Procès Verbal - PV CM 2024.02.15

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Procès Verbal - PV CM 2024.02.15 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Septmoncel les Molunes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024.02.15)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

DE SEPTMONCEL LES MOLUNES

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 15t02t2024 A 20H15

Présents PERRIN Raphaël, Maire

GRENARD Eliane, ARBEZ-CARME Elisabeth, VERNEREY Samuel Maires adjoints,

COLOT Benoît, MOYAT Alain, PILLARD Claudie, Conseillers

municipaux délégués,

GROSSIORD Charline, HUMBERT David, LAHSINI Yanis,

MALAQUIN Christophe, PEDROLETTI Marie-Claude.

Absents excusés :

Absente

BOUILLIER Isabelle qui donne procuration à GRENARD Eliane

GINDRE Nicolas qui donne procuration à MOYAT Alain,

DESMARIS Bénédicte, REGAD Bernard.

VUILLERMOZ Sarah.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 9 février 2024, conformément aux articles L2l2l-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le jeudi 15 fevrier 2024 en session ordinaire à la salle des fêtes 3, rue du Crétet, en séance publique, sous la présidence de M. Raphaël PERRIN, Maire.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 15.

T DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE A la sollicitation d'un secrétaire de séance, M. Yanis LAHSINI se porte candidat. Le Conseil Municipal valide sa candidature à I'unanimité.

N APPROBATION DU COMPTE RENDU DE IA SEANCE DU I4N2NO23 M. le Maire soumet à I'approbation des conseillers le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre2023. Aucune remarque n'est formulée, il est approuvé à I'unanimité.

Puis il présente lordre du jour :

o Cession subdivision parcellaire AS Il7 La Simard

o Budget Communal : Amortissement sur I an des subventions d'équipement versées

o Agents Communaux : Avancement de grade. Tableau des emplois

o SIDEC : Convention de mise à disposition de Direction Informatique et

Technologies de I'Information au bénéfice de la commune

o Courriers divers

o Questions diverses

En préambule, M. le Maire demande que soit observée une minute de silence à la mémoire de M.

Robert BADINTER, ancien Garde des Sceaux décédé à Paris ce 9 fevrier 2024.

A une soirée de Gala pour le 159ème anniversaire de la Maison d'édition Dalloz, Raphaël Perrin, représentant alors la commune de Septmoncel, relate l'échange qu'il a pu avoir avec le défunt et son épouse. M. le Maire s'exprime en ces termes i "L'attachement de Robert BADINTER à notre Jurisconsulte Désiré Dalloz, à son travail et à sa patrie Septmoncel était sincère et sans équivoque. Il

Ipartageait avec le père du commentaire d'arrêt, la rigueur du Droit, le souci que les interprétations

des articles de lois honorent la justice. Robert Badinter, célèbre avocat, fils de famille de déportés,

homme indépendant, souvent controversé, se sera battu pour défendre ses convictions hautement humanistes. C'est parce qu'il considérait qu'il fallait laisser à I'homme la possibilité de devenir meilleur qu'il s'est battu pour I'abolition de la peine de mort. C'est parce qu'il considérait que la dignité de l'être ne pouvait justifier la répression, la discrimination, des actes barbares, qu'il a mené entre autres, son combat pour la dépénalisation de I'homosexualité. " M. Le Maire rappelle sa rencontre en20l2 quand il avait interrogé I'homme sur l'évolution du droit avec de nombreux nouveaux interdits. Il dit à quel point, le propos restent d'actualité et cite I'ancien ministre :

"Dans l'action qui doit être conduite, je souhaiterais que I'on s'abstienne, que I'on arrête de continuer à contribuer au torrent législatifqui a noyé ces dernières années, la France. Trop de lois, trop de décrets, trop de circulaires, trop d'interprétations et à la fin, la confusion des esprits.

On n'a jamais fait autant de lois que les 5 ou 10 dernières années.

Je peux vous affirmer, ayant été Président de la commission des lois, que ce déferlement de textes

servant à des affichages médiatiques, à des intentions qui ne servent pas à améliorer la réalité de la

vie des Français est insupportable.

Un texte de lois n'est pas fait pour la promotion médiatique des gouvernants mais pour faire que la vie soit plus heureuse pour ceux qui sont gouvernés.

Moins de lois mais mieux faites, moins de circulaires, mais précises, moins de pouvoir laisser dans l'interprétation par les administrations.

Plus d'instructions qui soient claires pour chacun!

Que les citoyens se retrouvent dans le dédale actuel de la législation."

Après la minute de silence, le Conseil Municipal poursuit l'ordre du jour.

III. CESSION SUBDIVISION PÀRCELLIIIRE AS IM.ll SIMARI) DéIibération no 2024/001

M. le Maire rappelle la délibération du 16/0312017 par laquelle le conseil municipal a accepté I'acquisition d'une parcelle cadastrée AS 117 lieudit << les quatre chemins >> secteur de la Simard d'une surface de 960 m2, propriété du département.

Il rappelle également que par délibération du27 juillet 20l7,le conseil municipal a accepté de rétrocéder à M. Yulzari une subdivision de ladite parcelle pour une surface de 164m2.

Pour finaliser I'acte de vente, il est nécessaire de constater la désaffectation du bien du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,

constate la désaffectation de fait de ce terrain, accepte la cession àli/,. YULZARI de la subdivision

réalisée selon le document d'arpentage du Cabinet Pruniaux pour une superficie de 164 m2 au prix

de l5 € le m2 et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

IV. BUDGET COMMUIVAL : AMORTISSEMENT SUR. ! 4N DES

Délibération no 20241002

M. le Maire informe I'assemblée qu'il est désormais possible d'amortir sur un an et en une seule fois les subventions d'équipement versées, ce qui permet de réduire le nombre d'écritures sans impacter le budget, les opérations étant équilibrées en recettes et en dépenses.

Considérant I'intérêt, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, décide de procéder, à compter de I'exercice budgétairc 2024 et pour les

exercices suivants, à I'amortissement sur 1 an des subventions versées, à la neutralisation budgétaire

2

Dtotale de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées et de prévoir les crédits au budget primitif pour 2024.

V. AGENTS COMMIJI{AUX : AVAF,{C4MENT DE GRADE. TABIMU DES EMPLOIS

Délibération no 20241003

M. le Maire fait part des possibilités d'avancement de grade établies par le Centre de Gestion auxquelles peuvent prétendre les agents communaux, à savoir :

- le poste de rédacteur principal est éligible au poste de rédacteur principal 2ème classe, - les 2 postes d'adjoint technique principal 2ème classe sont éligibles aux postes d'agent de maîtrise.

Compte tenu de I'implication de ces agents dans leur travail, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, est favorable aux avancements de grade pré-cités et décide de modifier le tableau des emplois à compter du 01 janvier 2024, comme suit :

Service Filière Grade/Emploi Fonctions Temps

de

travail

Postes

pourvus

Postes à

pourvoir

Mairie Administrative Rédacteur

2èt"" classe

Principal Secrétaire de mairie 35h I

Administrative Adjoint Administratif

Principal lè'" classe

Agent France

Services

26h I

Administrative Adjoint Administratif Agent APC &

Accueil public Mairie

35h 1

Administrative Adioint Administratif Aide aux Puériculture 28h I

Technique Technique Aeent de maîtrise Adioint Technioue 35h 2

Adioint Technique Agent d'entretien 4h I

VI. a

)

Détibération no 2024/004

M. le Maire rappelle que dans le cadre de ses missions, le SIDEC apporte aux collectivités une assistance en mettant tout ou partie de sa Direction Informatique et Technologies de I'Information et de la Communication (DITIC) à disposition de ses membres.

La convention pluriannuelle de mise à disposition des services arrivant à échéance en 2024, 1l convient de la renouveler.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des

membres présents ou représentés, décide :

'/ du renouvellement de la convention avec le SIDEC incluant les services suivants :

- Magnus pack standard,

- Assistance outils métiers,

- Accès Géojura,

- Gouvernance et exploitation de données (sauvegarde et maintenance), - Sécurité et infrastructures communicantes.

,/ d'ajouter un nouveau service proposé :

- Formation aux outils métiers, pour un coût de 80 € la 1/2 journée par agent ou élu.

JIl autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision, précisant que cette convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de 6 ans.

WL

Néant

COURRIERS DIYERS

vr r r ou E s Tr o N s p rv 4 f}fj#i!;,

A) MAISON DE L'ENFANCE . CRECHE : REFACTURATION AUX FAMILLES M. le Maire rappelle que la facturation aux familles utilisatrices de la crèche est établie selon un barème de la Caisse d'Allocations Familiales.

Pour I'année 2024,les taux d'effort sont inchangés par rapport à2023. Seul le plancher est modifié, passant de754,16 € à765,77 €. Le Conseil Municipal en prend acte.

B) TRAVAUX REHABILITATION BÂTIMENT DU PRESBYTERE Le Cabinet ROUX a évalué I'impact des désordres, en relation avec les cabinets d'étude et les experts. Les surcofits engendrés pour conforter les structures, les encadrements de fenêtres, les reprises de façades sont estimés à 185 000 € HT, devant être pris en charge par I'assurance sur les dommages.

Une nouvelle consultation pour 6 lots a été publiée le 22/0112024 avec une réception des offres fixée au 14/0212024. Quant aux lots déjà attribués, ils sont maintenus. Certaines entreprises ont demandé une réactualisation selon I'indice BTP.

c) RESTAURATION PARVIS ET BARDAGE DE L'EGLISE

Une collecte de fonds est organisée en partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour les travaux

de restauration de I'Eglise de Septmoncel :

- Restauration du mur en pierres sèches du parvis de l'église, suite à son effondrement partiel,

- Restauration du bardage en tôles zinc, endommagé face aux intempéries.

Des bulletins de dons seront à disposition à I'accueil public du secrétariat de mairie et dans les

commerces, également sur le site internet éelise de Septmoncel (fondation-patrimoine.org).

Les dons peuvent être défiscalisés à 66 Yo dans le cadre de I'impôt sur le revenu.

D) IRE D LE

Depuis le 0ll0l/2024, le tri des biodéchets est devenu obligatoire sur I'ensemble du territoire national. A ce titre, M. le Maire rappelle que le SICTOM du Haut-Jura a la compétence déchets ménagers et gestion des déchèteries. Aussi, dans I'attente d'une organisation et de moyens adéquats, ledit syndicat :

,/ Incite les ménages avec terrains à pratiquer ce tri,

'/ Accompagnera les propriétaires de locatifs pour la mise en place de cette règlementation : secrétariat @sictomhautjura. fr '/ Précise qu'un composteur gratuit peut-être alloué pour la cantine des collectivités.

'/ Précise également que la commune n'a pas à participer financièrement aux achats de composteurs pour les privés.

'/ Rappelle que lors du Comité Syndical du 06 décembre 2023, il a été décidé du prix d'acquisition d'un composteur : 30 €.

E) SICTOM : REDEVANCE SPECIALE

M. le Maire fait part de la refonte du fonctionnement de la redevance spéciale du SICTOM qui s'appuie, pour ce nouvel assujettissement aux collectivités publiques, sur la jurisprudence Auchan. Elle sera calculée sur la base d'un forfait de droit lié à la taille de la commune et de montants rattachés aux capacités des differentes structures publiques.

Le coût global pour les diverses entités de la commune, s'élèvera à I 980 € en2024,

4F) UE DU HAUT-JURA ET SPECTACLES SUR LA CO

Le Festival de Musique du Haut-Jura organise sa 39ème édition en incluant un spectacle concert itinérant "La Caravane Musicale", I'objectif étant d'emmener la musique classique sur les routes, dans les villages ...

L'exécutif a rencontré les porteurs de projet qui proposent 2 spectacles musicaux d'environ I h sur la commune :

- 1 enjournée pour les scolaires et les personnes âgées,

- I en soirée pour tout public.

Outre une billetterie de base, à la demande de I'organisateur, le Conseil Municipal, à I'unanimité, est

favorable à accorder une subvention de 500 €.

Ces spectacles musicaux auront lieu le jeudi 6 juin 2024, devant les garages communaux, à la Fin

du Pré (avec repli en cas de pluie à I'intérieur des garages).

Une association du village sera invitée à tenir une buvette.

G) POINT RECRUTEMENT

M. le Maire informe I'assemblée d'un recrutement en cours pour le poste d'agent de I'Agence Postale Communale et accueil public mairie, I'employée actuelle ne souhaitant pas poursuivre son activité.

H) SYNDICAT DU MASSACRE

M. Christophe MALAQUIN et M. Alain MOYAT, délégués au Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière du Massacre rendent compte de la dernière réunion.

Les recettes baissent fortement : 30 200 € pour 2024 contre 60 400 € en2023.

Les scieries sont saturées et n'achètent quasiment plus de bois vert.

Le prix du bois vert est passé de 60 €/m3 à30-34 €lm3 ; les chablis ont été vendus à l0 €/m3 en 2023.

L'inquiétude est vive concernant le scolyte qui est déjà actif en ce début d'année, compte tenu des températures très douces.

Par ailleurs, il est relaté que la commune de Lajoux s'inquiète du projet de chaufferie à bois déchiqueté sur la commune de Septmoncel. M. le Maire communique que la commune a capacité à assurer le circuit court sans avoir nécessité d'un recours à la forêt du Massacre.

D SKI NORDIOUE

M. Christophe MALAQUIN, en charge du damage des pistes de ski de fond, souhaiterait la création d'une commission "Ski Nordique", considérant qu'il y a un manque de partage et de remontées d'informations avec la CCHJSC. Une crainte de voir disparaître le domaine nordique est soulevée. M. le Maire rappelle que la compétence du ski nordique relève de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et non de la commune.

M. Yanis LAHSINI suggère que la CCHJSC crée une commission "Domaine Nordique" avec des délégués de chaque commune concernée et les agents. M. Samuel VERNEREY propose 2 réunions annuelles, indépendantes de celle afférant à la sécurité des pistes, une en début de saison pour les préconisations et une en fin de saison pour un bilan.

Mme Claudie PILLARD ajoute qu'il faut travailler dans le cadre du PLUI et y inscrire le tracé des pistes de façon pérenne.

Le Conseil Municipal, avec 1l voix pour et 2 abstentions, est favorable à la création d'une commission du domaine nordique au sein de la CCHJSC ; M. Samuel VERNEREY se charge d'en fairela demande auprès des élus référents.

I

Séance levée à 22h30

Affiché le 0l/03/2024

1

Le secrétaire de

Yanis

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