Arrêté - atb 2022 22

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Arrêté - atb 2022 22 Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - atb 2022 22)Thèmes du document : Industrie, Santé, Institutions publiques, PT

‘Aulnat® L'esprit d'une sie nouvelle = Liberié »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N°ATB 2022-22

ARRETE

Le Maire de la Commune d'AULNAT

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté

modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008 et les arrêtés modificatifs du 30 décembre 2008 et du 7 août 2020,

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de

boissons du 13/05/2013,

Vu l'arrêté n°20221363 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux

de vente de tabac manufacturé dans le département du Puy-de-Dôme en date du 09 septembre 2022 notamment son article 4,

Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de M. BARBAT Elsa, représentant(e) de l'association « Chasse Aulnat », en tant que Secrétaire, peut être favorablement accueillie,

ARRETE

Article 1:

M. BARBAT Elsa représentant(e) de l’association « Chasse Aulnat » en tant que Secrétaire, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3° catégorie :

e Salle Raymond Ameïlbonne ;

e du 13/11/2022 à midi;

e jusqu’au 13/11/2022 à 20h00;

e à l’occasion de la manifestation «Loto »

Article 2

Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association «Chasse Aulnat »

pour la 4% Fois de l’année 2022, sachant que le nombre d’ouverture est limité à 5 par an en vertu des articles du code de la Santé Publique.

Article 3

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;

- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base

1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT -— 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frde vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés

d'alcool pur.

Article 4 :

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publique.

Articles :

Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à AULNAT, le 28/10/2022,

Madame Le Maire,

7 Christine MAN

Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.

2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frDEMANDE D'AUTORISATION

D'OUVERTURE

D'UN DEBIT DE BOISSONS

TEMPORAIRE

[TA nous retourner au plus tard 15 jours avant là date de la manifestation r “y

Madame le Maire d'AULNAT,

} igné(e)

Nom et Prénom : _Pagbal… Elsa

Représentant en tant que [] Président{e) UT Se rétqire C1 Trésorier{(e)**

Nom de l'association : (NAS... hi ENA

Adresse de l'association : 6..tuo..Opan..Cock au... 685/0.. Aalaat ._

nomsovtanssnense

Numéro d’agrément* : ur

{* Pour les associations agréées jeunesse & sport conformément à l'article L121-4 du code du sport)

Téléphone : 06/43/69/ 60441 Adresse mail: 2antBèccGdhatrril fe rene

J'ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l’article L.3334-2 du code de la Santé Publique, l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de [ 1#® classe ou 1 3% classe.**

Emplacement {préciser l'adresse exacte et les éléments de localisation) : Salle..Roumond see

LNRUROAINE...

Pour la période : (48 heures maximum /fermeture au plus tard à 4 heures du matin)

du Locvemlre. 20.20... à AD h OO

au d3.nouembree. La 22 a nu Rh QD

Type / nom de la manifestation: Leto rennes esssénise ins ananeceneeses seessesesensaranee

En signant cette demande , je m'engage à respecter toutes les obligations résuitant de l'autorisation que vous voudrez bien m'accorder, notamment dans les domaines de protection des mineurs contre l'alcoolisme et de répression de l'ivresse publique. De plus, je m'engage à n’apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage. Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

Fait _Aulrat. srasecevanssensnes

Le LE Cle. DE tu

Signature

er ke à a de . — : = . à . sa ri & : es ares —

| limpérativement la copie de l'autorisation d'occupation temporaire. du

Fonte eunes à ur ee — — sa me aenees amine ee À

* cochez la case correspondante à votre demande

groupe 1 : Boissons sans alcool! ;

groupe 3: Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d'aicooi pur.

Mairie d'AULNAT — Puy-de-Dôme — 63510 Auinat — Tél : 04 73 60 11 A1 Fax: 06 73 80 11 19 -contactfvile-auinal f Tout document émanant ou traité par la mairie d'Auinat fait l'objet d'un enragistrement sur support informatique à l'usage exclusif de la mairie d'Aulrat pour Faccomplissement de ses missions, Confomrément eux dispositions de Is lai informatique etiibenés du & janvier 1978, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposiiion pour des motifs léglimes ralstvement à l'ensemble des dennées vous concernant, qui s'exercent par courrier postal à l'adresse indiqué ci-dessus, accompagné d'une copie d'un Btre d'identité.