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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 096 DDE Subv Grvc 2025 MUR de Chassagnas
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 096 DDE Subv Grvc 2025 MUR de Chassagnas)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
16
Octobre
2024
A
la Salle
des
Fêtes
de
Saint
Vitte
Sur
Briance
les Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
8
Octobre
2024
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BIARNAIX
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
“=
Absents : o
Mme
Marie
ALLET,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
o
Mme
Delphine
BIARNAIX,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVI
LLE,
o
Mme
Emilie
GILLET
est
arrivée
à
21H00,
elle
était
remplacée
jusqu'à
son
arrivée
en
séance
par
sa
suppléante,
Mme
Caroline
DELHAŸYE,
o
Mr
Stéphane
PATIER,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
=
Secrétaire
de
séance
: Mr
Stéphane
PREVOST.
DÉLIBÉRATION
N°2024-096
AUTORISANT
LE
PRESIDENT
A
DEPOSER
UNE
DEMANDE
DE
SUVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE
VIENNE
AU
TITRE
DE
L'ENVELOPPE
GRVC
2025
POUR
LA
REFECTION
D'UN
MUR
SOUTENANT
UNE
VOIRIE
AU
LIEU-DIT
« CHASSAGNAS
»-COMMUNE
DE
SAINT
VITTE
SUR
BRIANCE
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
déposé
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
au
titre
de
l'enveloppe
GRVC
(Grosses
Réparations
à
la
Voirie
Communale)
2025
pour
des
travaux
concernant
directement
la
voirie
pour
10
des
11
communes
du
territoire.
En
ce
qui
concerne
la
commune
de
Saint
Vitte
Sur
Briance,
il précise
que
l'ATEC
a
réalisé
une
étude
préalable
en
vue
de
chiffrer
le coût
de
réfection
d’un
mur
de
soutènement
d’une
voirie
qui
est
situé
au
lieu-dit
«
Chassagnas
»
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241016-2024-096-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 Il précise
que
les
services
du
Conseil
Départemental
nous
ont
demandé
de
déposer
un
dossier
spécifique
de
demande
de
subvention
pour
ce
projet.
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
à
l'assemblée
de
valider
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Q
VALIDE
le projet
de
réfection
du
mur
de
soutènement
de
la voie
communale
de
Chassagnas
réalisé
par
l'ATEC,
Q
AUTORISE
Le
Président
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
au
titre
de
l'enveloppe
GRVC
2025, FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
VITTE
SUR
BRIANCE,
LE
16
OCTOBRE
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
18
Votants
22
Exprimés
22
Contre
0
Pour
22
Abstentions
0
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241016-2024-096-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024