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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR reunion du 2021 02 20
Document publié le Samedi 20 février 2021 par la commune de Thoras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR reunion du 2021 02 20)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 20 Février 2021
Présents : Présents : BOUQUET Dominique, BOUQUET Philippe, CELLIER Yvan CHARDON Fabrice, COUFORT Marie Claude, CUBIZOLLE Marie-Pierre, LEYDIER Ludovic, MATHIEU Éric, MERCIER Denise, MERLE Benoît, PASCAL Patrice, PELISSE François, RAMBAUD Sébastien
Absents :
Excusés : AJASSE Jean Luc, BARNIER Sébastien,
Choix cabinet adressage postal
Dans le cadre du projet d’adressage postal actuellement en réflexion pour le territoire communal, il conviendrait de faire appel à un maître d’œuvre pour assurer la prestation. Le Maire a contacté 2 cabinets pour établir une proposition de prix pour cette prestation : La Poste et Carto des Sucs (43200 Lapte)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Retient la proposition de la société Carto des Sucs pour la somme forfaitaire de 570.00 € HT et 5.00 € HT / point adresse numéroté. Le devis a été basé sur 250 points adresse soit 1250.00 € HT
Précise que cette dépense sera affectée en section investissement
Région plan de relance – Aménagement cimetière
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Région AURA propose un plan de relance économique exceptionnel bâti sur quatre objectifs pour les communes de moins de 20 000 habitants :
Chaque commune ne peut être soutenue que pour un seul dossier avec obligation d’engager les travaux avant le 30 juin 2021. Les travaux de voirie, réseaux, assainissement, acquisition de matériel, acquisition foncière seule ne sont pas éligibles.
La Commune de Thoras, pourrait bénéficier d’une subvention de 50 % pour réaliser des travaux d’aménagement du cimetière de Thoras :
o réfection des allées par décaissement, empierrement et réalisation d’un béton drainant de couleur
o réfection du caveau communal
o création d’un jardin du souvenir et d’un columbarium
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
Approuve le projet de réaménagement du cimetière tel que présenté
Demande au Maire de présenter une demande de subvention au titre du plan de relance de la Région AURA Régularisation voie communale le Pouget – Echange CHAPEL/Commune
Monsieur le Maire rappelle que des documents d’arpentage ont été établis afin de régulariser la situation foncière notamment de la voirie communale n° 9 mais qu’aucun acte de transfert de propriété n’est intervenu entre les particuliers et la Commune.
Il y a lieu de régulariser au lieu-dit « Le Pouget » avec M. CHAPEL Jean un échange de terrain sans soulte.
Cette régularisation se fera par acte administratif
Demande extension réseau AEP
Le Maire informe le Conseil Municipal :
qu’il a reçu un courrier émanant de Monsieur MERLE Rolland en date du 16 décembre 2020. Monsieur MERLE est agriculteur au village de La Fagette – 43170 THORAS. Il est raccordé au réseau AEP de la commune pour sa maison et son exploitation agricole. Il possède un corps de ferme situé à environ 250 M du siège d’exploitation mais sis au lieu-dit « Les Salesses » commune de SAINT PAUL LE FROID (Lozère). Le Maire de SAINT PAUL LE FROID, contacté par M. MERLE ne pourra pas alimenter ce bâtiment en raison de l’éloignement avec son propre réseau.
Qu’il a informé par courrier les ayants droit du village de Madrières par courrier en date du 9 février de cette demande
Monsieur MERLE Benoît, fils du demandeur, ne participe pas à la discussion.
Le Maire propose de surseoir à la décision dans l’attente de la réponse des ayants droit de Madrières et de sa rencontre avec son homologue de SAINT PAUL LE FROID
Achat armoire réfrigérée salle des fêtes
Le Maire informe le conseil Municipal que l’EHPAD de Saugues (Haute-Loire) vend une armoire réfrigérée d’occasion de 2013 au prix de 1800 € TTC
Cette acquisition permettrait d’équiper la salle communale et répondre aux attentes des différents utilisateurs notamment lors des manifestations telles que fête ou foire mais aussi pour les locations aux particuliers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents,
Décide l’acquisition de cette armoire réfrigérée au prix de 1800.00€ TTC Précise que cette dépense sera financée par les fonds propres de la Collectivité en section investissement compte tenu de son caractère exceptionnel et durable
S’engage à inscrire la somme de 1800.00 € au budget de l’exercice Divers
Intervention d’Yvan CELLIER
- présentation du nouveau site de la Commune : www.thorasenmargeride.fr
Intervention de Marie Claude COUFORT
- vaccination des personnes de + de 75 ans en cours
Intervention de Philippe BOUQUET
- Enfouissement Croisances en cours
- Avec le remblai prévoir l’aménagement du départ du chemin situé après Croisances en direction de La Romaine
Intervention de Sébastien RAMBAUD
- Travaux de l’agent technique :
o Déneigement
o Entretien matériel
o Adaptation crochet attelage tractopelle/remorque
o Extension réseau AEP pour bergerie à Thoras et au Bouchet pour maison d’habitation A faire
o Fossés des routes communales concernées par les travaux 2021
o Reynaldès : aménagement dans le village
o Voir pour installation borne de puisage dans certains villages pour remplissage tonnes : dans l’attente de devis