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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Ordre du jour CCPG 10 12 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Ordre du jour CCPG 10 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Éducation,
Mesdames et Messieurs les membres
du Conseil Communautaire
Beaune-la-Rolande, le 3 décembre 2024
Objet : Convocation au Conseil communautaire du 10 décembre 2024
Référence : DG/FJ
Affaire suivie par : Fleur JOUSSEMET
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais qui se tiendra le :
Mardi 10 décembre 2024 à 19h30
à
la salle des fêtes de Puiseaux
Vous trouverez à cet effet l’ordre du jour et le dossier de Conseil.
Vous voudrez bien me tenir informée de votre présence ou absence par mail à contact@pithiveraisgatinais.fr.
En cas d’empêchement (valable uniquement pour les communes ne disposant que d'un seul conseiller communautaire), je vous rappelle que tout délégué est tenu de prévenir son suppléant (article L5211-6 du CGCT).
Si le Conseiller communautaire ne dispose pas de suppléant ou si son suppléant est lui-même empêché, il peut donner pouvoir de voter en son nom à un autre Conseiller communautaire.
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.
la Présidente,
Delmira DAUVILLIERS
PJ : Ordre du jour et dossier de Conseil
#signature1# 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mardi 10 décembre 2024 à 19h30
ORDRE DU JOUR
• 2024.128 Mise à jour des statuts de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais • 2024.129 Recrutement au titre d’une activité accessoire
• 2024.130 Convention pour l’intervention d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) • 2024.131 Approbation du règlement intérieur de la Commission consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) • 2024.132 Création de la commission de contrôle financier (CCF) et approbation du règlement intérieur afférent • 2024.133 Désignation des représentants de la CCPG au Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Pays de Nemours
• 2024.134 Désignation des représentants de la CCPG au sein du Syndicat d’Alimentation en Eau potable de la région de Boiscommun
• 2024.135 Désignation des représentants de la CCPG au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable des communes de Corbeilles-en-Gâtinais, Bordeaux-en-Gâtinais et Lorcy • 2024.136 Désignation des représentants de la CCPG au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau
• 2024.137 Désignation des représentants de la CCPG au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de Nibelle et Nesploy
• 2024.138 Convention cadre relatives au détachement d’office du personnel de la communauté de communes auprès des délégataires
• 2024.139 Détermination des modalités de remboursement du Budget Principal vers les Budgets annexes Eau et Assainissement
• 2024.140 Ouverture des crédits d’investissements par anticipation au titre de l’année 2025 – Budget annexe Assainissement des eaux usées
• 2024.141 Ouverture des crédits d’investissements par anticipation au titre de l’année 2025 – Budget annexe Eau
• 2024.142 Durées d’amortissement pour les budgets annexes Eau potable et Assainissement Collectif • 2024.143 Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour le prélèvement sur la ressource, la consommation de l’eau potable, la performance des réseaux d’eau potable et la performance des systèmes d’assainissement collectif
• 2024.144 Fixation des tarifs de la participation au financement de l’assainissement collectif PFAC • 2024.145 Fixation tarif eau et assainissement applicable à compter du 1er janvier 2025 (part CCPG) • 2024.146 Admission en non-valeur – Budget Principal – Exercice 2024
• 2024.147 Approbation du montant des attributions de compensation définitives au titre de l’année 2024 • 2024.148 Décision modificative n°4 du Budget Principal – Exercice 2024 • 2024.149 Attribution d’un marché de mise en place de mesures conservatoires et réalisation de travaux de démolition partielle - Travaux de réhabilitation de bâtiments au domaine de Flotin • 2024.150 Attribution d’une subvention à l’association Livrami
• 2024.151 Participation aux classes de découverte, courts séjours ou projets communs des écoles – Année civile 2025
• 2024.152 Approbation d’une convention d’occupation d’un logement communal à titre précaire et révocable sur la Commune Le Malesherbois 3
• 2024.153 Adhésion de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (41) à l’EPFLI Foncier Cœur de France • 2024.154 Cession à titre gratuit d’un cinémomètre laser à la COB de Beaune-la-Rolande • 2024.155 Vœu relatif à la reconsidération de l’effort demandé aux collectivités du fait de la dégradation des finances publiques