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Compte-Rendu - 442 view Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Naisey-les-Granges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 442 view)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 19 mars 2021

Etaient présents : le maire, les conseillers municipaux, la secrétaire

Absents excusés : Adeline Carlot et Estelle Mathey (a donné procuration à Michel Cretin). Absent : Pascal Sapolin

Maud Quinet est nommée secrétaire de séance.

Le maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 février 2021

Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 19 février 2021. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé (Pour : 12, contre : 0, abstention : 1).

2. Urbanisme

Permis de construire :

CHAUVIN Jacky et Danielle Agrandissement d’une terrasse couverte 4 rue de la Vanne

Déclarations préalables :

ENERGYGO (PERRETANT Doriane) Isolation par l’extérieur de la maison 16 Grande rue BELIARD Denis Bungalow à usage de chambre froide et salle de découpe 4 h. Granges Vienney

GEORGES Robert Installation de panneaux photovoltaïques 14 rue de la Côte ENEDIS (GAEC JDD VERNEREY) Pose appareillage ENEDIS 17 rue de la Vigne

3. Comptabilité

• Vote des comptes de gestion 2020

Le maire présente au Conseil municipal les comptes de gestion 2020 fournis par le trésorier. Les résultats se présentent de la façon suivante :

- Budget communal : 660 282,37 €

- Budget forêt : 234 054,97 €

- Budget assainissement : 0,00 € (compte de gestion pour le transfert du budget à la CCPHD) - Budget lotissement de Thurey : 0,00 € (budget clôturé au 31/12/2020)

- Budget lotissement de la Corvée : - 60 400,24 €

Ces comptes sont adoptés à l’unanimité.

• Vote des comptes administratifs 2020

Le maire présente au Conseil municipal les comptes administratifs 2020 effectués par la commune.

Budget communal

Dépenses Recettes Résultat final Dépenses Recettes

Fonctionnement 384 649,56 € 1 025 432,98 € 640 783,42 €

Investissement 176 959,64 € 196 458,59 € 19 498,95 € Restes à réaliser RAR : 65 700,00 0,00

Total 561 609,20 € 1 221 891.57 € 660 282,37 € Résultat investissement avec RAR : - 46 201,05 €

Résultat total avec RAR : 594 582,37 €

Forêt

Dépenses Recettes Résultat final Dépenses Recettes

Fonctionnement 226 064,07 € 470 973,84 € 244 909,77 €

Investissement 24 359,81 € 13 505,01 € -10 854,80 € Restes à réaliser RAR : 6 600,00 0,00

Total 250 423,88 € 484 478,85 € 234 054,97 € Résultat investissement avec RAR : - 17 454,80 €

Résultat total avec RAR : 227 454,97 €2

Lotissement de Thurey (clôturé au 31/12/2020)

Dépenses Recettes Résultat final Dépenses Recettes

Fonctionnement 108 384,04 € 108 384,04 € 0,00 €

Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € Restes à réaliser RAR : 0,00 0,00

Total 108 384,04 € 108 384,04 € 0,00 € Résultat investissement avec RAR : 0,00 €

Résultat total avec RAR : 0,00 €

Lotissement de la Corvée

Dépenses Recettes Résultat final Dépenses Recettes

Fonctionnement 166 483,03 € 293 378,43 € 72 895,40 €

Investissement 142 295,64 € 9 000,00 € -133 295,64 € Restes à réaliser RAR : 0,00 0,00

Total 308 778,67 € 248 378,43 € -60 400,24 € Résultat investissement avec RAR : - 60 400,24 €

Résultat total avec RAR : - 60 400,24 €

Excédent total des 4 budgets : sans RAR : 833 937,10 € avec RAR : 761 637,10 €

Le maire se retire de la séance.

Michel Cretin, élu président de séance, soumet au vote les comptes administratifs à l’assemblée délibérante qui les approuve à l’unanimité.

• Affectation des résultats de fonctionnement 2020

Il est proposé d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

Budget

Communal Forêt Lotissement de Thurey Lotissement de la Corvée

Excédent de fonctionnement 640 783,42 € 244 909,77 € 0,00 € 72 895,40 €

Excédent de fonctionnement

capitalisé (1068)

(pour couvrir le déficit

d’investissement)

46 201,05 € 17 454,80 € 0,00 € 0,00 €

Excédent de fonctionnement reporté

(R002) 594 582,37 € 227 454,97 € 0,00 € 72 895,40 €

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’affectation des résultats.

4. Forêt

• Plan de relance : Claude Béliard présente les grandes lignes du plan de relance de la forêt, le budget prévu par l’Etat est de 200 M € pour l’ensemble des forêts françaises. Les dossiers retenus seront pour certains subventionnés à 80 % et pour d’autres à 60 %. Un diagnostic doit être établi pour chaque parcelle avant le dépôt du dossier.

• Travaux 2021 : La commission forêt effectuera, samedi 27 mars à 9h, une visite des parcelles proposées par l’ONF dans le programme de travaux.3

5. Subventions aux associations

Organismes Subventions votées en 2020 Subventions versées en 2020 Propositions 2021

A.D.M.R. 50 € 50 € 50 €

Anciens combattants de Bouclans 50 € 50 € 50 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 50 € 50 € 50 €

Amicale des parents d’élèves de Naisey 300 € 300 € 300 €

Association des donneurs de sang 50 € 50 € 50 €

Espérance sportive de Naisey-les-Granges 250 € 250 € 250 €

Foyer socio-éducatif de Saône (collège) 400 € 392 € 420 €

Ligue de l’enseignement (écran mobile) 620 € 620 € 620 €

Accro’Gym 200 € 200 € 200 €

Comice du 1er Plateau 50 € 50 € 50 €

Coop. Scolaire Naisey (sortie scolaire +USEP) 300 € 300 € 300 €

Souvenir Français 50 € 50 € 50 €

Rézosaône 30 € 30 € 30 €

CLAN 200 € 200 € 200 €

D’Potes en scène 100 € 100 € 100 €

Périscolaire (fête de la musique) 100 € 0 € 100 €

Divers 500 € 500 €

Total 3 300 € 2 692 € 3 320 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions de subventions 2021 pour les associations ci-dessus sous réserve de présentation de leur compte-rendu d’Assemblée générale et de leur bilan financier respectif.

6. Terrains communaux dont lotissement de la Corvée

 Location terrain communal : Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de louer la parcelle F 822 (2 a 42 ca), rue de la Vigne, à M. Djimmy Barbier au prix annuel de 15 € l’are.

• Lotissement de la Corvée : Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, la vente de deux lots aux personnes et conditions suivantes :

Lot Noms Parcelle Superficie (m²) Montant HT (62 € le m²)

3 DIALLO Berry et MOUROT Pauline ZE 336 843 52 266 €

4 CORDIER Sébastien et BONNEMAIN Margaux ZE 337 755 46 810 €

Après avoir contacté plusieurs bailleurs sociaux et n’ayant eu aucune réponse favorable, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de déposer une demande de modification du permis d’aménager. Les lots 1 et 2, destinés initialement à du locatif, seront proposés à la vente pour des constructions individuelles.

7. SYDED (Syndicat mixte d’énergie du Doubs)

• Le maire rappelle qu’une étude d’opportunité photovoltaïque sur les bâtiments « Groupe scolaire Guillaume Aldebert au 4 Place de la Poste » et « Hangar communal rue du Stade » a été réalisée par le SYDED et que les projets sont économiquement viables. De plus, les installations photovoltaïques participent à l’engagement de la commune en faveur de la transition énergétique.

Afin d’avoir un appui technique et administratif à la réalisation des installations, il est proposé de solliciter l'assistance du SYDED, conformément aux modalités prévues dans la convention.

Le montant prévisionnel de la prestation du SYDED s'élève à 1 350 €.4

Le conseil municipal décide (pour : 12, abstention : 1) de confier la mission d'assistance au SYDED et autorise le maire à signer la convention correspondante.

• La commune, par le biais d’un groupement de commande initié par le SYDED, a changé de fournisseur d’électricité depuis le 1er janvier 2021. Un premier constat sur les mois de janvier et février fait ressortir une économie d’environ 10 %. Nous attendrons la fin de l’année pour faire un bilan plus précis.

8. Projet de salle

• Présélection du maître d’œuvre : La commission d’appel d’offre s’est réunie le 16 mars dans le but d’analyser les 17 dossiers reçus. Parmi ces derniers, 5 candidats ont été retenus pour la phase offre et seront auditionnés le 20 avril.

• Mission contrôle technique : la société Alpes Contrôles est retenue, à l’unanimité, pour un montant de 6 000 € HT.

9. Questions diverses

 Cimetière : mardi 16 mars, nous avons constaté que le mur d’enceinte s’était éboulé du côté du portillon rue de la Corvée. Il est décidé de sécuriser la partie endommagée et de consulter des entreprises en vue d’une restauration complète du mur. Compte tenu de l’importance du chantier, nous devons envisager toutes possibilités (rénovation, reconstruction à l’identique ou autre).

 Balayeuse : le devis d’un montant de 1 961,77 € TTC de la société Chays Frères est accepté, à l’unanimité, pour le changement du balai, la remise en état des vérins et du bac.

 Concert : M. Samuel Liégeon, originaire de Trépot, titulaire des grandes orgues de Saint Pierre de Chaillot à Paris et M. Stéphane Kumor, professeur de trompette, proposent l’organisation d’un concert dans notre commune fin juin. Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote un crédit de 1 000 € pour l’organisation de cette manifestation. Celle-ci ne pourra avoir lieu que si la situation sanitaire le permet.

 Opération nettoyage du village : il est décidé d’organiser le 1er mai une matinée de nettoyage des rues du village. Les associations de la commune seront sollicitées pour apporter leur concours.

 Dates à retenir :

26 mars Débat d’orientation budgétaire à 20h30

9 avril Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30

Le Maire lève la séance à 23h30.

Le Maire, La secrétaire de séance, Jacky Morel Maud Quinet