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Arrêté - atb 2022 25 Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - atb 2022 25)Thèmes du document : Santé, Industrie, Institutions publiques, k À L'esprit d'une vie nouvel Liberté »* Égalité » Fraternité ‘Aulnat

EE = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N°ATB 2022-25

ARRETE

Le Maire de la Commune d'AULNAT

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté

modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008 et les arrêtés modificatifs du 30 décembre 2008 et du 7 août 2020,

Vu l'arrêté préfectoral-modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de boissons du 13/05/2013,

Vu l'arrêté n°20221363 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Puy-de-Dôme en date du 09 septembre 2022 notamment son article 4,

Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de M. BEYSSEN Claude, représentant(e) de l’association « Vaillants Arvernes », en tant que Secrétaire, peut être favorablement accueillie,

ARRETE

Article 1:

M. BEYSSEN Claude représentant(e) de l’association « Vaillants Arvernes » en tant que Secrétaire, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°°° catégorie : e Salle Raymond Ameilbonne ;

e du 27/11/2022 à 10h00;

e jusqu’au 27/11/2022 à 23h00;

e à l’occasion de la manifestation «Loto »

Article 2

Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association « Vaillants

Arvernes » pour la 5°" Fois de l’année 2022, sachant que le nombre d’ouverture est limité à 10 par an en vertu des articles du code de la Santé Publique.

Article 3

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;

- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base

1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT -— 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frde vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 4 :

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publique.

Article 5 :

Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à AULNAT, le 02/11/2022,

Christine MANDON

Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.

2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frPR « DEMANDE D’AUTORISATION

ulnat ©) D'OUVERTURE Roprtnt D'UN DEBIT DE BOISSONS L'esprit d'une vie noi TEMPORAIRE

: À nous retourner au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation

Madame le Maire d'AULNAT, |

Je soussigné(e) °° ee Y Le | f »

Nom et Prénom : MREYSEEN . Ç aude D nenrnrerrnnrenrrnreneeenrnernnnennneereeneeneneenne Représentant en tant quel pren nt{e) KR: Secrétaire [] Trésorier{e)**

Nom de l'association : … sf A saroMafhnbr nn. , _ —.. f2 I uoeopes on pas Adresse de l'association : A &,. EE a. ieler Botunne d DA cure Ce nes

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Numéro d’agrément*: LES.AIS. Au. ob L AS seen ie Men {* Pour les associations agréées jeunesse & sport conformément à l'article L121-4 du code du or)

Téléphone CIC TA EN. ES Adresse mail :. Res REC ve. ci Lara. Lu iitencs LE. k

J'ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l’article L.3334-2 du code de la Santé Publique, l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de [I 1%° classe ou Li 3ème classe. **

Emplacement (préciser l'adresse exacte et les éléments de localisation) : .

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Pour la période: (48 heures maximum /fermeture au plus tardà 4 Heures du matin)

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En signant cette demande , je m'engage à respecter toutes les obligations résultant de l'autorisation que vous voudrez bien m'accorder, notamment dans les domaines de protection des mineurs contre l'alcoolisme et de répression de l'ivresse publique. De plus, je m'engage à n’apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage. Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

Fait ALMA Tr

‘ Le A. Atos le bo.

Signature

Si le. débit de boissons est situé sur: la voie publique, - joindre UT impérativement la Copie +de l'autorisation S'occupation temporaire du A Mit, — domaine publie. . Los

* cochez la case correspondante à votre demande

groupe 1 : Boissons sans alcool ;

groupe 3 : Boissons fernentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcoo! pur.

Mairie d'AULNAT — Puy-de-Dôme — 63510 Auinat — Tél: 04 73 60 11 11 — Fax: 04 73 60 11 18 — contact@ville-aulnal.fr Tout document émanant ou traité par la mairie d'Auinat fait j'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de La mairie d'Auinat pour leccomplissement de ses missions. Conformément aux dispositions de la lôf Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification st d'opposition pour des motifs légitimes ralativement à l'ensemble des données vous concernant, qui s'exercent par courrier postal à l'adresse indiqué ci-deseus, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.EL

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