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Document publié le Vendredi 29 novembre 2013 par la commune de Naisey-les-Granges.
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Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Logement,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 novembre 2013
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absents : Sophie Desbiez-Piat (a donné procuration à Jean-Louis Jeannin), Eric Limacher, excusés. Claude Béliard est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jean-Louis Jeannin, ouvre la séance à 20h30.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 25 octobre 2013 est approuvé à l’unanimité.
Remarques :
Sur le compte-rendu du 25/10/2013 : le total HT pour Apave est de 4 950 € au lieu de 3 475 € et pour DPExpertise le total HT est de 3 869 € au lieu de 2 717 €, les autres coûts sont justes.
Sur le compte-rendu du 30/08/2013 : Lors du débat concernant la participation de la commune au FAAD et FSL (Fonds de solidarité pour le logement), certains conseillers ont manifesté leur sentiment d' injustice par rapport au fait que le Conseil général ait depuis plusieurs années supprimé le bus du collège de 16 heures aux seuls enfants de Naisey Les Granges.
1. Bâtiments communaux (budget)
Afin de financer les travaux de création de la mairie et la construction de l’agence postale et du local commercial, le Conseil municipal accepte à l’unanimité de souscrire les 3 prêts suivants :
- Caisse des Dépôts et consignations : Montant 200 000 € sur 21 ans au taux du livret A plus 100 points d’indice (2,25 % actuellement)
- Crédit Mutuel : Montant 155 000 € sur 14 ans au taux fixe de 3,35 %
- Crédit Mutuel : Montant 165 000 € sur 2 ans au taux fixe de 1,90 %
2. Décisions modificatives
Budget communal :
DM n°4 : pour les emprunts
Ouverture de crédit au compte 1641(Emprunts) RI de 520 000 €
Augmentation de crédit au compte 2313 (Travaux) DI de 520 000 €
DM n°5 : pour combler en partie les dépenses non prévues aux comptes 61523 et 62878 Diminution de crédit au compte 022 (Dépenses imprévues) DF de 2 000 €
Augmentation de crédit au compte 61523 (Entretien voies et réseaux) DF de 1 300 € Augmentation de crédit au compte 62878 (Remboursement autres organismes) DF de 700 €
Budget forêt : Afin de régler la facture de l’ONF (Assistance à l’exploitation de bois façonnés) Augmentation de crédit au compte 611 (Contrat prestation de service) DF de 1 000 € pris sur le suréquilibre de fonctionnement.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité ces 3 décisions modificatives.
3. Indemnité d’Administration et de Technicité
Elle se base sur un montant de référence multiplié par un taux de 1 à 8 pouvant varier selon la valeur professionnelle. Le coefficient actuel est de 1,7 et le montant de référence est fourni par le Centre de Gestion : - 464,29 € pour les adjoints techniques de 1ère classe (Christophe Journot) et les adjoints administratifs de 1ère classe (Delphine Poniard)
- 449,30 € pour les adjoints administratifs de 2ème classe (Claudine Vermot-Desroches)
Le montant brut se calcule au prorata du temps de travail.
Coefficient 1,7 (actuel) Coefficient 1,8 Coefficient 1,9 Coefficient 2 Mt brut
versé
Charges
patronales
Mt brut
versé
Charges
patronales
Mt brut
versé
Charges
patronales
Mt brut
versé
Charges
patronales
Titulaires 5 % 5 % 5 % 5 %
Christophe 789.29 € 39.46 € 835.72 € 41.79 € 882.15 € 44.11 € 928.58 € 46.43 € Delphine 676.54 € 33.83 € 716.33 € 35.82 € 756.13 € 37.81 € 795.93 € 39.80 € Contractuelle 43,44 % 43,44 % 43,44 % 43,44 % Claudine 289.15 € 125.61 € 306.16 € 133.00 € 323.17 € 140.38 € 340.18 € 147.77 € Montant supporté par la commune 1 953.88 € 2 068.82 € 2 183.75 € 2 298.69 €
Le Conseil municipal fixe à l’unanimité le taux à 1,9 pour 2014 (Bruno Vermot-Desroches n’a pas pris part au vote). 2
4. Subventions 2013 aux associations
Organismes Sommes budgétisées en 2013 Propositions 2014
ADAPEI 60 € 60 €
A.D.M.R. 60 € 60 €
Anciens combattants de Bouclans 60 € 60 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 60 € 60 €
Amicale des parents d’élèves 255 € 255 €
Andernach 200 € 200 €
Pupilles PEP 60 € 60 €
Association des donneurs de sang 60 € 60 €
Club du 3ème âge 60 € 60 €
Comice Agricole du plateau 60 € 60 €
Croix Rouge Française 60 € 60 €
Espérance sportive de Naisey les Granges 250 € 250 €
Foyer socio-éducatif de Saône (collège) (1) 344 € 344 €
Lutte contre le cancer 60 € 60 €
Prévention routière 60 € 60 €
Coop. scolaire école Naisey (voyage découverte à Mouthe) (2) 520 €
Téléthon 60 € 60 €
URFOL (écran mobile) 500 € 620 €
Bibliothèque municipale 200 € 200 €
Accro’Gym 100 € 100 €
Jeunes sapeurs-pompiers du Plateau 60 € 60 €
Divers 500 € 500 €
Total 3 129 € 3 769 €
* en fonction du nombre d’élèves
(1) FSE Saône : 8 € par élève 43 élèves x 8 € = 344 €,
(2) Coopérative scolaire de Naisey : 10 € par élève 52 élèves x 10 € = 520 € (en fonction du nombre d’élèves participant à ce voyage)
Le Conseil accepte à l’unanimité le montant des subventions proposées pour 2014. Rappel : les subventions seront versées aux associations du village sur présentation de leur compte-rendu d’Assemblée générale et de leur bilan financier.
5. Taxe d’aménagement
Le taux communal de la taxe d’aménagement reste à 3,5 %.
En ce qui concerne les parcelles comprises dans la carte communale n’ayant aucun raccordement aux réseaux publics et nécessitant une extension de réseaux (à savoir Rue des Vergers, Rue de la Corvée, Impasse de la Corvée, Chemin de Champ Byans, Rue des Routes) le taux passera de 8% à 10% à partir du 1er janvier 2014. La valeur forfaitaire au m² est de 724 € pour 2013.
Le Conseil municipal vote ces taux à l’unanimité.
6. Urbanisme
Permis de construire :
- VUILLEMIN Nicolas Bâtiments agricoles 5 rue des Roches (SCEA VUILLEMIN du Prieuré) et maison d’habitation
Déclaration préalable :
- RUBRECHT Christophe Abri de jardin 5 Impasse Verger Grangier 3
7. Elections 2014
Les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014.
Le document sur les nouvelles modalités de scrutin est disponible en mairie (déclaration et dépôt de candidature, mode de scrutin…).
4 membres du Conseil municipal actuel ont décidé de se représenter aux prochains élections municipales, 4 personnes ne renouvelleront pas leur candidature.
8. Questions diverses
Voirie : un cahier des charges pour la reprise de chemin privée dans le domaine communal est en cours d’élaboration.
Admission en non-valeur : à la demande de la Trésorerie de Morre-Roulans et après des poursuites engagées à l’encontre de René Guillemin, les créances suivantes sont admises en cote irrécouvrable : Affouage 2010 : 60 € (budget forêt)
Distillation du 04/01/2011 : 15 € (budget communal)
Affouage : 1 579 stères ont été facturés pour un montant total de 9 474 €, 50 stères de bois façonnés ont été vendus pour 1 650 €.
Ecole : un devis a été demandé pour le changement de la porte arrière de la maternelle, il s’élève à 3 409,89 € TTC (Franche Comté-Alu).
Dates à retenir :
14 décembre Repas des Anciens
3 janvier Vœux du Maire
17 janvier Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 23h25.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Louis Jeannin Claude Béliard