Compte-Rendu - Conseil Municipal CR reunion du 2023 04 01

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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR reunion du 2023 04 01 Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Thoras. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR reunion du 2023 04 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 1 avril 2023 à 9h30

Présents : BARNIER Sébastien, BOUQUET Dominique (secrétaire), BOUQUET Philippe, CELLIER Yvan, CHARDON Fabrice, COUFORT Marie Claude, CUBIZOLLE Marie-Pierre, LEYDIER Ludovic (Président), MERCIER Denise, MATHIEU Éric, MERLE Benoît, PASCAL Patrice, PELISSE François Excusés : AJASSE Jean Luc, RAMBAUD Sébastien

Absents :

Quorum = 7

Comptes de Gestion et Comptes Administratifs 2022

2023_04_01_01

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime

approuve les comptes de gestion 2022 et les comptes administratifs de la commune et des budgets annexes qui se soldent comme suit :

Commune : Investissement : + 21 038.74 Fonctionnement : + 147 982.86 Eau : Investissement : + 15 155.55 Fonctionnement : + 143 766.77 Photovoltaïque : Investissement : - 11 922.41 fonctionnement : + 5 000.00

Affectation Résultat

2023_04_01_02 à 04

Considérant les résultats de la Commune 2022 et les besoins de financement pour les Restes à réaliser, le CM décide d’affecter la somme de 7861.26 en section investissement.

Considérant le déficit d’investissement du budget Photovoltaïque, le CM décide d’affecter le résultat de fonctionnement soit 5000 € en section investissement.

Considérant les résultats du budget EAU, le conseil municipal décide de reporter le résultat en section de fonctionnement

Vote des taux d’imposition 2023

2023_04_01_05

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2023 et de reconduire ceux appliqués en 2021 à savoir :

Foncier bâti : 3.48 % + Taux départemental : 21.90 %

Foncier non bâti : 41.31 %

Taxe habitation : 5.28 %

Pour 13 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0

Pour 13 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0

Pour 13 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0Budgets prévisionnels 2023

2023_04_01_06

Après examen, le Conseil Municipal unanime approuve les budgets prévisionnels tels que présentés et équilibrés soit :

Budget Commune

Investissement : 354 315.00

Fonctionnement : 414 791.60

Budget Eau-Assainissement Budget Photovoltaïque Investissement 247 582.32 Investissement 55000.00 Fonctionnement 244 446.77 Fonctionnement 2010.00

Convention ENEDIS Section Ventajols

2023_04_01_07

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention de servitude et de mise à disposition doit être signée entre la Commune et ENEDIS pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique à Ventajols sur les parcelles G 400 et 401 pour une emprise d’environ 25 M2 appartenant à la section de Ventajols .

Le Conseil Municipal :

 Autorise la servitude sur les parcelles G 400 et G401

 Autorise la mise à disposition de la parcelle G401 pour environ 25 M2 pour l’implantation du poste de transformation et tous ses accessoires

 Autorise le Maire à signer tout acte afférent à cette affaire

Durée Amortissement Photovoltaïque

2023_04_01_09

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime décide de fixer la durée d’amortissement de l’installation photovoltaïque à 25 ans.

Fongibilité crédits

2023_04_01_11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le

Maire a procédé à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement)

Pour 13 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0

Pour 13 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0

Pour 13 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0

Pour 13 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0PDIPR

2023_04_01_12

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Haute-Loire est engagé dans la révision du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) afin de promouvoir l'activité de la randonnée pédestre en préservant les itinéraires.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 DECIDE de donner un avis favorable sur l’inscription au PDIPR des circuits de randonnée proposés sur le territoire communal, et d’inscrire au PDIPR, les chemins suivants :

- Du chemin de grande randonnée GR N°GTMC, dénommé chemin de « Grande Traversée du Massif Central »

- Des chemins de petite randonnée :

 PR N° 573 dénommé chemin de « Panis »

 PR N° 457 dénommé chemin des « Côtes»

 PR N° 455 dénommé chemin de « sentier nature en Margeride »

 PR N° 571 dénommé chemin « la Gardille » qui emprunte une partie de la VC4a de Montrezon au Crouzet de Chanaleilles

Régularisation foncière route de Vaches

2023_04_01_13

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que des documents d’arpentage ont été établis afin de régulariser la situation foncière de la VC 7 reliant Védrines à Vaches existant depuis de nombreuses années mais qu’aucun acte de transfert de propriété n’est intervenu. Certaines parties de voirie appartiennent :

- à la section de Védrines cadastrées : F271-272-273-274-275-276-277

- à la section de Vaches cadastrée : F408

Conformément aux dispositions de l’article L.2411-6-II 1° du CGCT, le Conseil Municipal est compétent pour délibérer sur les ventes des biens de section ayant pour objectif une opération d’intérêt public.

Sponsors bulletin

2023_04_01_14

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que chaque année, il est proposé aux artisans/commerçants ayant leur siège social sur le territoire communal ainsi qu’aux artisans/commerçants ayant travaillé pour la Commune au cours de l’année, d’insérer un encart publicitaire dans le bulletin communal.

Chaque entreprise sollicitée reste libre de sa participation et fixe elle-même le montant alloué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Valide ce mode de fonctionnement

Pour 13 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0

Pour 13 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0

Pour 13 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0Etude de diagnostic et schéma directeur Eau Potable.

2023_04_01_10

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser une étude de diagnostic et un schéma directeur eau potable. C’est une obligation réglementaire. Et face au manque d’eau mis en évidence au cours de l’été 2022 et la nécessité de sécuriser l’alimentation de la commune, il convient en parallèle d’améliorer la connaissance patrimoniale du réseau et de confirmer les rendements de réseau.

Cette étude permettra de :

 Effectuer des levés GPS sur les réseaux d’eau potable pour améliorer la précision de la cartographie.

 Réaliser le diagnostic des réseaux d’adduction et de distribution (amélioration de la connaissance patrimoniale : intégration des plans sous SIG, détermination des rendements par secteurs, localisation des fuites…) ;

 Etudier les alternatives possibles pour le projet de sécurisation ;

 Etablir le schéma directeur eau potable établissant un programme de travaux à échéance 20 ans portant sur la distribution de l’eau potable sur la commune ;  Etablir la carte de zonage de desserte en eau potable à l’échelle communale.

Cette étude est susceptible d’être éligible aux concours financiers de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Département de Haute Loire, respectivement à hauteur de 70% et 10%.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :

 Décide de réaliser l’étude de diagnostic et le schéma directeur eau potable ;  Sollicite l’octroi de subventions du Département de Haute Loire et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la réalisation de cette étude ;

 Définit le groupe de pilotage de l’étude qui sera constitué par les représentants : - De la commune

- De l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

- De l’ARS

- De la Direction Départementale des Territoires (Service en charge de la police de l’Eau) - Du Département de Haute Loire (Service DADT)

- De l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire (Pôle Eau Assainissement Rivières)

 Autorise le Maire à signer tout contrat afférent à cette étude.

Travaux de voirie Babonnès Haut

2023_04_01_15

Pour faire suite à la délibération du 25 juin 2022 décidant la réalisation de travaux de voirie au village de Babonnès Haut, le Maire a fait une consultation auprès de 4 entreprises : BROC – CHAMBON – EUROVIA – SAS CUBIZOLLES TP et CARRIERES.

Suite à cette mise en concurrence, la Commission d’appel d’offres s’est réunie en mairie le 31 Mars 2023 et, après examen des différentes offres reçues, a retenu la proposition de l’entreprise SAS CUBIZOLLES TP et CARRIERES (SAUGUES) pour un montant de travaux de 39 165.00 € HT.

Pour 13 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0

Pour 13 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

 Valide le choix de la CAO et attribue les travaux à l’entreprise SAS CUBIZOLLES TP et Carrières (43170 SAUGUES) pour la somme de 39 165.00 € HT

 Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet de travaux de voirie communale.

Intervention de BOUQUET Philippe

Coupe de bois Verreyrolle : la coupe de bois prévue depuis 2 ans n’a pas trouvé preneur car difficile d’accès. Les services de l’ONF proposent de faire 1 piste de débardage à charge de l’acheteur financée par la coupe elle-même 2023_04_01_08

Travaux du cimetière : doit relancer l’entreprise GAILLARD

Intervention de COUFORT Marie Claude

Portage de repas : la situation est critique : déficit d’environ 20000 €. Plusieurs pistes sont à l’étude : démarcher 1 autre prestataire pour la production des repas et un autre prestataire pour la livraison, trouver plus de clients potentiels…

Une autre rencontre des élus sera organisée prochainement

Foire 2023 : création d’une association en charge de l’organisation en cours – Prévoir 1 réunion entre le conseil et les présidents d’association afin de finaliser ce projet

DIVERS

Lampes défectueuses : La Fagette, Collanges, Reynaldès, Ventajols, Montrezon

Programme travaux ONF en forêt du Cheylot pour 1280 € HT (regarni de plantation) financés par le solde de la section

Prévoir l’installation du nouveau défibrillateur – Envisager une formation aux 1ers secours

M. ROUSSET a commencé la pose des panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle polyvalente. Il serait judicieux de revoir le tarif de rachat de l’électricité vu la tendance à la hausse.