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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Déliberation - fba302885387b09f875db4d210213411)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
DECISION DU MAIRE PRIS EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le maire de la commune de LAFFREY,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122- 22 ;
e Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Laffrey l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé :
Considérant l'obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation ;
DECIDE
Article 1”: Monsieur le Maire décide d'autoriser Monsieur Mickael Roux à stationner un véhicule pour l'exercice de son activité de « Food Truck» sise en bordure de la RD115a-Route du Lac en agglomération de Laffey : A compter du 1°” août 2025 au 31 août 2025 pour une ouverture de 10 h 00 à 19 h 30 du lundi au vendredi, et du samedi au dimanche de 10 h 00 à 20 h 30
Article 2 : Le permissionnaire s'acquittera d’une redevance calculée par mètre linéaire et par jours d'occupation soit 8.00 € par jour (5 m x 1.50 €/mètre linéaire et 2m? x 0.25 €/m? de terrasse) correspondant à l'emplacement de la remorque du Food Truck, à laquelle s’ajoute une charge mensuelle relative à la consommation électrique de l'installation, valeur de référence tarif EDF d'avril 2023 :
Mois de août_2025 : redevance 200.54 € répartie en redevance d'occupation : 5 mi x 1.50 € x 20j = 160.00 € et 40.54 € d'électricité (tarif juillet 2025) pour une puissance de 2kwh.
à payer le 20 du mois à la commune de Laffrey par virement automatique, ou par chèques libellés à l’ordre du Trésor Public. Le non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Fait à Laffrey, le 12/08/2025
Acte certifié exécutoire compte tenu
de son dépôt en Préfecture le
el et de sa publication
Ou sa notification le...