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Déliberation - dl2023 013 avis plh caux seine agglo 2023 2029
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 013 avis plh caux seine agglo 2023 2029)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Rives -en- Accusé certifié exécutoire
} Récepfion par le préfet: 11/04/2023 (Seine =
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mardi 21 mars deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de
Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation Étaient présents :
15 mars 2023 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Eric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien
Date de publication CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, Mme Chantal DUTOT,
sur le site internet de la Mme Emilie DUTOT, M. Dominique GALLIER, M. Christophe GIRARD, M. Paul
ville, GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Sylvain HEMARD, M. Louis Marie
29 mars 2023 LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Lee Re Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, . Mme. Carol TARAVEL-CONDAT, Nombre de conseillers M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
En exercice 29 Procurations :
Présents 24 . Votants 29 M. Christian CAPRON à M. Didier BOQUET, M. Lionel DURAMÉ à M. André
RIC, Mme Fanny GENET-LACAILLE à Mme Hélène AUBRY, M. Luc HITTLER à
M. Bastien CORITON, Mme Aurore LAINE à Mme Carol TARAVEL-CONDAT.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Avis sur le projet du Programme Local de l’Habitat
DL2023-013 de Caux Seine agglo 2023-2029
Vu le Code général des collectivités générales,
Vu l’article 7-3 des statuts de Caux Seine agglo,
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L302-1 à L302-4 et R302-1 à R302-13 du Code de la Construction et de l’Habitation, Vu les articles L302-1 à L302-4 et R302-1 à R302-13 du Code de la Construction et de l’Habitation, Vu la délibération D.25/02-21 du conseil communautaire de Caux Seine agglo en date du 16 février 2021 engageant la mise en révision du Programme Local de l'Habitat,
Vu la délibération D.21/02-23 du conseil communautaire de Caux Seine agglo en date du 21 février 2023 qui arrête le premier projet du Programme Local de l'Habitat 2023-2029,
Considérant que, par délibération en date du 16 février 2021, Caux Seine agglo a engagé la révision de son Programme Local de l'Habitat (PLH} pour tenir compte des nouveaux enjeux du territoire, tant sociaux qu’environnementaux. Entre juin 2021 et février 2023, ce sont près de 30 réunions consacrées à l'élaboration du PLH autour de plusieurs réunions (concertation, ateliers thématiques, séminaire), afin que chaque commune et partenaire ait la possibilité de s'exprimer en vue de s’accorder vers un projet commun.
Cette révision s’est déroulée en trois temps. La première étape a consisté à dresser un nouveau diagnostic de territoire pour déterminer les besoins et enjeux en matière d'habitat. Ensuite, une concertation avec les élus et partenaires de l'habitat a permis de définir 4 grandes orientations stratégiques et les objectifs de production de logement. Sur la nouvelle période du PLH 2023-2029, il est notamment proposé la construction de 1 801 logements {hors décompte des démolitions) dont 408 logements locatifs sociaux, 114 logements en accession aidée et 115 logements destinés à répondre à des besoins spécifiques, notamment seniors. Cette programmation s’est construite sur la base d’une ambition de développement équilibrée géographiquement, mais également avec une approche de terrain grâce aux échanges et aux recensements des projets par les communes. Ces objectifs sont ensuite déclinés sur toutes les communes du territoire de Caux Seine agglo.
Délibération - Conseil municipat du 21/03/2023 - Page 1/2 Le rythme de construction envisagé de 300 logements par an est moins élevé par rapport au précédent
PLH, mais permettra de maintenir une dynamique positive eu égard des projets structurants et
innovants sur le territoire. Les enjeux liés à la réduction de la consommation d'espace naturel sont
bien pris en compte dans la programmation de logement, privilégiant d’une part une production de
logements plus diversifiée dans les pôles urbains ou les pôles de proximité, et d'autre part en limitant
l'étalement urbain par la densification des zones urbanisées. Ces objectifs de construction visent à
favoriser l’accueil de nouveaux ménages, estimé à 250 habitants supplémentaires par an, mais aussi
pour répondre à la demande supplémentaire liée au desserrement des ménages et maintenir la
population.
Par ailleurs, l'amélioration du parc de logements ancien représente un axe essentiel de ce prochain
PLH pour l'attractivité du territoire. Il est prévu de poursuivre et de renforcer l'effort de rénovation
pour garantir des logements abordables de qualité, sains et économes.
Pour répondre à ces enjeux, un programme d'actions est proposé avec 17 fiches actions déclinées en
plusieurs modalités opérationnelles pour mettre en œuvre la politique communautaire de l'habitat
pendant les six prochaines années. Un budget prévisionnel de 825 167 euros annuel lui est associé.
Celui-ci permettra notamment d'engager des actions ambitieuses en matière d'accompagnement et
aides financières à la rénovation du parc privé, de produire du logement social sans consommation
foncière, de soutenir des actions pour répondre aux besoins spécifiques notamment des jeunes.
Par délibération en date du 21 février 2023, Caux Seine agglo a arrêté le premier projet du Programme
Local de l'Habitat. Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, les conseils municipaux
peuvent émettre un avis sur le projet de PLH et, à défaut, cet avis serait réputé favorable. Ensuite et
au vu des avis émis, une délibération sera à nouveau soumise au conseil communautaire pour amender
en tant que de besoin le projet de PLH qui sera alors transmis au Préfet. Ce dernier sollicitera l'avis du
Comité Régional de l'Habitat et de l’'Hébergement. Au terme de ces consultations et des éventuelles
modifications, le PLH pourrait être définitivement adopté en conseil communautaire au 2è"° semestre
2023.»
A l'issue de cet exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
° __D'émettre un avis favorable sur le projet de PLH présenté par Caux Seine agglo.
A l'unanimité, le Conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaife de séance,
Bastien CORITON Didief BOQUET
Délibération - Conseil municipal du 21/03/2023 - Page 2/2