Arrêté - atb 2022 12

Documents similaires

Arrêté - atb 2022 24

Arrêté - atb 2022 14 buvette 17092022

Arrêté - atb 2022 15 buvette 09 11092022

Arrêté - atb 2024 05

Arrêté - atb 2022 22

Arrêté - atb 2022 25

Arrêté - atb 2022 17

Arrêté - atb 2022 23

Arrêté - atb 2023 19

Arrêté - atb2024 12

Arrêté - atb 2022 12 Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - atb 2022 12)Thèmes du document : Santé, Données personnelles, Institutions publiques, Aulnat® EE 5 ‘esprit d'une vie nouvelle Dre + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N°ATB 2022-12

ARRETE

Le Maire de la Commune d'AULNAT

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008,

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de

boissons du 13/05/2013

Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de M. FERREIRA François, représentant(e) de l’association « Chasse Aulnat » ,en tant que Président, peut être favorablement accueillie,

ARRETE

Article 1:

M. FERREIRA François représentant(e) de l’association «Chasse Aulnat» en tant que Président, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3% catégorie :

e parking de l'espace Raymond Ameïlbonne ;

e Du 31 juillet 2022 à 5h00;

e Jusqu’au 31 juillet 2022 à 20h00 ;

e à l’occasion de la manifestation «vide-greniers »

Article 2

Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association « Chasse Aulnat » pour la 3% Fois de l’année 2022, sachant que le nombre d’ouverture est limité à 5 par an en vertu des articles du code de la Santé Publique.

Article 3

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;

- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés

d'alcool pur.

1 Mairie d’Aulnat -— 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT -— 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frArticle 4

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publique.

Article 5

Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de

l'autorité.

Fait à AULNAT, le 19/07/2022,

Madame Le Maire,

Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.

2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr[hr DEMANDE D’AUTORISATION

uln ato D'OUVERTURE ;

L'esprit d'une vie nouvelle D'UN M EMPOR ARE

A nous retourner au plus tard 15 jours avant la date de la RO 1]

Madame le Maire d'AULNAT, 19 JUIL. 2022

Nom etPrénom : FERRER. ONE NT information: Représentant en tant que x Président(e) F seretate Ê1 Trésorier(e)**

Nom de l'association : (Casse. A 2 Brno rennes

Adresse de l’association : pus u pare us er nrnenenrnerernernrnieeeenneerenenenenerernne nee

Numéro d'agrément* : si idinenennnrenennnnienininineenennenennienineeneenieneneenenes

{* Pour les associations agréées jeunesse & sport conformément à l'article L121-4 du code du sport)

Téléphone :06/.4%/.43/ 4/48 Adresse mail 2e) hotmail, fe sn

J'ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L.3334-2 du code de la Santé

Publique, l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de [] 1%® classe ou ff 38e classe.**

Emplacement (préciser l'adresse exacte et les éléments de localisation) : Racks. SA nncale. RE

ROMAN... MNEi be nu

Pour la période : (48 heures maximum /fermeture au plus tard à 4 heures du matin)

du 34... Apuiffel _. DL. à Su CO

au.34.. Alle. ARULuuà uL Euh re OO

Type / nom de la manifestation: . .Mide. RE CROP rrrnrnnnnrnnennnenrerennineee

SOON ARR RS OUR RTS AM 0 SOON PAS OR ER OR OR AUS RO RER RU RAR UN OR RAR MR DNA RD OO NS DR RS ER een ape ame et are penser seven ser eenanavisseenseneen

En signant cette demande , je m'engage à respecter toutes les obligations résultant de l’autorisation que vous voudrez bien m’accorder, notamment dans les domaines de protection des mineurs contre l'alcoolisme et de répression de l'ivresse publique. De plus, je m'engage à n’apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage. Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

AGREE Signature

Si le débit de boissons est situé sur la voie publique, joindre | = impérativement la copie de l'autorisation d'occupation temporaire du | domaine public.

** cochez la case correspondante à votre demande

groupe 1 : Boissons sans alcoo! ;

groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d’alcoo! pur.

Mairie d'AULNAT -— Puy-de-Dôme - 63510 Aulnat — Tél : 04 73 60 11 11 — Fax : 04 73 60 11 19- contact@ville-aulnat.fr Tout document émanant ou traité par la mairie d'Aulnat fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à usage exclusif de la mairie d'Auinat pour l'accomplissement de ses missions. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l'ensemble des données vous concernant, qui s'exercent par courrier postal à l'adresse indiqué ci-dessus, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.