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Procès Verbal - PV CM 2020.06.08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Septmoncel les Molunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020.06.08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
COI{SEIL
MUNICIPAL
DE
SEPTMOI{CEL
LES
MOLUI{ES
sEAr{cE
DU
08/06t2020
Monsieur
le
Maire
donne lecture
du
compte rendu
du
Conseil
Municipal
du
28/0512020
qui
est
approuvé
à
l'unanimité.
Puis
il rappelle, que suite au
vote du
28
mai
2020, en
vertu
de
I'article L.2122-18 du
Code Géneral
des
Collectivités Territoriales. qui
lui
confère
sous
sa
surveillance et
sa
responsabilité, le
pouvoir
de
déléguer par arrêté
une
partie
de
ses
fonctions,
il a
donné délégation
à
:
'/
Mme Eliane
GRENARD, lère
adjointe,
pour intervenir
dans les
domaines suivants
- La commune nouvelle, - La
mobilité,
- Le
lien
social.
- L'agriculture.
'/
Mme Elisabeth
ARBEZ-CARME,
2ème
adjointe,
pour intervenir
dans
Ies
domaines suivants:
- Les
affaires
financières,
- L'ensemble du
persorurel
communal.
- La
Maison
de I'Enfance (Crèche
et
ALSH).
- Les
affaires
scolaires,
- Les
affaires
sociales
et les personnes
âgées,
- Les
affaire
locatives et
immobilières.
- Les assurances, - L'ensemble
des
documents d'urbanisme.
'/
M.
Samuel
VERNEREY,3ème adjoint,
pour intervenir
dans les
domaines suivants
- Les services techniques (personnel,
travaux
et
matériel).
- Le déneigement, - L'aménagement du
territoire,
- Les
questions liées
au
tourisme,
- L'environnement, - Les
dossiers
agricoles.
1
Secrétaire de séance
:
Absent
excusé:
Présents
VERNEREY
Samuel
COLOT
Benoît
qui
donne procuration
à
PERRIN
Raphaöl.
PERzuN
RaphaëI,
Maire
GRENARD
Eliane.
ARBEZ-CARME
Elisabeth,
VERNEREY
Samuel.
Maire
adjoints,
PILLARD
Claudie,
MOYAT
Alain.
Conseillers
municipaux
délégués,
BOUILLIER
Isabelle,
DESMAzuS
Bénédicte,
GINDRE
Nicolas,
GROSSIORD Charline,
HUMBERT
David,
JEANNIN
Marie-Claude,
LAHSINI
Yanis,
MALAQUIN
Christophe,
PEDROLETTI
Marie-
Claude,
REGAD Bemard,
REGAD
Bertrand,
VUiLLERMOZ
Sarah. '/
Mme
Claudie
PILLARD,
conseillère
municipale
déléguée,
pour
intervenir dans
les
domaines suivants
:
- Les
affaires
scolaires,
- La Maison
de
I'Enfance (Crèche
et
ALSH),
- Le
suivi
du personnel de
la
Maison
de
I'Enfance,
- Les
affaires
sociales
et
les personnes
âgées,
- Le logement.
'/
M.
Benoît
COLOT,
conseiller
municipal
délégué,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
- Les
questions
sanitaires,
- La communication, - Les
documents d'urbanisme,
- L'attractivité
du
territoire.
'/
M.
Alain
MOYAT,
conseiller
municipal
délégué,
pour intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
- La
voirie
et
le déneigement,
- Les
bâtiments.
- Les réseaux
électriques
et
téléphoniques,
- Les
commissions
de sécurité.
Les adjoints
et
les
conseillers
municipaux
délégués s'engagent
à
rendre compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du Conseil
Municipal,
des
décisions
prises dans
le
cadre de
leurs délégations.
r. En
application du
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
M.
le
Maire informe
I'assemblée que
le Conseil
Municipal doit
procéder,
au scrutin
secret
et
à
la majorité
des suffrages, à
l'élection
des
représentants dans les
organismes extérieurs.
Suite au
dépouillement des
différents
votes,
les
délégués
ci-après
sont élus
pour
représenter
la
commune
au sein des
organismes extérieurs
:
SYNDICAT
N,{IXTE
D'ACCOMIACNtrMENT
DES
AINES DU HAUT-JURA (SMAAHJ) S YND
IC
AT
INTERC
O
MMLINAL
D'ASSAINISSEMENT DU CHAPY
SYNDICAT
DES
EAUX
DU HAUT-JURA
SUD
SYNDICAT INTERCOMMLINAL
DES
EAUX
DU PLATEAU
DES ROUSSES
Titulaires
Mme
Isabelle
BOUILLIER
IVf.
BENOîI
COLOT
Suppléants
Mme
Elisabeth
ARBEZ-CARME
Mme
Sarah
VUILLERMOZ
Titulaires
M.
Nicolas
GINDRE
M. Alain
MOYAT
Mme Charline GROSSIORD
Suppléants
M.
Yanis
LAHSINI
M.
Christophe
MALAQUTN
Titulaires
Mme
Eliane
GRENARD
M.
Raphaël
PERRIN
Titulaires
M. Nicolas
GINDRE
M.
Raphaël
PERRIN
2 PROJET
VOIE
VERTE
''VIA
VALSERINA''
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE
(ASA) DE
LA
PRALOUSE
ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
DU
JURA
DELEGUES
LOCAUX
ELUS
ET
AGENTS
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION SOCIALE
(cNAS)
COMITE
DES
FETES DE SEPTMONCEL
CONSEIL
D'ECOLE DE
SEPTMONCEL
SYNDICAT
TNTERCOMMLINAL
A
vocATroN
scoLArRE
(STVOS)
BELLECOMBE,
LES
MOLLINES,
LES MOUSSIERES
SYNDICAT
TNTERCOMMTJNAL
DE
COLLECTE
ET DE
TRI
DES
ORDURES
MENAGERES
DU HAUT-JURA (SICTOM)
COMITE DU SYNDICAT
MIXTE
D'ENERGIES. D'EQUIPEMENTS
ET
DE
e-
COMMLINICATIONIS
DU JURA
IDEC
SYNDICAT
TNTERCOMMLTNAL
DE
GESTIOì{
FORESTIERE
DU
MASSACRE
PARC
NATUREL REGIONAL DU HAUT-JURA
Représentants
Mme
Bénédicte
DESMAzuS
M.
Samuel
VERNEREY
Représentants
Mme
Bénédicte
DESMARIS
Mme
Eliane
GRENARD
Titulaire
M.
Christophe
MALAQUIN
Suppléant
M.
Bemard
REGAD
Titulaire
M.
Samuel
VERNEREY
Agents
Mme
Solenn
PELOTTE,
Déléguée
Maison
de
I'Enfance
Mme Christine
ROSSERO,
déléguée
Commune
Titulaires
Mme Charline GROSSIORD Mme
Sarah
VUILLERMOZ
Titulaires
M.
David
HUMBERT
Mme
Claudie
PILLARD
Suppléant
Mme
Sarah
VUILLERMOZ
Titulaires
Mme
Isabelle
BOUILLIER
Mme
Eliane
GRENARD
Mme Claudie
PILLARD
Suppléant
Mme Marie-Claude
PEDROLETTI
Titulaire
M.
Bemard
REGAD
Suppléant
M.
Samuel
VERNEREY
Titulaire
M. Alain
MOYAT
Titulaires
M.
Christophe
MALAQUIN
M.
Alain
MOYAT
Titulaire
M.
Yanis
LAHSINI
Suppléant
M.
Benoît
COLOT
a rT.
COMMISSION D'APPEL
D
,OFFRES
M. le
Maire
rappelle I'obligation
de
constituer une Commission
d'Appel d'Offres
(CAO)
en
application
des
articles
L.l4I4-2
etL.l4ll-5
du
Code Général des
Collectivités
Territoriales,
qui
doit
comporter
en
plus
du
Maire,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
-pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants-.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
par
scrutin
secret
les
membres
de
la
Commission d'Appel d'Offres
:
Titulaires
M.
Nicolas GINDRE
Mme
Charline
GROSSIORD
Mme Marie-Claude PEDROLETTI
Suppléants
M.
Yanis
LAHSINI
M.
Christophe
MALAQUIN
M. Alain
MOYAT
M.
Raphaël
PERRIN,
Maire,
Président
de
droit
IIT Conformément
aux
articles
L
2l2l-21
etL
2l2l-22
du Code Général
des
Collectivités Territoriales.
le
Conseil
Municipal peut former
des commissions
chargées
d'étudier les questions
soumises
au
conseil soit par
I'administration,
soit
à
I'initiative
d'un
de
ses
membres.
Les Commissions
Municipales
sont composées de
membres
du
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
est
Président
de
droit
de
chaque commission.
Le
Conseil
Municipal,
à
I'unanimité
des membres présents
décide de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et constitue
les
commissions municipales suivantes
:
A) COMMISSION SOCÍALE M.
le
Maire
rappelle
que
depuis
Ie
0ll0ll20l7,
date
de
la
création
de
la
commune nouvelle
Septmoncel les
Molunes,
le
Centre Communal
d'Action
Sociale
(CCAS) a
été remplacé
par
une
commission
sociale.
Sur proposition
de
M.
le
Maire,
conformément
à
I'article
L2143-2
du CGCT,
la
commission
est
élargie avec
I comité consultatif
de personnes
extérieures.
Le
Conseil
Municipal.
après en
avoir délibéré
et à
l'unanimité.
décide
de
la
composition
suivante
:
B)
COMMISSION
COMMUNICA TION
S/C
de
M.
Raphaël
PERRIN, Mme Eliane
GRENARD
et
M.
Benoit
COLOT
Membres du
CM
: Mme
Charline GROSSIORD, Mme Marie-Claude
JEANIN,
M.
Yanis
LAHSINI
Sur
proposition de
M.
le
Maire.
conformément
à I'article
L2143-2 du CGCT,
la
commission
est
élargie
avec
I comité consultatif dont
la
personne extérieure est
Laetitia
COURTY.
4
Mme
Elisabeth
ARBEZ-CARME
Mme
Isabelle
BOUILLIER
Mme Eliane
GRENARD
Mme Marie-Claude
PEDROLETTI
Mme Claudie
PILLARD
M.
Bernard REGAD
Membres du
Conseil
Municipal
Mme Maryse
BLANC
Mme
Laurence
CAZIN
Mme
Sylviane
CORTINOVIS
Mme
Marie-Thérèse
GRUET-MASSON
Mme Christelle
RAFFIN
Mme
Danièle
VUILLET
Membres extérieurs c)
COMMISSION COMMERCIALI SATION LOTISSEMENT''LES EMERAUDES" S/C de
Mme
Elisabeth
ARBEZ-CARME
Membres
du
CM :
Mme
Charline GROSSIORD,
M.
Yanis
LAHSINI,
Mme Claudie
PILLARD
Mme
Sarah
VUILLERMOZ
Sur proposition de
M.
le
Maire,
conformément
à l'article
L2143-2
du CGCT.
la
commission
est
élargie
avec
I comité consultatif
dont
les
personnes extérieures
sont
Sylvie
DALLOZ,
Sylvie
MICHATJD. D)
COMMISSION
SECURITE
RO
UTIERE ET
AMEN
AGEMENTS
SPECIFIOUES
S/C
de
M. Alain
MOYAT
Membres
du
CM
: MM.
Nicolas GINDRE.
David
HUMBERT.
Bernard
REGAD.
Berrrand
REGAD Sur proposition de
M.
le
Maire.
conformément
à
I'articleL2l43-2
du CGCT,
la
commission
est
élargie avec
I comité
consultatif
dont
la personne
extérieure
est
Jean
Louis
MICHARD.
E)
COMMISSION REHAB
ILITATION
PRESBYTERE -
POI¡,
MIJI,TISERV
ICES
S/C de
M.
Raphaël
PERRIN, Mme
Elisaberh
ARBEZ-CARME
et
M.
Benoit
color
Membres
M.
Nicolas GINDRE, Mme Charline GROSSIORD.
M.
Yanis
LAHSINI.
M.
Alain MOYAT,
Mme
Claudie
PILLARD, M.
Bernard
REGAD,
M.
Samuel
VERNEREY
F)
COMMISSION
COHERENCE
OFFRE
SCOLAIRE
ET PERISCOLAIRE
S/C
de
Mme
Claudie
PILLARD
Membres du
CM
: Mmes Isabelle
BOUILLIER,
Elisabeth
ARBEZ-CARME,
Eliane
GRENARD.
Marie-C
laude
PEDROLETTI
G)
COMMISSTON
MArSO
ANCE LAMOURA.SEPTMONCEL
M. le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
disposer
d'une
commission personnel
composée
d'élus
de
chaque
commune.
Le Conseil Municipal,
à
l'unanimité
des membres présents
décide de ne
pas
procéder
au
scrutin
secret et
désigne
les
membres suivants
pour
la commune de Septmoncel
les
Molunes
M.
Raphaël
PERRIN. Mme
Elisabeth
ARBEZ-CARME.
Mme
Claudie
PILLARD
et Mme
Eliane
GRENARD Les
membres
désignés
par la commune de Lamoura sont
les
suivants
:
M.
Francis
LESEUR, Mmes
Liliane REGAD,
Hélène
DAVID-HENRIET.
Clémence
MESMIN
Sur
proposition de
M.
le
Maire.
conformément
à
I'article
L2143-2
du CGCT.
la
commission
est
élargie
avec
I comité consultatif dont
les
personnes
extérieures
seront des parents
utilisateurs
du
service (en
attente de représentants).
H)
COMMISS ION
PLANIFI
CATION
f) ES
ACTION
s D
'T'NITtrPtrT
IìtrÌ\ItrP
A
T
s/c
de
M.
Raphaël
PERRIN, Mme
Eliane
GRENARD
et
M.
Benoit
color
Membres
du
CM :
Mme
Elisabeth
ARBEZ-CARME.
M.
David
HUMBERT.
M. Alain
MOYAT.
Mme Claudie
PILLARD,
M.
Bertrand
REGAD.
M.
Samuel
VERNEREY
r)
CO
MEDIA
S/C de
M.
Samuel
VERNEREY
Membres
du
CM
: Mme
Bénédicte
DESMAzuS,
M.
David
HUMBERT,
Mme
Marie-Claude
JEANIN. M. Alain
MOYAT,
M.
christophe
MALAQUTN,
M.
Berrrand
REGAD
Sur
proposition de
M.
le
Maire,
conformément
à
I'article
L2143-2 du CGCT,
la
commission
est
élargie
avec
I comité consultatif dont
la
personne extérieure
est
Jean
Louis
MICHARD.
5 J)
COMMISSION
OFFRE
DE SERVICES ET COMMERCES
S/C
de
M.
Raphaël
PERRIN
et
Mme
Elisabeth
ARBEZ-CARME
Membres
du
CM
: M.
Nicolas
GINDRE,
M.
Alain
MOYAT,
Mme Claudie
PILLARD,
M.
Samuel
VERNEREY, Mme
Sarah
VUILLERMOZ
Sur proposition de
M.
le
Maire,
conformément
à
I'articleL2l43-2
du CGCT,
la
commission
est
élargie
avec
I comité consultatif
dont les
personnes extérieures
sont
Sylvie
D^LLOZ,
Sylvie
MICHAUD. K) COMMISSION
TO{JRIS
ME
S/C
de
M.
Samuel
VERNEREY
Membres
du
CM
: Mme
Bénédicte
DES
MARIS.
Mme
Charline
GROSSIORD.
M.
Yanis
LAHSINI,
M.
Christophe
MALAeUIN
Sur proposition de
M. le
Maire,
conformément
à
I'article
L2143-2
du CGCT,
la
commission
est
élargie avec
I comité consultatif
dont la
personne
extérieure
est
Elisabeth
CUPILLARD.
L) COMMISSION AGRIC
TURE ET
ENVIRONNEMENT
S/C
de
M.
Samuel
VERNEREY
Membres du
CM
: M.
Benoit COLOT, Mme
Bénédicte
DESMARIS, Mme
Eliane
GRENARD,
M.
Christophe
MALAQUIN,
M.
Bernard
REGAD,
M.
Berrrand
REGAD
M)
TTRAC
S/C
de
M.
Benoit COLOT
Membres
du
: Mme
Charline
GROSSIORD,
M.
Yanis
LAHSINI, Mme
Marie-Claude
PEDROLETTI Sur proposition
de
M.
le
Maire,
conformément
à
I'article
L2143-2
du CGCT,
la
commission
est
élargie
avec
I comité consultatif
dont
les
persorìnes
extérieures
sont
Sylvie
MICHAUD
et
Lionel
LEFIN. IV. M.
le
Maire
rappelle que
I'article
1650
du
Code Général
des
Impôts institue
dans
chaque commune
une
commission
communale
des
impôts directs
présidée
par
M.
le
Maire
ou
pff
I'adjoint
délégué.
Une liste de contribuables comprenant
12 noms
pour
les commissaires
titulaires
et
suppléants
doit
être proposée
et le
Directeur
des
Services Fiscaux
en désignera
6 pour
former
la commission.
[,e Conseil Municipal,
après
en avoir
clélibéré
et à
I'tmanimité,
propose,
outre
le
Maire
qui
sera
Président
de
droit.
les
membres suivants
:
l2 11 1 0 9 I 7 6 5 4 J ) I
M.
Michel RENDU
M.
Michel
GRUET
M.
Thieny
DUBRULLE
Mme Charline GROSSIORD Mme Eliane
GRENARD
M.
Alain
MOYAT
M.
Vincent
NICOLET
M.
Philippe
DALLOZ
Mme
Sylvie
MICHAUD
MME
BéNédiCtE
DESMARIS
M.
Bemard
REGAD
Mme
Claudie
PILLARD
Titulaires
M.
Frédéric
MATHIEU
M.
Jean-Pierre
PERRIER
Mme
Béatrice
DALLOZ-FURET
Mme
Sarah
VUILLERMOZ
M.
Yanis
LAHSINI
M.
David
HUMBERT
M.
Daniel
GROSSIORD
M.
Stéphane
GROS
M.
Bruno GROSSIORD
M.
Samuel
VERNEREY
M.
Bertrand
REGAD
Mme
Elisabeth
ARBEZ-CARME Suppléants
6 V.
MOLUNES
M.
le Maire rappelle qu'un
bail
précaire aété
concédé
le
ler
juillet
2019 pour
une durée
d'un an
à
M.
Emile
MAFFRE,
Brasserie
du Lizon
pour doubler
son
activité
et ouvrir un
bar avec
petite
restauration
au
gîte
de
la
Vie
Neuve
des
Molunes.
La
convention
arrivant
à
échéance
le
30
juin
2020.
il convient de
se
prononcer
pour
la
suite
à
donner. Avant
de
se
prononcer sur ce dossier,
le
Conseil
Municipal
propose
que la commission médiation
rencontre
M.
MAFFRE.
Par
ailleurs.
suite
à
la
demande de
M.
Emile
MAFFRE
et
conformément
à
la
Loi
n"2020-290
du23
mars 2020 d'urgence
pour faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
et
plus
spécifiquement son
article
11
permettant
de
reporter
intégralement
ou
d'étaler
le
paiement
des loyers
prolessionnels
et
commerciaux,
le
Conseil Municipal
est
informé
de
la
décision
de
M.
le
Maire en
date
du
24/0412020
de
suspendre
sans
pénalité,
le
recouvrement des loyers
des
mois
d'avril,
mai
et
juin
2020.
Ces
loyers,
conformément
à la
loi n"
2020-290,
feront
I'objet
soit
d'un
report
soit
d'un
étalement
de paiements.
Yr. A)
EMPLOIS
JELINES
M.
le Maire
fait
part de
4
candidatures
de
jeunes pour
un emploi
d'été
au sein de
la
commune
et
précise que les
années précédentes,
il était
budgété
l'équivalent
d'un temps
de
travail
de
3
semaines
pour 4
agents.
Compte
tenu
des
nombreux
travaux
de
tonte,
d'entretien de bâtiments, de
peinture,
etc,
I'assemblée
est
favorable
à I'embauche
des
4 candidats
dans
la
limite
du budget
imparti.
B)
TOUR
DE
IR
M. le
Maire informe
I'assemblée
que
la
2ème étape
du Tour
de
I'Avenir
2020
se
déroulera
le
l5
août, avec un départ
à
champagnole
et I'arrivée
à
Septmoncel
les
Molunes.
c)
ANNULATION
DE
LA
FETE DE
LA
SAINT-LOUIS
M.
Samuel
VERNEREY
donne lecture
d'un
message
du
Président
du Comité
des
Fêtes,
annonçant
I'annulation
de
la
Fête
traditionnelle
de
la
Saint
Louis les 29, 30,
3l
août 2020
en
raison
des
contraintes sanitaires
imposées.
Séance
levée
à
23h30
Le Maire.
Affiché
le
1510612020
7