Arrêté - atb 2024 05

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Arrêté - atb 2024 05 Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - atb 2024 05)Thèmes du document : Santé, Données personnelles, Industrie, ‘Aulnat EE = # L'esprit d'une vie nouvelle Dre "Re ne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N°ATB 2024-05

ARRETE

Le Maire de la Commune d'AULNAT

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008,

Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de boissons du 13052013

Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de BEYSSEN Claude, représentant(e) de l’association « Vaillants Arvernes Aulnat » en tant que Secrétaire peut être favorablement accueillie,

ARRETE

Article 1:

BEYSSEN Claude représentant(e) de l’association « Vaillants Arvernes Aulnat » en tant que Secrétaire, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3% catégorie :

e Espace Raymond Ameilbonne ;

e Le 06/04/2024 à 08h00;

e Jusqu’au 07/04/2024 à 23h00 ;

e à l’occasion du Challenge gymnastique organisé par son association.

Article 2

Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association Vaillants Arvernes Aulnat pour la 2° Fois de l’année 2023 sachant que le nombre d’ouverture est limité à 10 par an en vertu des articles du code de la Santé Publique.

Article 2

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;

- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.Article 3

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publique.

Article 4

Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à AULNAT, le 08 mars 2024,

Madame Le Mair

Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.MAIRIE AULNAT

0 8 MARS 2024 DEMANDE D’AUTORISATION

\uinat: D'OUVERTURE ER D'UN DEBIT DE BOISSONS

TEMPORAIRE

À nous retourner au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation

Madame le Maire d'AULNAT,

le soussigné(e} DES eur | 1

Nom et Prénom: IL OR A SAT Likeatonte HART drssovague se ee ER ES aee DAE MEE UDC RUE AR EU ND UN UR SUR UT RONA SRE NON RTS Re ee vtr

Représentant en tant que [] Président(e) Æ Secrétaire [] Trésorier{(e}**

Nom de l'association : AMP et A us hi RE Pveeiqrenes enr insérée espere iteersaness este tas una

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Numéro c'agrément* : LIN ADN here LE | +7 db nsc trente sers crises pareresasestantenaneserstinssenl ess eneseseness {* Pour les associations agréées jeunesse & sport conformément à l'article L121-4 du code du sport;

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Téléphone OLJEË) TI LSÉZ Adresse mail :.. Emaintse Ghusie fa es mdidenetate UN Ridvnsaensevrs

J'ai Fhonneur de solliciter, conformément aux dispositions de l’article 1.3334-2 du code de la Santé Publique, l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de LI 1% classe ou DM 39" classe. **

Emplacement (préciser l'adresse exacte et les éléments de localisation) :

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Pour la période : (48 heures maximum fermeture au plus tard à 4 heures du matin)

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En signant cette demande , je m'engage à respecter toutes les obligations résultant de l'autorisation que vous voudrez bien m'accorder, notamment dans les domaines de protection des mineurs contre l'alcoolisme et de répression de l'ivresse publique. De plus, je m'engage à n’apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage. Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

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Signature

. Si le débit de boissons est situé sur la voie publique, joindre! DE. ent ls copie de l'autorisation d'occupation femporaire du! a: ! domaine public. | À

* cochez la case correspondante à votre demande

groupe 1 : Boissons sans alcoot :

groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels . vin. bière, cidre, poiré, hydromei, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framholses, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'aicoo! pur.

Mairie d'AULNAT — Puy-de. Dôme - 63510 Auinat… Tét : 54 7360 41 11 Fax ; O4 73 60 14 19 - contact@uille-auinatfr Tout document émanant ou traité par it mairie d'Auinat fait l'obiet d'un enregistrement eur support informatique à l'usage exclusif de la mairie d'Auinat pour taccomplssement de sas missions, Conformément aux dispositions de fa loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accés de rectification et d'opposition pour des rrotfs iégtimes relativement à l'ensembie des données vous concernant nui d'avarmant rer monréiar montant àLi