hors classe,
- Concernant le chargé de mission auprès des communes, la création, à compter du 1 er
mars 2021, d’un poste relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et la
suppression du poste d’attaché territorial à temps complet, - Afin d’assurer la gestion de l’ensemble des projets d’actions en lien le label « terre de
jeux », la création, à compter du 1 er mars 2021, d’un poste de chargé de mission
relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux à temps complet,
- Suite à un mouvement de personnel entre le service médiation transport et le CSI, la
création, à compter du 1 er avril 2021 :d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème
classe et d’un poste d’adjoint d’animation et la suppression d’un poste d’adjoint
d’animation principal de 2 ème classe et d’un poste d’adjoint technique,
- La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2° classe à compter du 1 er mars
2021 et la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial au sein du Centre de
Supervision Intercommunal,
- La création d’un poste relevant du cadre d’emplois de chef de service de Police
municipale à temps complet à compter du 1 er mars 2021 et la suppression du poste
de brigadier-chef principal.
- La modification de la délibération du 15 avril 2004 relative au régime indemnitaire de
la filière police municipale, en ajoutant la liste des bénéficiaires de l’indemnité spéciale
de fonctions avec les agents relevant du cadre d’emplois :
o des chefs de service de police municipale jusqu’au 2 ème échelon et les chefs de service principaux 2° classe (1 er échelon) auxquels sera appliqué le taux de 22 %
o des chefs de service de police municipale autres que ceux mentionnés ci-
dessus le taux sera de 30 %.
- la création d’un poste à temps complet relevant du cadre d’emplois des techniciens
territoriaux à compter du 1 er mars 2021 et la suppression du poste d’adjoint
administratif principal de 1 ère classe à compter de cette même date, afin d’assurer le
remplacement de la messagère du tri.
- La création d’un poste à temps complet relevant du cadre d’emplois des techniciens
territoriaux à compter du 1 er mars 2021 afin d’assurer la mise œuvre et le suivi du
régime de redevance spéciale pour la collecte des déchets des usagers
professionnels.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
32 - Décisions du Président
Monsieur le Président rend compte au Conseil d’agglomération des décisions qu’il a prises depuis la séance du jeudi 17 décembre 2020, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’agglomération, par délibération adoptée lors de la séance du 10 juillet 2020.
Décision du Président N°139-2020
Le Président décide :
De missionner Maître Déborah BEGOU, Avocate de la SCP LEFEVRE et Associés, 68 boulevard des Etats-Unis à COMPIEGNE, pour la représentation et la défense des intérêts de l’ARC dans le cadre du contentieux contre Mme Myrtille ABRIANY, locataire de l’ARC à la Résidence Jean LEFORT.
Décision du Président N°140-2020
Le Président décide :
De missionner Maître Déborah BEGOU, Avocate de la SCP LEFEVRE et Associés, 68 boulevard des Etats-Unis à COMPIEGNE pour la représentation et la défense des intérêt de l’ARC pour le contentieux contre M. Jean-Michel MOTCHOULSKY, locataire de l’ARC à la Résidence Jean LEFORT.
Décision du Président N° 182-2020
Le Président décide :
La prorogation de la convention d’occupation jusqu’au 31 décembre 2021 conclue entre la
Ville de Compiègne et l’ARC, pour l’occupation par l’ARC de bureaux dépendants de l’Hôtel
de Ville et le Petite Chancellerie à Compiègne.
Décision du Président N° 220- 2020
Le Président décide :
De recourir aux services de Monsieur Edouard BERNAUX dans le cadre de la réalisation de reportages et photos pour alimenter les sites internet et Facebook de la Ville et de l’ARC pour une durée d’un an, dans la limite de 96 vacations sur la période du contrat, à raison de 3 reportages par vacation minima.
…/… Décisions du Président N°143-2020 à N°386-2020
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide d’accorder les subventions exceptionnelles comme suit :
Numéro
Décision
2020
BENEFICIAIRES
ENTREPRISES Montants
Nom Prénom
143 ACHIK Nabil RH Adéquation -Compiègne 1 000
144 ADOLPHE Sylvie ADOLPHE Créations - Verberie 1 000
145 BEAUCHENE René Restaurant de l'Armistice – Choisy-au-Bac 1 000
146 BOUNOUH Atika Ecole de danse BOUNOUH - Compiègne 1 000
147 CARLIER Samuel SCSC - Compiègne 1 000
148 CARPENTIER Christian Christian CARPENTIER Margny-lès-Compiègne 1 000
149 CHANTAREAU Christine Comptoir Nature - Compiègne 1 000
150 COTTENOT Pascal Distritem - Compiègne 1 000
151 DALHET Elodie DPE Coiffure – La Croix Saint Ouen 1 000
152 DEBEAULIEU Sandra Une fée dans les étoiles - Compiègne 1 000
153 DEHON Sandy De mèche avec vous – Margny-lès-Compiègne 1 000
154 DELPERDANGE Benjamin Le Cordelier - Compiègne 1 000
155 DESMET Anaïs Goutez ô massage - Venette 1 000
156 DHOURY Sébastien CDR - Verberie 1 000
157 DONDAINE Héléne Santé Form - Compiègne 1 000
158 EL MARINI Fadi Restaurant PHOENICIA - Compiègne 1 000
159 FAUCHET Thierry Thierry FAUCHET – La Croix Saint Ouen 1 000
160 FERIOULAUD Anthony Brocker Barber - Clairoix 1 000
161 GOSSE Jérémy Empreinte Végétale - Clairoix
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique Numéro
Décision
2020
BENEFICIAIRES
ENTREPRISES Montants
Nom Prénom
162 HEURTEUX Aurore Sous les Etoiles - Verberie 1 500
163 JACQUE Nicolas Nicolas JACQUE - Compiègne 1 000
164 KELLENS Jean-Claude Jean-Claude KELLENS - Verberie
1 500 et 500
pour
prestation
conseil
numérique
165 KUNTZ Monique Alsace Restaurant 1 000
166 LAFARGE Marilyne Ro-Lyne et Associés 1 000
167 LALLY Sandrine SARL SANGO 1 000
168 LECAS Céline France Coiffure 1 000
169 MINETTO Olivier Le Rethonde 1 000
170 PALISSE Julie Palisse Julie 1 000
171 PASSET Fanny Opheline Beauté 2 310
172 RONDEAU Marc Marc RONDEAU - Jaux 1 000
173 SOUFFLET Coralie Coralie Beauty&Co - Compiègne 1 000
174 SOUFFLET Charles Charles SOUFFLET - Compiègne 1 000
175 SUBEDI Dinesh BBOLLYWOOD2 - Compiègne 1 000
176 TAS Eric Eric TAS - Bienville 1 000
177 TASSEZ Ingrid LA CAVERNE D’ALBIN - Compiègne
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique
178 TROCQUET Jordan PIZZA YOLO – La Croix Saint Ouen 1 000
179 VERBOIS Bruno VOY VOY - Compiègne
1 000 et
500
pour
prestation
conseil
numérique
180 VERRIER Patrick AMBRE - Compiègne 1 000
181 VILPORT Claire TABERNACLE - Compiègne 1 000
183 ABBAD Samy HONOR - Compiègne 1 000 Numéro
Décision
2020
BENEFICIAIRES
ENTREPRISES Montants
Nom Prénom
184 ABBAD Sarah SARA AND STORIES - Compiègne
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique
185 BAYARD François LE COQ D'OR - Compiègne 1 000
186 CARETTE Thomas CASH - Compiègne 1 000
187 CARRARA Christian Christian CARRARA - Jaux 1 000
188 DEFOULOY Rodolphe Cap Horn Communications - Venette 1 000
189 DRUMAIN Christophe MEN'S - Compiègne 1 000
190 MAILLIEZ Thierry Garage Saint Sauveur – Saint Sauveur 1 000
191 MERVEILLE Xavier DIGIZ - Venette 1 000
192 RIBOULEAU Catherine Catherine Lingerie - Compiègne 1 000
193 PASCAUD Christope Le Saint Corneille Epicerie Fine Compiègne 500 prestation conseil
numérique
194 SBAOUNI Mehdi REVIATECH - Venette 1 000
195 ABBAD Abdelkader SARL ABBAD Compiègne
2 000 et
1 000
pour
prestation
conseil
numérique
196 MEUNIER Morgane MEUNIER Morgane - Compiègne 1 000
197 MOREAU Virginie MOD'S HAIR - Compiègne 1 000
198 PATRY Marie-Ange Ange de la Coiffure - Compiègne 1 000
199 PIAT Andrée COD'BAR - Compiègne 1 000
200 TOPIN Karine Karine Coiffure - Verberie 1 000
201 COMELLI Benjamin ANTRE DE MONDE - Compiègne 1 000
202 BALLIN Christophe Hair de Paris - Compiègne 1 000 Numéro
Décision
2020
BENEFICIAIRES
ENTREPRISES Montants
Nom Prénom
203 CONCY Jacques Jacques CONCY - Jaux 1 000
204 CRAPOULET Bruno Les Artisans de la Couture - Compiègne
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique
205 RIGOLLE Nicolas Les Fées Papillons - Compiègne 500 prestation conseil
numérique
206 THOMINE Franck Pêche et Nature - Clairoix 1 000
207 ARANGO Elodie Coiffure LOU – Compiègne 1 000
208 ROCTUS Cindy CLOE - Compiègne
1 000 et
6 912,50
pour
prestation
conseils
209 FLAMANT Cédric LE GRILL - Clairoix 1 000
210 FOULON Christophe Cartouche Oise - Compiègne 1 000
211 BALVAY Daniela Span Diagnostics - Venette 1 000
212 CARON Corinne KLEDO COIFF – Saint Sauveur 1 000
213 COMMANS Véronique LE PARIS - Compiègne 1 000
214 FOURNAISE Marie Nail' Studio by Marie - Compiègne 1 000
215 LENICE Hélène Natur’House - Compiègne 1 000
216 MOYON Angélique France Institut - Compiègne 1 000
217 FONSECA Luis LC GLASS – La Croix Saint Ouen 1 000
218 NOURTIER Benjamin Turtles and Co - Compiègne 1 000
219 DICKEL Evelyne LE GOUJON - Verberie 1 000
221 DELABARRE Rémi DELABARRE FORMATION -
Compiègne
1 000 Numéro
Décision
2020
BENEFICIAIRES
ENTREPRISES Montants
Nom Prénom
222 KIEFFER Vincent ARTTEFAKT - Compiègne
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique
223 LHOSPIED Virginie COTE VIRGINIE - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
224 SARRE Pascale LA SACOCHE - Compiègne 1 000
225 HERENT Thierry HERENT Traiteur - Compiègne 1 000
226 POZZOLO Sandrine IDELY - Compiègne
3 682 et 500
pour
prestation
conseil
numérique
227 VALERO Delphine Douceurs de France par Louise
- Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
228 CARLIER Mathilde LOLA - Compiègne 1 000
229 GAGNIARD Philippe Brasserie Saint Médard - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
230 COULON Delphine Salon DESSANGE - Compiègne
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique
231 MARET Laurence AU BOUTON D'OR - Compiègne
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique
232 HO Jacques HO Jacques - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
233 LELEU Sahjda Allo Couture - Compiègne 1 000
234 DUPONT Gilles GILLES Coiffure - Venette 1 000
235 DUPUIS Eric L'ANNEXE – Le Meux 1 000
236 BOIZEAU Justine L'ATELIER DE JUSTINE - Compiègne 1 000 Numéro
Décision
2020
BENEFICIAIRES ENTREPRISES Montants
Nom Prénom
237 MAGNERON Didier ATELIER GOMBEAUD - Compiègne 1 000
238 RIBEIRO Paolo AUX VERTUS DE LA MER - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
239 DE SOUSA Eva SAS MONTAIGNE - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
240 PAUVRET Alexandra SPA du Cheveu – Margny-lès- Compiègne 1 000
241 LEMAIRE- SUDRES Florence Un Hair d’Ange - Compiègne 1 000
242 GROUASIL Liliane BELLES TROUVAILLES - Compiègne 1 000
243 CHAUSSARD Philippe CéCLEAN - Compiègne 1 000
244 LAVAIRE Patrick SPA LA VIE EST BELLE – Margny-lès-Compiègne 1 000
245 NOAMANI El Houssain SPGF – Margny-lès- Compiègne 1 000
246 TONNERIEUX Aurore BODYHIT à Compiègne 1 000
247 CASTILLO François Auberge de la Vieille Ferme – Le Meux 1 000
248 POLONIO Eric GEORGE CAFE - Compiègne 1 000
249 BAYLAC Nicolas Le SHAMROCK - Compiègne 1 000
250 GOUDA Salah Au DELLYS - Compiègne 1 000
251 ROUSSY Isabelle ISA’TIF - Compiègnef 1 000
252 PAULIN Mathilde COCOON - Compiègne 1 000
253 LALONDE Manon IN VINO - Compiègne
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique
254 PLACE Valérie HYPNOSE - Compiègne 1 000
255 CORBEAUX Nicolas NIKO'S ART PROD - Compiègne 1 000
256 SILVA Julia RAVAGEUSE - Verberie 1 000
257 BENELLE Ludivine LA BOUCLE D'OR - Compiègne 1 000 Numéro
Décision
2020
BENEFICIAIRES
ENTREPRISES Montants
Nom Prénom
258 EL MARINI Fadi PHOENICIA - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
259 JUILLARD Romain LE THEATRE A MOUSTACHES - Compiègne 1 000
260 TAVERNE Nathalie NEW BELL - Compiègne 1 000
261 ROUDY Dominique Dominique ROUDY – Margny- lès-Compiègne 1 000
262 MEERSMAN Thierry LA LOCOMOTIVE - Compiègne 1 000
263 OUKADI Farid OUKADI CLEAN - Compiègne 1 000
264 RAHOUI Mohammed Chez MARCO - Compiègne 1 000
265 LALLY Sandrine XO - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
266 MARCARIAN Jean-François TRIAL - Compiègne 1 000
267 MESLEARD- CHIQUET Hélène Lulufripette - Compiègne 1 000
268 MERCIER Benoît Le Coupeur - Compiègne 1 000
269 FORGET Gwladys SCRIPT@LA SUITE - Compiègne 1 000
270 BERNAUX Edouard Edouard BERNAUX - Compiègne 1 000
271 CORREIRA Krysta Krysta CORREIRA, Sophrologue - Compiègne 1 000
272 ROELS Jennifer JENNIF HAIR - Compiègne 1 000
273 COURBON Agnès L'Accueil Fleuri - Compiègne 1 000
274 POURRIER Maxime Maxime POURRIER - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
275 HUREAUX Etienne LOVITSOO… - Compiègne 1 000
276 GOSSARD Hélène Hélène GOSSARD Créations - Compiègne 1 000
277 SARRAZIN Yvonne YVIGLAM - Clairoix 1 000
278 WIDMER Laure Les Petits Secrets de Laure – Saint Sauveur 1 000 Numéro
Décision
2020
BENEFICIAIRES
ENTREPRISES Montants
Nom Prénom
279 AMMEUX Pierre EL PATIO - Compiègne 1 000
280 DEALET Emilie NATUR O’CBD – Compiègne
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique
281 ABBAD Samy HONOR Femmes - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
282 ABIKSIS Candy HAIR LIBERTY – Compiègne 1 000
283 AGUZZOLI Pauline SARL PAUMALO – Compiègne
1 000 et
1 000 pour
prestation
conseil
numérique
284 AGUZZOLI Stéphanie FOR HOME – Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
285 AH-TI Ohmès VAP EXPRESS - Verberie
500
prestation
conseil
numérique
286 AKHTAR Sohaib LE STYLE LIBRE – Compiègne 1 000
287 ANNEET Gauthier NEON ECLAIR – Clairoix 1 000
288 AREVALO Miguel CONCEPTO LATINO – Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
289 AUXENFANS Gérôme BARBER’S SHOP – Compiègne 1 000
290 BARBIER Audrey LINESPORT – Verberie
500
prestation
conseil
numérique
291 BEGUIN Nathalie THE SISTER’S – Compiègne 1 000
292 BENNACER Frédéric BARBER’S STREET – Jaux 1 000
293 BERTRAND Audrey Une Envie de Pl’HAIR - Compiègne
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique Numéro
Décision
2020
BENEFICIAIRES
ENTREPRISES Montants
Nom Prénom
294 BLUSTENNE BEEL Sophie IBIDEM SPA – Jaux
500
prestation
conseil
numérique
295 BOURNAZEL Anne-Laure CULINARION - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
296 BRAILLON Corinne CASH CONVERTERS – Compiègne 1 000
297 BRICQUE GRANJON Annick L’ALCHIMIE – Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
298 CARRARA André EXTERIEUR DEC’O – Compiègne 1 000
299 CATIMEL Damien CATIMEL BOIS – Venette
500
prestation
conseil
numérique
300 CAVEL Christophe PROXIMICRO - Verberie 1 000
301 CHARTON Heidi Optique KRYS – Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
302 CHUDANT Philippe Bistrot du Château - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
303 CISZEWSKI Cathy BIEN A VOUS – Clairoix 1 000
304 COELHO DA SILVA Fabrice MEMENE-TO – Compiègne 1 000
305 COMMANS Véronique LE PARIS – Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
306 CONTY Stéphane Guide des Orfèvres – Compiègne 1 000
307 CONTY Stéphane Guide des Orfèvres – Venette 1 000
308 CONTY Stéphane Bijouterie RAMPAZZO – Compiègne 1 000
309 CORDIER Lydie HAIR LINE - Compiègne 1 000
310 CORNELOUP Isabelle Centre de Formation Auto-Moto – Compiègne
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique Numéro
Décision
2020
BENEFICIAIRES
ENTREPRISES Montants
Nom Prénom
311 DE VULPILLIERES Paul Monte-Charge – Margny-lès- Compiègne 1 000
312 DEGENNE Aurore AME SŒUR – Compiègne
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique
313 DELEZOIDE Sébastien Monde de Lili – Jaux 1 000
314 DELHORDE Marie-France La Diligence – Compiègne 1 000
315 DELVALLEE Gilles GILLES COIFFURE – Compiègne 1 000
316 DEMET Fabien Auberge du Buissonnet – Choisy au Bac 1 000
317 DOLLE Arnaud O’TROQUET – Compiègne 1 000
318 DRUMAIN Christophe MEN’S – Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
319 DUHAMEL Laetitia Vegaholy Terrarium - Compiègne
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique
320 DUPRONT Rim Auberge du Mont Saint Mard – Vieux Moulin 1 000
321 DURANT Amandine LE BEER GEEK – Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
322 EGRET Karine Au départ C’était – Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
323 EKEKE FOURES David Top Coaching Concept - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
324 EL MELLALI Hasane MOSKITO - Compiègne 1 000
325 ELIE Xavier Salon GENERATION 2000 – Comiègne 1 000
326 GODIN Katia PRATIK AUTO – Compiègne 1 000 Numéro
Décision
2020
BENEFICIAIRES
ENTREPRISES Montants
Nom Prénom
327 GOURLET- MARCHAND Emilie Au Jardin d’Emilie - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
328 GRAUX Murielle L’Atelier de la Coiffure – Béthisy Saint Martin 1 000
329 GUYARD Benoït Running Service Picardie – Margny-lès-Compiègne 1 000
330 HACHET Martine ARTHUR - Compiègne
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique
331 HACHET Alexis AIGLE - Compiègne
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique
332 HACHET Christophe Olivier DESPORGES - Compiègne
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique
333 HELIN Aurélien Pressing de Royallieu - Compiègne 1 000
334 HENNEQUIN Florence L’HYBISCUS - Compiègne 1 000
335 HULIN Sandra USINE A GAZ – Compiègne» 1 000
336 JEANNIN Christophe GUERIN PRESSING – Margny- lès-Compiègne 1 000
337 JUILLET Mélissa SWEET LILY NAILS - Compiègne 1 000
338 KORECKI Anne CHEZ ELLES - Compiègne 1 000
339 KOUADRIA Youcef KE TELECOM - Compiègne 1 000
340 KURT Mehmet MIMOSA - Compiègne 1 000
341 LAHMER Touria ARMOR Hôtel - Compiègne 1 000
342 LASSIEGE Camille KOKA-IN - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
343 LECLERCQ Monique EGLANTINE - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique Numéro
Décision
2020
BENEFICIAIRES
ENTREPRISES Montants
Nom Prénom
344 LEFEVRE Loïc L’ANTRE DU MONDE - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
345 LEGAY Dominique Bijouterie LEGAY - Compiègne 1 000
346 LELONG Patricia COSI Lingerie - Compiègne 1 000
347 LY Eliman Siley LY MANCHALA – Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
348 MACHU Christophe COOPREX International - Venette
1 000 et
5 082
pour
prestation
conseil
numérique
349 MASSON Aurélie Crêperie Madame - Compiègne 1 000
350 MOHR Catherine ADRENAIL-IN – Margny-lès- Compiègne 1 000
351 MONNIER Thierry Librairie LE CHAPITRE - Compiègne 1 000
352 MORIN Hélène ARTS & HANGARD – La Croix Saint Ouen 1 000
353 MUNOZ Ginet Auberge d’Aramont - Verberie
500
prestation
conseil
numérique
354 OZDAG Hesna La Rose du Clos - Compiègne 1 000
355 PARMENTIER Pascal Pharmacie Parmentier - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
356 PATRY Marie-Ange ANGE Coiffure - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
357 PECHNYK Valérie DLR Décoration - Compiègne
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique
358 PEGEOT Georgina KIDILIZ - Compiègne 1 000
359 PINEL Alexis Déménagement PINEL - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique Numéro
Décision
BENEFICIAIRES
ENTREPRISES Montants
Nom Prénom
360 PLASMANS Sophie FINSBURY - Compiègne
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique
361 PONS Christian L’ABBAYE - Compiègne 1 000
362 PREVOTE Sébastien L’ATELIER 14 - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
363 QUILLIET Fabienne L’Onglerie - Compiègne 1 000
364 REMY Aurore Aurore REMY 1 000
365 ROGER Peggy Institut LIBELLULE – Choisy- au-Bac 1 000
366 ROMAGNY Charles ARC - Compiègne 1 000
367 ROUSSEL William LE SAINT CLAIR - Compiègne 1 000
368 SALADINO Sylvie EURL QUINOSSE - Compiègne 1 000
369 SANGIS Steeven SUBWAY - Compiègne 1 000
370 SARAIVA José LE VILLAGE – Choisy-au-Bac 1 000
371 SARAIVA Fabienne Auberge du Mont St Pierre - Vieux-Moulin 1 000
372 SCHILDERS Marilyne ARTMARYL - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
373 SCOQUART Patrick Fleurs & Plantes - Compiègne 1 000
374 SHAO Meimei La Fête aux Affaires – Margny- lès-Compiègne 1 000
375 SIUDA Hugo HEOS TATTOO - Compiègne 1 000
376 SZULWALSKI Christelle JULIETTE - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
377 TEXEIRA Didier Automobile Compiégnoise Location - Compiègne
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique Numéro
Décision
BENEFICIAIRES
ENTREPRISES Montants
Nom Prénom
378 TELLIER Jean-Luc TAMARIS - Compiègne 1 000
379 THIEUX Nicolas Entreprise Nouvelle de Peinture - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
380 TOUPET Marjolaine LE BOUCHON - Compiègne 1 000
381 TOURAINE Julien ARC - Compiègne
500
prestation
conseil
numérique
382 TRUEBA Manuel TRUEBA - Janville 1 000
383 TUPHE Jérôme Le P’TIT BOUGNAT - Compiègne 1 000
384 VAN BAMBOST Anne Carré Blanc - Compiègne 1 000
385 VILLAIN Sabine GRAPHILADY - Compiègne 1 000
386 ZERYOUH Zakaria Zakaria ZERYOUH 1 000
Décision du Président N°01-2021
Le Président décide :
La délégation du droit de préemption urbain à la commune de BETHISY-SAINT-PIERRE afin de lui permettre d’exercer ce droit sur la parcelle cadastrée section AK 67p, lieu-dit 46 rue du Pré Morée situé à BETHISY-SAINT-PIERRE, au titre de l’aménagement de voirie.
Décisions du Président 02-2021 à 32-2021 – 40-2021 à 53-2021
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide d’accorder les subventions exceptionnelles comme suit :
…/… Numéro
Décision
BENEFICIAIRES
ENTREPRISES Montants
Nom Prénom
02 BOISSIEU Marion Home TAGING VIRTUEL La Croix Saint Ouen 1 000
03 CHANUT Ursula Ursula CHANUT - Compiègne 1 000
04 CHANUT Eva Eva CHANUT – Compiègne 1 000
05 LARBI Abdelkader Abdelkader LARBI – Compiègne 1 000
06 LEFRANC Anais ANAIS COIFF – La Croix Saint Ouen 1 000
07 MECIAR Sylvain METTA IMPRESSIONS – Jonquières 1 000
08 MORENA Eleonore Eleonore MORENA 1 000
09 VERA Robin Robin VERRA 1 000
10 CHLAIBOU Brahim Le Point Retouche – Margny- lès-Compiègne 1 000
11 CHUDANT Philippe Bistrot du Château – Compiègne 1 000
12 DECOENE Fabrice DOMS – Saint Sauveur 1 000
13 DEROUET Frédéric Frédéric DEROUET – Le Meux 1 000
14 DESENCLOS Christophe La Calabraise – Compiègne 1 000
15 DUFOUR Jean-Sébastien Jean-Sébastien DUFOUR 1 000
16 GROUARD Yohann
Yohann GROUARD
Consult Trade Opportunities –
Vieux-Moulin
1 000
17 LEGROS Didier Groupe DLM - Compiègne 1 000
18 NOEL Jacques Jacques NOEL - Compiègne 1 000
19 OURAHOU Hamid Salon HAMID – Compiègne 1 000
20 PISCHEDDA Thomas BURLY’S – Compiègne 1 000
21 REMY David Boucherie de l’Abbaye – Compiègne 500
22 GROUASIL Liliane BCC – Compiègne 1 000
23 LHOSPIED Virginie Côté Virginie – Compiègne 1.000
24 QUEDILLAC Françoise Etablissements QUEDILLAC
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique Numéro
Décision
BENEFICIAIRES
ENTREPRISES Montants
Nom Prénom
25 SCHILDERS Marilyne ARTMARYL – Compiègne 1 000
26 SILVA Estelle Le Boudoir d’Estelle - Jaux 1 000
27 TELLIER Marion CER PASTEUR LACROIX – La Croix Saint Ouen 1 000
28 ZHOU Shaofi Restaurant Le Soleil – Clairoix 1 000
29 GRANDIERE Emmanuel GEFM – La Croix Saint Ouen
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique
30 CORREIA Claire Maison Française de la Coiffure – La Croix Saint Ouen 1 000
31 BOCQUERY Jean-Marc JEAN-MARC PUBLICITE – Margny-lès-Compiègne 1 000
32 BERDOU Mélanie OPTIMAL SPORT 1 000
40 CAHAN Annick Compiègne Ameublement Literie - Compiègne
500 pour
prestation
conseil
numérique
41 CEGIELSKI Justine Salon de coiffure Positif - Compiègne 1 000
42 DEMICHE Faradj Côté Saveurs – Compiègne 1 000
43 DEROUET Frédéric Frédéric DEROUET – Le Meux
500 pour
prestation
conseil
numérique
44 DUFOUR Christophe Leader Light Events – Saint Sauveur
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique
45 GORGU Alexandra Le Dressing d’Alex - Compiègne
500 pour
prestation
conseil
numérique
46 GRAVIER Ghislain La Table Gourmande - Compiègne
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique
47 HUET Aliénor Optique LARDET - Compiègne
500 pour
prestation
conseil
numérique
48 LASSIEGE Camille KOKA’IN - Compiègne 1 000 Numéro
Décision
BENEFICIAIRES
ENTREPRISES
Montants
Nom Prénom
49 LY Eliman Siley LY MACHALA - Compiègne 1 000
50 ROBILLARD Danielle NANOUKOU Couture & Retouche - Verberie
500 pour
prestation
conseil
numérique
51 SOUFFRANT Nicolas LE LACHER PRISE - Compiègne
500 pour
prestation
conseil
numérique
52 TOURNANT Olivier Optique TOURNANT - Compiègne
500 pour
prestation
conseil
numérique
53 VERRIER Eric Au Domicile Services - Compiègne
1 000 et 500
pour
prestation
conseil
numérique
Décision du Président N°33-2021
Le Président décide :
De recruter Monsieur Kilian MORLET, dans le cadre de sa demande de stage, au sein de l’Office de Tourisme de Compiègne, du 29 mars au 18 juin 2021. Conformément à la législation en vigueur, un salaire mensuel correspondant au SMIC horaire sera accordé à l’intéressé.
Le Conseil d’Agglomération,
Après avoir entendu les explications du Président et sur sa proposition,
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APPROUVE les décisions du Président.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise