Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 septembre 2020

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 septembre 2020 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune d'Avize. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 septembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 7 septembre 2020 A 18H30

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H30.

Etaient présents : Tous les Membres en exercice à l’exception de M. PAGOT, qui a donné pouvoir à M. DULION et de MM. PETIT et SOLOR, absents. Mmes DUBOIS et GENTET ont rejoint la séance lors de l’examen du point n°4 de l’ordre du jour.

M. le Maire propose à Jean-Yves JACQUOT d’assurer le secrétariat de séance, fonction qu’il accepte.

Ordre du Jour

1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 2020

2 Compte rendu des délégations de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

3 Modification des horaires de bibliothèque municipale

4 Désignation de délégués du conseil municipal dans les commissions intercommunales 5 Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur emploi permanent

6 Personnel communal / modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

7 Renouvellement de la convention de prestations intégrées avec la Société Publique Locale SPL-Xdemat

8 Virements de crédits

9 Questions diverses

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 2020

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

2) Compte rendu des délégations de l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales

Marchés en procédure adaptée :

• La fourniture des vêtements de travail du personnel technique a été confiée à la société RIC services pour un montant de 1.219,34 € TTC.

• Le marquage au sol en résine de l’avenue Jean Jaurès (marquage des emplacements de stationnement et zébras pour protéger l’accès et la sortie des riverains) a été confié à la société T1 pour un montant de 714 € TTC.

• Le transport des élèves à la piscine Bulléo pendant l’année scolaire a été confié à la STDM pour un montant de 100 € / aller-retour.

• La fourniture de 2.000 masques chirurgicaux a été confiée à Intermarché pour un montant de 1.000 € TTC.

• Une extension de pare ballons de 8,50 m a été commandée à NERUAL pour un montant de 1.170 € TTC pour protéger l’extension des bâtiments vestiaires foot.

Déclaration d’intention d’aliéner

La commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption dans les opérations suivantes :

1) Vente d’un local commercial 11 rue Pasteur, parcelle cadastrée E 877 (119 m²) pour un montant de 123.000 €, commission comprise

2) Vente d’une maison sise 45 Rempart du Midi, parcelle cadastrée A 93 (229 m²) pour un montant de 110.000 €3) Vente d’une maison sise 4 Impasse des Iris, parcelle cadastrée D 1806 (781 m²) pour un montant de 225.000 €, commission comprise

4) Vente d’une maison sise 1 rue de la Montagne, parcelle cadastrée E 406 (119 m²) pour un montant de 140.000 €

5) Vente d’une maison sise 7 rue du Jura, parcelle cadastrée D 1941 (706 m²) pour un montant de 245.000 €

6) Vente d’un immeuble sis 46 rue Pasteur, parcelle cadastrée E 992 (180 m²) pour un montant de 167.000 €.

7) Vente d’un immeuble sis 53 rue Pasteur, parcelle cadastrée E 363 (185 m²) pour un montant de 150.950 €, commission comprise.

Demandes de subventions

• Une demande de subvention a été déposée auprès la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (partie jeunesse et sport) au titre de la baisse de fréquentation de notre centre de juillet imputable à la situation sanitaire et nous avons obtenu 4.000 € à ce titre.

3) Extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque

M. le Maire rappelle que par délibération n°26-2020 en date du 25 mai 2020, le conseil municipal avait décidé d’étendre les horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale au public. Depuis le 1er juillet 2020, la bibliothèque est ouverte au public 15H00 par semaine avec les horaires suivants :

Mardi de 16H00 à 19H00

Mercredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00

Jeudi de 10H00 à 12H00

Vendredi de 16H00 à 19H00

Au moment de l’adoption de cette délibération, il était également convenu que la bibliothèque serait ouverte les samedis dès que cela serait possible.

Michel MONGROLLE, le directeur de la bibliothèque nous a indiqué qu’il était désormais en mesure de travailler le samedi matin.

M. le Maire propose donc nouvelle extension des horaires d’ouverture au public de la bibliothèque à 18H00 par semaine en ajoutant aux horaires précédents une ouverture les samedis de 9H00 à 12H00. Au total depuis la modification des horaires d’ouverture de juillet, cela représentera quasiment un doublement des horaires d’ouverture de la bibliothèque au public puisqu’on passera de 9H30 par semaine avant juillet à 18H00 par semaine suite à la présente délibération.

Cette nouvelle extension pourrait nous permettre de faire passer l’accompagnement de la DRAC sur ce projet de 60% à 80%.

Contrairement à celle du mois de juillet, cette nouvelle extension des horaires s’effectue à coût constant en réorganisant simplement le temps de travail de Michel MONGROLLE.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

* DECIDE d’étendre les horaires d’ouverture au public de la bibliothèque municipale à 18H00 hebdomadaires à compter du 1er septembre 2020

* DEMANDE un accompagnement de la DRAC au taux de 80% sur cinq ans du surcoût occasionné pour tenir compte du fait que les nouveaux horaires d’ouverture au public comporteront désormais un créneau de 3 heures les samedis matins.* DIT que les horaires de la bibliothèque seront désormais les suivants :

- Mardi de 16H00 à 19H00

- Mercredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00

- Jeudi de 10H00 à 12H00

- Vendredi de 16H00 à 19H00

- Samedi de 9H00 à 12H00

4) Désignation de délégués du conseil municipal dans les commissions intercommunales

M. le Maire explique que le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne a approuvé la création de 8 commissions permanentes lors de sa séance du 9 juillet, à savoir :

- Cadre de vie, Urbanisme, Habitat, Vie sociale,

- Développement économique et touristique

- Politique des déchets et de l'économie circulaire

- Politique de l'eau et de l'assainissement

- Transport et mobilité, voirie

- Millesium, politique évènementielle, communication et numérique

- Espaces aquatiques

- Affaires scolaires et périscolaires

Conformément à l’article 7 de la loi engagement et proximité et au règlement intérieur de la Communauté d’Agglomération, y sont éligibles les élus communautaires et les conseillers municipaux des communes membres.

Les commissions sont composées de la façon suivante :

- Un représentant et un suppléant pour les communes membres disposant d’un élu au conseil communautaire,

-Deux représentants pour les communes membres disposant d’au moins deux élus au conseil communautaire,

-Six représentants pour les communes membres disposant de quatre élus ou plus au conseil communautaire.

Le Président LEROY a cependant indiqué que toutes les bonnes volontés étaient les bienvenues et que ces chiffres n’étaient qu’indicatifs.

Nous devons donc désigner des représentants de la commune dans les différentes commissions intercommunales dont la composition sera arrêtée par le conseil communautaire du 17 septembre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne les personnes suivantes pour le représenter au sein des commissions intercommunales de la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne :

- Cadre de vie, Urbanisme, Habitat, Vie sociale : Gilles DULION, Annie CALLOT, Isabelle BOATAS et Inès WARIS

- Développement économique et touristique : Cathy BERTHELOT-MAHON, Gilles DULION, Nina DUBOIS, Inès WARIS, Jean-Yves JACQUOT et Véronique GENTET

- Politique des déchets et de l'économie circulaire : Patrick PAGOT, Cathy BERTHELOT-MAHON, Cassandre LAURENT, Laurent SOLOR et Nicolas SIGNOLLE

- Politique de l'eau et de l'assainissement : Eric BOURGEOIS, Benoit CHALEROUX, Cassandre LAURENT, Laurent SOLOR et Richard PETIT - Transport et mobilité, voirie : Patrick PAGOT et Eric BOURGEOIS- Millesium, politique évènementielle, communication et numérique : Sandrine ASSAILLY, Nina DUBOIS, Jennifer HELOIN, Gilles DULION et Véronique GENTET

- Espaces aquatiques : Jean-Pierre DAST, Sabino FRINQUELLO, Jennifer HELOIN

- Affaires scolaires et périscolaires : Annie CALLOT, Jean-Pierre DAST, Isabelle BOATAS

M. le Maire ajoute qu’il faudra que chaque délégué du conseil municipal s‘investisse dans les travaux des commissions intercommunales car plusieurs commissions peuvent nous aider dans notre objectif de transformation de la commune, notamment la commission cadre de vie, urbanisme, habitat et vie sociale dans le cadre de l’opération de revitalisation du territoire.

5) Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur emploi permanent lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose a la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public dans les communes de moins de 2.000 habitants

***************

M. le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article 3-3,5° de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2.000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10.000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création de plusieurs emplois permanents d’adjoints d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade des adjoints territoriaux d’animation. Compte tenu des risques de fermeture de classes au sein de notre école à la rentrée 2021, notamment en maternelle, il n’est pas possible dans l’immédiat de pourvoir ces emplois par des fonctionnaires stagiaires ou titulaires.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose l’établissement de 3 contrats à durée déterminée renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Il propose un contrat de 30/35ème, un contrat de 26,25/35ème et un contrat de 23,5/35ème. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

* AUTORISE le recrutement de 3 agents contractuels sur emploi permanent sur le grade d’adjoint territorial d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions suivantes : animation de l’accueil périscolaire, du temps de midi, accompagnement à la prise des repas des maternelles, assistance aux enseignants de maternelle, notamment dans la préparation des activités, animation des centres de loisirs, ménage des locaux.

- un poste à 30/35ème pour une durée déterminée d’un an

- un poste à 26,25/35ème pour une durée déterminée d’un an

- poste à 23,5/35ème pour une durée déterminée d’un an

6) Personnel communal / modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

M. le Maire explique qu’un nouveau jardinier a été recruté qui a le grade d’agent de maitrise. Il propose en conséquence d’intégrer ce grade dans notre tableau relatif au RIFSEEP.Compte tenu du grade et de la nature des fonctions exercées, M. le Maire propose d’intégrer les fonctions d’agent de maîtrise dans le groupe C1B.

En réponse à M. JACQUOT, M. le Maire explique que M. HACQUART sera principalement en charge des espaces verts. Au sein des services techniques, nous avons besoin de polyvalence mais nous avons aussi besoin de personnes qui aient des compétences spécialisées, qui soient capables d’encadrer un chantier relevant de leur spécialité. C’est déjà le cas avec notre peintre, notre maçon, notre plombier,…. Nous souhaitons que M. HACQUART puisse encadrer les chantiers d’espaces verts, assurer la taille des végétaux, concevoir les massifs,…

En réponse à M. JACQUOT, M. le Maire confirme que pour le travail de ce nouvel agent, il conviendra également d’utiliser les fiches de demande de travaux / d’intervention qui viennent d’être élaborées et non pas l’interpeler directement dans la rue pour faire telle ou telle chose.

M. le Maire signale par ailleurs qu’un autre agent des services techniques a quitté ses fonctions depuis le 1er septembre à travers une mise en disponibilité pour convenance personnelles. Il conviendra également de le remplacer mais cette fois avec des compétences principales en mécanique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

* APPROUVE cette modification du RIFSEEP

* DIT qu’elle prend effet à partir du 1er octobre 2020

* DIT qu’à partir de cette date, le nouveau tableau RIFSEEP des agents de catégorie C se présentera de la manière suivante :

Catégorie Groupe Fonctions Part

fonctionnelle

Plafond

expérience

Plafond

IFSE

C

Adjoints administratifs, Agents de maîtrise, Adjoints techniques, ATSEM, Adjoints d’animation, Adjoints du patrimoine, Opérateur des APS

C1A responsable des services techniques 3 350 € 2 730 € (45%) 6 080 €

C1B

Secrétaire Accueil, Agent

de surveillance de la voie

publique, Agent de

Maîtrise

900 € 750 € (45%) 1 650 €

C2A

Directrice des centres de

loisirs, responsable de la

bibliothèque, Agent

polyvalent des services

techniques chargé de

l’intérim du responsable

des services techniques,

agents de service,

opérateur des APS et

agents d’entretien

polyvalent

450 € 375 € (45%) 825 €

C2B

ATSEM. Agents

d’animation enfance

jeunesse, Agents

polyvalents des services

techniques

180 € 150 € (45%) 330 €7) Renouvellement de la convention de prestations intégrées avec la société publique locale SPL-XDEMAT

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,

Vu le projet de convention de prestations intégrées,

Par délibération n°6-2017 en date du 1er février 2017, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ….

A cette fin, la commune a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.

Cette convention arrivant à expiration, il vous sera proposé de conclure une nouvelle convention de 5 ans pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition de ses actionnaires par SPL-XDEMAT

Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.

M. le Maire propose au Conseil de bien vouloir approuver la signature d’une nouvelle convention avec la société SPL-XDEMAT pour une durée de 5 ans.

Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société : - un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale,

- un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL-XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

* APPROUVE le renouvellement rétroactivement à compter du 4 avril 2020, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL- XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,

* AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe

8) Virements de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Opération 113 – Aménagement centre-ville - 15 800,00 € Opération 116 - Terrains + 15 800,00 € Compte 202 – Frais liés à la réalisation docs urbanisme + 90,00 € Compte 2031 – Frais d’études - 90,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Chapitre 021 – Autofinancement - 30 473,00 € Compte 28041581 – Amortissement subvention d’équipement + 30 473,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Ch. 023 – Virement à la section investissement - 30 473,00 € Compte 6811 – Dotation aux amortissements + 30 473,00 €

Il s’agit :

* de corriger l’imputation de l’opération aménagement du centre-ville (opération 116 et non 113)

* d’augmenter de 90 € les crédits liés à la réalisation de la déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour tenir compte de frais de publicité de la procédure plus élevés que prévu.

* d’amortir les travaux de remplacement des lanternes à ballons fluo par des lanternes à leds réalisés par le SIEM

9) Questions diverses

Désignation d’un délégué sécurité routière : Sabino FRINQUELLO

Date des prochains conseils municipaux :

2 novembre à 19H00

7 décembre à 19H00

Date des prochaines commissions :

29 septembre à 19H00 : commission urbanisme

14 octobre à 19H00 : commission information / communication

20 octobre à 19H00 : commission bâtiment

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.