Compte-Rendu - 3 juin 2021

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Compte-Rendu - 3 juin 2021 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Laffrey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 juin 2021)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LAFFREY

SEANCE DU 1er juin 2021

Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 (article 2) ;

Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu les articles L.2121.10 et L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales ; Dans le strict respect des règles sanitaires en vigueur (port du masque obligatoire),

L’an deux mil vingt et un et le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le vingt-sept mai 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Laffrey, et en vidéoconférence, comme l’autorise la crise sanitaire, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure, en séance ordinaire et à HUIS CLOS.

Date de convocation : 27 mai 2021

Membres du Conseil municipal : 10

Présents en mairie : – Mr Denis Viscuso – Mme Magalie Le Meur – Mr Christian Colle.

Présents en vidéo : Mr Philippe Faure - Mr Frédéric Garcia - Mr Daniel De Grandis Mme Coline Delvoye.

Absents : Mr Dominique Roumat - Mme Anne Mazzoli (procuration à Philippe Faure) – Mme Dominique Rose (procuration à Denis Viscuso).

Secrétaire : Mme Magalie Le Meur été nommée secrétaire.

Date d’affichage : 03/06/2021.

Compte rendu

Ordre du jour

Début de la séance : 19 h 00.

Compte rendu de la séance précédente du 13/04/2021 : Le Conseil municipal prend acte.

Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes.

Le maire de la commune de LAFFREY,

Vu la délibération du Conseil du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal : - Charge M. le Maire, par délégation de l’assemblée, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT, concernant notamment de réaliser les lignes de trésorerie,

Vu la délibération du Conseil du 07/07/2020 autorisant la souscription des lignes de trésorerie pour un montant maximum de 100 000.00 €.

Considérant les besoins de trésorerie de la commune de Laffrey,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Monsieur le Maire rend compte de la décision qu’il a prise dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui s’est traduite par :

Article 1er : Pour financer les besoins de trésorerie, la commune de Laffrey contracte auprès de la Caisse d’Epargne de Rhône-Alpes une ouverture de crédit ci-après dénommée “ligne de trésorerie interactive” à court terme par droits de tirage d’un montant de 100 000,00 € (cent mille €uros) aux conditions suivantes : La ligne de trésorerie interactive permet àl’emprunteur dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (tirages) et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur. Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Laffrey décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes sont les suivantes :

 Montant : 100 000, 00 €uros.

 Tirages autorisés sur une durée d’un an maximum.

 Taux d’intérêt applicable à un tirage :

Au choix de l’Emprunteur à chaque Tirage :

- €STR + marge de 0.79%

- TAUX FIXE de 0.79 % l’an

 Process de traitement automatique :

- Tirage : crédit d’office,

- Remboursement : débit d’office.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

 Demande de tirage : aucun montant minimum.

 Demande de remboursement : aucun montant minimum.

 Paiement des intérêts : chaque trimestre civil par débit d’office.

 Frais de dossier : 500,00 euros (cinq cents euros) prélevés une seule fois.  Commission d’engagement : Néant.

 Commission de mouvement : Néant.

 Commission de non utilisation : Néant.

Article 2 : Monsieur Philippe Faure, Maire de Laffrey, approuve les conditions financières et décide de signer le contrat d’ouverture de crédit à court terme par droits de tirage à joindre, dont le texte est annexé à la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère.

Le Conseil municipal prend acte.

Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Régie de recettes des barques et bateaux pédaliers du lac de Laffrey – Refonte de l’acte institutif. Le maire de la commune de LAFFREY,

Vu la délibération du Conseil du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal : - Charge M. le Maire, par délégation de l’assemblée, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT, concernant notamment la modification des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- Considérant les nouveaux moyens de paiement et d’encaissement des collectivités locales,

- Considérant l’obligation d’ouvrir un compte de dépôts de fonds au Trésor (DFT) concernant la gestion de la Régie de recettes pour la Régie de recettes pour la location des barques et bateaux pédaliers du lac de Laffrey, d’où la nécessité de modifier son acte institutif,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Monsieur le Maire rend compte de la décision qu’il a prise dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui s’est traduite par :

Article 1er : Il est décidé la refonte de l’acte institutif en créant la « Régie de recettes pour la location des barques et bateaux pédaliers du lac de Laffrey » auprès de la commune de Laffrey.Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère.

Le Conseil municipal prend acte.

Compte rendu des décisions du maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Autorisation d’occupation du domaine public le mercredi de la semaine accordée à Mr Alex Ducastel pour l’exercice de l’activité Food Truck du 1er mars 2021 au 31 mai 2021.

Le maire de la commune de LAFFREY,

Vu la délibération du Conseil du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal : - Charge M. le Maire, par délégation de l’assemblée, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT, concernant notamment les baux inférieurs à 12 ans,

- Vu la décision du Maire en date du 01/02/2021,

- Vu la décision du Maire en date du 25/02/201,

- Considérant la demande de Monsieur Alex DUCASTEL en date du 04/05/2021 pour stationner son véhicule le mercredi en semaine,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation.

Monsieur le Maire rend compte de la décision qu’il a prise dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui s’est traduite par :

Article 1er : Monsieur le Maire décide d’autoriser Monsieur Alex Ducastel à stationner un véhicule pour l’exercice de son activité de « Food Truck» sise sur le parking de l’ancienne poste à l’entrée sud de Laffrey :

 A compter du 1er mars 2021 jusqu’au 31 mai 2021 pour une ouverture de 10 h 00 à 23 h 00, du mercredi au samedi soir y compris les jours fériés. Monsieur Ducastel sera soumis aux prescriptions liées à l’état d’urgence sanitaire, notamment de respecter le couvre-feu quand il est prescrit.

Article 2 : Le permissionnaire s’acquittera d’une redevance calculée par mètre linéaire et par jours d’occupation soit 11.00 € par jour (10 m x 1.10 €/mètre linéaire) correspondant à l’emplacement du food truck :

− Mois de mars 2021 : 11.00 € x 12 j = 132.00 € − Mois d’avril 2021 : 11.00 € x 14 j = 154.00 € − Mois de mai 2021 : 11.00 € x 13 j = 143.00 €

à payer le 20 du mois à la commune de Laffrey par virement automatique, ou par chèques libellés à l’ordre du Trésor Public. Le non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l’autorisation.

Article 3 : La décision du Maire en date du 25/02/2021 est retirée.

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère.

Le Conseil municipal prend acte.

Compte rendu des décisions du maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Convention de location saisonnière dérogatoire aux baux commerciaux du Snack de l’ancien camping municipal conclu avec Mr François Ferro du 08 mai 2021 au 26 septembre 2021.

Le maire de la commune de LAFFREY,

Vu la délibération du Conseil du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal : - Charge M. le Maire, par délégation de l’assemblée, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT, concernant notamment les baux inférieurs à 12 ans,- Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Monsieur le Maire rend compte de la décision qu’il a prise dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui s’est traduite par :

Article 1er : La commune de Laffrey loue à Monsieur François Ferro les locaux situés dans l’ancien camping municipal tels que décrits dans la convention de location saisonnière dérogatoire aux baux commerciaux annexés à la présente décision, pour une activité de restauration, traiteur, snack-bar.

Article 2 : La présente convention est conclue compter du 08/05/2021 jusqu’au 26/09/2021 au soir, pour un loyer total de cinq mille quatre cent soixante-six €uros (5 466.00 €uros) toutes taxes et charges comprises sans TVA ajoutée.

Article 3 : Le loyer se décline en cinq mensualités que le Preneur s’oblige à payer : 1. Le 05 juin 2021 pour un montant de six-cent-quatre-vingt-six €uros (686,00 €uros) ;

2. Le 05 juillet 2021 pour un montant de mille-cent-quatre-vingt-quinze €uros (1 195,00 €uros) ;

3. Le 05 août 2021 pour un montant de mille-cent-quatre-vingt-quinze €uros (1 195,00 €uros) ;

4. Le 05 septembre 2021 pour un montant de mille-cent-quatre-vingt-quinze €uros (1 195,00 €uros)

5. Le 05 octobre 2021 pour un montant de mille-cent-quatre-vingt-quinze €uros (1 195,00 €uros)

Le premier loyer payable au 05/06/2021 de la présente période de location sera identique dans son montant (686.00 €) au dernier loyer encaissé le 03/05/2021 afin de tenir compte des contraintes induites par la crise sanitaire de Covid-19.

Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.

Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère.

Le Conseil municipal prend acte.

23/2021 - Délibération : Demandes de subvention et ou d’adhésion par des associations extérieures – exercice 2021.

Association « Tichodrome, Centre de Sauvegarde de la faune sauvage »: Elle a pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés.

Elle propose la signature d’une convention de partenariat avec la commune afin d’œuvre en faveur de la sauvegarde de la faune sauvage. Dans le cadre de cette convention, la commune s’engagerait à verser une subvention annuelle dont le montant est fixé à 0.10 euros par habitant pour 2021 soit : 465 habitants x 0.10 € = 46.50 €.

Association VVM (Vivre et Vieillir en Matheysine) : Elle a pour but d’assurer à toutes les personnes âgées de la région Matheysine tant hospitalisées que vivant à domicile, une amélioration de leur environnement matériel et moral.

Association Dysnamiks : Elle a pour but d’aider les familles d’enfants atteints de troubles mineurs ou majeurs divers (autisme, tocs, etc…).

Association Rugby Club Matheysin Sud Dauphiné (RCMSD) : L’association demande une subvention même minime pour, suite à l’épidémie de Covid-19, pouvoir redémarrer l’activité pleinement en septembre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas accorder de subventions aux associations décrites ci-dessus.24/2021 – Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), pour la sécurisation du carrefour des Allards et la réfection de la route communale du Sappey (VC2) en enrobé à chaud – Approbation du plan de financement et de l’avant-projet.

L’opération a pour but :

− de sécuriser le carrefour de la route des Allards (qui dessert le hameau des Allards et débouche sur la route du Sappey à Laffrey) d’une part pour les usagers sortant des Allards et d’autre part pour les arrêts de bus du ramassage scolaire ;

− de remettre en bon état la route communale du Sappey (VC2) en très mauvais état compte tenu des conditions hivernales auxquelles cette route est exposée (gel et dégel annuels) , et vu l’augmentation de la circulation locale.

Les travaux sont prévus au 2ème trimestre 2021, les travaux devant être terminés à la fin du 3ème trimestre 2021.

Le montant des travaux est estimé à environ 163 400 € HT; le plan de financement est le suivant :

Financement Montant du financement HT Date de la demande Date d’obtention Taux

Union Européenne

DETR 32 680.00 € 17/05/2021 20 % Autre(s) subvention(s)

Etat (préciser)

Région

Département 98 040.00 € 30/11/2017 60 % Autres financements publics

Réserve parlementaire

Sous-total subventions publiques 130 720.00 € 80 % Participation du demandeur

- Autofinancement

- Emprunt

32 680.00 € 20 %

TOTAL 163 400 € HT 100 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Adopte l’avant-projet de sécurisation du carrefour des Allards et la réfection de la route communale du Sappey (VC2) en enrobé à chaud tel que présenté; - Approuve le plan de financement de l’avant-projet décrit ci-dessus ; - Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention à l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), pour pouvoir financer les travaux.

- Demande à l’Etat (DETR) l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’octroi de la subvention.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.

25/2021 - Délibération pour la désignation des délégués de la commune dans les organismes extérieurs.

Monsieur le Maire rappelle d’une part la délibération n°22/2020 du 25/05/2020 désignant les délégués de la commune auprès des organismes extérieurs. Monsieur le Maire informe d’autre part l’Assemblée de la démission de Mr Marcel Rolland de ses fonctions Conseiller municipal de la commune de Laffrey ; pde ce fait, il n’est plus délégué de la commune auprès du SIALLP.

Le Conseil municipal prend acte de la démission de Mr Marcel Rolland. Il s’agit dès lors de désigner un nouveau délégué suppléant de la commune de Laffrey auprès du Syndicat.

Après délibération, est désigné :

Monsieur Frédéric Garcia – Suppléant - Vote : 6 voix PourA compter de la présente délibération, les délégués de Laffrey auprès du Syndicat intercommunal « Assainissement des Lacs de Laffrey et Petichet » sont : Titulaires (2) : Mr Philippe Faure

Mr Denis Viscuso

Suppléants (2) :Mr Frédéric Garcia

Mr Daniel De Grandis

Divers

− Le club de plongée de la Matheysine se propose d’effectuer le nettoyage du fond du lac et interviendra le dimanche 20 Juin entre 8h30 et 12h00. Une benne chez Gros va être installé à la Prairie de la Rencontre, le devis est en attente.

− Le Vinceland, parc de jeux gonflables à Laffrey, revient en juillet. La commande pour le raccordement électrique par ENEDIS est en cours, le devis est en attente.

− Aximum a changé la boucle du feu tricolore sur la route du lac, et réglé le phasage le mardi 1er Juin 2021.

− UT4M : l’animation sportive revient cette année le 16 et 17 Juillet. Un aménagement sera fait sur la place de la Prairie de la Rencontre par rapport au protocole sanitaire préconisé afin que les participants ne se croisent pas.

− Les Bikers du « Run Bikers Tour de France » reviendront cette année le 14 et 15 Juillet 2021 sur le site de la Prairie de la Rencontre. Ils étaient déjà présents sur la commune l’été dernier. Entre 140 et 150 participants sont attendus. Le Restaurant Chez François les accueillera le soir pour un repas et la salle polyvalente sera à disposition pour le couchage ; d’autres couchages sont prévus dans les gîtes des communes voisines.

− Depuis plusieurs années, la CCM organise 2 séances de cinéma plein air sur le territoire, en partenariat avec la Mure Cinéma Théâtre.

Pour cette année, la commune de Laffrey a porté sa candidature et elle a été accepté le 19 Mai 2021. Après consultation, l’événement culturel aura lieu le jeudi 8 juillet au niveau de la salle polyvalente (l’heure reste à définir). Le choix s’est porté sur une comédie familiale tout public. Le film retenu est : Play (une comédie romance d’Anthony Marciano).

− Suite à l’appel aux candidatures dans le journal communal pour la création de la commission Vivre Ensemble , font partis :

• Stéphanie RAYOT – Odile NEF – Murielle VIDAL – Anne Sophie LE MEUR – Frédéric GARCIA – Daniel DE GRANDIS – Magalie LE MEUR, • Plusieurs projets ont déjà été abordés. La commission a pour but de créer un lien entre les habitants et la mairie , porteuse de projets nouveaux pour le bien et le souhait des habitants de Laffrey.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

Fin de la séance : 20 h 45.

Date d’affichage : 03/06/2021