Compte-Rendu - cr conseil municipal du 13 juin 2019

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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 13 juin 2019 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Juigné-des-Moutiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 13 juin 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Télécommunications et internet, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JUIN 2019

Étaient présents : Mr VOISET Jean, Le Maire / Mr MUSSARD Frédéric, Adjoint / Mme GOHIER Cindy, Adjointe /

Mr BOUYER Stéphane / Mme GAILLARD Jennyfer/ Mme JUVIN Virginie.

Était absent excusé : Mr LEGRAIS Jean-Pierre / Mr GUÉNARD Jérôme / Mr VIAUD Alain

Secrétaire de séance : Mme GOHIER Cindy.

ORDRE DU JOUR

1) Communauté de Communes Châteaubriant-Derval : Projet PLH

2) Communauté de Communes Châteaubriant -Derval : Composition du Conseil Communautaire 3) SYDELA : Eclairage public « sentier de l'ardoise » et « la Grée » - remplacement des poteaux 4) SYDELA : Eclairage public « bourg et village » - mise en place de lumières LED

5) Devis SARL ROINSARD — Aménagement de l'annexe de la mairie en foyer des jeunes 6) ORANGE : mise en place d’une connexion internet à la périscolaire/cantine

7) Révision des tarifs de l’accueil périscolaire pour la rentrée 2019-2020

8) Changement de mode de facturation Périscolaire

9) Devis tracteurs

10) Questions diverses

a) Nouveau logiciel de pointage et facturation périscolaire/cantine - AGORA

b) Arrosage des fleurs durant les congés de M. GAUTHIER Romain

c) Chemins pédestres

Â Au vu de certains éléments, apportés ce jour, nous nous voyons dans l'obligation d'annuler plusieurs points à l’ordre du jour : le contrat de Mme TESSIER ainsi que celui de Mme ETIENNE.

Ces deux points seront abordés lors d’un prochain Conseil Municipal.

1) Communauté de Communes Châteaubriant-Derval : Projet PLH

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu d'approuver le projet PLH (Programme Local de l'Habitat) 2020-2025 de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval.

Le PLH définit trois orientations opérationnelles :

- Valoriser le parc existant de logements support de l'identité des communes et du cadre de vie ; - Organiser le développement de la construction neuve de manière plus qualitative : - Compléter l'offre de logement et d'hébergement des publics à besoins spécifiques. Le budget pour mener à bien ce programme d'actions a été estimé à près de 3 millions d'euros de crédits

de fonctionnement à la charge de la ComCom sur la période 2020-2025 dont au moins 1.4 million d'euros

pour les opérations « coup de pouce » à l'amélioration de l'habitat.

Le conseil est invité à émettre son avis sur ce projet et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous

les documents nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION

Après en avoir délibérer et compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal décide :

1) d'émettre un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval ;

2) d'autoriser M. le Maire ou M. l’Adjoint au Maire à signer tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.2) Communauté de Communes Châteaubriant -Derval : Composition du Conseil

Communautaire

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu d'approuver la

composition du futur Conseil Communautaire en vue des échéances électorales de mars 2020.

La commune de JUIGNE DES MOUTIERS possède 1 siège.

Le nombre total de sièges serait alors fixé à 54, répartit comme suit :

Commune Représentation Droit commun Accord local

actuelle 2020 proposé

CHATEAUBRIANT 12 13 12

DERVAL 5 4 4

ERBRAY 3 3 3

ROUGE 3 3 3

SOUDAN 2 2 2

MOISDON LA RIVIERE 2 2 2

ISSE 2 2 2

SAINT AUBIN DES CHATEAUX 2 2 2

SION LES MINES 2 1 2

SAINT VINCENT DES LANDES 2 1 2

LA MEILLERAYE DE BRETAGNE 2 l 2

MARSAC SUR DON 2 £ 2

JANS 2 i 2

LUSANGER 2 1 2

LOUISFERT 1 1 1

SAINT JULIEN DE VOUVANTES 1 1 L

LA CHAPELLE GLAIN 1 “ L

LE GRAND AUVERNE 4 4 É

RUFFIGNE À 1 L

VILLEPOT 1 1 +

NOYAL SUR BRUTZ 1 À 1

FERCE 1 1 +

PETIT AUVERNE 1 1 Æ

MOUAIS i 1 JL

JUIGNE LES MOUTIERS 1 1 À

SOULVACHE 1 À. L

TOTAL 55 48 54

Le conseil est invité à en délibérer et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1) d'adopter un accord local sur la représentation du futur Conseil Communautaire en vue

des échéances électorales de mars 2020, tel qu'exposé ci-dessous :CHATEAUBRIANT

DERVAL

ERBRAY

ROUGE

SOUDAN

MOISDON LA RIVIERE

ISSE

SAINT AUBIN DES CHATEAUX

SION LES MINES

SAINT VINCENT DES LANDES

LA MEILLERAYE DE BRETAGNE

MARSAC SUR DON

JANS

LUSANGER

LOUISFERT

SAINT JULIEN DE VOUVANTES

LA CHAPELLE GLAIN

LE GRAND AUVERNE

RUFFIGNE

VILLEPOT

NOYAL SUR BRUTZ

FERCE

PETIT AUVERNE

MOUAIS

JUIGNE LES MOUTIERS

SOULVACHE

TOTAL

= ND

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ID

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2) d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3) SYDELA : Eclairage public « sentier de l’ardoise » et « la Grée » - remplacement des poteaux

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il est envisagé de remplacer les poteaux luminaire du sentier de l’ardoise et de la Grée par SYDELA. Le coût de cette opération est estimé à 14 622.23 €. Grâce à la participation du SYDELA, cette

dernière reviendrait à la commune à 7 162.67 €.

Après lecture de celui-ci, Le conseil est invité à en délibérer.

DELIBERATION

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, d'effectuer les travaux de

remplacement des poteaux luminaire défectueux du sentier de l’ardoise et de la Grée.4) SYDELA : Éclairage public « bourg et village » - mise en place de lumières LED

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que dans la continuité du passage de la commune au LED, le SYDELA a effectué une étude de faisabilité sur le bourg et les villages de la commune.

Pour que cela soit réalisable, le SYDELA chiffre les travaux à hauteur de 88 168.02 €. Après participation de leur part, la commune serait redevable de 42 464.65 €.

Le conseil est invité à en délibérer.

DELIBERATION

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, d'effectuer des travaux pour la mise en place de lumière LED dans toutes la commune de JUIGNE DES MOUTIERS mais souhaite

que SYDELA continu son expertise afin de diminuer les coûts.

5) Devis SARL ROINSARD — Aménagement de l’annexe de la mairie en foyer des jeunes

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a été destinataire d’un devis de l'entreprise ROINSARD, concernant les travaux de plomberie pour l'aménagement de l'annexe de la mairie en foyer des jeunes, d'un montant TTC de 982.80 €.

Le conseil est invité à en délibérer.

DELIBERATION

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le devis de la SARL ROINSARD pour réaliser les travaux de plomberie pour l'aménagement de l'annexe de la mairie en foyer des jeunes.

6) ORANGE : mise en place d’une connexion internet à la périscolaire/cantine

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à partir de septembre prochain,

un nouveau mode de facturation périscolaire/cantine sera mis en place via le logiciel AGORA qui nécessite

un accès internet afin de remonter le pointage tablette matin/soir.

Un forfait à l’utilisation est la méthode la plus appropriée (clé 4G ou carte SIM).

Les tarifs FLEX sont présentés sur cette documentation.

Le conseil est invité à en délibérer.

DELIBERATION

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, de souscrire à un forfait internet (à l'utilisation) auprès du fournisseur ORANGE pour effectuer les pointages périscolaire/cantine.7) Révision des tarifs de l’accueil périscolaire pour la rentrée 2019-2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services de la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT-DERVAL ont décidé d'augmenter les tarifs à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018. Les tarifs pratiqués seront les suivants :

Tranche Quotient familial Tarif horaire

1 inférieur à 400 € 0,92 €

2 entre 400 € et 650 € 1,04 €

3 entre 651 € et 950 € 1,16€

4 entre 951 € et 1250 € 1,24 €

5 supérieur à 1251 € 1,36 €

Le conseil est invité à en délibérer.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, adopte, à l'unanimité des membres présents, l'augmentation des tarifs ci- dessus, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019, ils seront applicables dès le 1° septembre 2019.

8) Changement de mode de facturation Périscolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à compter de la rentrée de septembre 2019, le

mode de facturation périscolaire est amené à changer.

Le mode actuel (achat de carte) n’existera plus. La facturation sera générée tous les mois en fonction du

temps d'accueil enregistré lors du pointage journalier via la tablette.

Le conseil est invité à en délibérer.

DELIBERATION

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, de changer le mode de facturation de la périscolaire. À compter de septembre 2019, l'achat de carte horaire sera supprimé et

remplacer par la facturation à l’utilisation mensuelle.

9) Devis tracteurs

Monsieur Le Maire propose l'étude de devis pour l'achat d'un tracteur neuf pour le service technique.

La commune a été destinataire de 6 devis de fournisseurs différents.

Monsieur Le Maire donne lecture du tableau comparatif aux membres du Conseil Municipal.

Le conseil est invité à en délibérer.

DELIBERATION

Après avoir examiné les 6 devis, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, l’achat d’un tracteur pour le service technique.

Le choix s’est porté sur le tracteur de la société MAC de Louisfert :

New Holland T4.75S neuf 34 500 € HT

Chargeur Mailleux U406 9 200 € HT

43 700 €HT

Reprise du tracteur actuel - 7 500€ HT

Le coût total du tracteur 36 200 € HT

Avec une proposition de plan de financement de 0% sur 3 ans. Option : Tablier porte outils (340 €HT) / Transpalette (600€ HT) / Bloc masse (700€ HT) / 4 phares à LED (470€ HT)10) Question diverse

a) Nouveau logiciel de pointage et facturation périscolaire/cantine - AGORA

> Elaboration d'un courrier explicatif pour les parents d'élèves

b) Arrosage des fleurs durant les congés de M. GAUTHIER Romain

>. Création d'un planning envoyé par mail à chaque élu pour s'inscrire

c) Chemins pédestre

> Suite à différentes recherches pour la création d’un nouveau chemin pédestre, nous nous voyons obligé de convier les propriétaires et locataires des parcelles concernées. Un

courrier sera envoyé ultérieurement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

Fait à Juigné-des-Moutiers, le 13 juin 2019