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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 327)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Ana Grand on
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2023
N° 327/12/2023 : EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE EAU
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT,
Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Laurent
FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Philipe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILEE à Brigitte BAREGES, Clarisse HEULLAND à Khalid LAABID, Francis LABRUYERE à Françoise PIZZINI Véronique LAGARRIGUE à Nadine BON, Paulette MULLER- DUPONT à Paul GRAND, Laurence PAGES à Marie-Agnès DETAILLEUR, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Hervé CAMINEL, Sandrine DIAZ, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 347 du Conseil Communautaire du 14 Décembre 2022 portant adoption
du Budget Primitif Annexe de l'Eau 2023,
VU la délibération n° 154 du Conseil Communautaire du 22 Juin 2023 portant adoption du
Budget Supplémentaire Annexe de l'Eau 2023,
La Décision Modificative n°2 [DM2} est Un document d'ajustement budgétaire du Budget 2023.
Cette DM retrace les mouvements suivants :
En section d'exploitation :
Un complément d'inscription budgétaire de 6.835 € en dépense au chabitre 66 {charges
financières) compensée par Une diminution équivalente d'une dépense prévue au chapitre 67 (charges exceptionnelles). Cet ajustement budgétaire est rendu nécessaire du fait de la hausse des taux d'intérêt en 2023.
Ainsi, le présent projet de DM n°2 s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :
DECISION MODIFICATIVE N°2
BUDGET ANNEXE EAU 2023
DEPENSES RECETTES Fil R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
66 CHARGES FINANCIERES 6 835,00 7 | — pq un
Ê RÉEL 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES -6 835,00
<
E Total Dépenses Réelles Exploitation 0,00 Total Recettes Réelles Exploitation 0,00
pu)
S ORDRE Total Dépenses Ordre Exploitation 0,00 Total Recettes Ordre Exploitation 0,00 Lu
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 0,00 TOTAL RECETTES EXPLOITATION 0,00
DEPENSES RECETTES Fil R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
z REEL Total Dépenses Réelles Investissement 0,00 Total Recettes Réelles Investissement 0,00
5 ORDRE Total Dépenses Ordre Investissement 0,00 Tofal Recettes Ordre Investissement 0,00
y TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 0,00 A
TOTAL DEPENSES 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
Le Budget 2023 du Budget Annexe de l'Eau s'établit donc ainsi (les sommes étant équilibrées en dépenses et recettes) : Budget Primitif Budget Décision Modificative TOTAL
Supplémentaire n°2
Investissement 2 456 514,00 6 684 887,12 0,00 9 141 401,12
Exploitation 2 639 384,00 30 000,00 0,00 2 669 384,00
TOTAL 5 095 898,00 6 714 887,12 0,00 11 810 785,12
Considérant que la Décision Modlificative n°2 du Budget Annexe de l'Eau 2023, dans sa
version règlementaire et détaillée, a été jointe à la présente, et adressée à tous les conseillers
communautaires avec la convocation à la séance.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 décembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter la Décision Modificative n°2 au Budget Annexe de l'Eau 2023, telle que
présentée ci-dessus.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 décembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Claude VIGOUROUX
De sa publication le :
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 6 DEC, 2023
2 6 DEC. 2073