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Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Naisey-les-Granges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 28 février 2019
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire.
Claude Sirugue est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h00.
1. Approbation des comptes-rendus des réunions du 25 janvier et du 11 février 2019
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur les comptes-rendus des séances précédentes. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du 25 janvier 2019 est approuvé (Pour : 12, contre : 0, abstentions : 2) ainsi que celui du 11 février 2019 (Pour : 11, contre : 0, abstentions : 3).
2. Urbanisme
Déclarations préalables :
Indivision ROY Division de parcelles Rue de la Côte
Permis de construire :
M. BELIARD Etienne Construction d’une fosse à lisier Hameau Granges de Vienney M. BARBIER Djimmy Construction d’une maison individuelle 2 bis rue de l’Eglise M. VOUAUX Jean-François Extension d’une maison individuelle 3 rue Tavernier M. PERY Ludovic Construction d’une pergola 3 A Grande rue
3. Forêt
Programme de travaux 2019 : le programme proposé par l’Office National des Forêts (ONF) est approuvé à l’unanimité. Les travaux seront effectués dans les parcelles suivantes : 1, 10, 12, 13, 48, A-C-D.
Travaux 2019 : Après consultation des offres, les entreprises retenues, à l’unanimité, sont : Entreprise Sapolin Frères : 4 649,40 € HT (travaux mécanisés)
Entreprise BAUD Jean-Michel : 7 200,00 € HT (travaux manuels)
Les travaux manuels de la parcelle 10 seront effectués par les employés communaux.
Soutien aux personnels de l’ONF : Le Conseil municipal, à l’unanimité, apporte son soutien aux personnels de l’Office Nationale des Forêts du Doubs, pour la sauvegarde du service public et de la gestion des forêts communales.
4. Bâtiments et terrains communaux
• Maison d’assistants maternels (MAM) : Dans l’optique de la création d’une MAM, Mme Randaut sollicite de la municipalité, la gratuité des loyers jusqu’au 1er janvier 2020, ceci afin de favoriser financièrement son ouverture en septembre. Le Conseil municipal (pour : 11, contre : 1, abstentions : 2) donne un avis favorable à cette demande.
• Hangar communal : Après étude des devis, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte celui de l’entreprise Les Matériaux du Haut-Doubs d’un montant de 1 668 € HT pour la construction d’une mezzanine dans la partie droite du hangar.
• Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : Dans le cadre des projets d’aménagement du carrefour (RD 387 et 104) et de la construction d’une salle multi activités, la commission d’appels d’offres a analysé les dossiers proposés par les entreprises. Il en ressort que la société « Tout un programme » obtient les meilleures notes. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les deux marchés à la société « Tout un programme » : - Carrefour (RD 387 et 104) : 13 800 € HT
- Salle multi activités : 17 400 € HT
Ces deux montants seront subventionnés à 75 % par le Département du Doubs à hauteur de 15 000 € HT par marché. 2
5. Subventions aux associations
• Les propositions de subventions 2019 :
Pas de proposition de subvention 2019 pour :
• « Les anciens » : l’association n’a pas été créée.
• la bibliothèque municipale : en accord avec la convention départementale, la commune investit chaque année dans l’achat de livres à hauteur de 1 € par an et par habitant, soit 800 € environs.
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, les propositions de subventions 2019 pour les associations ci-dessus sous réserve de présentation de leur compte-rendu d’Assemblée générale et de leur bilan financier respectif.
• Périscolaire : le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de verser une subvention de 35 367,10 € à Familles Rurales pour le fonctionnement 2019 du périscolaire.
6. Délégations d’attribution du Conseil municipal au Maire
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier la première délégation d’attribution accordée au Maire le 6 juin 2014, en fixant le nouveau montant à 25 000 € HT.
7. Budget communal : ouverture anticipée de crédits
Le Maire demande au Conseil municipal, l’autorisation d’ouvrir des crédits aux chapitres 20 et 21 du budget communal, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
Les dépenses concernées sont les suivantes :
• Frais d’insertion assistance à maîtrise d’ouvrage : compte 2033 (Frais d’insertion) pour 700 € • Acquisition de 2 armoires pour défibrillateur : compte 2184 (Mobilier) pour 1 200 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à ouvrir ces crédits.
Organismes Subventions votées en 2018 Subventions
versées en
2018
Propositions
2019
A.D.M.R. 50 € 50 € 50 €
Anciens combattants de Bouclans 50 € 50 € 50 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 50 € 50 € 50 €
Amicale des parents d’élèves 260 € 260 € 260 €
Andernach 200 € 0 € 200 €
Association des donneurs de sang 50 € 50 € 50 €
Espérance sportive de Naisey les Granges 250 € 250 € 250 €
Foyer socio-éducatif de Saône (collège) 368 € 368 € 368 €
Prévention routière 50 € 50 € 50 €
URFOL (écran mobile) 620 € 620 € 620 €
Accro’Gym 100 € 100 € 100 €
Comice du 1er Plateau 50 € 50 € 50 €
Coop. Scolaire Naisey (sortie scolaire + USEP) 270 € 270 € 270 €
Bibliothèque municipale 200 € 0 €
Souvenir Français 50 € 50 € 50 €
Les anciens 100 € 0 €
Rézosaône 30 € 30 € 30 €
Divers : 1 000 € 552 €
Périscolaire (fête de la musique) 100 €
CLAN (remboursement factures centenaire 1918) 200 €
Comité des fêtes de Nancray (rbst factures centenaire 1918) 262,88 €
Subvention exceptionnelle :
Coop. Scolaire Naisey (classe découverte) 2 000 € 2 000 €
Total 5 748 € 4 810,88 € 3 000 € 3
8. Questions diverses
Diagonale du Doubs : L’Amicale de Saône a sollicité l’autorisation de passage sur le territoire de la commune le dimanche 28 avril 2019, pour la 23ème édition de la Diagonale du Doubs
Opération brioches : Elle aura lieu le 2 avril 2019 à partir de 18h30.
Dates à retenir :
21 mars 2019 Réunion PLUi avec la CCPHD et le bureau d’étude à 20h00 en mairie
22 mars 2019 Débat d’orientation budgétaire à 20h00
29 mars 2019 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
12 avril 2019 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 21h40.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Claude Sirugue