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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Septmoncel les Molunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020.09.24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
COI{SEIL
MUNICIPAL
DE
SEPTMONCEL
LES
MOLUNES
SEANCE DU
24IO9I2O2O
Monsieur
le
Maire
donne lecture
du
compte rendu
du
Conseil
Municipal
du
27/0712020
qui
est
approuvé
à
l'unanimité.
Il
propose ensuite
de
permuter
certains
points
à
I'ordre
du
jour,
ce
qui
est accepté
à
I'unanimité
par
I'assemblée.
PEREOUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
ßruCI
M.
le Maire
rappelle
que
la
loi
prévoit
des
dispositifs
de péréquation destinés
à favoriser
l'égalité
entre
les
collectivités territoriales.
Le fonds national
de
péréquation
des ressources
intercommunales et communales
(FPIC)
consiste
à
prélever une
partie
des
ressources
fiscales
de
certaines intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à des
intercommunalités
et communes
moins
favorisées, tenant compte
de
leurs
ressources,
du revenu moyen
de
leurs habitants
et
de leur
effort
fiscal.
A
ce
titre,
la
somme
en dépenses
de 9 500,00
€
avait
été
inscrite
au
budget
primitif
2020
du
budget
communal
en
attendant
la
décision des services préfectoraux.
Suite
à la
notification
en
date
du
0310812020
du montant de la
répartition
du reversement du
FPIC
s'élevant
à
I I
382,00
€,
le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et
à
I'unanimité,
décide
d'ouvrir crédit en
procédant
à
une
décision modif,rcative comme
suit
:
L
a
DE
Secrétaire de
séance
Auditeur
libre
:
Absentes
excusées
Présents
:
VERNEREY
Samuel
CHAFII
Jamila. joumaliste,
représentant
Le
Progrès
BOUILLIER
Isabelle
VUILLERMOZ
Sarah
PERRIN
RaphaëI,
Maire
GRENARD
Eliane,
ARBEZ-CARME
Elisabeth.
VERNEREY
Samuel,
Maire
adjoints,
PILLARD
Claudie,
COLOT
Benoît,
MOYAT Alain,
Conseillers
municipaux
délégués,
DESMARIS
Bénédicte,
GINDRE Nicolas,
GROSSIORD
Charline,
HUMBERT
David,
JEANNIN
Marie-Claude,
LAHSINI
Yanis,
MALAQUIN
Christophe,
PEDROLETTI
Marie-Claude,
REGAD
Bernard,
REGAD
Bertrand.
.
\vvl,vuùwù
¡¡¡¡|Jr
wv uwù
uw
lultLttutluçruçuf
,
Compte
739223
DF
(014)
Fonds de péréquation
des ressources
intercommunales
et
communales
Chapitre
014
: Atténuation
de
produits
- r
-z\rt
rlru
r.,
+
1
900,00 €
+
1
900,00 €
1 IT
MAISON DE
L,ENFANCE
: TARIF
REPAS
M. le
Maire
rappelle qu'une convention
a
été
signée
entre I'Association Les PEP
39
- Ecole
des
Neiges de Lamoura et
la Maison
de I'Enfance Lamoura/Septmoncel
pour la confection
des repas
de
la crèche et de
I'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
: périscolaire
et
extrascolaire.
Le
prix
actuel
du
repas
est de
4.30
€
et la refacturation aux
familles
de
4.50
€
le
repas
de façon
à
intégrer
une
partie
des
frais
d'acheminement.
La
réactualisation des
coûts
intervenant
tous
les
2
ans,
I'Association
des
PEP
39
demande
un
réajustement
du
prix
des
repas
à
compter
du0ll0l/2021,
passant de
4.30
€
à4.40
€
le
repas.
En outre,
dans son
courrier
du21109/2020,
M.
le Directeur
Général
des PEP
39 fait
état
de
la
baisse
drastique
de
I'activité du
centre
de
I'Ecole
des
Neiges de Lamoura,
conséquence
de
la
pandémie
Covid
19,
ce
qui
a
engendré des
difficultés
f,rnancières
importantes
pour
I'Association.
Il
sollicite
la collectivité pour financer
une
part
de
la
charge salariale
du cuisinier
qui
ne
travaillera
que
pour la
Maison de I'Enfance durant
la
période de fermeture de
la
structure
du
05/10/2020
au
18112t2020. Le
Conseil
Municipal,
après en
avoir
délibéré
et à
I'unanimité
:
- accepte
I'augmentation
à
4.40
€
le
repas
à
compter
du
0110112021,
durant
les
périodes
d'ouverture du
centre,
- accepte la
prise
en charge
du coût majoré du
repas à
hauteur de 5,20
€
le
repas
durant la
période de
non activité du
centre
ahn
de
contribuer
à
la
pérennisation de
la
structure, compte tenu
de la
qualité
du service rendu,
- mais
surseoit
à la
décision
du
montant refacturé aux
familles
à
compter
du
0ll0ll202l,
jusqu'à
un
prochain
Conseil
Municipal,
selon
l'évolution
de la
pandémie
Covid
19.
IIT
MODIFICATION
PDIPR
( PIÁN
DEPARTETUIENTAL
DES
M.
le
Maire
fait
part
de
la
demande
du Comité
Départemental
du Tourisme
de
deux modifications
de tracé
du Plan Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades et de Randonnées
:
I o
- L'emprunt
du
chemin
rural
du
Goulet
afin
d'éviter
un trop
long
passage
sur
la
route
départementale de
Lajoux
au
Manon, pour
ensuite
suivre
laD29E4
puis
passer
par
la
Luette
avant
de
reprendre le GRP actuel,
2"
-
L'inscription du tronçon
23-39274
situé sur
la parcelle
AL26 sur
la
commune
de
Lajoux,
secteur
de
la
Combe
à la
Chèvre
- mais
appartenant
au
domaine
privé de
la
commune
de
Septmoncel les
Molunes,
depuis
la
déviation
du
GR 509 faisant suite
à
la modification
de
I'Anêté
Préfectoral
de
Protection
de
Biotope (APPB).
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré et
à
I'unanimité,
est
favorable
à
demander
au
Conseil
au
nouveaux
- chemin
rural
du
Goulet
cadastré 153-39310
AV
- tronçon
cadastré
23-39274
sur
parcelle
AL
26
- La combe
à
la
chèvre
et s'engage
à
conserver le
caractère
public
et
ouvert
de
ces passages.
2 IV.
REMPI*/ICEMENT
UNIMOG
LES
M0LUNES
M'
le
Maire
rappelle
que
I'IJNIMOG utilisé
sur
le
secteur des
Molunes
n'est
plus
en état d'assurer le
déneigement.
Une
commission
composée
de
MM.
Nicolas
GINDRE,
Christophe
MALAeUIN,
Bertrand
REGAD
et
Samuel
VERNEREY
a
été mandatée
pour
étudier
le
remplacement
de
ce
véhicule. M.
Bertrand
REGAD
dresse
le
bilan
de
la
commission
qui
a
rencontré les
agents
commerciaux
de
deux
Sociétés, Mercedes Cassani-Dubois
et
JCB
Pagot-Caput,
et
présente
une
synthèse
très
détaillée
et
comparative
des
deux offres.
Après
avoir
évoqué
les avantages
techniques et inconvénients
de
chacun
des
2 véhicules,
il présente
les
devis
:
- L'entreprise Cassani-Dubois 25300 Pontarlier
propose
un
TINIMOG
U3
l8
pour un montant
de
l2l600,00
€ HT
avec une
reprise
de
I'engin
actuel
à22
000,00
€,
- L'entreprise Pagot
Caput
25660
Saône
propose
un JCB
FASTRAC
4190
pour un
montant
de
155
000,00 €
HT
et une
reprise de I'engin actuel
à
l2
000,00
€.
Les débats
s'ensuivent. La
proposition
de
location
de
matériel
est
écartée
compte tenu
des coûts.
Une
réflexion
s'engage
sur la
nécessité de
travailler
sur
I'optimisation
du parc
de
véhicules existants
et de
revoir
le plan
de
déneigement avec
les agents.
En
conclusion,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré, refuse
par
1
voix
I'acquisition
d'un
engin,
et
refuse
à
I'unanimité
la
proposition
de
I'entreprise JCB Pagot
Caput
jugée
trop
onéreuse.
Il
accepte
par
l6
voix
pour
et
I contre
I'offre
de
I'entreprise Cassani-Dubois pour un montant
de
l2l
600,00
€ HT
et une reprise de
I'engin
actuel
à
22
000,00
€
sous
condition
qu'une prise de
force
soit
installée
et
incluse
dans
le devis
présenté.
Il
est rappelé
que I'acquisition
de ce
type
de véhicule
a été
inscrite au Budget
Primitif
du
Budget
Communal. V.
DOSSIER
LE
REPI.AN
M.
le
Maire
rappelle
I'historique
de ce dossier.
Suite
au
renoncement
des
villes
de
Pontarlier
et Besançon
d'accueillir
une étape
du
Tour
de
I'Avenir
en
raison
de la
pandémie
Covid
19, les
organisateurs devaient
trouver
une
solution
de
repli.
Après
discussion
avec
M. le
Président
du
Conseil
Départemental, l'épreuve
Champagnole-
Septmoncel
les
Molunes
a
été
proposée,
sachant
que
I'objectif du
site d'arrivée
au
Replan
repose
sur
le
principe
d'un
final
ayant
une
forte
pente (supérieure
à
13
%)
sur
une
distance
de
plus
d'un
kilomètre. La
date de cette épreuve a été
fixée au
l5
aoÛrt2020.
Ce
site a
été
également
choisi pour valoriser I'attractivité du territoire puisqu'il
surplombe
Saint-
Claude
avec
un belvédère
qui
est
aussi,
sur
les
périodes
autorisées,
un site
d'envol libre.
En
même temps,
le
Conseil Départemental
a voté un plan
de relance exceptionnel
en
soutien
au
BTP
suite
à
la
pandémie
Covid
19,
en proposant
d'accorder
30
%
de subvention
aux
projets
des
communes
d'un
montant
inférieur à 40
000
€
et
en
demandant
aux
Communautés
de
Communes
d'abonder
à
part
égale.
Le
Conseil
Municipal, lors
de
sa
séance
du
1710712020,
a donc
fait
le choix
d'activer
en
urgence
travaux
concourir
à
cet
effort
respecter
mesures
d'éloignement
en
sectorisant
les zones
d'accueil
:
- le
lieu
d'arrivée face
au
stade,
- une
zone
pour
les équipes au
niveau
de
la piste cyclable
qui
a été
reliée
à
la voie
communale par
une
liaison
goudronnée
de
148
m
de
long,
3 - une zone
pour
le
podium sur
le
site du
belvédère
du
Replan
en
permettant I'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite, en améliorant
I'accès au site
pour
les
touristes et
en répondant à
des
attentes
des
licenciés
de
vol
libre.
En
parallèle,
le
Conseil
Municipal
souhaitait
engager les
travaux
demandés
depuis plusieurs
années
de
mise aux norme du
terrain
de
foot qui
ne
dispose
pas des
dimensions
requises
pour
accueillir
des
équipes. Les
travaux
réalisés
sont
pour
la
plupart
dans
la
zone
classée
zone
de
loisirs au Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
Néanmoins, certains
aménagements
ont
été effectués en
zone
Natura
2000
pour
lesquels
aucune
demande
d'autorisation
n'a été
déposée.
Suite
aux
rencontres
avec les
responsables
de
la
biodiversité
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
et du
Parc
Naturel
Régional
(PNR) du
Haut-Jura,
la
collectivité a obligation
à
faire
réaliser
une étude
d'impact environnemental
a
posteriori
par un
cabinet
d'études
qui
définira
des
mesures de
compensation.
Entre temps, les travaux
ont
été
stoppés
et
des panneaux commandés
signalant
I'interdiction
aux
véhicules motorisés sur
la
zone, à
I'exception
des
ayants
droits.
Sur
proposition
de
M.
le Maire, le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré et
à
I'unanimité,
est
favorable
à ce que
la rédaction du cahier
des
charges
et la consultation
des
bureaux d'étude soient
confiées
à
Mme Marie-Claude
JEANNIN.
Mme
Marie-Claude
JEANNIN,
absente
lors de
la
séance
de
prise de décision
demande
la
parole.
Elle
fait
part
de
I'article du
Progrès
du
20108/2020
titrant
"Travaux
au site
du Replan
: un
chantier
précipité
et
inégulier",
et ne
comprend
pas
qu'aucun
des
membres
du
Conseil
Municipal
n'ait
réagi.
Aussi,
dans
son exposé
vivement
contesté,
Mme
Marie-Claude
JEANNIN
entend
faire
évoluer
les
méthodes de
travail
du Conseil
Municipal.
Séance
levée
à
23h15
Le Maire
Affiché
le
0111012020
4