Déliberation - C R 20 NOVEMBRE

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Déliberation - C R 20 NOVEMBRE Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Déliberation - C R 20 NOVEMBRE)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie, Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Brassac

Séance du 20 novembre 2018

L’an deux mille dix-huit le vingt novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le treize novembre deux mille dix-huit, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12

Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Lorette DI PAOLO, Colette POUPINEL, Catherine MENGOZZI Anaïs SOULÉ, Messieurs Lucien BIAU, David BONNAFOUS, Michel BOSC. Monsieur Alain AVISOU ayant donné procuration à Monsieur Jean-François FABRE, Monsieur Arnaud BOUISSIÈRE ayant donné procuration Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Madame Catherine MENGOZZI ayant donné procuration à Madame Colette BARSALOU.

Absents : Messieurs Damien CROS et Madame Nathalie SANCHEZ

Secrétaire de Séance : Madame Lorette DI PAOLO

Date de la publication : le 01 décembre 2018

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :

Suppression d’un point :

- Création poste agent contractuel adjoint administratif temps non-complet catégorie C.

Ajout de trois points :

- Recensement 2019 : création postes agents recenseurs ;

- Budget Principal : DM4 ;

- Ecoles : participation pour les cadeaux de Noël.

110/2018 – N°4046 : Opération travaux façades Hôtel de Ville

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 23/11/2018

 Vu la délibération 72-2018/4008 ;

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à des exigences provenant des services de l’Architecte des Bâtiments de France et de l’Association pour la Biodiversité Française, le coût des travaux pour le nettoyage des façades de l’Hôtel de Ville a dû être revu à la hausse pour un montant de 16 683.00 € HT.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 de valider la réalisation de cette opération ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à son exécution.

111/2018 – N°4047 : Conservatoire de Musique et Danse du Tarn : convention occupation salles communales

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 23/11/2018

 Vu la demande adressée à Monsieur le Maire en provenance du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn sollicitant la mise à disposition de salles communales pour la pratique de leurs activités de musique ;

 Après avoir pris connaissance du projet de convention présenté par l’Adjointe au Maire déléguée aux Associations ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider cette convention dont un exemplaire est joint au présent extrait du registre des délibérations.112/2018 – N° 4048 : Convention associations pour l’occupation des salles et annexes communales

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 23/11/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le projet de convention entre la commune et les associations communales présentant les modalités pour l’occupation d’un local communal élaboré par la commission responsable des associations, dont un exemplaire est joint au présent extrait du registre des délibérations.

113/2018 – N° 4049 : Convention coupe de France VTT 2019

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 23/11/2018

Le Conseil Municipal sollicite auprès du Département du Tarn et de la Le Maire informe le conseil municipal qu’une épreuve comptant pour le championnat de France de VTT va se tenir sur la commune en 2019.

Pour mener à bien la réalisation de cette compétition, la commune doit conventionner avec la fédération française de cyclisme.

Après avoir pris connaissance de cette convention et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer ladite convention dont un exemplaire est joint au présent extrait des délibérations.

114/2018 – N° 4050 : Exposition « Brassac sur images »

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 23/11/2018

Dans le cadre du projet d’exposition que réaliserait M.LABOYE sur la commune de Brassac, intitulé « Brassac sur images » dont le montant s’élèverait à 10 620.90 € TTC.

Le Conseil Municipal sollicite auprès du Département du Tarn et de la Région Occitanie Midi-Pyrénées, la subvention la plus élevée possible afin de pouvoir réaliser ce projet culturel.

115/2018 – N° 4051 : Recensement 2019 : création poste agents recenseurs Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 23/11/2018

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2019;

 Vu le code général des collectivités territoriales

 Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

 Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre  Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;  Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

 Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents la création d'emploi de non titulaire contractuels en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison :

 de 4 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, pour la période.

116/2018 – N° 4052 : Budget Principal : Décision Modificative n°4

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 23/11/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité vote la décision modificative n° 4 ci-après :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 4581001 : Dépenses opération sous mandat 38 683,20 38 683,20 € 38 683,20 € TOTAL D 4581 : Investissement sous mandat 38 683,20 €

R 4582001 : Recettes opération sous mandat 38 683,20 €

TOTAL R 4582 : Investissement sous mandat 38 683,20 €117/2018 – N° 4053 : Association Animation Touristique et Culturelle : Demande subvention exceptionnelle

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 23/11/2018

Le Conseil Municipal,

 Vu la demande écrite adressée à M. le Maire par les co-présidents de l’association Animation Touristique du Pays Brassagais ;

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Animation Touristique et Culturelle du Pays Brassagais d’un montant de 450 € pour la manifestation « PATAFOLIE » qui s’est déroulée le 07 Octobre 2018.

118/2018 – N° 4054 : Participation Ecoles pour les cadeaux de Noël

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 23/11/2018

Par délibération en date du 09 octobre 2006, une participation financière de 6 euros par élève a été attribuée aux écoles pour l’achat des cadeaux de Noël. Cette participation est directement versée aux créanciers fournissant ces cadeaux;

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour faciliter la gestion de cette participation, l’aide financière pour les cadeaux de Noël des élèves sera versé directement à l’association Amicale Laïque de l’Ecole Louis Cavaillès et à l’association OGEC de l’Ecole de La Présentation Notre Dame sur justificatif de facture et liste des effectifs de l’année scolaire en cours.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser directement le montant de cette participation à l’Amicale Laïque de l’école Louis Cavaillès et à l’association OGEC de l’école de La Présentation Notre Dame.

Questions Diverses

L’adjoint à la communication informe le Conseil Municipal qu’un supplément va être demandé par le graphiste et l’imprimeur désignés pour la réalisation du bulletin municipal car le nombre de pages le composant est supérieur à la commande initiale. Il faut inclure notamment le droit de réponse à M. DURAND.

Une proposition a été faite aux élus afin de baptiser la salle de réunion qui est attenante à la Mairie : Salle Jean JAURÈS. Les élus pour l’instant ne se prononcent pas et réfléchiront en temps voulu sur le nom à attribuer à cette salle communale.

Des manifestations seront à nouveau organisées pour le Téléthon cette année malgré le faible nombre d’associations participantes.

Le GEF de Brassac a sollicité le Conseil Municipal pour l’utilisation des places de stationnement situées près de la Maison du Camboussel sur la période allant d’avril à octobre 2019. En effet, des travaux doivent être engagés sur la centrale et leur stationnement sera utilisé pour du stockage de matériel. Les élus répondent favorablement à la demande du GEF à condition de ne pas perturber et encombrer la zone de stationnement proche de la piscine et ne pas gêner sa fréquentation sur la période estivale.

Le Maire informe l’assemblée municipale que la Cour Administrative de Bordeaux a rendu un jugement le 15 novembre 2018 concernant la suite de l’affaire Durand vs Commune de Brassac. La commune de Brassac est condamnée à verser 2 600 euros à M. DURAND et 2 600 euros à l’Etat, ce montant correspondant à l’astreinte de 50 euros sur les 104 jours allant du 03 août au 15 novembre 2018.

Un reportage photos a été transmis par M. LABOYE concernant la journée du 02 septembre 2018 consacrée à « l’inauguration de l’Allée du Château » sans avoir validé de bon de commande pour cette occasion. Le montant de cet ouvrage s’élève à 416.00€ TTC. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 7 voix contre, 3 abstentions et 2 voix pour ne donne pas de suite favorable pour son acquisition.

Un illustrateur propose une prestation au sein de l’Espace Culturel sur une journée avec des élèves de l’école Louis Cavaillès. En effet, la matinée serait consacrée à discuter autour de la dizaine d'albums des ouvrages qu'il a illustré et l'après-midi serait un temps d'activité mener par cet illustrateur qui se propose de réaliser avec les élèves une fresque murale afin d'embellir la médiathèque. Sa prestation s’élève à 450 euros. Le Conseil Municipal valide cette intervention.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h00