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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 33 d1415026982817)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal
Séance publique du 06/10/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 06/10/14 - page 1
Délibération n° 2014/13
Dotation de Développement Urbain au titre de l'année 2014. Opération éligible.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 44
Date de la convocation : 30/09/14
Compte rendu affiché le 08/10/14
Transmis en préfecture le
RAP_ENVOIPREF
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Marie DELORME
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Marie DELORME, Mme Patricia BOGEY, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI, Mme Anne-Françoise RIAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT a donné pouvoir à Mme Patricia BOGEY, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Estelle GAGON a donné pouvoir à M. Yvan BENEDETTI Conseil Municipal
Séance publique du 06/10/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 06/10/14 - page 2
Rapport n° 13
Dotation de Développement Urbain au titre de l'année 2014. Opération éligible Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
La loi de finances pour 2014 a reconduit le dispositif de Dotation de Développement Urbain (DDU) créée en 2009. Cette dotation a vocation à compléter la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS), par un soutien renforcé aux cent premières villes.
La liste des opérations définitivement arrêtée doit donc être validée par le Conseil municipal suite au dépôt du dossier en juin 2014.
Opération Montant HT (valeur juillet 2014) Autres financeurs
Subvention
DDU
accordée
Total
subventions % Part ville %
Construction
du nouveau
groupe scolaire
du Centre
10 000 000€ 0 € 1 180 174€ 1 180 174€ 12 8 819 826€ 88
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 29/09/14,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
-proposer l'opération listée ci-dessus, au titre de la Dotation de Développement Urbain à allouer à Vénissieux pour l'année 2014,
-accepter les modalités prévisionnelles de financement de cette opération,
-autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à solliciter la subvention à percevoir et à
signer tout document nécessaire à son versement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN