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Procès Verbal - 2021 115 afffinancieres
Compte-Rendu - cr mai 2021
Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Moustoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr mai 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2021
Présentation de lassociation Agriculteurs de Bretagne
Présentation par Dorothée Keravis et Jean-Luc Martin de l’association Agriculteurs de
Bretagne.
Association apolitique et a syndicale créé en 2012. Ses adhérents sont des personnes
physiques : agriculteurs, sympathisants et morales : coopératives, organisations
professionnelles agricoles, entreprises, écoles d'agriculture, associations, Communauté de
Communes, communes.
Les actions visent à redonner la parole aux agriculteurs et renforcer le dialogue avec les
consommateurs. Communication positive et collective
La méthode : porte ouverte au niveau des exploitations, réseaux sociaux, participation aux
manifestations culturelles et sportives.
Actions menées : - tous à la ferme
- _ Découverte à la ferme
- Tournée d’été
-__ Projet d'école
- Documentation grand public
- Challenge communication
Pour la commune : adhésion de 0.10€ par habitant. Engagement de réaliser deux actions au
minima : Visites de fermes, bulletin municipal, site internet, affichage, expo...
Aménagement de l’aire de stationnement - Approbation du DCE et lancement de la
consultation des entreprises
Vu les délibérations en date du 25 juillet et 9 septembre 2020 attribuant la
maitrise d'œuvre au cabinet d’études Horizons Paysage et Aménagements,
Vu le permis d'aménager en date du 10 mai 2021,
Vu le Dossier de Consultation des Entreprises présenté par le cabinet
d’études Horizons Paysage et Aménagements, composé d’une tranche ferme et
d’une tranche optionnelle et divisé en deux lots :
- Lot 1-Terrassement — Voirie
- Lot 2-Mobilier, Maçonnerie et Végétation Vu le coût estimatif des travaux s'élevant à 133.967,55€ HT pour les deux
tranches ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
-__ D’approuver le dossier de consultation des entreprises selon la procédure
des marchés adaptés,
-__ D'autoriser Le Maire à lancer la consultation des entreprises,
-_ D'’autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Demandes de subventions - Aménagement aire de stationnement
Après la réalisation de deux plateaux ralentisseur au niveau de la Route
Départementale 2164, la commune a engagé un aménagement du centre bourg en
commençant par l’aire de stationnement du plan d’eau. Ce projet sera le premier acte
d’un aménagement global du centre bourg.
Cet équipement est rendu nécessaire car actuellement les stationnements ne
sont pas matérialisés et les profils du terrain actuel ont une déclivité inconfortable
pour les usagers du stationnement. L'entrée et la sortie sur la RD 2164 sont à
repenser car dangereux. L'accès aux commerces existants sont également à identifier.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet d'aménagement de l’aire de stationnement
CONSIDERANT le plan de financement suivant :
Dépenses HT Recettes
Travaux 164.724€ Plan de relance (29.74%) 49.000€
DETR (26.52%) 43.685€
Amendes de Police (13.74%) 22.633€
Poher Communauté (10%) 16.472€
Autofinancement 32.934€
Total 164.724€ Total 164.724€
Il est proposé au conseil municipal :
- D’adopter les travaux ci-dessus,
- D'’approuver le plan de financement prévisionnel de ces travaux,
- De solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre des
amendes de police.
- De solliciter une subvention auprès de Poher Communauté. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte les
propositions ci-dessus.
Ouverture d’une ligne de trésorerie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, il est prévu d'ouvrir une
ligne de trésorerie à hauteur de 50 000 €,
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires,
ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
— D'OUVRIR une ligne de trésorerie de 50 000 € auprès du Crédit Agricole des Côtes
d'Armor, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Durée : 1 an à partir de la signature du contrat
- Taux d'intérêt : variable Euribor 3 mois moyenné non flooré
- Marge : 1.10%
- Frais de dossier : 0.25%
Mise à disposition des fonds à la demande de la collectivité par crédit d'office.
- Paiement des intérêts : chaque trimestre par débit d'office
- D'AUTORISER Le Maire à signer le contrat à intervenir portant ouverture d’une ligne de trésorerie et reçoit tout pouvoir pour procéder aux diverses opérations prévues dans l’offre
— PRECISE que Le Maire et le Receveur Municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.