Procès Verbal - PV CM 2021.10.14

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Procès Verbal - PV CM 2021.10.14 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Septmoncel les Molunes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021.10.14)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Transports, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

DE SEPTMONCEL LES MOLUI{ES

SEANCE DU I4IIOI2O2I

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil Municipal fu 2610812021 qui est approuvé à I'unanimité.

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M. le Maire informe I'assemblée que I'agence immobilière "L'Immobilière des Rousses" - 63, rue Pasteur - 39220 LES ROUSSES mandatée pour la vente de parcelles du lotissement "Les Emeraudes - Lieudit Le Gitalet à SEPTMONCEL a émis une offre d'achat en faveur de M. et Mme Ahmed et Nadia RHAZOUANI pour la parcelle no 2, cadastrée AL 488, d'une superficie de 632 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délib&é et à I'unanimité, accepte la cession du lot pré-cité au prix de 43 242 € TVA sur marge incluse et comprenant les honoraires d'agence et mandate Mme Elisabeth ARBEZ-CARME, 2ème adjointe, pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

M. le Maire précise que la corlmune ne dispose plus que de deux parcelles communales (hors Semcoda) non réservées dans ce lotissement.

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Il est proposé une réactualisation des diflerents tarifs :

A) TARIFS DENEIGEMENT PRIVE HIVER 202I/2022

M. le Maire rappelle que les communes n'ont pas d'obligation en matière de déneigement des voies privées, des chemins ruraux et privés et que cette possibilité relève d'un choix de police municipale. Compte tenu des hausses de prix du carburant le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, décide notamment des tarifs suivants à compter de I'hiver 202112022.;

I

Présents PERRIN RaphaëI, Maire

GRENARD Eliane, ARBEZ-CARME Elisabeth, VERNEREY Samuel, Maire adjoints,

PILLARD Claudie, MOYAT Alain, Conseillers municipaux délégués,

BOUILLIER Isabelle, DESMARIS Bénédicte, GINDRE Nicolas, GROSSIORD Charline, HUMBERT David, LAHSINI Yanis, MALAQUIN Christophe, PEDROLETTI Marie-Claude, REGAD Bernard, REGAD Bertrand.

Absents excusés : COLOT Benoît qui donne procuration à MOYAT Alain, VUILLERMOZ Sarah.

Auditeur libre : DRAPIER Yannis, journaliste, représentant Le Progrès

Secrétaire de séance ARBEZ-CARME Elisabetho Forfait minimum de 110 € ouvrant droit à I heure de passage d'étrave,

o Tout dépassement est facturé par tranche supplémentaire d'un quart d'heure au tarif de

I I 0€lheure,

o 135 € / heure pour les passages de fraise et turbine lorsqu'il y a nécessité,

o Pour les locations touristiques occasionnelles, forfait de 60 € dans la limite de 30

minutes de passage dfétrave. Tout dépassement est facturé par tranche supplémentaire d'un quart d'heure au tarif de 110 € / heure.

o Salage : tarification d'après le temps de passage de l'étrave, pondéré d'un facteur 2

pour la prise en compte du coût du sel.

Il est précisé que le jalonnement et l'élagage des chemins privés doivent être accomplis par leurs propriétaires. A défaut de réalisation du jalonnement, il sera effectué par les services de la commune et la pose sera facturée 5 € le jalon qui restera propriété de la commune.

A défaut de réalisation de l'élagage,le déneigement ne sera pas effectué. Par ailleurs, la commune se réserve le droit de refuser la demande dans le cas où I'accès ne permet pas un déneigement sans risque de détérioration de la propriété ou du matériel. Le déneigement privé ne peut en aucun cas être prioritaire sur celui des voies communales.

B) TARIF TRACTOPELLE

M. le Maire rappelle que ce service aux privés doit rester exceptionnel ou revêtir un caractère d'urgence ayant des conséquences pour I'intérêt général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité par l0 voix pour, décide de frxer le tarif d'utilisation du tractopelle avec chauffeur à 140 € / heure à compter du0ll0ll2022. En cas de nécessité, I'intervention reste grafuite pour les associations.

C) TARIF EPARAGE

Les services techniques de la collectivité interviennent ponctuellement pour l'éparage des voies communales à la demande de collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré et à la majorité par 15 voix pour, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif d'éparage à 80 € / heure à compter dtt 0ll0ll2022.

D) TARIFS LOCATION SALLE DES FETES

L'utilisation de la salle des fêtes par les associations reste gratuite, compte tenu de leur participation financière aux travaux.

Après en avoir délibéré et à I'unanimité, le Conseil Municipal souhaite réactualiser seulement le tarif de location à la demi-joumée pour les personnes extérieures à la commune ainsi que le tarif du ménage dans le cas où l'état des locaux nécessiterait I'intervention d'une entreprise de nettoyage.

Il f,rxe ainsi les tarifs de location, à compter du0ll0l/2022:

Associations du

village

Résidents de la

commune

Personnes extérieures

à la commune

1/2 iournée Gratuit 90,00 € 100,00 €

Week-End Gratuit 160,00 € 200,00 € Caution 500,00 € 500,00 € 500,00 € Ménaqe 130,00 € 130,00 € 130,00 €

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Lors de la séance du2610812021, M. le Maire avait sollicité I'assemblée pour réfléchir à la question de I'extinction de l'éclairage public la nuit, suite à la demande d'un administré.

2Il rappelle que ce sujet avait été abordé lors de la mandature précédente et que les argumerrts qui prévalaient en faveur du maintien de l'éclairage public étaient :

- La sécurité, notamment pour les piétons, I'absence de lumière engendrant aussi un

sentiment d'insécurité et de peur, - Le renouvellement récent de I'ensemble des lampes générant une diminution significative

des consommations,

- Le recours à l'énergie nucléaire dont la consommation reste excédentaire la nuit.

Après échanges, le Conseil Municipal dans sa majorité est favorable à étudier une extinction de l'éclahage public sur tout ou partie du territoire.

Mais compte tenu de son étendue et de ses spécificités, il est primordial de mener des réflexions pertinentes et cohérentes sur le sujet : définition des secteurs en fonction de leur typologie, prise en compte des contraintes techniques, plages horaires peu impactantes ....

Pour ce faire et comme le permettent les articles L 2l2l-21 et L 2l2l-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire propose de former une commission qui prenne en charge cette étude approfondie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité, charge Mme Eliane GRENARD, M. Benoit COLOT et M. Christophe MALAQUIN pour traiter ce dossier et décide d'élargir ces réflexions à des personnes extérieures en créant un comité consultatif tout en précisant que ce demier n'a pas de pouvoir décisionnel.

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Dans le cadre du programme BOMAT piloté par le Parc Naturel Régional du Haut-Jura favorisant

la mobilité douce et permettant d'équiper les communes d'abris à vélo et d'arceaux afin de faciliter

le stationnement des vélos, la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a passé un marché regroupé à bon de commande.

La prise en charge par la CCHJSC est de 70 yo,le reste à charge pour les communes de 30 Yo.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité, est favorable à signer la convention incluant I'acquisition d'un abri de vélo finition métal et de 14 arceaux avec un reste à charge pour la commune de 860,58 € TTC, soit 30 oÂ delavaleur total.

L'installation du matériel est prévue rue du Lavoir, Place Dalloz (sur I'emplacement de I'ex cabine téléphonique), Place de la mairie, Mairie annexe La vie neuve les Molunes, La Cernaise. Mme Elisabeth ARBEZ-CARME, 2ème adjointe, est autorisée à signer la convention proposée par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

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M. le Maire rappelle qu'un poste de Responsable des Ressources Humaines a été créé à compter du 0l/01/2021et que, pour répondre à différents besoins, il a été mutualisé de la façon suivante : - 50 % au service de la Maison de I'Enfance,

- 25 % au service de la Commune de Septmoncel les Molunes,

-25 % au service de la Commune de Lamoura.

Les salaires et outils de travail étant pris en charge par le budget annexe de la Maison de I'Enfance, le Conseil Municipal, après en ovoir délibéré et ù I'unanimité, demande que les déponcee liéen à ce

poste soient refacturées aux Communes de Septmoncel les Molunes et de Lamoura au prorata de la

mutualisation et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier-

3

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Dans le cadre de la réorganisation des services techniques, il convient de reprendre la délibération n" 2O171044 du 20102/2017 qui répertoriait un nombre fixes d'astreintes d'exploitation aux agents techniques, pré-définies sur I'année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité, autorise désormais M. le Maire à octroyer des astreintes semaine complète aux agents du service technique en cas d'évènements climatiques particuliers.

Egalement dans le cas de besoin d'interventions exceptionnelles non prévisibles plus de 15 jours à

I'avance.

M. le Maire est autorisé à octroyer des astreintes majorées de samedi ou jour de récupération, de dimanche ou jour ferié ou de nuit.

Et lui donne pouvoir pour prendre les arrêtés nécessaires à I'application de cette délibération.

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A) CERTIFICAT ADMINISTRATIF

M. le Maire informe I'assemblée que les dépenses afférentes à la lère tranche des travaux d'effacement rural et in-frastructure téléphonique Route de Genève ont été inscrites au compte 21534 (Réseaux d'électrification) du budget 2021, alors qu'il convient de les imputer au compte 2041582 ( Subvention d'équipement).

M. le Maire a, en conséquence, établit un certificat administatif, conformément à la demande de M. le Trésorier pour alimenter le chapitre d'investissement "Dépenses" n" 204 -Article 2041582- par prélèvement sur le chapitre 020 (Dépenses imprévues d'investissement) pour un montant de 2 160 € en règlement des titres de recettes émis par le SIDEC pour le règlement de subventions d'équipement.

Le Conseil Municipal en prend acte.

B) OBLIGATION D'EOUIPEMENT HIVERNAL DE CERTAINS VEHICULES EN PERIODE HIVERNALE

Pour améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas et limiter le blocage des routes

dans les régions montagneuses, le décret n" 2020-1264 instaure, à compter du ler novembre 2021,

l'obligation d'équiper son véhicule de 4 pneus hiver ou de disposer d'équipements amovibles (chaînes ou chaussettes) dans le véhicule.

L'ensembles des concitoyens sont invités à prendre connaissance de I'arrêté préfectoral n' 2021-08-

l9-001 en date du 1910812021 précise les communes où l'équipement des véhicules sera obligatoire du ler novembre au 31 mars.

C) PRESTATAIRE REPAS

Par courrier en date du27l08,le groupe Elior de Pontarlier a annoncé la résiliation du contrat de

livraison des repas à domicile à compter du3010912021.

Néanmoins, la Poste poursuit sa mission de dishibution des repas qui sont désormais confectionnés par la Cuisine Centrale de Lons Le Saunier (SICOPAL).

Les retours des clients sont positifs, tant en termes de qualité que de quantité.

4D) DEMANDE DE PARTENARIAT

M. Maël Bégrand, domicilié sur le secteur des Molunes au lieudit La Couthière, membre de I'Equipe de France de combiné nordique et licencié au ski-club de Prémanon, sollicite la commune pour un partenariat.

Une délibération au niveau de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a mis en place ce type de partenariat, quelle que soit la discipline.

M. le Maire, Président de la CCHJSC, propose de rencontrer M. Maël Bégrand.

E) AMJ : PARTENARIAT AVEC ORANGE

M. le Maire informe que I'Association des Maires du Jura (AMJ) a créé un partenariat avec Orange afin de récupérer les téléphones mobiles usagés pour recyclage.

L'opération est valide jusqu'au 31 octobre 2n21.

2 cartons de collecte sont à disposition :

- I sur le site de Septmoncel - à la Mairie-Poste

- I sur Ie site des Molunes - dans le sas d'entrée de Ia Mairie

F) FIBRE OUE

M. le Maire fait part des travaux de déploiement de la fibre optique sur plusieurs secteurs de la commune, soit en souterrain, soit en aérien, pour une mise en service prévue au 2ème semestre 2022.

G) TRAVAUX CENTRE VILLAGE

M. le Maire dresse un état d'avancement des travaux.

Les plans définitifs des zones publiques et privées entre les unités de production et la mairie sont en phase de finalisation.

Séance levée à 22h36

Affiché le20ll0l202l

Le secrétaire de séance

( l

Elisabeth ARBEZ-CARME

Le Maire,

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