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Déliberation - 12 Signature de la convention autorisant laffiliation des equpements culturel au PASS Culture
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Signature de la convention autorisant laffiliation des equpements culturel au PASS Culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2022.05.12 Du 11 octobre 2022 CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES YVELINES L’an deux mille vingt-deux, le 11 octobre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 5 octobre 2022, se sont réunis, salle du Conseil municipal
de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
ms La Celle Saint-Cloud se
Objet : Signature de la convention autorisant l’affiliation des équipements culturels au Pass Culture.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20221011-DEL2022-05-12-DE
Date de télétransmission : 14/11/2022
Date de réception préfecture : 14/11/2022
SECRETAIRE DE SEANCE :
MME ALEXANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 24
POUVOIRS : 11
VOTANTS : 35
POUR : 35
PRESENTS
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Michel AUBOUIN
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Naïma CONTE EL ALAMI
Olivier MOUSTACAS
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Dominique PAGES
Bruno-Olivier BAYLE
Nathalie PEYRON
Olivier GONZALEZ
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
ABSENTS DONNE
POUVOIR :
Anne-Sophie MARADEIX à Valérie
LABORDE
AYANT
Laurence JOSSET à Georges
LEFEBURE
Birgit DOMINICI à Sophie
TRINIAC
Françoise ALBOUY à Mohamed
KASMI
Laurent
VIGNES
Vincent POUYET à Jean-Christian
SCHNELL
Pierre QUIGNON-FLEURET à
Pierre SOUDRY
BOUMENDIL à Benoît
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention autorisant l’affiliation des équipements culturels au Pass Culture,
Vu l’avis favorable de la Commission Animation — Culture — Sport réunie le 13 septembre 2022,
Considérant que le ministère de la Culture a mis en place le Pass Culture, qui est un dispositif qui s'adresse aux jeunes de 15 à 18 ans, afin de favoriser leur accès à la culture,
Considérant que la Ville souhaite ouvrir le plus possible ses activités culturelles aux jeunes du territoire, et à cet effet, affilier les équipements culturels municipaux au dispositif Pass Culture,
Considérant qu’un crédit sera alloué à chaque jeune pour l’achat de biens culturels qui pourra être dépensés au sein des équipements de la Ville,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’affiliation des équipements culturels municipaux au dispositif national « Pass Culture ».
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Acte rendu exécutoire en vertu de son Pour extrait conforme au registre
Dépôt en Préfecture 1/4 ACIZS> Lé Maire,
Et de sa publication l/?/20) 32,
” Olivier DELAPORTE
ne ED CLR : Directrice générale’des services Laurent DUFOUR à Richard
LEJEUNE
Juliette DECAUDIN à Sylvie
d'ESTEVE
Stéphane MICHEL à Jean-François
BARATON
Marie-Pierre DELAIGUE à Olivier
BLANCHARD