Procès Verbal - gefvrsrpncvp2o

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Procès Verbal - gefvrsrpncvp2o Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - gefvrsrpncvp2o)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du lundi 13 septembre 2021

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, PREFOL Marie-Christine MALOSSE Éric, WOLTERS Patricia, VACHERON Christian, MARTEL LARUE Sonia, DENIS Franck, RAVAZY Aurélie, JOANNIN Christian, VIAL Céline, HENNEQUIN Clémence, VIAL Philippe, MICHEL Fabien, VAUDIER Florine, COLLET Gaston, LACROIX Cyril.

Absent(s) excusé(s) : M. CHATRE Philippe, Mme VALLAS Monique

Absents(s) non excusé(s) :

Procurations : M. CHATRE Philippe à Mme VIAL Céline

Mme VALLAS Monique à M. LACROIX Cyril

Président de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : M. JOANNIN Christian

La séance s’ouvre à 20 h 00

 Votants :

Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 12 juillet 2021.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (COLLET)

ORDRE DU JOUR :

1- Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Droit de préemption urbain

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes : - Parcelles AP 4 et AP 5, à « Le Vernay », pour une superficie de 2 793 m².

1-2 Personnel communal

1-2-1 Remplacement d’agents :

Madame le Maire informe les membres du conseil du renouvellement du contrat de divers agents.

1-2-2 Renouvellement de 2 contrats aidés CUI-CEC

Madame le Maire informe du renouvellement des 2 contrats aidés du 10 septembre 2021 au 9 septembre 2022, à raison de 26 heures hebdomadaires, aux écoles et au service technique

1-3 Subvention et dotation

- Le Département vient de nous informer que l’Assemblée Départementale lors de sa session du 15 juillet 2021 a décidé d’attribuer à la commune la somme de 42 948.37 € au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux.- 2 -

- Madame la Préfète vient de nous informer que le Préfet de région a attribué à la commune une subvention de 17 660.00 € au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) pour soutenir le projet de « désamiantage, réfection de la toiture, isolation des combles et traitement de la charpente de la salle d’animation rurale ».

2- Droit de préemption urbain hors délégation

Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 150 000 € et présente les dossiers suivants :

 Parcelle AA 119 située 50 route de la Gare pour une superficie de 1 400 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

 Parcelles AH 211 et AH 210 situées 129 route du Pontet pour une superficie de 3 168 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

 Parcelles AO 59 et AO 60 situées 1089 route de Saint Alban pour une superficie de 1 888 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Arrivée de M. Philippe CHATRE à 20 h 19, le nombre de votants reste à 19.

3- Régies communales

3-1 Modification et regroupement de régies

A la demande de la DGFIP afin de simplifier les versements et d’apporter un nouveau moyen de paiement (carte bancaire), il convient de rationaliser les régies en les regroupant. Il est proposé de regrouper les régies de recettes garderie, gîtes communaux, location de salles communales et droit de place en une seule qui se dénommerait régie de recettes « produits divers ».

Un compte de dépôt de fonds au Trésor sera ouvert au nom du régisseur pour l’encaissement des chèques et la gestion de la régie de recettes « produits divers ».

Il convient également de procéder à la modification de l’acte constitutif de la régie d’avance. Un deuxième compte de dépôt de fonds au Trésor doit être ouvert au nom du régisseur, pour permettre de retirer l’argent nécessaire au paiement. Le montant maximum de l’avance à consentir passera de 150 € à 300 €.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3-2 Clôture de régies

Afin de créer une nouvelle régie de recettes « produits divers », il convient de procéder à la clôture des régies de recettes existantes.

Madame le Maire propose de procéder à la clôture des régies des recettes garderie, gîtes communaux, location de salles communales, droit de place, pêche et photocopies à compter de ce jour. Le règlement de la pêche devra être réajusté.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0- 3 -

3-3 Achat d’un TPE

Madame le Maire explique que le paiement par chèque ou par carte bancaire doit être privilégié désormais. La commune peut soit acquérir un TPE (achat du boitier + ligne téléphonique dédiée) soit utiliser le dispositif M POS pour l’encaissement des produits divers Voir également avec la trésorerie de Roanne si les paiements pourraient se faire par virement.

4- Décision modificative n° 1

(présenté par Mme Clémence HENNEQUIN, conseillère déléguée)

Selon la délibération n° 2018/020 du 14 mai 2018, les fonds de concours du SIEL concernant l’extension du réseau de Champtoisé auraient dû être amortis sur un an pour un montant de 5 070 €. La comptabilisation de cet amortissement a été omise en 2018. Il convient donc de faire une décision modificative pour pallier cette omission. Pour cela, il faut :

- en dépenses de fonctionnement, déplacer du chapitre 022 (dépenses imprévues) au chapitre 6811, la somme de 5 070 €.

- en investissement : augmenter les dépenses imprévues au chapitre 020 pour 5 070 € et augmenter le 2804/5 82 au chapitre 040 pour 5 070 €.

Il s’agit d’une écriture purement comptable qui n’implique aucune sortie de trésorerie.

Elle également informe qu'un virement de crédits de 2000 € du chapitre 022 dépenses imprévues au chapitre 014 compte 65 a été opéré (versement au CR4C pour participation au tour du pays roannais).



 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5- Défense extérieure contre l’incendie – Convention de prestation de service avec Roannaise de l'eau

(présenté par M. Christian VACHERON, adjoint)

Dans le cadre du règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI), l'évaluation des performances techniques des poteaux incendies doit être réalisée tous les quatre ans. Dans notre commune, le SDIS a effectué ces contrôles gratuitement en 2018. En 2022, un nouveau contrôle sera nécessaire et le SDIS n'assure plus cette prestation.

Roannaise de l’eau souhaite accompagner les communes pour la réalisation de ces essais techniques. Il s’agit pour Roannaise de l’eau, de proposer un service aux communes et à la fois d’assurer une meilleure maitrise de la qualité de l’eau lors des interventions sur les points d’eau incendie (PEI). Il apparait régulièrement que des interventions sur des PEI génèrent des remises en suspensions de particules préjudiciables pour les usagers.

La commune possède 43 poteaux et le coût unitaire est de 45 € HT. Le coût prévisionnel est de 1 935 € HT soit 2 322 € TTC, auquel il conviendra d'ajouter les réserves d'eau (5) et les points d'eau naturels.

Madame le Maire demande aux membres de se prononcer sur l’établissement d’une convention avec Roannaise de l'eau concernant les contrôles périodiques et obligatoires des PEI.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0- 4 -

6- Dénonciation convention avec l’Arche de Noé

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 20 juillet 2020, la décision avait été prise de signer une convention avec l’Arche de Noé pour l’accueil des chats errants de notre commune.

Suite aux appels en mairie d’administrés, nous avons sollicité l’Arche de Noé qui nous a répondu que le refuge était complet et qu’il ne pouvait pas accueillir de nouveaux chats pour le moment.

Un courrier en recommandé a été envoyé à l’Arche de Noé leur demandant de se positionner quant à la suite des actions à mener pour répondre aux objectifs de la convention. Madame le Maire propose aux membres du conseil de dénoncer la convention et de se rapprocher de l'association "Chat'Pitre" de St Haon le Vieux.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7- Questions diverses

► Martine ROFFAT :

- Indique que l’AMAR-Renaison et les Vignerons de la Côte Roannaise organisent le samedi 16 octobre 2021 une manifestation sportive « Treille en Côte Roannaise » qui passera par notre commune. La commune a accepté d’offrir à cette occasion 3 paniers garnis de produits locaux (35€ pièce).

- Informe des remerciements du CR4C pour avoir accueilli une étape du 32ème Tour du Pays Roannais le 4 juillet dernier.

► Patricia WOLTERS :

Informe que Roannais Agglomération met à disposition des habitants des communes de l’agglomération, de plus de 18 ans, un service de location longue durée de 1, 3 ou 6 mois (Star Biky) de 100 vélos à assistance électrique ainsi qu’un triporteur. Ce service est géré par la Star en partenariat avec le Vélo Club Roannais.

► Marie-Christine PREFOL :

- Informe qu’il y a 128 élèves à l’école élémentaire et 64 élèves en maternelle (dont 7 TPS).

Le matériel informatique a été livré et mis en place par l’entreprise Multi Process. - Indique qu’il y a en moyenne 100 enfants à la cantine. Il a été décidé de faire manger les CE2 avec les élèves de maternelle afin d'équilibrer les services.

► Philippe VIAL :

- Informe d’une visite du village début août pour le concours de fleurissement.

► Jacky ROCHE :

- Indique que les travaux de voirie 2021 sont presque terminés.

Il restera le balayage et l’aspiration du bi-couche.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21 h 27.