Conseil Municipal - COMPTE RENDU 2 avril

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Conseil Municipal - COMPTE RENDU 2 avril Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Saint-Chamas. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE RENDU 2 avril)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Tourisme, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2019 A 18 H 30

ORDRE DU JOUR

RAPPORTEUR Mme MOUGIN TARTONNE

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. BUDGET COMMUNE– COMPTE DE GESTION 2018

3. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL– COMPTE DE GESTION 2018

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

4. BUDGET COMMUNE – COMPTE ADMINISTRATIF 2018

5. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2018

RAPPORTEUR M. KHELFA

6. AFFECTATION DU RESULTAT 2018 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

7. VOTE DES 3 TAXES

8. BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE

9. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL – BUDGET PRIMITIF 2019

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

10. CREATION DE 2 POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2019

11. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE

12. MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT (RIFSEEP)

13. PARTICIPATIONS

14. ADHESIONS

15. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL

16. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX SYNDICATS DES ARROSANTS 2

RAPPORTEUR M. GRASSET

17. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A L’ENVIRONNEMENT

RAPPORTEUR Mme RAMOS

18. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A LA CULTURE

19. SUBVENTION OFFICE DE TOURISME

RAPPORTEUR M. REYRE

20. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A LA SECURITE

RAPPORTEUR M. EBERHART

21. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AUX SPORTS

22. TARIFS COLONIE ETE 2019

23. LES SEJOURS DES VACANCES D’ETE 2019, POUR LES 11/17 !

RAPPORTEUR M. KHELFA

24. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ECONOMIQUES

25. INTERVENTION FONCIERE DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL SUR LE SECTEUR DE LA PETITE CAMARGUE

26. CESSION DE LA PARCELLE AT 152

RAPPORTEUR Mme GUINET

27. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A L’EDUCATION

28. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AU DEVOIR DE MEMOIRE

29. SUBVENTION A L’ASSOCIATION RICOCHET DANS L’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE

RAPPORTEUR M. KHELFA

30. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L’AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMERIQUE 2019 POUR LE RECABLAGE DES INSTALLATIONS MAIRIE

31. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE 2019 DES LIEUX SUIVANTS : LES TENNIS DU CARAON – LE MUSEE PAUL LAFRAN- LE CENTRE MULTI-ACCUEIL « LEI CIGALOUN » - LA GENDARMERIE

32. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2019 POUR DES TRAVAUX SUR L’ESPACE PUBLIC : ENTREE DE LA POUDRERIE – CHEMIN DE LA PORTE DU FORT – PONT DU GUEBY

33. DEMANDE DE REAFFECTATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DEPOSE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2017 POUR DES TRAVAUX DE VOIRIES3

RAPPORTEUR Mme SPITERI

34. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AU SOCIAL

35. ATTRIBUTION SUBVENTION AU C.C.A.S. 2019

RAPPORTEUR M. KHELFA

36. DECISIONS DU MAIRE4

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2019 A 18 H 30

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-neuf le deux avril à 18 heures et 30 minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Chamas, régulièrement convoqués, au nombre prescrit par la loi, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier KHELFA, Maire :

PRESENTS :

Mme BRICOUT - Mme GUINET – M. GRASSET –- Mme SPITERI - M. REYRE Adjoints M. TRANCHECOSTE - M. MERY COSTA – M. DELMAS - Mme NAVA – Mme ROUSSELOT Mme TERACHER - M. ROMAN - M. EBERHART - Mme LAMY - M. JOURNET - Mme MOUGIN TARTONNE Mme SEGUIN - Mme GIMENEZ - M. BALZANO Conseillers

POUVOIRS :

M. CADIOU à Mme BRICOUT

M. SALCE à Mme GUINET

Mme CATRIN à M. GRASSET

Mme FRAPOLLI à Mme RAMOS

M. MAURIN à Mme SPITERI

M. BATBEDAT à M. REYRE

ABSENTS :

M. BARBUSSE- Mme BALDAQUIN

SECRETAIRE DE SEANCE : M. JOURNET

RAPPORTEUR Mme MOUGIN TARTONNE

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Après lecture du compte rendu de la séance précédente par le rapporteur, l’assemblée approuve celui-ci à l’ UNANIMITE .

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. BUDGET COMMUNE– COMPTE DE GESTION 2018

Le compte de gestion 2018 pour la commune laisse apparaître :

Excédent de la section de fonctionnement : 5 241 228,50 €

Déficit de la section d’investissement : - 2 414 419,18 €

Soit un Excédent global de clôture de : 2 826 809,32 € 5

RÉSULTAT À LA

CLÔTURE DE

L’EXERCICE 2017

PART AFFECTÉE À

L’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2018

RÉSULTAT DE

L’EXERCICE

2018

RÉSULTAT DE

CLÔTURE DE

L’EXERCICE 2018

Investissement -2 335 121,48 -79 297,70 -2 414 419,18

Fonctionnement 5 262 414,29 1 219 730,33 1 198 544,54 5 241 228,50

TOTAL 2 927 292,81 1 219 730,33 1 119 246,84 2 826 809,32

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2018.

3. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL– COMPTE DE GESTION 2018

Le compte de gestion 2018 pour le centre nautique municipal laisse apparaître :

Excédent de la section de fonctionnement : 174 861,94 €

Excédent de la section d’investissement : 281 430,50 €

Soit un Excédent global de clôture de : 456 292,44 €

RÉSULTAT À LA

CLÔTURE DE

L’EXERCICE 2017

PART AFFECTÉE À

L’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2018

RÉSULTAT DE

L’EXERCICE

2018

RÉSULTAT DE

CLÔTURE DE

L’EXERCICE 2018

Investissement 226 585,60 54 847,90 281 433,50

Fonctionnement 164 632,93 0,00 10 229,01 174 861,94

TOTAL 391 218,53 0,00 65 076,91 456 295,44

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2018.

Monsieur le Maire quitte la salle, Mme BRICOUT prend la présidence de la séance. Arrivée de Mme RAMOS.

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

4. BUDGET COMMUNE – COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le compte administratif pour la commune laisse apparaître :

Investissement Fonctionnement Total

-2 335 121,48 4 042 683,96 1 707 562,48

Exercice 2018 Recettes 4 238 094,37 11 505 418,50 15 743 512,87

Dépenses 4 317 392,07 10 306 873,96 14 624 266,03

Résultat -79 297,70 1 198 544,54 1 119 246,84

-2 414 419,18 5 241 228,50 2 826 809,32

Restes à Recettes 2 649 398,97

Réaliser 2018 Dépenses 432 920,57

Solde 2 216 478,40

197 940,78 Besoin de Financement

Résultat de Clôture 2017

Résultat de Clôture 2018

Excédent de la section de fonctionnement : 5 241 228,50 €

Déficit de la section d’investissement : - 2 414 419,18 €

Soit un Excédent global de clôture de : 2 826 809,32 €

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve le compte administratif de l’ordonnateur pour l’exercice 2018.6

5. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le compte administratif pour la commune laisse apparaître :

Investissement Fonctionnement Total

226 582,60 164 632,93 391 215,53

Exercice 2018 Recettes 99 974,20 293 951,34 393 925,54

Dépenses 45 126,30 283 722,33 328 848,63

Résultat 54 847,90 10 229,01 65 076,91

281 430,50 174 861,94 456 292,44

Restes à Recettes 0,00

Réaliser 2018 Dépenses 0,00

Solde 0,00

Résultat de Clôture 2017

Résultat de Clôture 2018

Excédent de la section de fonctionnement : 174 861,94 €

Excédent de la section d’investissement : 281 430,50 €

Soit un Excédent global de clôture de : 456 292,44 €

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve le compte administratif de l’ordonnateur pour l’exercice 2018.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

RAPPORTEUR M. KHELFA

6. AFFECTATION DU RESULTAT 2018 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dans la mesure où, le compte administratif 2018 fait ressortir un besoin de financement en section d’investissement, l’excédent de fonctionnement constaté au compte administratif 2018 sera, affecté en partie en section d’investissement au compte 1068 conformément aux dispositions de l’article L2311-5 alinéa 1 du CGCT et le solde en section de fonctionnement au compte 002.

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve cette affectation de résultat.

Résultat de fonctionnement 2018 5 241 228,50

Résultat d'investissement 2018 -2 414 419,18

Solde des restes à réaliser d'investissement 2018 2 216 478,40

Besoin de Financement 197 940,78

BP 2019

Affectation en Investissement au R1068 197 940,78

Report en fonctionnement au R002 5 043 287,72 7

7. VOTE DES 3 TAXES

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve les taux suivants qui correspondent à une stabilisation des taux par rapport à l'année 2018.

Taux 2018 Taux 2019 Bases d'imposition prévisionnelles 2019 Produit correspondant

Taxe d'habitation 18,23 18,23 11 387 000,00 2 075 850 €

Taxe Foncière (bâti) 29,44 29,44 8 082 000,00 2 379 341 €

Taxe Foncière (non bâti) 82,31 82,31 61 900,00 50 950 €

Produit fiscal attendu 4 506 141 €

8. BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE

Le rapporteur présente chapitre par chapitre, le budget 2019 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 16 126 378,72 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 15 133 372,94 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 16 126 378,72

ORDRE 5 445 323,47

023 - Virement à la section d'investissement 4 887 403,80

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 557 919,67

REEL 10 681 055,25

011 - Charges à caractère général 3 573 386,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 5 961 700,00

014 - Atténuations de produits 15 000,00

022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 276 838,20

65 - Autres charges de gestion courante 650 276,00

66 - Charges financières 193 355,05

67 - Charges exceptionnelles 10 500,00

RECETTES 16 126 378,72

ORDRE 162 109,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 162 109,00

REEL 15 964 269,72

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 5 043 287,72

013 - Atténuations de charges 6 500,00

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 237 471,00

73 - Impôts et taxes 7 925 206,00

74 - Dotations, subventions et participations 1 258 024,00

75 - Autres produits de gestion courante 340 000,00

76 - Produits financiers 3 781,00

77 - Produits exceptionnels 150 000,00 8

SECTION D'INVESTISSEMENT (RAR + proposé)

DEPENSES 15 133 372,94

ORDRE 162 109,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 162 109,00

REEL 14 971 263,94

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 414 419,18

10 - Dotations, fonds divers et réserves 150 000,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 620 704,20

20 - Immobilisations incorporelles 156 891,38

21 - Immobilisations corporelles 608 709,75

23 - Immobilisations en cours 10 936 088,43

458107 - METROPOLE - COMPETENCE URBANISME CLECT 19 226,00

458108 - METROPOLE - COMPETENCE DECI CLECT 16 021,00

458109 - METROPOLE - COMPETENCE PLUVIAL CLECT 49 204,00

RECETTES 15 133 372,94

ORDRE 5 445 323,47

021 - Virement de la section de fonctionnement 4 887 403,80

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 557 919,67

REEL 9 688 049,47

024 - Produits de cessions 130 000,00

10 - Dotations, fonds divers et réserves 585 000,00

1068-Excédents de fonctionnement capitalisés 197 940,78

13 - Subventions d'investissement 7 695 166,69

16 - Emprunts et dettes assimilées 500 000,00

165 - Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00

23 - Immobilisations en cours 474 750,00

27 - Autres immobilisations financières 10 741,00

458207 - METROPOLE - COMPETENCE URBANISME CLECT 19 226,00

458208 - METROPOLE - COMPETENCE DECI CLECT 16 021,00

458209 - METROPOLE - COMPETENCE PLUVIAL CLECT 49 204,00

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve ce budget primitif de l’exercice 2019.

9. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL – BUDGET PRIMITIF 2019

Le rapporteur présente chapitre par chapitre, le budget 2019 du centre nautique municipal qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 444 861,94 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 436 300,32 € 9

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 444 861,94

REEL

011 - Charges à caractère général 133 800,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 120 000,00

022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 7 650,00

65 - Autres charges de gestion courante 17 000,00

66 - Charges financières 1 542,12

67 - Charges exceptionnelles 10 000,00

ORDRE

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 154 869,82

RECETTES 444 861,94

REEL

002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 174 861,94

013 - Atténuations de charges 5 000,00

70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 260 000,00

ORDRE

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 5 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 436 300,32

REEL

020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 21 000,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 32 900,32

20 - Immobilisations incorporelles 60 000,00

21 - Immobilisations corporelles 143 500,00

23 - Immobilisations en cours 173 900,00

ORDRE

040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 5 000,00

RECETTES 436 300,32

REEL

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 281 430,50

ORDRE

040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 154 869,82

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve ce budget primitif de l’exercice 2019.

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

10. CREATION DE 2 POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2019

Le rapporteur informe l’assemblée délibérante qu’il convient pour tenir compte des nécessités de service, de créer 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1 octobre 2019 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.10

Le tableau des effectifs sera rectifié ainsi qu’il suit :

+ 2 postes dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01/10/2019.

Cette dépense sera imputée sur le chapitre 012 du budget 2019.

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve ces créations de postes.

11. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE

Vu la délibération n° 2013-06-06 du 20 juin 2013 portant adoption du règlement intérieur général de la collectivité,

Vu les délibérations n° 2015-10-06 du 10 septembre 2015, n° 2016-05-10 du 26 mai 2016, n° 2016-06-04 du 26 juin 2016, n° 2017-10-12 du 19 octobre 2017, n° 2017-12-06 du 14 décembre 2017 et n° 2018-07-04 du 12 juillet 2018 portant modification du règlement intérieur,

Considérant qu’il y a lieu d’apporter de nouvelles modifications à ce règlement pour : • Supprimer la fermeture de Gérard Fortuné par les astreintes

• Modifier les cycles de travail des agents des services techniques et des ASVP

• Apporter une précision sur l’autorisation spéciale d’absence enfant malade

• Ajouter le cycle permanence Mairie centrale samedi matin

• Rectifier le cycle de travail des agents d’entretien du centre multi accueil

• Rectifier les horaires du CNM

• Modifier le titre du tableau des évènements

Vu l’avis du comité technique en date du 28 mars 2019,

Il est proposé d’apporter des modifications aux articles suivants :

CHAPITRE I : REGLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL

Article 4 :

Cas de recours aux astreintes :

Ponctuellement

* Catastrophes naturelles - Accidents sur la chaussée : Prévention et signalisation. * Coupures d’électricité : Intervention pour remise en service.

* Problèmes d’assainissement ou de fuites d’eau : Constater, prendre les mesures de prévention nécessaires. * Inondations liées aux canaux d’arrosage : Constater le problème et demander l’intervention du garde canal. * Problèmes liés aux chauffages des locaux : Constater le problème et prévenir le titulaire du marché de maintenance.

* Alarmes intrusion : Ne pas se déplacer seul. Faire le tour des locaux par l’extérieur avant de pénétrer dans les enceintes. Prévenir la police municipale ou la gendarmerie s’il y a du vandalisme. * Ascenseurs ou montes charges : Constater le dysfonctionnement et prévenir la société titulaire du marché. Liste non exhaustive qui sera complétée en fonction des demandes des élus.

De façon systématique les ouvertures et les fermetures des installations :

* fermeture le lundi soir de Gérard Fortuné à 22 h pour un forfait d’1 h rémunéré 1 h 20 en heure supplémentaire de nuit,

* fermeture le samedi du city parc et du cimetière à 18 h du 01/10 au 30/04 et à 19 h 30 pour le city et 19 h 45 pour le cimetière du 01/05 au 30/09 pour un forfait d’1 h 15 rémunéré 1 h 30 en Heures Supplémentaires. * ouverture le dimanche du cimetière à 8 h 15 et du city parc à 9 h. Fermeture le dimanche du city parc à 12 h. Fermeture du cimetière : du 01/10 au 30/04 à 18 h et du 01/05 au 30/09 à 19 h 45. Un forfait de 1 h 30 rémunéré 3 h 10 en Heures Supplémentaires du dimanche.

Il est précisé que le dimanche soir les agents devront mettre les poubelles à l’extérieur du cimetière. 11

Article 6 : Cycles

 Pour les Services Techniques, le cycle hebdomadaire est retenu pour l’ensemble des agents à l’exception des agents affectés à l’équipe festivités.

 Un cycle hebdomadaire (horaire hiver et horaire d’été)

 Un cycle spécifique pour l’équipe festivités, compris du mois de mai au mois de septembre inclus, et sur une période avant et après les vœux du Maire à la population (aux alentours 1 ère semaine de janvier), où les agents voient leur emploi du temps élaboré en fonction des manifestations. Le reste de l’année, cette équipe adopte le cycle hebdomadaire.

CHAPITRE II : REGLES RELATIVES A L’ORGANISATION TRAVAIL

Articles 3 : Congés annuels (décret n° 85-1250 du 26/11/1985)

SERVICE PM :

La Police Municipale assure l’ordre et la sécurité publique.

De ce fait, les congés des agents de ce service ne peuvent pas dépasser 3 semaines consécutives. Aucun congé ne sera accordé, pour le bon fonctionnement du service, lors des Fêtes du « Port et Saint-Léger » ainsi que lors de la cérémonie des vœux du Maire.

Article 7 : Autorisations spéciales d’absence

Des autorisations d’absence peuvent être accordées pour certains évènements (voir tableau en annexe). Elles doivent être prises au moment de l’évènement et ne peuvent être reportées.

Le Maire, ou le chef de service peut refuser une autorisation d’absence si les nécessités absolues du service l’exigent.

En cas d’enfant malade, l’agent doit obligatoirement demander l’aval de sa hiérarchie avant de s’absenter.

Pour le bon fonctionnement du service, cette autorisation spéciale d’absence pourra être refusée.

ANNEXE 1 :

1/ CYCLE DE TRA VAIL ACCUEIL MAIRIE CENTRALE

SANS PERMANENCE AVEC PERMANENCE DU SAMEDI MATIN

Du Lundi au jeudi

8h15 – 12h00

13h30 – 17h00

Lundi 13h30 – 17h00

Du Mardi au jeudi 8h15 – 12h00

13h30 – 17h00

Vendredi 8h15 – 12h00

13h30 – 16h45

Vendredi 8h15 – 12h00

13h30 – 16h45

Samedi 8h30 – 12h15 12

5/ AGENTS POLICE MUNICIPALE

Cycle Annuel APM

Cycle annuel de la fête du Port (autour du 20/06) à la

fête de la St Léger (autour du 28/08)

Jours de travail Horaires Jours de travail Horaires

Agents

Police

Municipale

et ASVP

Du lundi au

vendredi

P1 : 07h00 à 14h00

P2 : 13h00 à 20h00

Du lundi au jeudi P1 : 08h00 à 15h00

P2 : 15h00 à 22h00

Vendredi P1 : 08h00 à 15h00

P2 : 18h00 à 01h00

Garde

champêtre

Lundi - Mardi -Jeudi

- Vendredi

Idem que les APM, il est intégré dans une patrouille et travaille avec les APM

Samedi 07h00 à 14h00

SECRETAIRE

Cycle annuel APM

Secrétaire

et accueil

Du lundi au jeudi 08h15 à 12h00 – 14h00 à 17h30

Vendredi 08h15 à 12h00 – 14h00 à 17h15

3/ CENTRE MULTIACCUEIL – à partir du 01/06/2017

Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 Semaine 4

Auxiliaire

Puériculture ou

fonction

d’Auxiliaire

Lundi au vendredi

7h30-14h30

Horaires variables en

fonction des heures

d’arrivée et de départ des

enfants

Lundi au

vendredi

11h30-18h30

Horaires variables

en fonction des

heures d’arrivée et

de départ des

enfants

Direction

Adjoint Direction

Secrétariat

LMMe 07h30 -14h30

JV 11H30 – 18H30

L 11h30 – 18h30

MMeJV 08H30-12H30

13H30-16H30

LMMe 14H00 – 18H00

JV 07H30 – 11H30

LV 07h30 -14h30

MMeJ 11h30-18h30

L 11h30 – 18h30

MMeJV 08H30-12H30

13H30-16H30

LV 14H00 – 18H00

MMeJ 07H30 – 11H30

Cuisinière et

commis

Lundi au vendredi

7h00 – 14h00

Agent d’entretien

Lundi au vendredi

7h00-14h00

Lundi au jeudi

07h30 – 12h00

16h30 – 19h00

Vendredi

07h00-12h00

17h00-19h00

Lundi au

vendredi

12h00-19h00 13

6/ SERVICE TECHNIQUE

Du 01/09 au 30/06 Du 01/07 au 31/08

Direction (directeur et

coordinateur)

8h00 - 12h00

13h30 - 16h30

Directeur :

8h00 – 12h00

13h30 – 16h30

Horaires conservés en l’absence du

coordinateur

Coordinateur :

07h00 – 14h00

Et en l’absence du Directeur

07h00 – 11h00

13h30 – 16h30

Secrétariat

8h00 – 12h00

13h30 – 16h30

Secrétaire 1 : 07h00 – 14h00

Secrétaire 2 : 08h00 – 12h00

13h30 – 16h30

Lors des congés, s’il y a une

seule Secrétaire :

08h00 – 12h00

13h30 – 16h30

Agents du service

technique

8h00 – 12h00

13h30 – 16h30

07h00 – 14h00

Festivités Travail soirée et week -end

Planning établi pour une semaine en 35h00

à 48h00 semaine

Mini -bus 08h00 – 12h00

13h00 – 16h00

12/ CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL A COMPTER DU 04/09/17

HORAIRES D’HIVER (du 16/10 au 15/04)

Du LUNDI au VENDREDI 09h00 – 12h00 14h00 – 17h00

HORAIRES D’ETE (du 16/04 au 15/10)

AGENT A AGENT B AGENT C

LUNDI 14h00 –

18h00

08h30 –

12h30

14h00 –

18h00

08h30 –

12h30

14h00 –

18h00

MARDI 08h30 –

12h30

14h00 –

18h00

08h30 –

12h00

13h30 –

18h00

08h30 –

12h30

14h00 –

18h00

MERCREDI 08h30 –

12h30

14h00 –

18h00

08h30 –

12h00

13h30 –

18h00

08h30 –

12h30

14h00 –

18h00

JEUDI 08h30 –

12h30

14h00 –

18h00

08h30 –

12h00

13h30 –

18h00

08h30 –

12h30

14h00 –

18h00

VENDREDI 08h30 –

12h30

14h00 –

18h00

08h30 –

12h00

13h30 –

18h00

08h30 –

12h30

14h00 –

18h00

SAMEDI 08h30 –

12h30 14

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve ces modifications.

Congés exceptionnels Autorisations Spéciales d’Absences : Evènements familiaux et au tre

EVENEMENT FILIATION DUREE JUSTIFICATIF

MARIAGE

- de l'agent 5 jours ouvrables

Acte mariage

- d'un fils, d'une fille de l'agent ou du conjoint 2 jours ouvrables

- d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une

belle-sœur, d'un petit-fils, d'une petite-fille, d'un

oncle, d'une tante de l'agent ou de son conjoint

1 jour ouvrable

NAISSANCE OU

ADOPTION

- d'un fils ou d'une fille de l'agent 3 jours ouvrables

+ 11 jours de paternité

Acte de

naissance ou

livret de

famille

DECES

- du conjoin t de l'agent 5 jours ouvrables

Acte de décès

- du père, de la mère de l'agent ou de son conjoint 3 jours ouvrables

- d'un fils, d'une fille de l'agent ou de son conjoint 5 jours ouvrables

- du gendre ou de la bru de l'agent 1 jour ouvrable

- des grands -parents, du beau -père, de la belle -

mère de

l'agent ou de son conjoint (en cas de remariage de

l'un des parents)

1 jour ouvrable

- d'un frère, d'une sœur, d'un petit -fils, d'une petite -

fille,

d'un oncle, d'une tante de l'agent ou de son

conjoint

2 jours ouvrables

DEMENAGEMENT

- de l’agent 1 jour ouvrable

Justificatif

changement

domicile

HOSPITALISATION

- d'un ascendant ou d'un descendant 1 jour ouvrable

Bulletin de

situation de

l’hôpital

ENFANTS MALADES

- d'un fils ou d'une fille de l'agent 12 jours ouvrables

Certificat du

médecin

jusqu'à 16 ans

MATERNITE - de l’agent

Au bout du 3ème

mois de grossesse,

l'agent peut

bénéficier d'une

heure par jour

jusqu'à son congé de

maternité (non

cumulable)

Déclaration de

grossesse

CONCOURS - de l’agent

un concours par an

Attestation de

présence au

concours

JOINDRE JUSTIFICATIFS DANS TOUS LES CAS . 15

12. MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT (RIFSEEP)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu le Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l’Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers (JO du 23/12/2017),

Vu le décret no 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire, Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu la délibération n° 2009-12-03 du 9 décembre 2009 portant sur l’adoption du nouveau régime indemnitaire et les délibérations n° 2012-09-03 et n° 2012-09-04 du 18 septembre 2012, n° 2015-10-05 du 10 septembre 2015 portant mises à jour des régimes indemnitaires applicables dans la commune, Vu la délibération n° 2018-11-13 du 15 novembre 2018 sur la mise en place du régime indemnitaire des fonctionnaires de l'état (RIFSEEP) à compter du 1er janvier 2019,

Vu la délibération n° 2019-01-05 du 17 janvier 2019 portant modification du régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat (RIFSEEP),

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 28 mars 2019,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant que le groupe de fonction B2, de la catégorie B, de la filière sportive n’est pas défini, Considérant qu’un agent appartient à cette catégorie depuis le 01 avril 2019,

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve l’ajout le groupe de fonction B2 comme suit :

Cat. Filière Cadre

d’Emploi

Groupes

de fonction

Emplois IFSE –

Montant

maximal

annuel

CIA – Montant

maximal

annuel

B

Sportive

Educateurs Territoriaux des APS

B2 Responsable de service, ou

fonction de coordination ou de

pilotage

16 015, 00 € 2 185, 00 € 16

13. PARTICIPATIONS

Le rapporteur présente à l’assemblée les participations attribuées à différents organismes :

GIPREB 1 456,00 €

SIANPOU 9 820,00 €

AMLPS (P.A.U.L) 1 000,00 €

MAISON MEDICALE D'ISTRES 2 471,00 €

TOTAL 14 747,00 €

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve ces participations.

14. ADHESIONS

Le rapporteur présente à l’assemblée les adhésions attribuées à différents organismes :

ADHESION ADCCFF 255,00 €

ADHESION ANDES 232,00 €

ADHESION CAUE 2 074,00 €

ADHESION CLIC ALLIAGE 1 857,00 €

ADHESION COLLECTIF PROVENCE 50,00 €

ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE 300,00 €

ADHESION MDA 13 NORD 4 251,00 €

ADHESION MISSION LOCALE 12 100,00 €

ADHESION RIVAGES DE France 200,00 €

ADHESION SPA SALON REGION 5 526,30 €

ADHESION TMS 2 125,50 €

ADHESION UNION DES MAIRES 1 436,28 €

ADHESION : VILLE ET VILLAGE FLEURI 225,00 €

TOTAL 30 632,08 €

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve ces adhésions.

15. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL

Le rapporteur présente à l’assemblée la subvention allouée à :

AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 19 000,00 €

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve cette subvention.

Les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget 2019. 17

16. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX SYNDICATS DES ARROSANTS

Le rapporteur présente à l’assemblée les subventions allouées à :

SYNDICAT DES ARROSANTS SAINT-CHAMAS/CORNILLON 2 000,00 €

ASA DU CORPS DES ARROSANTS MIRAMAS/SAINT-CHAMAS 2 500,00 €

TOTAL 4 500,00 €

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.

Les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget 2019.

RAPPORTEUR M. GRASSET

17. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A L’ENVIRONNEMENT

Le rapporteur présente à l’assemblée les subventions allouées à :

ASSOCIATION DES COMPAGNONS DE L'OLIVIER DU PAYS D'AIX - ACOPA 200,00 €

ASSOCIATION DE PECHE DE PROTECTION MILIEU AQUATIQUE DE LA TOULOUBRE 2 000,00 €

ASSOCIATION PORT DU PERTUIS 300,00 €

GES - SPPPI 1 000,00 €

CLUB DU SAGNAS 200,00 €

ASSOCIAITON ECOLE DU CHAT 500,00 €

LPO PACA - LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 300,00 €

ASSOCIATION DES PLAISANCIERS 1 500,00 €

ACMB - SOCIETE DE CHASSE MARITIME 250,00 €

SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SAINT-CHAMAS 8 000,00 €

TOTAL 14 250,00 €

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.

Les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget 2019.

RAPPORTEUR Mme RAMOS

18. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A LA CULTURE

Le rapporteur présente à l’assemblée les subventions allouées à : 18

ASSOC LES AMIS DES CHAPELLES DE SAINT CHAMAS 200,00 €

CLUB TAURIN PAUL RICARD SAINT CHAMAS 1 200,00 €

COMPAGNIE REMUE MENAGE SAINT CHAMAS 400,00 €

CREA"FILS" 400,00 €

EMPREINTE 300,00 €

EMPREINTE (subvention exceptionnelle) 3 500,00 €

ID MEDITERRANEE 500,00 €

ID MEDITERRANEE (subvention exceptionnelle) 3 000,00 €

LA SOUPE EST FETE 1 200,00 €

LES AMIS DU CARNAVAL DE SAINT CHAMAS 500,00 €

LES AMIS DU VIEUX ST CHAMAS 6 500,00 €

LOOK AND LISTEN 150,00 €

PALETTE D'ART SAINT CHAMAS 250,00 €

SAINT CHAM'ART 900,00 €

SOUFFLETS BRETELLES ET COMPAGNIE 500,00 €

TOTAL 19 500,00 €

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.

Les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget 2019.

19. SUBVENTION OFFICE DE TOURISME

Considérant la délibération N° 2017-12-03 du 14 décembre 2017 approuvant les conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Saint-Chamas transférées à la Métropole Aix-Marseille- PROVENCE au 1er janvier 2018, notamment celle du tourisme,

Considérant la délibération N° 2018-12-02 du 14 décembre 2018 approuvant l’avenant N° 1 à la convention de gestion relative à la compétence « promotion tourisme »,

Considérant la délibération N° 2018-12-18 du 14 décembre 2018 approuvant l’avance de subvention de 17 000 € à l’office de tourisme.

Le rapporteur informe l’assemblée qu’il convient de verser une subvention de 53 500 € à l’office de tourisme qui sera remboursée à la commune dans le cadre de ladite convention de gestion.

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve cette délibération.

RAPPORTEUR M. REYRE

20. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A LA SECURITE

Le rapporteur présente à l’assemblée les subventions allouées à :

AMICALE DES POMPIERS CASERNE Jean AYALA 500,00 €

COMITE FEUX ET FORETS 500,00 €

TOTAL 1 000,00 €

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.

Les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget 2019. 19

RAPPORTEUR M. EBERHART

21. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AUX SPORTS

Le rapporteur présente à l’assemblée les subventions allouées à :

BASE NAUTIQUE DE SAINT-CHAMAS 1 200,00 €

BASE NAUTIQUE DE SAINT-CHAMAS (AOT) 1 800,00 €

BOULE COMMUNALE DE SAINT-CHAMAS 3 600,00 €

BOULE COMMUNALE DE SAINT-CHAMAS (subvention exceptionnelle) 750,00 €

BOXING CLUB SAINT-CHAMAS 1 000,00 €

CLUB ALPIN FRANCAIS DE LA CRAU EN PROVENCE 225,00 €

CLUB JEUNESSE ET LOISIRS 22 000,00 €

CLUB JEUNESSE ET LOISIRS (subvention exceptionnelle) 4 000,00 €

DANCE AND CO 1 300,00 €

DANSE ET EXPRESSIONS 1 600,00 €

DOJO CLUB SAINT-CHAMASSEEN 1 000,00 €

CLUB GYMMASTIQUE VOLONTAIRE - FITGYM 1 000,00 €

SAINT-CHAMAS FUTSAL 400,00 €

KAZE NO GAKKO 400,00 €

SAINT-CHAMAS ATHLETIC CLUB 1 000,00 €

ASSOCATION SAINT CHAM'S COUNTRY DANCE - LINE-DANCERS 300,00 €

SAINT-CHAMAS RUGBY XV 2 300,00 €

SPORTIVE DE SAINT-CHAMAS FOOT 14 000,00 €

SPORTIVE DE SAINT-CHAMAS FOOT (subvention exceptionnelle) 2 000,00 €

SPORTIVE DU COLLEGE SAINT CHAMAS 1 100,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE LES FERRAGES 400,00 €

ASSOCIATION TEAM SAINT-CHAMAS PASSION 350,00 €

TENNIS CLUB DE SAINT-CHAMAS 8 000,00 €

TENNIS CLUB SAINT CHAMAS (subvention exceptionnelle) 2 000,00 €

LIGUE PROVENCE ALPES DE TRIATHLON - LES 3 ELLES ROSES 800,00 €

USEP DE SAINT-CHAMAS - GABRIEL PERI 1 000,00 €

YOG'HARMONIE 300,00 €

TOTAL 73 825,00 €

M. KHELFA et M. EBERHART se retirent du vote.

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.

Les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget 2019.

22. TARIFS COLONIE ETE 2019

Vu la commission Jeunesse et Sports du 18 mars 2019.

Le rapporteur propose un séjour d’été ludique et pédagogique, à Pont du Fossé (05260). Les enfants seront hébergés au BRUDOU.

Ce séjour est ouvert au plus de 6 ans et au moins de 12 ans.

Le séjour se déroulera du 6 au 20 juillet 2019 et a une capacité de 36 enfants. 20

Les activités seront les suivantes : Poney, accrobranche, cani-rando, randonnée aquatique, visite d’une chèvrerie et les activités proposées par les animateurs.

Considérant la prise en compte des ressources des familles, il est proposé une tarification modulé.

Le rapporteur présente les tarifs du séjour,

• 1ère tranche de 0 à 585€ de ressources mensuelles : 279 €

• 2ème tranche de 586 à 1 037 € de ressources mensuelles : 325 €

• 3ième tranche de 1038 à 1 525 € de ressources mensuelles : 372 €

• 4ième tranche de 1 526 et plus de ressources mensuelles : 418 €

• Hors commune : 930 €

Le rapporteur précise que le versement pourra être effectué en deux versements.

Les aides de la Caisse d’Allocation Familiale et la carte collégien sont acceptées, ainsi que les chèques vacances.

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve ce séjour et la grille tarifaires.

23. LES SEJOURS DES VACANCES D’ETE 2019, POUR LES 11/17 !

Le rapporteur propose deux semaines d’activités ludiques et pédagogiques, ainsi que deux séjours ayant pour but la découverte d’activités ou de destinations diverses.

• Du lundi 8 au vendredi 12 juillet 2019 "Semaine : Découvertes et loisirs" :

o pour les jeunes de 11 à 17 ans,

o pour une capacité de 24 jeunes,

o gestion libre,

o trajets avec le bus prévu dans le marché, vers destinations d’activités,

o les activités seront : découverte du parc Spirou, randonnée aquatique dans les gorges du Toulourenc (encadrée par un accompagnateur montagne), activités diverses proposées par l’équipe d’animation (jeux à la plage des Cabassons, grands jeux...)

Considérant la prise en compte du quotient familial, le rapporteur présente les tarifs pour les jeunes habitants la commune ainsi qu’il suit :

Tranche Quotient familial tarif/enfant

1 0 à 585 € 75 €

2 586 à 1 037 € 93 €

3 1 038 à 1 525 € 112 €

4 1 525 € et plus 130 €

La proposition de tarif pour les jeunes résidants à l’extérieur de Saint-Chamas est de 186 €.

• Du lundi 15 au vendredi 19 juillet 2019 "Semaine : MONTAGNE " :

o pour les jeunes de 11 à 17 ans,

o pour une capacité de 24 jeunes,

o hébergement en camping (3 nuits),

o gestion libre,

o trajets avec le bus prévu dans le marché > Le Lauzet sur Ubaye,

o les activités seront : hotdog, hydrospeed et baignade au lac. 21

Considérant la prise en compte du quotient familial, le rapporteur présente les tarifs pour les jeunes habitants la commune ainsi qu’il suit :

Tranche Quotient familial tarif/enfant

1 0 à 585 € 100 €

2 586 à 1 037 € 124 €

3 1 038 à 1 525 € 149 €

4 1 525 € et plus 174 €

La proposition de tarif pour les jeunes résidants à l’extérieur de Saint-Chamas est de 248 €.

• Du lundi 22 au vendredi 25 juillet 2019 "Semaine : VOILE" :

o pour les jeunes de 11 à 17 ans,

o pour une capacité de 24 jeunes,

o gestion libre,

o trajets avec le bus prévu dans le marché lors des déplacements pour soirées

o les activités seront : planche à voile, standup paddle, kayak... une soirée cinéma et un laser Game.

Considérant la prise en compte du quotient familial, le rapporteur présente les tarifs pour les jeunes habitants la commune ainsi qu’il suit :

Tranche Quotient familial tarif/enfant

1 0 à 585 € 47 €

2 586 à 1 037 € 59 €

3 1 038 à 1 525 € 71 €

4 1 525€ et plus 82 €

La proposition de tarif pour les jeunes résidants à l’extérieur de Saint-Chamas est de 118 €.

• Du dimanche 28 juillet au vendredi 2 aout 2019 "Semaine : Découverte de Paris" : o pour les jeunes de 11 à 17 ans,

o pour une capacité de 24 jeunes,

o hébergement en auberge de jeunesse (5 nuits),

o repas prévus à l’auberge de jeunesse pour les petits déjeuners et pique-niques, en gestion libre pour les diners,

o trajets avec le bus prévu dans le marché > Paris et trajets durant la semaine,

o les activités seront : visite guidée du stade de France, une journée à la cité des sciences, visite de la tour Eiffel, visite guidée du Louvre, une journée au parc Astérix.

Considérant la prise en compte du quotient familial, le rapporteur présente les tarifs pour les jeunes habitants la commune ainsi qu’il suit :

Tranche Quotient familial tarif/enfant

1 0 à 585 € 204 €

2 586 à 1 037 € 255 €

3 1 038 à 1 525 € 306 €

4 1 525€ et plus 357 €

La proposition de tarif pour les jeunes résidants à l’extérieur de Saint-Chamas est de 509 €. 22

Le rapporteur précise que :

o Le paiement pourra être effectué en deux versements

o Les aides du Conseil Départemental ainsi que les chèques vacances sont acceptés.

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve ces séjours et les tarifs.

RAPPORTEUR M. KHELFA

24. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ECONOMIQUES

Le rapporteur présente à l’assemblée les subventions allouées à :

ASSOCIATION ENTREPRISES DE SAINT-CHAMAS 3 500,00 €

COMMERCANTS ET ARTISANS 1 500,00 €

LMSC - LES MITES DE SAINT CHAMAS 500,00 €

TOTAL 5 500,00 €

Le rapporteur demande à l’assemblée d’approuver ces subventions.

Les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget 2019.

25. INTERVENTION FONCIERE DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL SUR LE SECTEUR DE LA PETITE CAMARGUE

Vu l’article L322-1 du Code de l’environnement,

Vu le courrier du conservatoire du littoral en date du 19 mars 2019,

Le Conservatoire du Littoral, établissement public de l’Etat à caractère administratif a pour mission de mener, après avis des conseils municipaux et en partenariat avec les collectivités territoriales intéressées, une politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral et de respect des sites naturels et de l’équilibre écologique.

Par courrier en date du 19 mars 2019, le Conservatoire du Littoral a sollicité l’avis du conseil municipal sur un projet d’acquisitions foncières au sein du périmètre d’intervention foncière sur le secteur de « la Petite Camargue ».

Descriptif de la stratégie d’intervention sur ce secteur :

- Le Conservatoire intervient déjà sur ce secteur depuis 1998 et protège 88.84 hectares. - L’intervention foncière du Conservatoire du Littoral sur ce site vise à assurer la protection définitive de cet espace qui constitue un espace naturel remarquable.

Le rapporteur informe l’assemblée que le Conservatoire du littoral souhaite pouvoir engager au sein du périmètre proposé toute procédure de maitrise foncière (acquisition amiable, préemption, échanges...).

A l’ UNANIMITE, l’assemblée émet un avis favorable à l’intervention foncière du Conservatoire du Littoral sur le site de « la Petite Camargue », au sein du périmètre tel que définit sur le plan ci-annexé.

26. CESSION DE LA PARCELLE AT 152

Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment les articles L 1111-1 et L 1121-4, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1, Vu le courrier de demande d’acquisition de M et Mme SEGURA José en date du 9 septembre 2018, Vu le courrier de demande d’acquisition de M et Mme ZUMI Stéphane en date du 29 août 2018, Vu le courrier de demande d’acquisition de M et Mme DEGATIER Thibault en date du 11 septembre 2018, Vu le courrier de demande d’acquisition de M et Mme ARDOUIN Yannick en date du 25 mars 2019,23

Vu le plan parcellaire du géomètre en date du 27 février 2019,

Vu l’avis du Domaine en date du 24 juillet 2018,

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme qui s’est tenue le 19 mars 2019,

Le rapporteur informe l’assemblée que depuis les années 90, il a été autorisé, par la commune, aux propriétaires des parcelles AT 144, AT 143, AT 141 et AT 140, d’occuper à titre provisoire la parcelle contigüe AT 152, sise Quartier Veiranne, d’une superficie de 601 m².

La commune souhaitant régulariser cette occupation a proposé à chaque propriétaire d’acquérir un morceau de la parcelle AT 152 jouxtant leur terrain selon la répartition suivante :

M et Mme ARDOUIN : 43 m². Le prix est fixé à 52 € le m² soit 2 236 €.

M et Mme ZUMI : 174 m². Le prix est fixé à 52 € le m² soit 9 048 €.

M et Mme DEGATIER : 77 m². Le prix est fixé à 52 € le m² soit 4 004 €.

M et Mme SEGURA : 266 m2. Le prix est fixé à 40 € le m² soit 10 640 €. Le prix inférieur se justifie du fait de l’existence d’une servitude tréfonds dû à l’enfouissement d’une ligne ENEDIS.

La commune conservera une emprise de 56 m² pour garder un accès au canal d’arrosage par un passage de 2 mètres.

Il a été demandé aux acquéreurs d’édifier de simples clôtures grillagées et amovibles à un mètre du bord du canal. Il a également été précisé qu’aucune dérogation ne serait possible.

Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge des acquéreurs et proratisés.

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve cette cession.

RAPPORTEUR Mme GUINET

27. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A L’EDUCATION

Le rapporteur présente à l’assemblée les subventions allouées à :

COOP SCOL ECOLE GABRIEL PERI 2 300,00 €

COOP SCOL ECOLE GABRIEL PERI (subvention exceptionelle) 1 000,00 €

COOP SCOLAIRE CASANOVA 690,00 €

COOP SCOLAIRE DE LA POUDRERIE 1 150,00 €

COOP SCOLAIRE ECOLE DU LOIR 690,00 €

COOP SCOLAIRE JOLIOT CURIE 2 300,00 €

COOP SCOLAIRE JOLIOT CURIE (subvention exceptionnelle) 4 500,00 €

FOYER EDUCATIF COLLEGE MIXTE 600,00 €

FOYER SOCIO-EDUCATIF LYCEE PROFESSIONNEL 600,00 €

LYCEE COCTEAU (action bac) 360,00 €

PEEP SAINT-CHAMAS 600,00 €

UNION DES PARENTS ELEVES INDEPENDANTS 600,00 €

TOTAL 15 390,00 €

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.

Les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget 2019. 24

28. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AU DEVOIR DE MEMOIRE

Le rapporteur présente à l’assemblée les subventions allouées à :

FNACA MIRAMAS SAINT CHAMAS 350,00 €

SOUVENIR Français 200,00 €

UNC 13 350,00 €

UNION FED DES MUTILES UFAC 250,00 €

TOTAL 1 150,00 €

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.

Les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget 2019.

29. SUBVENTION A L’ASSOCIATION RICOCHET DANS L’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que l’association accompagne des enfants en difficulté scolaire dans leur scolarité.

La commune souhaite participer à cette accompagnement scolaire et propose à l’assemblée d’allouer une subvention à l’association RICOCHET pour l’année 2018/2019 la somme de 7 000 €. Il convient également de verser le solde de l’année 2017/2018 soit 4 140 €.

Cette subvention sera versée selon l’échéancier suivant :

• 1er mai 2019 :

o Solde subvention 2017/2018 : 4 140 €

o 30 % de la subvention 2018/2019 : 2 100 €

• 1er juillet 2019

o 10 % de la subvention 2018/2019 : 700 €

• 1er septembre 2019

o 60 % de la subvention 2018/2019 : 4 200 €

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve cette délibération.

RAPPORTEUR M. KHELFA

30. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L’AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMERIQUE 2019 POUR LE RECABLAGE DES INSTALLATIONS MAIRIE

Le rapporteur informe l’assemblée que les services municipaux de la commune ont accès à un réseau câblé interne munis de câbles de 20 ans d’existence environ.

Le rapporteur informe l’assemblée que les utilisateurs mais aussi les logiciels métiers nécessitent un besoin grandissant et une connexion à un réseau stable.

Le rapporteur informe l’assemblée qu’afin d’améliorer la qualité de connexion mais aussi en offrant de meilleures performances aux différents utilisateurs, la commune de Saint-Chamas souhaite réaliser le recâblage de ses installations mairie.

Le coût estimatif pour ce projet s’élève à : 45 000,00 Euro H.T. 25

Plan de financement :

• Conseil Départemental (60 %) : 27 000,00 Euro H.T

• Commune (40 %) : 18 000,00 Euro H.T

A l’UNANIMITE , l’assemblée décide :

• D’approuver ce projet.

• D’approuver le plan de financement.

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’aide au développement de la Provence Numérique 2019 pour le recâblage des installations mairie.

31. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE 2019 DES LIEUX SUIVANTS : LES TENNIS DU CARAON – LE MUSEE PAUL LAFRAN- LE CENTRE MULTI-ACCUEIL « LEI CIGALOUN » - LA GENDARMERIE

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’un dossier de demande de subvention avait été déposé dans le cadre de la mise en accessibilité 2018 pour les Tennis du Caraon, le musée Paul LAFRAN, le centre multi-accueil « Lei Cigaloun », la gendarmerie ainsi que le réfectoire de la Poudrerie.

Le rapporteur informe que le dossier de mise en accessibilité 2018 initialement déposé auprès du Conseil Départemental a été réaffecté pour la mise en accessibilité de l’école élémentaire Gabriel PERI.

Le rapporteur informe que la commune souhaite continuer en 2019 l’Agenda des travaux prévus par la mise en accessibilité des lieux suivants : Tennis du Caraon – le musée Paul LAFRAN – le centre multi accueil « Lei Cigaloun » - La gendarmerie.

Le coût estimatif pour la mise en accessibilité de ces quatre lieux s’élève à : 157 856,50 Euro H.T

Plan de financement :

• Conseil Départemental (50 %) : 78 928,25 Euro H.T

• Commune (50 %) : 78 928,25 Euro H.T

A l’UNANIMITE , l’assemblée décide :

• D’approuver ce projet.

• D’approuver le plan de financement.

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la mise en accessibilité 2019.

32. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2019 POUR DES TRAVAUX SUR L’ESPACE PUBLIC : ENTREE DE LA POUDRERIE – CHEMIN DE LA PORTE DU FORT – PONT DU GUEBY

Le rapporteur informe l’assemblée que la commune souhaite effectuer des travaux sur l’espace public pour les lieux suivants :

• L’entrée de la Poudrerie

• Le chemin de la porte du Fort

• Le pont du Guéby

Le rapporteur informe que ces travaux permettront d’améliorer l’environnement et le cadre de vie des administrés mais aussi un meilleur accès des lieux pour tous.

Le coût estimatif pour ce projet s’élève à : 86 705,00 Euro H.T. soit une subvention de 70 % du coût H.T plafonné à 85 000 € H.T 26

Plan de financement :

• Conseil Départemental (70 %) : 59 500,00 Euro H.T

• Commune (30 %) : 25 500,00 Euro H.T

A l’UNANIMITE , l’assemblée décide :

• D’approuver ce projet.

• D’approuver le plan de financement.

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre des travaux de proximité 2019 pour la réalisation de travaux sur l’espace public.

33. DEMANDE DE REAFFECTATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DEPOSE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2017 POUR DES TRAVAUX DE VOIRIES

Le rapporteur rappelle qu’en 2017, la commune a déposé auprès du Conseil Départemental un dossier de demande de subvention (N° AC-007338) dans le cadre des Travaux de Proximité 2017 pour les lieux suivants : Chemin de la Rabassière –Le Clos Flavien – Chemin des Ragues – La Glacière – Rue Denfert – Chemin de la Brasserie – Montée de Barbette – Chemin du Guiet.

Le rapporteur informe l’assemblée que la commune a revu ses priorités communales en terme de travaux et souhaite effectuer des travaux de voiries sur la montée de Barbette, la place Saint-Pierre, la rue Denfert et la sécurisation du mur de soutènement chemin de la Rabassière.

Le coût estimatif de ce projet s’élève à : 87 018,00 Euro H.T. soit une subvention de 70 % du coût H.T plafonné à 85 000 € H.T

Plan de financement :

• Conseil Départemental (70 %) : 59 500,00 Euro H.T

• Commune (30 %) : 25 500,00 Euro H.T

A l’UNANIMITE , l’assemblée décide :

• D’approuver ce projet.

• D’approuver le plan de financement.

• D’autoriser Monsieur Le Maire à demander une réaffectation du dossier n°AC-007338 initialement déposé ainsi que de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental pour les travaux du chemin de la Rabassière – Montée de Barbette, rue Denfer et la place Saint-Pierre.

RAPPORTEUR Mme SPITERI

34. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AU SOCIAL

Le rapporteur présente à l’assemblée les subventions allouées à : 27

ADAMAL 500,00 €

ADAMAL (Résidence jeunesse des Ferrages) 15 000,00 €

ALCIDIENNE 250,00 €

APAR AUTISME 500,00 €

ANR PTT 200,00 €

ASSOCIATION EUROPEENE RIVES ETANG BERRE 500,00 €

ASSOCIATION QUARTIERS DES PENITENTS 300,00 €

ASPRS - ASSOCIATION SOINS PALLIATIFS REGION SALONAISE 200,00 €

AUMONERIE SAINT-CHAMAS 400,00 €

COMITE LOCAL DES AFFAIRES SOCIALES 1 800,00 €

DONNEURS DE SANG SAINT CHAMAS 1 000,00 €

COLLECTIF FRATERNITE SALONAISE 750,00 €

LA CHRYSALIDE 500,00 €

LA CORDEE 250,00 €

MDA - RAP 6 000,00 €

PLANETE DES LUTINS 100,00 €

RAYONS DE SOLEIL 1 000,00 €

RICOCHET SAINT-CHAMAS 800,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 800,00 €

SAINT-CHAMAS TELETHON 1 000,00 €

TOTAL 31 850,00 €

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.

Les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget 2019.

35. ATTRIBUTION SUBVENTION AU C.C.A.S. 2019

Le rapporteur propose d'attribuer une subvention de 150 000 € pour le fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale.

Elle sera imputée sur le compte 6573.

A l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve cette subvention.

RAPPORTEUR M. KHELFA

36. DECISIONS DU MAIRE

Décisions municipales prises en application de la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 fixant la délégation d'attribution du Conseil Municipal au maire :

• de signer un marché à procédure concernant les travaux d’équipements pour la promotion d’activités physiques & sportives Mur d’escalade et Tatamis à Saint-Chamas situés sur le site de la Poudrerie avec l'entreprise ATELIER PIERRE OEUF offre variante retenue comme économiquement la plus avantageuse au regard des critères de la consultation, pour une somme globale 51 671,00 € H.T.