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Déliberation - 13 taux promotion avancement grade
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 096 Taux de Promotion Avancement de Grades
Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 12h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 096 Taux de Promotion Avancement de Grades)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
FRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-096
Riapeitres
els: mrerstileres
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
9
Décembre
à
18H00,
En
exercice :
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum
:
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Vitte
Sur
Briance
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Titulaires
présents
:
Suppléants
présents
:
>
nadia
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ouvoirs
titulaires
:
=
2
décembre
2025
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
GILLET
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert
ABSENTS
EXCUSES
:
- Stéphanie
GENESTE
(Pouvoir
à
Christine
DE
NEUVILLE),
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
DES
- Christian
LATOUILLE
(Pouvoir
à
Alain
MARTHON)
AVANCEMENTS
DE
||_ Michel
MOURET,
GRADES
.
- Michel
SARRE.
SUPPLEANT
PRESENT
(Avec
voix
délibérative)
:
- Jean-Baptiste
BERTRAND
(Suppléant
de
Michel
MOURET)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Stéphane
PREVOST
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
au
2°"
alinéa
de
l’article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
désormais
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
CST
(Comité
Social
Territorial),
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
les
grades
accessibles
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade. - Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
décembre
2025,
Le
Président
propose
à
l'assemblée,
+
DE
FIXER
le
taux
suivant
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la
collectivité,
comme
suit :
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20251209-2025-096-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 ,
GRADE
o
CADRE
D'EMPLOI
D'AVÉNCEMEUT
TAUX
(%)
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
_
100
%
principal
Adjoint
territorial
Adjoint
d'animation
d'animation
principal
de
100
%
2ième
classe
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
=
APPROUVE
cette
proposition,
Æ
AUTORISE
Monsieur
le Président
à accomplir
les
démarches
inhérentes
à
cette
délibération.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
VITTE
SUR
BRIANCE,
LE
9
DECEMBRE
2025
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Stéphane
PREVOST TT
|
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20251209-2025-096-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025