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Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Septmoncel les Molunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021.11.25)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
DE SEPTMONCEL LES MOLUNES
SEANCE DU 25IIII2O2L
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 1411012021 qui est approuvé à I'unanimité.
r. ECHANGES ET CESSIONS .. GEMENT COEUR
Présents PERRIN RaphaëI, Maire
GRENARD Eliane, ARBEZ-CARME Elisabeth, VERNEREY
Samuel(20h45), Maire adjoints,
PILLARD Claudie, MOYAT Alain, Conseillers municipaux délégués,
GINDRE Nicolas, GROSSIORD Charline, HUMBERT David, LAHSINI Yanis, MALAQUIN Christophe, PEDROLETTI Marie-Claude, REGAD Bemard, REGAD Bertrand, VUILLERMOZ Sarah.
Absents excusés : BOUILLIER Isabelle qui donne procuration à ARBEZ-CARME Elisabeth, DESMARIS Bénédicte qui donne procuration à PERRIN Raphaël,
COLOT Benoît.
Auditeur libre : DRAPIER Yannis, journaliste, représentant Le Progrès
Secrétaire de séance : GRENARD Eliane
VILLAGE
M. le Maire rappelle les délibérations prises dans le cadre du projet de réhabilitation des friches industrielles en coeur village, autorisant une procédure d'enquête publique qui a ensuite entériné le déclassement total ou partiel des voies communales no 105 (Rue Centrale), 107 (Rue des Pompes) et 108 (Rue Carnot) avant leur translation ou réorganisation.
Le Cabinet Pruniaux, géomètre, a depuis réalisé les travaux de subdivisions en espaces et volumes et l'étude de Maître Coiffard estimé les valeurs des terrains à échanger entre la commune et la société privée.
La valeur des terrains sur la commune étant d'environ 60 €lmz, une valeur de 30 €lm2 a été retenue
lorsque les biens cédés par la commune sont limités au tréfonds des biens.
Selon le plan de division présenté :
- les biens cédés par la "à..rrnrrn. représenter aient 287 -' 1140 mt à 60 €lm2 et 147 m2 x 30 €/m2)
pour une valeur de 12 810 €,
- les biens cédés à la commune représenteraient 264 m2 à 60 €/m2, soit une valeur de l5 840 €.
Ir4 le l\4aire précine qlrff fiffÊ r'alnrrrs nn tinnnenf nas comntç des montants d'acquisiticn ni dçs coûls de démolition pris en charge par la société privée.
Il en résulterait une soulte de 3 030 € à verser par la commune à la société privée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité, valide la répartition des espaces et la proposition des valeurs d'échange. Il prend note que les frais d'acte seront supportés par I'entreprise privée et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
II. DEMANDES ACOUISITION TERR.AIN
A) DEMANDE DE MME VERONIQUE DUMONT-GIRARD ET M. BENOIT LORGE Par courrier reçu le 15/1112021, Mme DUMONT-GIRARD et M. LORGE sollicitent I'acquisition partielle de la parcelle AL 21 et du chemin rural jouxtant leur propriété sise au Gitalet, afin d'améliorer I'accès à leur maison et I'espace autour.
M. le Maire rappelle que ce chemin rural est propriété de la commune et qu'il ne peut être cédé sans une procédure de déclassement préalable.
M. le Maire invite ensuite I'assemblée à réfléchir à cette question et à envisager une étude globale de déclassement, sur I'ensemble du territoire de Septmoncel les Molunes, de chemins ruraux n'ayant plus d'usage depuis un certain nombre d'années, voire de décennies.
B) DEMANDE DE MME CHRISTINE OLIVEROS
M. le Maire donne lecture du courrier en date du 4lll/2021 de Mme OLIVEROS sollicitant I'acquisition d'une partie de la parcelle ALl4 limitrophe à sa propriété 477, Route de la Vie Neuve de Septmoncel afin de pouvoir construire un abri, en respectant les distances aux limites séparatives selon les règles du Plan Local d'Urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité par 10 voix pour, est favorable à la cession partielle de la parcette AL14 permettant la réalisation de I'abri appuyé sur la face ouest de la maison,èn fixe le prix de vente à 60 €/m2 et précise que les frais de géomètre et d'acte notarié sont à la charge de I'acquéreur.
III. CESSIOND'ELEMENTS D'ACTIFS.4NS USAGE
A) PAVES COUR CRECHE
M. le Maire rappelle que des travaux de réfection de la cour de la crèche ont été réalisés suite à une demande de la Protection Maternelle Infantile (PMI) et qu'un sol souple amortissant a été substitué aux pavés autobloquants existants.
La ctlectivité n'ayant pas usage de ces pavés d'une surface d'environ 170 m', le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à I'unanimité, est favorable à mettre en vente ces éléments sous forme d'un lot unique pour un montant minimum de 400 € et autorise M. le Maire à négocier la valeur de cession et à signer tous documents relatifs à cette affaire.
B) ANCIENNE ETRAVE
M. le Maire rappelle que la commune a acquis en 2018 une étrave neuve type GM20. La collectivité n'utilisant plus la précédente étrave type GM2 datant de 1986 et suite à la demande de deux potentiels acheteurs, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à I'unanimité, est favorable à céder ce bien pour un montant minimum de 1 200 €. Il autorise M. le Maire à négocier la valeur de cession et à signer tous documents s'y rapportant.
2 It/, L
AUX D
TRESOREME
A) TARIFS ACCUEIL DE, LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
M. le Maire rappelle au préalable que les tarifs Crèche et Extrascolaire sont calculés selon un barème de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, à partir des ressources imposables du foyer et du taux d'effort défini en fonction du nombre d'enfants par famille.
Concemant les activités périscolaires, les tarifs de la participation familiale sont inchangés depuis le
0l/0112018. Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité, valide la grille actualisée des tarifs périscolaires et du prix des repas représentant une augmentation de 5 o%, comme suit :
Cette proposition sera transmise à la commune de Lamoura pour validation par I'assemblée délibérante et mise en application au ler janvier 2022.
B) DECISION MODTFICATIVE
Pour répondre aux besoins de trésorerie d'ici la fin de I'année, compte tenu de la diminution des recettes de la Caisse d'Allocations Familiales suite aux baisses de fréquentation liées à la Covid 19 (n-1), il est nécessaire d'abonder le compte 515 du budget annexe de la Maison de I'Enfance d'un
montant global de 20 000 € dont 50 o pour Septmoncel les Molunes et 50 %o pour Lamoura, soit
10 000 € par commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité, décide d'ouvrir crédit de la manière
suivante :
Compte 022 D: (Dépenses imprévues
de fonctionnement)
-10 000.00€
Chapitre 65 : Autres charges de
gestion courante
+ l0 000.00€
Compte652l (Déficit budgets annexes) + l0 000.00€
I ALSH D
a
J
Tranches
de coefficients
familiaux
Matin
Accueil
avant
t2h
etlou
après
r3h
Accueilmidi
avec repas
Soir TAP
Temps liés à
la
modification
des rythmes
scolaires
Goûter
Soir
incluant
TAP
Mercredi
après midi
incluant
le goûter
Accueil Repas
QFI - Moins De 750€ 0.90 € 0.55 € 0.90 € 4.90 € 0.55 € 1.80 € 2.90 C
QF2 - De 750€ à 950€ 1.20 € 0.75 € 1.20 c 4.90 C 0.75 € 2.25 € 3.70 €
QF3 - De 950€ àl 100€ 1.50 € 0.95 € 1.50 € 4.90 € 0.95 € 2.75 C 4.55 C
QF4-De ll00€à 1350€ 1.80 € l.l5 € r.80 € 4.90 C r.l5 € 3.20 C 5.40 €
QF5 - Plus de 1350€ 2.10 €. 1.30 € 2.10 € 4.90 e 1.30 € 3.70 C 6.25 C V. CAF: SIGNATURE
M. le Maire informe que dans le cadre de la future contractualisation avec la Caisse d'Allocations Faniliales (CAF), les services de I'Etat ont rendu obligatoire l'élaboration d'une convention territoriale globale (CTG) avec pour objectif un projet stratégique global du territoire à l'égard des farnilles.
Ce projet a fait I'objet d'un travail avec I'ensemble des élus des communes ayant des structures d'accueil, portant sur les problématiques de la petite enfance, I'enfance, la jeunesse, la parentalité, I'ariimation de la vie sociale, le handicap, le logement et les mobilités.
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, des diagnostics et des plans d'actions, le
Cànseil Municipal après en avoir délibéré et à I'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention telle que présentée, conclue jusqu'au 3111212025.
A la demande de M. Nicolas GINDRE, M. le Maire précise que la future micro-crèche de Lamoura dont I'ouverture est prévue en septembre 2022, intègrera la Maison de I'Enfance. Elle accueillera l2 enfants et des postes seront à pourvoir.
De même, la commune de Lajoux, actuellement en Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) avec Lamoura, étudie la possibilité de rejoindre la Maison de I'Enfance.
VI. OAESTIONS DIVERSES
A) DEMANDE DE MME NICOD ET M. DEFORET
M. le Maire donne lecture du courrier en date du 24llll202l de Mme Adèle NICOD et M. Loïc DEFORET qui, suite à la reprise de la ferme du GAEC au Pré Coquet - les Rasses des Molunes, sollicitent un appartement ou une petite maison à louer comprenant au minimum 2 chambres, au plus proche de la ferme.
B) DE SEPTMON
La secrétaire de séance Le
M. Samuel VERNEREY informe I'assemblée de la tenue du concours de ski de fond de I'ESS "Challenge Luc Vuillet" le samedi 4 décembre aux Tuffes.
Cette épreuve qui se déroulera en semi-nocturne servira de test avant l'étape de coupe du monde de
ski de fond programmée sur ce même site les l4-15-I6janvier 2022.
C) POINT SANITAIRE
M. le Maire confirme que notre secteur est très touché par l'épidémie de Covid et incite à redoubler de vigilance et à respecter les gestes barrière.
Il transmet les remerciements de l'équipe médicale de Clavières pour le travail et I'accompagnement de Mmes Elisabeth ARBEZ-CARME, Claudie PILLARD et M. Benoît COLOT auprès de la population et des personnes fragiles.
4
Séance levée à 22 h 00
AtTiche le 02 décembre 2021 Eliane GRENART)