Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 septembre 2018

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 septembre 2018 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Avize. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 septembre 2018)Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 24 Septembre 2018 A 19H00

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H00.

Etaient présents : Tous les Membres en exercice, à l’exception de Mme GENTET, excusée et de M. VERGET, de Mmes MAUBECHE et PREVOTEAU, absents. ME SIGNOLLE a rejoint l’assemblée lors de l’examen du point n°5 de l’ordre du jour.

M. le Maire propose à Cathy BERTHELOT-MAHON d’assurer le secrétariat de séance, fonction qu’elle accepte.

Ordre du Jour

1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2018

2 Compte rendu des délégations de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

3 Organisation de l’année scolaire 2018-2019

4 Projet de création du syndicat du bassin versant de la Marne Moyenne

5 Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

6 Convention de partenariat « Pays d’Art et d’Histoire »

7 Convention déneigement salage avec le Département

8 Adhésion à la Fondation du Patrimoine

9 Reversement de l’excédent du budget annexe « lotissement les Regards III » au budget général

10 Dissolution du budget annexe « lotissement les Regards III »

11 Taxe de séjour

12 Travaux en régie

13 Virements de crédits

14 Questions diverses

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2018

Le compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2018 est adopté à l’unanimité.

2) Compte rendu au Conseil Municipal des actes effectués par M. le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Marchés en procédure adaptée :

• La recherche d’amiante dans les enrobés rue des Avats, rue du Cercle, ruelle du Cercle, Impasse de l’Institut et Impasse de l’ancienne Mairie a été confiée à l’APAVE pour un montant de 780,00 € TTC.

• La réparation du camion a été confiée au garage BELLET pour un montant de 3.540,67 € TTC.

• La réparation du tracto pelle JCB a été confiée au garage DURAND pour un montant de 1.519,09 € TTC.

• Le diagnostic immobilier des 8 appartements de la gendarmerie a été confié à la société DIAGAMTER pour un montant de 1.896,04 € TTC.

• La mise à jour des diagnostics amiante des bâtiments communaux a été confiée à la société Qualiconsult pour un montant de 2.160,00 € TTC.

• La remise en état du train arrière du KUBOTA RTV900 a été confiée à la société ROCHA pour un montant de 1.428,53 € HT.• L’espace numérique de travail des écoles a été confié à la société OPEN DIGITAL EDUCATION pour un montant annuel de 494,40 € TTC.

• Le curage d’un ouvrage d’hydraulique du vignoble situé chemin des Dimaines a été confié à la SARL Emmanuel PATURE pour un montant de 1.872,00 € TTC. • La fourniture de 2000 litres de gasoil pour les ateliers municipaux a été confiée à la société PIGANIOL pour un montant de 2.827,20 € TTC.

• La fourniture de vêtements de travail pour le personnel de cantine a été confiée à la société L’ECHOPPE pour un montant de 1.147,34 € TTC.

• La réalisation du schéma général hydraulique et de l’étude d’aménagement parcellaires des bassins versants des communes d’Avize et de Cramant a été confié au groupement SOFIM et EMERGENCE pour un montant de 34.400 €HT. Une demande de subvention à hauteur de 80 % a été déposée sur ce dossier auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie.

• Suite à la consultation lancée pour la refonte de notre site internet, l’offre retenue est celle de la société CELUGA pour un montant de 4.770 € TTC à l’achat et 489,60 € TTC de coût de fonctionnement annuel (nom de domaine, hébergement, maintenance, adresses mail,…).

• La réouverture du chemin forestier longeant la RD 19 entre Avize et Grauves a été confiée à la société AB environnement pour un montant de 1.291,20 € TTC. • Le déplacement des enfants de l’école élémentaire à la piscine Bulléo a été confié à la société STDM pour un montant de 100 € TTC par aller-retour.

• La vérification annuelle des équipements sportifs et récréatifs de la commune pendant 5 ans (2019-2023) a été confiée à la société SAGA LAB pour un montant de 348 €TTC les années impaires et de 463,20 €TTC les années paires.

• Le spectacle de Noël des écoles a été confié à Lucas BILLAY pour un montant de 1.116,50 € TTC.

Déclaration d’intention d’aliéner

La commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption dans les affaires suivantes :

• La vente d’un ensemble immobilier sis 11 rue Sainte Dorothée, parcelle cadastrée E 262 (204 m²) pour un montant de 181.000 €, commission comprise.

• La vente d’une maison, 10 rue de la Carrière, parcelle cadastrée E 687 (113 m²) pour un montant de 90.000 €.

Demande de subventions

• Une demande de subvention a été déposée auprès de l’agence de bassin Seine Normandie pour le financement du schéma général hydraulique et de l’étude d’aménagements parcellaires des bassins versants d’Avize et Cramant au taux de 80 % d’un montant de 34.400 € HT.

Nomination d’un conseiller municipal délégué

A compter du 1er août 2018, M. le Maire a délégué à M. Christian MATHIEU l’exercice des fonctions et missions relatives à l’habitat et au programme local de l’habitat.

3) Organisation de l’année scolaire 2018-2019

Ce point est retiré de l’ordre du jour

4) Projet de création du syndicat du bassin versant de la Marne Moyenne

En raison d’une erreur dans l’arrêté préfectoral de création du syndicat, l’examen de ce point est reporté à un prochain conseil municipal.5) Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Mme SIGNOLLE rejoint l’assemblée.

M. le Maire rappelle que le RIFSEEP a été établi par délibération n°67/2016 en date du 20 décembre 2016.

Une première modification a été apportée au dispositif par délibération n°40-2017 en date du 6 novembre 2017.

M. le Maire propose d’apporter 2 nouvelles modifications au RIFSEEP :

D’une part, ajouter les fonctions d’opérateur territorial des activités physiques et sportives dans la catégorie C2A, ce grade n’existant pas au moment de la mise en place du RIFSEEP. D’autre part, séparer la catégorie C1 en 2 catégories, la C1A dans laquelle ne resteraient que les fonctions de responsable des services techniques et la C1B pour les autres fonctions initialement incluses dans la catégorie C1. Le but est de maintenir à notre responsable des services techniques sa rémunération malgré sa stagiairisation sur un grade inférieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

* APPROUVE cette modification du RIFSEEP

* DIT qu’elle prend effet à partir du 1er octobre 2018

* DIT qu’à partir de cette date, le nouveau tableau RIFSEEP des agents de catégorie C se présentera de la manière suivante :

Catégorie Groupe Fonctions Part

fonctionnelle

Plafond

expérience

Plafond

IFSE

C

Adjoints administratifs, Agents de maîtrise, Adjoints techniques, ATSEM, Adjoints d’animation, Adjoints du patrimoine, Opérateur des APS

C1A responsable des services techniques 2250 € 1830 € (45%) 4 080 €

C1B

Secrétaire Accueil, Agent

de surveillance de la voie

publique

900 € 750 € (45%) 1 650 €

C2A

Directrice des centres de

loisirs, responsable de la

bibliothèque, Agent

polyvalent des services

techniques chargé de

l’intérim du responsable

des services techniques,

agents de maîtrise,

agents de service,

opérateur des APS et

agents d’entretien

polyvalent

450 € 375 € (45%) 825 €

C2B

ATSEM. Agents

d’animation enfance

jeunesse, Agents

polyvalents des services

techniques

180 € 150 € (45%) 330 €6) Convention de partenariat « Pays d’Art et d’Histoire »

Mme FOURRIER, Adjointe en charge de l’environnement et de la communication explique que nous avions approuvé le partenariat avec « pays d’art et d’histoire » lors de notre dernière réunion de conseil municipal. Néanmoins, la convention de partenariat correspondante ne nous est arrivée que durant l’été. Une nouvelle délibération est donc nécessaire dont les principales dispositions sont celles qui nous ont été mentionnées lors du dernier conseil municipal :

* Epernay prend en charge tous les frais inhérents à la candidature au label. * Au sein du comité de pilotage, chaque commune a une voix, quelle que soit sa taille et les décisions se prennent à la majorité des voix (moitié des présents +1)

* Une fois le label obtenu, chaque commune contribue au fonctionnement du Pays d’Art et d’Histoire selon un barème qui tient compte de la population municipale. Concernant Avize, le montant est de 0,60 € / an / habitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat « Pays d’Art et d’Histoire » jointe en annexe avec l’ensemble des maires du périmètre du futur « Pays d’Art et d’Histoire ».

7) Convention déneigement salage avec le Département

M. le Maire explique que la convention déneigement salage signée en 2011 pour une durée de 7 hivers avec le conseil départemental est arrivée à expiration.

Le Conseil Départemental nous en propose une nouvelle dont les principales dispositions sont les suivantes :

• La prise en charge par le Conseil Départemental des travaux d’adaptation et de mise en conformité des frais d’adaptation et d’équipement des tracteurs ou camions, notamment signalisation, plaque SETRA, adaptations électriques, chaînage automatique, et de l’achat ou de renouvellement de saleuse ou lame de déneigement au prorata du linéaire traité de route départementale, soit pour nous 78,30 % du hors taxe • Une participation financière du Conseil Départemental au titre du fonctionnement sera calculée de la manière suivante : 78,30 % de la rémunération horaire « camion avec chauffeur » + 78,30 % de la rémunération hebdomadaire en astreinte d’un adjoint technique de 1ère classe – 21,70 % du prix du sel emporté par les services techniques depuis le parc de l’équipement + 78,30 % des frais de maintenance de la lame et de la saleuse

• Le maintien du parcours que nous faisons depuis 2 ans

• Cette convention s’applique pour les prestations de l’hiver 2018-2019 et pour les 2 services hivernaux successifs

M. le Maire rappelle que cette convention est destinée à permettre aux voies départementales desservant Avize d’être traitées rapidement car, en dehors de la RD9, elles ne sont pas jugées prioritaires par le Département. La RD 19 d’Avize jusqu’à Grauves « le Darcy » ne fait pas partie de la convention de déneigement salage. Nous avons 3 ans jusqu’au terme de la convention pour voir de quelle manière nous pourrions équiper nos matériels pour la traiter à nouveau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention de déneigement salage susmentionnée avec M. le Président du Conseil Départemental8) Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Dans le cadre du partenariat que nous essayons de nouer avec la Fondation du Patrimoine pour la réfection de la verrière du Château Desbordes, il vous sera proposé d’adhérer à la fondation du patrimoine. Pour les communes de notre taille, l’adhésion est de 120 € / an.

Mme FOURRIER, adjointe en charge du tourisme, du fleurissement et de la communication propose de nouer un partenariat avec la fondation du patrimoine pour remettre en état et valoriser les atouts architecturaux de notre commune.

Dans ce cadre, elle propose d’adhérer à la fondation du patrimoine à compter de l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* DECIDE d’adhérer à la fondation du patrimoine à compter de l’année 2019 * DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6281 du budget

En réponse à Mme ASSAILLY, Mme FOURRIER explique que cette adhésion peut nous permettre de bénéficier de crédits pour des travaux d’entretien de notre patrimoine. Les dons des particuliers à la fondation du patrimoine sont déductibles des impôts de l’année suivante à hauteur de 66%.

9) Reversement de l’excédent du budget annexe « lotissement les Regards III » au budget général

M. le Maire explique que nous avions déjà pris une délibération à ce sujet au moment du vote du budget.

Après vérification de toutes les opérations comptables avec la trésorerie, il est apparu que nous avions une différence d’un euro entre nos données et celles de la trésorerie, différence liée à un arrondi de TVA.

M. le Maire propose donc au conseil municipal de délibérer sur le nouveau montant de l’excédent arrêté à 208 549,62 €.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe lotissement « Les Regards III » dégageant un excédent global au 31/12/2017 de 208 549,62 €

Considérant qu’il n’y a plus de dépenses à payer ni de recettes à percevoir, les terrains ayant été tous vendus au 31/12/2017 aboutissant à la clôture de ce budget au 31/12/2018,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le reversement de l’excédent du budget lotissement « Les Regards III » - compte 6522 pour un montant de 208 549,62 € sur le budget principal – compte 7551 ; - DIT que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°14-2018 en date du 12 mars 2018.

Pour les mêmes raisons que pour la délibération précédente, une nouvelle délibération doit être prise acceptant le reversement de l’excédent du budget lotissement arrêté au montant de 208 549,62 €.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe lotissement « Les Regards III » dégageant un excédent global au 31/12/2017 de 208 549,62 €Considérant qu’il n’y a plus de dépenses à payer ni de recettes à percevoir, les terrains ayant été tous vendus au 31/12/2017 aboutissant à la clôture de ce budget au 31/12/2018,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE le reversement des excédents du budget annexe sur le budget principal pour un montant de 208 549,62 €

- DIT que la somme sera inscrite au compte 7551

- DIT que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°15-2018 en date du 12 mars 2018.

10) Dissolution du budget annexe « lotissement les Regards III »

Monsieur le Maire rappelle que la Commune avait la maîtrise foncière de 6 125 m² de terrains acquis suite à expropriation pour la création d’un lotissement d’habitation, et que pour faciliter la gestion de l’opération d’aménagement de cette zone, un budget annexe a été créé par délibération n° 60/2012 en date du 17 décembre 2012 dénommé « Lotissement Les Regards III ».

La viabilisation et la vente des terrains étant terminées au 31 décembre 2017, il y a lieu de clore ce budget annexe qui n’a plus de justification.

A cette fin, le comptable a été sollicité pour solder ce budget annexe et effectuer sa dissolution au 31 décembre 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- ACTE la dissolution du budget annexe du lotissement LES REGARDS III - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à réaliser les démarches nécessaires pour dissoudre ce budget annexe et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

11) Taxe de séjour

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2333-26 et suivants, R. 5211-21, et R. 2333-43 et suivants

Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,

Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants ;

M. le Maire rappelle que par délibération 27-2012 en date du 5 juin 2012, la taxe de séjour a été instaurée sur le territoire communal.

Compte tenu de l’évolution de la règlementation et des modalités d’hébergement, notamment à travers des plateformes comme Air BN’B, une nouvelle délibération doit être prise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de modifier à compter du 1er janvier 2019 les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire

• DIT que cette taxe de séjour est perçue au réel pour toutes les natures d’hébergement à titre onéreux proposés

• FIXE les tarifs par personne et par nuitée de la manière suivante la taxe de séjour en fonction de la catégorie de l’établissement touristique :hôtels de tourisme 4 étoiles luxe, 4 et 5 étoiles, résidences de tourisme 4 et 5 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles 1,50 €

hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1 €

hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles de catégorie grand confort

0,60 €

hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances de catégorie confort 0,50 €

terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacement dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique

0,30 €

terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,20 €

• ADOPTE le taux de 1% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement.

En vertu de l’article L 2333-36 du code général des collectivités territoriales, le Maire répartira par arrêté et par référence au barème les locaux et autres installations utilisés pour le logement des visiteurs et touristes.

• RAPPELLE que sont obligatoirement exonérés de la taxe de séjour :

- Les enfants de moins de 13 ans,

- Les bénéficiaires de l’aide sociale (personnes âgées et personnes handicapées bénéficiaires d’une aide à domicile, titulaires d’une carte d’invalidité et personnes connaissant de graves difficultés économiques, familiales de logement, de santé ou d’insertion),

- Les fonctionnaires et agents de l’Etat, que leur profession amène à se rendre temporairement sur la commune.

• RAPPELLE que bénéficient de réductions obligatoires les membres de familles titulaires de la carte famille nombreuse qui se voient appliquer le même taux de remise que celui de leur carte SNCF. Ces réductions sont les suivantes.

- 30% pour les familles comprenant 3 enfants de moins de 18 ans,

- 40% pour les familles comprenant 4 enfants de moins de 18 ans,

- 50% pour les familles comprenant 5 enfants de moins de 18 ans,

- 75% pour les familles comprenant 6 enfants de moins de 18 ans.

• ARRETE les dates de reversement auprès du receveur Municipal des sommes directement perçues par les logeurs de la sorte :

- Le 15 avril pour les encaissements du premier trimestre,

- Le 15 juillet pour les encaissements du 2ème trimestre,

- Le 15 octobre pour les encaissements du 3ème trimestre,

- Le 15 janvier pour les encaissements du 4ème trimestre.

Les versements seront effectués spontanément aux dates précisées et seront justifiés par un état récapitulatif certifié par le logeur, précisant, outre le nom de l’établissement procédant au règlement, la période concernée, le nombre de nuitées et le montant unitaire de la taxe de séjour appliquée. En cas d’absence de déclaration ou de versement de la taxe de séjour par un hébergeur professionnel ou occasionnel ou de déclaration insuffisante ou erronée, le procédure de taxation d’office est mise en œuvre.12) Travaux en régie

M. PAGOT, Adjoint au Maire en charge des bâtiments et du personnel technique expose à l’assemblée que les services techniques de la commune ont effectué des travaux de construction d’un parking pour desservir l’aire sport nature santé bien-être (terrassement, mise en œuvre de concassé, ciment), travaux enregistrés sur des comptes de charges (personnel, fournitures, matériel), alors qu’ils constituent en fait des immobilisations.

Il précise qu’il est possible, par opération d’ordre, de transférer les dépenses en section d’investissement, notamment afin que ces charges ne grèvent pas les résultats de l’exercice. De plus, le Fonds de compensation de la TVA pourra être perçu sur les dépenses qui font l’objet d’un paiement de TVA.

Le Conseil Municipal, compte tenu de l’état récapitulatif fourni, décide à l’unanimité de procéder à l’inscription des crédits suivants au budget de l’exercice 2018.

Construction d’un parking pour desservir l’aire sport nature santé bien-être Dépenses d’investissement Recettes de fonctionnement

N° article Intitulé € N° article Intitulé €

2113-040

Construction d’un parking

pour desservir l’aire sport

nature santé bien-être

4.003,08 € 722 Immobilisations corporelles 4.003,08 €

Les travaux se sont élevés à 4.003,08 € TTC, dont 1.757,81 € TTC de matériel.

13) Virements de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Op. 29 - compte 2041581 – Autres groupements, biens mobiliers, matériel… + 56 720,00 € Op. 29 – compte 21534 – Réseaux d’électrification - 50 000,00 € Op. 110 – compte 21568 – Installation d’un système de Vidéo-protection - 6 720,00 € Compte 2113-040 – Création d’un parking pour desservir l’aire sport nature… + 4 004,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Chapitre 21 – Autofinancement + 4 004,00 €

Les dépenses et les recettes d’investissement augmentent de 4 004 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitre 23 – Virement à la section d’investissement + 4 004,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Compte 722-042 Travaux en régie + 4 004,00€

Les dépenses et les recettes de fonctionnement augmentent de 4 004 €

Il s’agira d’affecter des crédits complémentaires à l’aménagement de l’ilot ROZE pour la partie éclairage public dont le reste à charge de la commune après participation du Syndicat Intercommunal d’Energie de la Marne est de 11.684,71 € et d’effectuer les opérations relatives aux travaux en régie.14) Questions diverses

M. le Maire explique que la gestion des listes électorales va évoluer. La commission de révision des listes électorales va terminer ses travaux le 10 janvier 2019. Après cette date, un répertoire électoral unique sera mis en place et géré par l’INSEE. Cela devrait permettre d’éviter notamment les doubles inscriptions sur les listes électorales. Le maire se prononcera seul sur les demandes d’inscriptions sur les listes électorales et lancera seul les opérations de radiation. Néanmoins, une commission viendra contrôler à postériori les décisions prises. Cette commission sera composée de 5 conseillers municipaux volontaires, 3 issus de la liste ayant obtenu la majorité aux dernières élections municipales et 2 issus de la liste opposée. M. le Maire demande si des conseillers municipaux sont volontaires pour intégrer cette commission de contrôle.

Sont volontaires :

Fabien BARBIER, Cathy BERTHELOT-MAHON, Olivier WARIS pour la liste majoritaire et Christian MATHIEU et Lionel CHARDONNET pour la liste opposée.

M. PETIT, 1er Adjoint, explique que la récolte des vignes de la commune s’est bien déroulée. Nous avons fait l’appellation et la totalité du bloqué, ce qui vient compenser une année 2017 nettement moins bonne en qualité et quantité. Il reste encore 2000 kilos de bloqués à faire pour atteindre les 8.000 kg / ha.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H40.