Arrêté - atb 2022 23

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Arrêté - atb 2022 23 Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - atb 2022 23)Thèmes du document : Santé, Industrie, Associations, ONG et mouvements politiques, l’Aulna to EE = \ L'esprit d'une vie nouvelle RE Pr Re ES - Se frarcraits ÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N°ATB 2022-23

ARRETE

Le Maire de la Commune d'AULNAT

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté

modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008 et les arrêtés modificatifs du 30 décembre 2008 et du 7 août 2020,

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de

boissons du 13/05/2013,

Vu l'arrêté n°20221363 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Puy-de-Dôme en date du 09 septembre 2022 notamment son article 4,

Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de M. BOUDIN Pascal, représentant(e) de l'association « Pétanque sportive des Aulnes », en tant que Président, peut être favorablement accueillie,

ARRETE

Article 1:

M. BOUDIN Pascal représentant(e) de l’association « Pétanque sportive des Aulnes » en tant que Président, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 37% catégorie : e Espace Raymond Ameïlbonne ;

e du 19 novembre 2022 14H00;

e jusqu’au 20 novembre 2022 à 13h00;

e à l’occasion de la manifestation «Loto et assemblée générale »

Article 2

Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association « Pétanque sportive des Aulnes » pour la 5°" Fois de l’année 2022, sachant que le nombre d’ouverture est limité à 10 par an en vertu des articles du code de la Santé Publique.

Article 3

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;

- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base 1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frde vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés

d'alcool pur.

Article 4 :

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publique.

Article 5 !

Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à AULNAT, le 31/10/2022,

Madame Le Maire,

pr p

Pa

Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.

2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frne.

il 4 DEMANDE D'AUTORISATION

Au nat© D'OUVERTURE

Fr he D'UN DEBIT DE BOISSONS reprenne nee TEMPORAIRE

Madame le Maire d'AULNAT,

Je soussigné(e) - < )

Nom et Prénom: HAL IRAN... JU. nr nencnnn es Srnrnronnnmnennnennmenesssrentensensecereenennnee Représentant en tant q Président{e}) À étaire À Ga Rulnen

Nom de lasncaton. Pa aque epalnt dloa. | nr

Adresse de l'association : À oustaio Aeftauno. 6.350 Aa

Numéro d’agrément* : 2 3 Q SZ 6: 3

{* Pour les associations agréées jeunesse & sport conformément à l'article L121-4 du code du sport}

Téléphone : 06/.3463/20.27. Adresse mait - ponca). Baucln. qua. @.gaaill.con

F'ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L3334-2 du code de la Santé

Publique, l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de El 1% classe ou 1 3% classe. **

Empiace {préciser l'adresse exacte et les À dns e localisation) : 4 ay na.

@ 00. Ke |

Pour la période : (48 heures maximum /fermeture au plus tard à 4 heures du matin)

du A9. 8 Ab.n. QD.

au 20. Q L Biossensescant à AB... O0...

ee 8E_ ane Mi sintnale .. Type / nom de ia manifestation: 2

En signant cette demande , je m'engage à respecter toutes les obligations résultant de l'autorisation que vous voudrez bien m’accorder, notamment dans les domaines de protection des mineurs contre l'alcoolisme et de

répression de l'ivresse publique. De plus, je m'engage à n’apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage. Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

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“ cochez la case correspondante à votre demande - groupe 1: Boissons sans alcool ;

groupe 3: Boissons fermentées non distitées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auoquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apérits à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcoo! pur.

Afairie d'AULNAT — Puy-de-Dôme 63510 Auinat — Tél : 04 73 60 41 11 — Fax : 04 73 60 11 19 — contaci@väile-aulnatfr Tout document émanant ou traité par ka rnairie d'Aulnat fait l'objet d'un enregistrement sur support infonnatique à l'usage exclusif de ls maire d'Auinat pour l'accomplissement de ses missions. Confonnément eux disposilos de a foi nloematique et Bbertës du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès,de rectification et-d'opposäion pour des motifs tégiimes relativement à Fensemble des données vous concement, qui s'exercent par courrier pastel à Padresse indiqué ci-dessus, accompagné d'une copie d'un tire d'lenité.