Procès Verbal - hvqy8my4wf0uax7

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Procès Verbal - hvqy8my4wf0uax7 Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - hvqy8my4wf0uax7)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du Lundi 21 décembre 2015

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Eric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, CHATRE Aline, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, DENIS Franck, VIAL Philippe, MOSSE Eve, BONNABAUD Annie, BONNEL Isabelle, LAMBARD David et PORAS Grégory.

Absent(s) excusé(s) :

Procurations :

Présidente de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : Marion JIMENEZ GUILLAUME

La séance s’ouvre à 20 h 00.

 Votants : 19

Approbation du PV de la séance du 23 novembre 2015

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

ORDRE DU JOUR :

1 Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Consultation gaz pour les bâtiments communaux sur 2016-2017

La société TOTAL ENERGIE GAZ a été retenue pour un montant annuel estimé (pour 8 points de livraison) à 15 001.51 € HT soit 17 654.29 € TTC.

1-2 Tabac presse – Demande de transfert intracommunal

Madame le Maire, suite à réception des avis favorables du service des Douanes et de la confédération nationale des buralistes, a donné par arrêté du 7 décembre 2015, un avis favorable concernant la demande de transfert intracommunal du tabac au 18 rue JB Chambonnière pour Madame CHALENCON (Vival).

1-3 Remplacement de Mickaël ELIAS

Comme suite au départ (mise en disponibilité pour convenances personnelles) de Mickaël ELIAS, agent des services techniques, un recrutement a été opéré.

Monsieur Vincent FOURNIER a été recruté en tant qu’agent non titulaire pour la période du 7/12/2015 au 31/05/2016

1-4 Classes transplantées 2016 – Aide du Département

Le conseil départemental a décidé en commission permanente du 30/11/2015, d’accorder une aide de 1290 € au projet de classes transplantées 2016 (CE1 et CE2).

1-5 Contrôle des équipements sportifs

La société JPS MAINTENANCE de Roanne a effectué ce contrôle pour la somme de 319.00 € HT (soit 382.20 € TTC.)- 2 -

1-6 Bulletin municipal

Madame le Maire a retenu l’imprimeur local « IMPRESSION DE LA COTE » pour le bulletin municipal à paraitre cette fin d’année 2015.

Celui-ci effectuera la prestation pour un montant de 2 374.17 € HT (soit 2 849€ TTC) pour une édition couleur de 44 pages intérieures.

2. Droit de préemption urbain hors délégation

Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 100 000 € et présente les dossiers suivants :

 parcelle AD 237, située 121 route de la Tonne, pour une superficie de 3 967 m².

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

 parcelle AD 212, située 31 rue J.B. Chambonnière pour une superficie de 204 m².

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

 parcelles AE 15 et AE 16, situées 473 route de Perdrizière, pour une superficie de 3 727m².

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. Personnel communal – Tableau des effectifs au 01/01/2016

Madame le Maire présente le tableau des effectifs au 1er janvier 2016 qu’il convient de faire approuver par le conseil. Ceci pour entériner les modifications de l’année écoulée.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

4. Finances communales

4-1 Décision modificative n °2

(présenté par Didier LARUE, conseiller municipal délégué)

Quelques ajustements comptables sont enregistrés dans ce document budgétaire, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 105 610 €

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

4-2 Engagement de dépenses d’investissement avant approbation du budget 2016

Madame le Maire expose qu’elle peut avant adoption du budget de l’exercice engager, liquider et mandater toutes les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Concernant les dépenses d’investissement, elle peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater pour règlement d’opérations nouvelles, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent :

Aussi, elle propose au conseil de l’autoriser pour le budget de la commune, à opérer si besoin les dépenses, selon les montants suivants :

Chapitre 20 : Immobilisations corporelles 1 000 €  ¼  250 €- 3 -

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 28 500 €  ¼  7 125 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours 362 400 €  ¼  90 600 €

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

5. Autorisation au Maire de dépôt d’un permis d’aménager pour un terrain multisport.

Madame le Maire rappelle le projet de terrain multisport porté par l’équipe municipale. Il est nécessaire de déposer un permis d’aménager puisque la situation pressentie dans le parc communal est soumise à avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Il faut une délibération du conseil l’autorisant à déposer le PA.

Projection du visuel EAGB de juillet 2015 avec projet multisport et schématisation de l’implantation dans le parc.

 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3 (LAMBARD, BONNEL, PORAS)

Grégory PORAS souhaite intégrer le groupe de travail sur ce dossier déjà composé de Marion JIMENEZ-GUILLAUME, Didier DEPLANQUE, Philippe VIAL, Isabelle PROSPER.

6. Voirie communale 2016- Demande de subvention au conseil départemental

Madame le Maire rappelle que la rue Albert LAURIAC, pressentie depuis longtemps comme devant être refaite (en très mauvais état suite aux différents travaux effectués ces dernières années : mise en séparatif des réseaux, enfouissement…) fera l’objet du programme 2016.

- le devis proposé par la société OXYRIA, maître d’œuvre pour la restructuration de la rue Lauriac fait apparaître un montant de voirie de l’ordre de 82 700 € HT ;

Une subvention de 35 % sera donc sollicitée auprès du Conseil départemental sur ce montant.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

7. Aménagement rue Albert LAURIAC- Demande de subvention au conseil départemental au titre des « Amendes de police »

Madame le Maire rappelle qu’une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des « amendes de police ».

Le devis proposé par la société OXYRIA fait apparaître certains points pouvant être retenus au titre de la sécurité :

- bordures trottoirs

- signalisation

Le conseil se prononce pour solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre des amendes de police.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

8. Mise à disposition par Roannais Agglomération de son matériel de fêtes et cérémonies

Madame le Maire rappelle que Roannais Agglomération a repris le matériel des ex communautés de communes CCCR et CCOR et le met à disposition des communes des ex territoires concernés.

Les biens sont mis à disposition des communes, membres, de moins de 3000 habitants.- 4 -

La commune peut mettre ces biens à disposition des associations de son périmètre, à charge pour elle de conclure un règlement avec l’association utilisatrice. Le matériel est sous la responsabilité du bénéficiaire du prêt (commune ou association) dès la sortie du dépôt et jusqu’au retour au même dépôt.

Le conseil est sollicité pour adopter le nouveau règlement et autoriser Madame le Maire à le signer :

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

9– Questions diverses

9-1 Enquête publique Parc éolien des Monts de la Madeleine

Une nouvelle enquête publique sur le projet de création d’un parc éolien sur les communes de Chérier et La Tuilière se déroulera du 04 janvier au 08 février 2016. La commune devra donner à nouveau un avis sur le dossier.

Le dossier complet est à disposition au secrétariat pour consultation avant délibération en janvier 2016.

9-2 Enquête PAEN Rapport du commissaire enquêteur

Reçu ce jour par courrier, le document est consultable en mairie.

9-3 Population 2016

L’INSEE a transmis les chiffres 2016 : la population municipale au 1er janvier est de 1926 et la population totale de 1997 habitants.

9-4 Autres interventions

►Philippe VIAL : lance un groupe de travail ‘Lavoir’ pour réfléchir à l’aménagement du secteur. Petit patrimoine de rivières en lien avec Monsieur FLACHAT, technicien de rivière. Composition : Philippe VIAL, Isabelle PROSPER, Isabelle BONNEL, Didier DEPLANQUE, David LAMBARD, Aline CHATRE

►Christian VACHERON : lance un groupe de travail ‘Illuminations’ pour réfléchir aux illuminations futures du village

Composition : Christian VACHERON, Chantal MARQUET, Isabelle PROSPER, Isabelle BONNEL, Franck DENIS, Marie Christine PREFOL, Bernadette RINALDI

►Isabelle BONNEL : les séances de cinéma organisées par l’association ALCLA en lien avec l’URFOL et Roannais Agglomération seront programmées sur 2016 le 1er mercredi du mois (en lieu et place du jeudi).

►Eric MALOSSE : projette rapidement la maquette du bulletin municipal à paraître prochainement.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21 H 55.